Image Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Édition 2024

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Envoyé immédiatement par mail

Édition 2024 - Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 21 juin 2024

Image legifrance

9,38€ HT /9,90€ TTC

Votre Code des communes de la Nouvelle-Calédonie au format PDF inclut :

  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

En bref

Le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie regroupe les lois relatives au droit des communes de la nouvelle-calédonie français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 13/06/2020

    Commande et réception en quelques instants! parfait! merci.

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences