Il est essentiel de prendre garde aux clauses à inclure dans le contrat d’hébergement de chevaux, en portant une attention particulière à :
- L'identification précise des parties impliquées et du cheval concerné,
- La remise du document d'accompagnement du cheval au dépositaire,
- Les conditions d'hébergement du cheval ainsi que les modalités financières, notamment le prix convenu,
- La durée du contrat et les modalités de rupture éventuelles,
- Les dispositions concernant les assurances liées à la pension du cheval.
Les différents types d'hébergement d'un cheval
Le box individuel :
Le box individuel est l'hébergement le plus courant et peut se présenter sous différentes formes (bois, ciment, etc.). Il offre plusieurs avantages pratiques, comme la possibilité de fournir une ration individualisée, une manipulation du cheval plus aisée et sécurisée, et un cheval généralement plus propre qu'en extérieur.
La stalle :
En stalle, le cheval est attaché face contre un mur et séparé de ses congénères par un panneau de bois fixe ou un bat-flanc.
Le box avec paddock :
Le box avec paddock combine le confort du box et le plaisir de la pâture. Il consiste à aménager un enclos adjoint au box, où le cheval peut se déplacer et galoper.
Le logement collectif :
La stabulation libre est principalement utilisée en élevage pour héberger des groupes d'animaux du même âge, tels que des yearlings ou des poulains. Elle peut également être utilisée dans les centres équestres pour loger des poneys ou des chevaux dont la gestion quotidienne est facilitée.
Le pré ou plein air intégral et semi-plein air :
Le pré avec un abri est le type d'hébergement idéal pour les propriétaires souhaitant offrir à leur cheval une expérience proche de la nature, tout en minimisant les contraintes d'entretien. Cependant, il est recommandé de ne pas laisser un cheval seul en pâture toute l'année, car cela pourrait entraîner une dépression chez l'animal.
Le contrat d'hébergement de chevaux
A- La conclusion du contrat
Le contrat d’hébergement de chevaux est juridiquement qualifié de contrat de dépôt salarié.
Conformément à l’article 1915 du Code civil (1), le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
Les parties au contrat sont le dépositaire et le déposant :
- Le dépositaire étant celui qui prend l’animal en pension dans son établissement ;
- Le déposant étant celui qui met le cheval en pension.
- Le contrat de pension peut être verbal.
Toutefois, il est fortement conseillé de faire un écrit pour des raisons de preuve.
Le contrat de pension écrit peut notamment préciser les éléments suivants :
- Les noms et coordonnées complètes des parties ;
- Le nom et le n° SIRE du cheval confié ;
- Les conditions de la pension, plein air avec abri, box, alimentation distribuée… ;
- Le prix mensuel et les modalités de paiement ;
- Les assurances, responsabilité civile et éventuellement mortalité/invalidité du cheval ;
- Les soins, vétérinaire et maréchal-ferrant ;
- Les compétitions, si besoin ;
- Le travail du cheval ;
- La durée et les modalités de rupture du contrat.
Le contrat doit être fait en au moins deux exemplaires originaux, il doit être daté et signé.
B- Les obligations du déposant
Le déposant a pour principale obligation de s'acquitter du prix mensuel de la pension et de respecter toutes les autres obligations contractuelles éventuellement spécifiées dans le contrat de pension.
Conformément à l'article 1948 du Code civil (5), le professionnel a le droit d'exercer un droit de rétention sur l'animal jusqu'à ce que toutes les dettes soient réglées.
Par conséquent, les frais d'entretien du cheval continuent à être facturés tant que les dettes n'ont pas été réglées.
C – Les obligations du dépositaire
Dans le cadre du contrat d’hébergement de chevaux, le dépositaire est tenu à plusieurs obligations, et l'une de ses principales responsabilités est d'assurer les soins et la sécurité des chevaux qui lui sont confiés. Conformément à l'article 1927 du Code civil (2), le dépositaire doit apporter aux chevaux déposés les mêmes soins qu'il accorde aux biens qui lui appartiennent.
