Convention collective Commerce non alimentaire 2024 Brochure 3251 + grille de Salaire
Vous êtes vendeur, étalagiste-décorateur dans un magasin d'instruments de musique ? Vous créez les vitrines d'un magasin de maroquinerie ? Vous êtes restauratrice dans un grand magasin de meubles ou dans un magasin d'antiquité ? Vous dirigez un commerce d'articles de voyage ? Obtenez votre convention collective des commerces de détail à jour des derniers accords, aux formats livre et/ou PDF.
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En bref
Vous relevez des dispositions de la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988. (brochure JO n°3251 - IDCC 1517)
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- Une réduction de travail d'une heure par jour pendant les 6 mois précédant le départ volontaire à la retraire pour un salarié ayant au moins 15 d'ancienneté
- La possibilité de s'absenter 2h par jour (rémunérées) pendant le préavis de licenciement pour rechercher un nouvel emploi
- L'octroi de jours de congés payés supplémentaires dès 15 ans d'ancienneté et de jours de congés pour certains évènements familiaux
- Une réduction d'horaire de 15 minutes par jour dès 5 mois de grossesse et de 30 minutes par jour dès le 6ème mois de grossesse, pour les salariées ayant au moins un an d'ancienneté
- L'assimilation à du temps de travail effectif les temps de pause brefs (pause-café, toilettes...)
- Prime d'ancienneté dès 3 ans d'ancienneté.
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective afin de les connaître et de les faire appliquer. Défendez vos droits en consultant votre convention collective.
Champs d'application de la convention collective
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM-TOM.
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3251IDCC :
1517
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Votre convention à jour du 09/09/2024 :
- Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
- Grille de salaire en vigueur
- Index clair et pratique
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- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail
3,00€ TTC
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- 566 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
- Grille des salaires en vigueur à jour du 09/09/2024
- Version PDF en téléchargement immédiat incluse
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
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30,60€ TTC
Livraison estimée : lun. 16 sept. - mer. 18 sept.
CommanderLe contenu de la convention collective
- Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
- Texte de base
- Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
- Textes Attachés
- Adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO
- Institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- ARTT Accord du 5 septembre 2003
- Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets
- Classifications des emplois Accord du 5 juin 2008
- Classification des emplois
- Dialogue social et au paritarisme
- Egalité professionnelle et salariale
- Développement du dialogue social et du paritarisme
- Dialogue social
- Négociation des entreprises
- Désignation de l'OPCA et création d'une section paritaire professionnelle
- Priorités et objectifs de la formation professionnelle
- Priorités et objectifs de la formation professionnelle
- Droit individuel à la formation
- Indemnité de départ en retraite
- Modification du chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogation du chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003
- Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
- Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
- Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
- Textes Salaires
- Salaires
- Rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012
- Salaires
- Revalorisation de la rémunération minimale
- Rectificatif au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013
- Salaires minima pour l'année 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 9 octobre 2001
- ARRETE du 7 juillet 2003
- Texte de base
Les questions fréquemment posées
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Ce que pensent nos clients :
Séverine D.
le 27/09/2022
J'aimerais pouvoir avoir accès à un article de la convention directement en cliquant sur le lien dans le sommaire, comme sur certains autres sites.
Dalila M.
le 01/03/2021
Satisfait car j'avais besoin de réponse concernant ma convention, n'ayant pas les infos au travail
Sylvain P.
le 15/11/2020
Ras
Julien R.
le 31/08/2019
Rapide et efficace, on a le document immédiatement.
Nathalie C.
le 17/06/2019
Rapide
MARC B.
le 07/06/2019
Rapide et precis
Adeline J.
le 14/05/2019
Convention collective, moins chère en l'achetant en pdf, je suis très satisfaite
Catherine P.
le 23/01/2019
Service accessible et fluide
Franck D.
le 04/03/2017
Site très bien fait et abordable par rapport à ma demande de consultation
Céline A.
le 23/02/2017
Rapide et peu onereux
HERVE B.
le 31/01/2017
Satisfait de la rapidité de réception et bordereau de commande très simple d'utilisation
Nuno P.
le 21/01/2017
Parfait
HELENE T.
le 21/10/2016
Conforme au descriptif
Gerard I.
le 22/09/2016
Je voulais savoir si j'avais droit a des jours de congés rémunérés pour me pacser et à des jours pour déménager, je n'ai pas trouver de réponse dans la 3251.satisfait tout de même
Elodie V.
le 30/08/2016
Ma commande a répondu à mes questions
Daniel André F.
le 29/08/2016
Énoncé clair et précis de l'article. facilité de commande
Chapuis F.
le 11/02/2016
Pas de surprises cachées.et c'est un excellent point. les explications sont claires et détaillées.peut-on avoir d'autres docs officielles et obligatoires par votre biais ? cordia
Stéphanie T.
le 28/10/2015
J'ai trouvé les informations dont j'avais besoin.
Andre D.
le 13/10/2015
Je désirais la convention et je l ai recu
Odile G.
le 01/07/2015
J'ai pu comprendre la convention et les règles du travail.
Fabienne B.
le 03/03/2015
C'est lisible et compréhensible. merci.
Magali P.
le 26/01/2015
Tes rapide facile d'acces et de recherche cout tres satisfaisant
CHARLES S.
le 06/07/2023
Ras
Yannick B.
le 08/03/2024
Tout s’est passé comme prévu
Dalila M.
le 24/05/2024
Prix raisonnable petit hic pour ma part,thème serait mieux regroupé afin de ne pas trop chercher