Modèle de CDD accroissement temporaire pour commande exceptionnelle à l’exportation

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Modèle de contrat : Modèle de CDD accroissement temporaire pour commande exceptionnelle à l’exportation

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le vendredi 8 décembre 2023

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Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin.  Relève de l’accroissement temporaire d’activité, la commande exceptionnelle à l’exportation (durée minimale de 6 mois et maximale de 24 mois). Comme l'indique le Code du travail, le CDD peut être conclu lorsque la... Lire la suite

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En bref

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. 

Relève de l’accroissement temporaire d’activité, la commande exceptionnelle à l’exportation (durée minimale de 6 mois et maximale de 24 mois).

Comme l'indique le Code du travail, le CDD peut être conclu lorsque la commande exceptionnelle nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation   

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?   

II- Quand utiliser ce CDD ?   

III- Conditions de validité   

A- Consultation préalable du comité social et économique

B- Les clauses obligatoires    

C- Transmission et signature   

IV- Le + de la rédaction   

A-    Convention collective applicable
B-    Conditions d’engagement
C-    Objet du contrat
D-    Durée du contrat
E-    Période d'essai
F-    Emploi et qualification
G-    Rémunération
H-    Durée du travail
I-    Lieu de travail
J-    Congés payés
K-    Mutuelle et retraite complémentaire
L-    Droit à la formation
M-     Confidentialité/discrétion
N-    Indemnité de fin de contrat
O-     Rupture anticipé du contrat
P-    Données personnelles

Modèle de CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation    

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que doit et peut contenir un CDD lié à une commande exceptionnelle à l’exportation ainsi que nos suggestions pour choisir et rédiger chacune d’entre elles.

Il convient d’être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d’un contrat de travail, car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l’accord express de votre salarié. 

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI. 

Faites attention à respecter la durée minimale (6 mois) et maximale (24 mois) du CDD pour accroissement temporaire d’activité dû à une commande exceptionnelle à l'exportation.

N’oubliez pas non plus de consulter le CSE avant d’embaucher un salarié avec ce type de CDD spécifique.

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Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

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