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Modèle de CDD pour accroissement temporaire lié à une commande exceptionnelle à l’exportation
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Vous êtes employeur et votre entreprise connaît une commande exceptionnelle à l'exportation ? Vous souhaitez donc embaucher quelqu'un à cet effet ? Le CDD pour accroissement temporaire de l'activité répondra à vos attentes. Pour vous aider dans vos démarches, nos juristes experts ont même rédigé pour vous, un modèle de lettre prêt à l'emploi accompagné de son guide d'utilisation ! ...Lire la suite
18,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
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En bref
Le CDD pour accroissement temporaire lié à une commande exceptionnelle à l'exportation est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n’a pas de date de fin.
Relève de l’accroissement temporaire d’activité, la commande exceptionnelle à l’exportation d’une durée minimale de 6 mois et maximale de 24 mois.
Comme l'indique le Code du travail, ce type de contrat peut être conclu lorsque la commande exceptionnelle nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement.
Nous vous proposons ce modèle de contrat de travail à télécharger au format word et à compléter avec vos informations, ainsi qu'un guide d'utilisation contenant les précieuses recommandations de nos juristes !
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation – CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation
I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?
II- Quand utiliser ce CDD ?
III- Conditions de validité
A- La consultation préalable du comité social et économique
B- Les clauses obligatoires
C- Transmission et signature
IV- Le + de la rédaction
A- Clause "Convention collective applicable" (indispensable)
B- Clause "Conditions d'engagement" (indispensable)
C- Clause "Objet du contrat" (indispensable)
D- Clause "Durée du contrat" (indispensable)
E- Clause "Période d'essai" (facultatif)
F- Clause "Emploi et qualification" (indispensable)
G- Clause "Rémunération" (indispensable)
H- Clause "Durée du travail" (indispensable)
I- Clause "Lieu de travail" (indispensable)
J- Clause "Congés payés" (indispensable)
K- Clause "Mutuelle et retraite complémentaire" (indispensable)
L- Clause "Droit à la formation" (facultatif)
M- Clause "Confidentialité/discrétion" (facultatif)
N- Clause "Indemnité de fin de contrat" (facultatif)
O- Clause "Rupture anticipée du contrat" (indispensable)
P- Clause "Données personnelles" (indispensable)
Modèle de CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation
Modèle de CDD pour accroissement temporaire lié à une commande exceptionnelle à l’exportation
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