Édition 2025
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 5 décembre 2025
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- Index clair et pratique
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En bref
Pour tous les acteurs du droit, les élus locaux, les administrations, les professionnels de l'urbanisme souhaitant comprendre l'organisation et le fonctionnement des communes calédoniennes, le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie est une ressource indispensable.
Le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie regroupe les lois relatives au droit des communes de la nouvelle-calédonie français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Partie législative
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Partie réglementaire
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ANNE P.
le 13-06-2020
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