L'article 1928 du Code civil (3) précise que cette obligation doit être appliquée avec plus de rigueur si le dépositaire s'est lui-même proposé pour recevoir le dépôt ; si un salaire a été convenu pour la garde du dépôt ; si le dépôt a été fait uniquement dans l'intérêt du dépositaire ; ou encore si les parties ont expressément convenu que le dépositaire serait responsable de toute faute éventuelle.
En d'autres termes, lorsque l'une de ces circonstances est présente dans le contrat de pension, le dépositaire est tenu à une obligation de soins renforcée envers les chevaux confiés, et il devra faire preuve d'une diligence accrue dans leur garde et leur entretien.
D- La rupture du contrat d’hébergement de chevaux
Le contrat d‘hébergement de chevaux peut être établi pour une durée déterminée ou indéterminée, ce qui aura un impact sur les modalités de rupture du contrat :
Pour un contrat de pension à durée déterminée, sa résiliation anticipée ne sera possible que dans les cas suivants : accord amiable entre les parties, force majeure, ou inexécution suffisamment grave d'une obligation contractuelle conformément à l'article 1217 du Code civil. (4)
Pour un contrat de pension à durée indéterminée, qu'il soit verbal, écrit sans indication de durée ou muet quant à la durée du contrat, la résiliation peut intervenir à tout moment, moyennant le respect d'un délai de préavis prévu dans le contrat ou, à défaut, un délai jugé raisonnable.
Dans le secteur équestre, il est courant d'accorder un délai de préavis d'un mois, ce qui est généralement considéré comme un délai raisonnable en l'absence de toute autre mention contractuelle.
Dans le cas où le dépositaire ne respecterait pas de manière évidente les conditions de la pension ou s'il y avait des signes de maltraitance animale, le déposant aurait toujours la possibilité de se référer à l'article 1217 du Code civil et d'entamer une procédure pour solliciter la résolution du contrat sans préavis. Cela permettrait au déposant de rompre le contrat immédiatement en raison du non-respect manifeste des engagements contractuels par le dépositaire.
La responsabilité dépositaire
A- La responsabilité du dépositaire dans le cadre du contrat d’hébergement gratuit
Le dépositaire est tenu d'assurer une obligation de moyens dans la garde de l'animal qui lui est confiée. Il doit mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la sécurité et le bien-être du cheval placé sous sa responsabilité.
En cas de blessures ou de dommages subis par le cheval, la charge de la preuve incombe au déposant. Ce dernier devra démontrer que les blessures sont directement imputables à une faute ou un manquement du dépositaire afin d'engager sa responsabilité et de réclamer une indemnisation pour les préjudices subis.
Cependant, si les circonstances entourant les blessures du cheval demeurent indéterminées, le déposant ne pourra pas établir la faute du dépositaire, et aucune responsabilité ne sera reconnue dans ce cas.
B- La responsabilité du dépositaire dans le cadre du contrat d’hébergement salarié
Lorsque le dépôt est considéré comme salarié, c'est-à-dire lorsque le dépositaire reçoit une rémunération pour ses services, la charge de la preuve est inversée. Dans cette situation, le dépositaire est présumé responsable des blessures survenues au cheval qui lui a été confié. Il revient donc au dépositaire de prouver qu'il n'a commis aucune faute ou manquement dans la garde de l'animal pour s'exonérer de sa responsabilité.
Cette preuve est souvent difficile à apporter, ce qui signifie que dans la plupart des cas où les causes des blessures sont indéterminées, le dépositaire sera considéré comme responsable. C'est pourquoi il est primordial pour le dépositaire de réagir rapidement en cas de besoin en faisant appel à un vétérinaire et, en cas de décès du cheval, en procédant à une autopsie.
En résumé, dans le cadre d'un dépôt salarié, le dépositaire est soumis à une obligation de moyens renforcée en ce qui concerne la sécurité et le bien-être du cheval confié.
SOURCES :
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006445067
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150317/
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150317/
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036829854
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006445147
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