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Ce modèle de contrat : Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.

Relève de l'accroissement temporaire d'activité[1], la commande exceptionnelle à l'exportation (durée minimale de 6 mois et maximale portée à 24 mois).


[1] ANI du 24 mars 1990

Dernière mise à jour : 22 avril 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

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Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

Contrat de travail à durée déterminée

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à ……………. (préciser l’adresse), né(e) le ……….. (préciser la date), de nationalité …………………. (préciser), immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n°…………………………… (préciser),

d’une part,
ci-après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), ...