Comment trouver le notaire chargé d'une succession ?

💡 Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette information n’est pas toujours évidente à obtenir. Elle dépend de plusieurs facteurs : la volonté du défunt, la situation familiale, l’existence ou non d’un testament, ou encore la prise d’initiative par l’un des héritiers. Il n’existe pas de registre public accessible à tous indiquant quel notaire traite une succession. En conséquence, retrouver ce professionnel peut nécessiter un certain nombre de vérifications et de démarches spécifiques.

Pour toutes ces raisons, trouver le notaire en charge d’une succession relève parfois d’un travail de recherche méthodique, même dans les cas où les relations familiales sont bonnes et les documents partiellement disponibles. Il s’agit d’identifier les bons interlocuteurs, de consulter certains fichiers spécifiques (comme le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés), et de prendre contact avec les éventuels établissements détenant des informations utiles (banques, assurances, proches, etc.). Chaque étape doit être menée avec rigueur, car l’accès à des informations liées à une succession est soumis à des règles strictes de confidentialité et d’habilitation.

📌 En somme, la recherche du notaire n’est pas seulement une formalité, c’est une clé d’accès à l’ensemble du processus successoral.

Sans lui, il est souvent impossible d’ouvrir les comptes bancaires du défunt, de liquider ses biens, de régulariser la situation fiscale, ou encore de répartir l’héritage. Avant d’entrer dans les étapes précises à suivre pour retrouver ce professionnel, il est donc essentiel de comprendre le cadre légal dans lequel il intervient, les moyens d’agir, et les droits dont disposent les héritiers dans cette démarche.

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Démarches directes pour identifier le notaire en charge d'une succession

Explorer les sources documentaires et familiales

Consulter les documents personnels du défunt

Examinez minutieusement les papiers du défunt (correspondances, contrats, actes notariés comme testament, donation, acte de propriété, contrat de mariage, etc.). Ces documents peuvent contenir le nom ou les coordonnées du notaire concerné.

Interroger les proches

Famille, amis, collègues ou voisins peuvent parfois savoir quel notaire s’est occupé de la personne, notamment si elle en parlait ou entretenait une relation habituelle avec lui. Le bouche-à-oreille s’avère parfois le moyen le plus rapide.

Solliciter les organismes notariaux et le FCDDV

Contacter la Chambre départementale des notaires

Adressez-vous à la Chambre des notaires du département où résidait le défunt. Chaque Chambre peut diffuser votre demande aux notaires du département (ou via circulaire mensuelle, comme à Versailles pour les Yvelines et le Val‑d’Oise).

Vous devrez transmettre un certain nombre de renseignements (état civil du défunt, date et lieu de décès, dernier domicile… ainsi que votre identité et votre lien avec lui).

Interroger le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV)

Il s’agit d’un outil centralisé dans lequel chaque notaire mentionne l’existence (ou l’absence) d’un testament déposé contre un défunt. Pour l’interroger, il faut fournir un acte de décès (original ou copie certifiée conforme), auprès d’un notaire qui s’en chargera. Si un testament y est enregistré, le notaire concerné pourra être identifié.

Ce service est payant (environ 18 € en métropole, à peu près 15–16 € dans les DOM ou à l’étranger).

Méthodes complémentaires ou alternatives si les démarches directes restent infructueuses

Recourir à une aide spécialisée

Faire appel à un autre notaire

Si vous ne connaissez pas celui en charge, un notaire que vous consultez peut interroger le FCDDV à votre place ou chercher dans son réseau, surtout si vous êtes héritier.

Solliciter un généalogiste successoral

Ces professionnels (notamment des cabinets spécialisés comme Coutot‑Roehrig, Andriveau ou ADD Associés) peuvent mener des recherches avancées, notamment pour identifier les héritiers ou remonter la piste du notaire, en particulier quand la succession est ancienne ou complexe. Leurs honoraires peuvent représenter un pourcentage de l’héritage net.

Explorer les archives et options juridiques diverses

Consulter la publicité foncière

Si le défunt possédait un bien immobilier, les services de publicité foncière (service des impôts fonciers) peuvent fournir, via un formulaire (par ex. CERFA 3233‑SD), une copie des actes de propriété, qui mentionnent souvent le notaire ayant établi l’acte immobilier.

Succession ancienne ou notaire parti

Même si la succession date de plusieurs décennies, les archives notariales sont conservées : un autre notaire ou la Chambre départementale peut vous aider à remonter au dossier original, car les dossiers ne disparaissent pas (ils sont transférés ou archivés).

Renseignement via Internet ou annuaires

Certains forums ou discussions juridiques en ligne confirment que le recours au FCDDV est indispensable, et que les Chambres départementales peuvent aider en diffusant l’information aux notaires locaux.

📌 Si vous rencontrez des difficultés pour retrouver le notaire chargé d’une succession ou pour faire valoir vos droits, le cabinet d’Avocats Murielle CAHEN peut vous accompagner à chaque étape de vos démarches, tant administratives que judiciaires.