Convention collective Jeunes Travailleurs 2024 Brochure 3014 + grille de Salaire

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Vous êtes gestionnaire de foyers et services pour jeunes travailleurs ? Vous dépendez de la convention collective Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (Numéro brochure : 3014 | IDCC : 2336). Téléchargez-la en pdf ou recevez-la directement dans vos locaux !

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En bref

La convention collective Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (Numéro brochure : 3014 | IDCC : 2336) régit les relations de travail entre les entreprises à caractère gestionnaire de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) et leurs personnels salariés relevant du champ d'application de ladite convention.

 

Champs d'application de la convention collective

La convention collective Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (Numéro brochure : 3014 | IDCC : 2336) concerne les activités suivantes : organismes sans but lucratif, gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.

Sont exclus de cette convention, les foyers d'étudiants, les résidences universitaires et les foyers de travailleurs migrants.

Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM. 

A noter : La convention collective nationale « Habitat : personnels PACT et Arim » fait l'objet d'une fusion avec la CCN « Foyers et services pour jeunes travailleurs », qui est désormais renommée « Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés ».

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3014
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 16 juillet 2003
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Classifications
      • Annexe II : Lexique de la classification
      • Annexe III : Grille des salaires
      • Désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme.
      • Organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail.
      • Choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.
      • Justification en cas d'absence pour maladie ou accident
      • Révision de la convention
      • Avenant relatif à l'ancienneté
      • Avenant relatif aux jours fériés
      • Mise à la retraite par l'employeur
      • Lettre d'adhésion de la CGT
      • Régime de prévoyance
      • Choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé "
      • Taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé
      • Aménagement du temps de travail des cadres
      • 1er Mai
      • Lettre d'adhésion de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004
      • Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
      • Encadrement du travail de nuit
      • Prévoyance
      • Lettre d'adhésion de la fédération francaise de la santé, de la médecine etde l'action sociale CFE-CGC à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
      • Révision de la classification des emplois et du système de rémunération
      • Modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14
      • Intégration de certains salariés
      • Adhésion du SOP à la convention collective et à ses avenants
      • Révision du fonds d'aide au paritarisme
      • Révision de la classification
      • de la FNSS-CFDT à l'avenant n 18
      • Mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18
      • Régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance « frais de santé »
      • Organisme gestionnaire de prévoyance
      • Modifications des avenants n°s 21 et 22 du 11 février 2009
      • Contrat responsable
      • Evolution des minima conventionnels, emplois repères et valeur du point
      • Prévoyance
      • relatif au 1er Mai
      • Santé au travail
      • Période d'essai
      • Remplacements temporaires
      • Prévoyance
      • Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation
      • Prévoyance frais de santé
      • Dénonciation de la convention collective et de certains avenants
      • Taux de cotisations prévoyance frais de santé
      • Sécurisation de l'emploi et temps partiel
      • Remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales
      • Classifications professionnelles et salaires au 1er juillet 2014
      • Temps de participation aux commissions paritaires
      • Régime de prévoyance et frais de santé
      • Formation professionnelle
      • Accompagnement des salariés dans une démarche de formation
      • Fonds social
    • Textes Salaires
      • Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et du 1er octobre 2004
      • Salaires
      • Salaires et primes au 1er avril 2011
      • Rémunérations minimales garanties et valeur du point au 1er avril 2012
      • Salaires
      • Rémunérations minimales garanties et valeur du point au 1er avril 2013
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 9 février 2004
      • Arrêté du 24 février 2004
      • ARRETE du 20 octobre 2004
      • ARRETE du 28 juin 2005
      • ARRETE du 12 juillet 2005
      • ARRETE du 20 juillet 2005
      • ARRETE du 8 décembre 2005
      • ARRETE du 30 mai 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006
      • ARRETE du 23 juillet 2007
  • Convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs modifiée les 5 décembre 1972 et 27 avril 1982 en vigueur le 1er juillet 1982. Etendue par arrêté du 27 décembre 1982 JONC 23 janvier 1983.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE I 1ere partie
      • Textes Salaires
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