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Rédigé par Alice Lachaise

Publié le 15/10/2018

Convention collective Industrie Chaussures 2022 Brochure 3163 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (brochure JO n°3163) concerne les activités suivantes: fabrication de chaussures, chaussures lourdes, chaussures de sport, chaussures de ville, articles chaussants pour layette, chaussons de danse, pantoufles, charentaises, articles en bois pour chaussures, lacets en cuir...
Elle s'applique en France métropolitaine.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3163
  • Les codes NAF associés :

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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 3 avis

  • le 09/12/2020

    Bien expliqué et assez complet

  • le 09/09/2016

    Clair et efficace

  • le 16/01/2016

    Sa corespond a ma recherche

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 31 mai 1968
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE I
      • ANNEXE I
      • ANNEXE I
      • ANNEXE I
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II Classification des emplois de bureau et services annexes
      • ANNEXE III Classification des cadres
      • ANNEXE IV :
      • ANNEXE V
      • Annexe VI
      • Formation professionnelle
      • Prorogation de l'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle.
      • Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
      • Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)
      • Convention relatif aux conditions d'ouverture du droit au bénéfice de la prime annuelle (Pays de la Loire)
      • Extension d'accords paritaires
      • Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
      • Indemnisation de la maladie et des accidents du travail (Pays de la Loire)
      • Aménagement du temps de travail
      • Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
      • Heures supplémentaires de droit commun dans l'industrie de la chaussure, hors aménagement ou modulation du temps de travail
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
      • Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
      • Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)
      • Capital de temps de formation
      • Congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres])
      • Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)
      • Formation professionnelle
      • Modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14
      • Adhésion de la CSNPO et de la CSNB à la convention collective
      • Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Fédération française de la maroquinerie
      • Désignation d'un OPCA
      • Commission de validation des accords
      • Mise en conformité de dispositions de la convention
      • Prévention de la pénibilité
      • Contrat de génération
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • SALAIRES Ouvriers - Employés (Pays de la Loire)
      • SALAIRES Cadres (Pays de la Loire)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (Pays de la Loire, Deux-Sèvres)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er janvier 2009 (Loire-Atlantique)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima des ETAM et des cadres pour l'année 2010
      • Salaires minima des ouvriers et des employés pour l'année 2010
      • Salaires
      • Salaires minima
      • Salaires minima
      • Salaires et primes pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012
      • Salaires minimaux pour l'année 2012 (étam cadres)
      • Salaires et primes pour l'année 2013
      • Salaires minima pour l'année 2013 (Ouvriers et employés)
      • Salaires minima pour l'année 2013 (ETAM et cadres)
      • Salaires minima au 1er janvier 2014
      • Salaires minima pour l'année 2014
      • Salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2015
      • Salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 3 octobre 1989
      • ARRETE du 7 mai 1990
      • ARRETE du 29 octobre 1990
      • ARRETE du 11 avril 1991
      • ARRETE du 19 juillet 1991
      • ARRETE du 27 avril 1992
      • ARRÊTÉ du 12 mai 1993
      • ARRETE du 14 septembre 1993
      • ARRETE du 25 mai 1994
      • ARRETE du 7 juin 1994
      • ARRETE du 19 septembre 1994
      • ARRETE du 11 avril 1995
      • ARRETE du 2 mai 1996
      • ARRETE du 29 août 1996
      • ARRETE du 22 octobre 1996
      • ARRETE du 21 octobre 1996
      • ARRETE du 21 octobre 1996
      • ARRETE du 15 avril 1997
      • ARRETE du 5 mai 1994
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 14 avril 1999
      • ARRETE du 17 mai 1999
      • ARRETE du 19 juin 2001
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 21 juin 2002
      • ARRETE du 2 octobre 2002
      • ARRETE du 7 mai 2003
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 12 avril 2005
      • ARRETE du 22 avril 2005
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 30 mai 2006
      • ARRETE du 21 juin 2006
      • ARRETE du 19 avril 2007
  • Accord collectif national relatif au développement de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996.
    • Texte de base
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 17 janvier 1996
    • Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • ANNEXE
          • ANNEXE
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 17 janvier 1996
          • ARRETE du 26 février 1996
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