Convention collective Restauration Ferroviaire 2024 Brochure 3227 + grille de Salaire

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En bref

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La convention collective de la restauration ferroviaire établit les règles régissant les relations entre les entreprises fournissant des services de restauration à bord des trains et les employés travaillant directement dans le domaine de la restauration, qu'ils soient agents de maîtrise, cadres ou agents d'exécution.

Il convient de noter que cette convention collective ne s'applique pas au personnel exerçant occasionnellement des activités de restauration ferroviaire, ni aux fournisseurs et prestataires de services sans lien direct avec ce type de prestation.

Elle vise à établir les normes et les droits des employés et des employeurs dans ce secteur, en abordant des sujets tels que les conditions de travail, les salaires, les horaires, les congés, la formation professionnelle, la santé et la sécurité au travail, ainsi que d'autres dispositions spécifiques à la restauration ferroviaire.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la restauration ferroviaire (brochure JO n°3227) concerne le personnel roulant et sédentaire, dont l'activité dominante et régulière est en rapport direct avec un service de restauration à bord des trains, des entreprises de restauration appelées à assurer pour le compte d'une entreprise de transport ferroviaire française, un service de restauration, sous quelque forme que ce soit, à bord des trains circulant sur l'une des quelconques lignes du réseau ferré national.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3227
  • IDCC : 

    1311
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 4 septembre 1984
    • Textes Attachés
      • Régimes de retraite
      • Annexe I Personnel sédentaire
      • Annexe II Personnel roulant
      • Dispositions particulières aux agents de la compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 22 février 1985

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