Édition 2024
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Envoyé immédiatement par mail
Édition 2024 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Dimanche 13 octobre 2024
9,38€ HT /9,90€ TTC
Votre Code des communes de la Nouvelle-Calédonie au format PDF inclut :
- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
En bref
Le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie regroupe les lois relatives au droit des communes de la nouvelle-calédonie français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
-
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
-
Partie législative
-
Partie réglementaire
-
Ce que pensent nos clients :
ANNE P.
le 13/06/2020
Commande et réception en quelques instants! parfait! merci.