Convention collective Machines agricoles 2024 Brochure 3131 + grille de Salaire
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En bref
Vous êtes vendeur dans une entreprise de location de matériels agricoles ? Vous êtes salarié d'une entreprise de fabrication et réparation de machines agricoles ? Vous êtes maréchal-ferrant ? Vous dirigez une entreprise spécialisée dans la vente d'outillage pour les espaces verts ? Vous exercez dans un commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces ?
Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes du 23 avril 2012 (brochure JO n° 3131 - IDCC 1404).
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- une majoration de 10 à 20 % de l'indemnité de licenciement pour les salariés ayant au moins 5 ans d'ancienneté et âgés de plus de 50 ans ;
- deux pauses de 15 minutes pour les salariés travaillant de manière permanente ou prolongée sur écran et une pause de 15 minutes supplémentaire pour les séquences de travail de plus de 5 heures ;
- l'octroi d'heures de recherches d'emploi pendant la période de préavis en cas de licenciement ou de démission ;
- un maintien de salaire en tout ou partie en cas d'arrêt maladie pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté ;
- une prime d'ancienneté s'ajoutant au salaire réel dès 5 ans d'ancienneté...
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective et faite valoir vos droits.
Champs d'application de la convention collective
La convention collective des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (brochure JO n° 3131 - IDCC 1404) s'applique à toutes les entreprises ayant une activité de commerce, location et/ou réparation de machines ou matériels agricoles, de bâtiments, de manutention ou d'espaces verts, ainsi qu'à la maréchalerie et aux holdings de ce secteur.
Elle s'applique aux départements métropolitains.
Elle prévoit de nombreux avantages pour les salariés concernés par ces activités. Venez découvrir ceux-ci et faites valoir vos droits.
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3131IDCC :
1404
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CommanderLe contenu de la convention collective
- Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
- Texte de base
- Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Textes Attachés
- Barème national des salaires
- Mutualisation du risque maladie-accident
- Mutualisation du risque maladie-accident
- Certificats de qualification professionnelle
- Extension de la garantie décès aux salariés paris en préretraite
- Durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail
- Mutualisation du risque maladie-accident
- Durée, aménagement et réduction du temps de travail
- ARTT
- ARTT
- Formation à la prévention des risques liés à l'amiante
- Indemnité de départ à la retraite
- Formation professionnelle
- Création de l'observatoire des métiers et des qualifications
- Fonction tutorale
- Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 relatif à l'ARTT
- Organisation du temps de travail. - Temps choisi
- Prévoyance
- Clause de non-concurrence
- Egalité professionnelle et mixité des emplois
- Champ d'application et champ professionnel
- Emploi des personnes handicapées
- Mise en oeuvre de la nouvelle classification
- Modification de la période d'essai
- Prévoyance
- Emploi des seniors
- Substitution
- Emploi des seniors
- Emploi des seniors
- Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19
- Financement du dialogue social
- Commission paritaire de validation des accords collectifs
- Prévoyance
- Classification des emplois
- Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
- Dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales
- Apprentissage
- Rectificatif
- Formation professionnelle
- Clause de non-concurrence
- Aménagement du temps de travail
- Modification de la convention
- Classifications
- Prévoyance
- Classifications
- Modification de l'article 26 des conditions générales de la convention
- Compte épargne-temps
- Collecte et financement de la formation professionnelle
- Contrat de génération
- Formation professionnelle
- Clause de non-concurrence
- Contribution versée au FPSPP
- Salaires minimaux au 1er février 2014
- Temps partiel
- Durée, aménagement et réduction du temps de travail
- Mutualisation du risque maladie-accident
- Dialogue social
- Mutualisation du risque maladie-accident
- Pacte de responsabilité
- Collecte et financement de la formation professionnelle
- Remboursements complémentaires de frais de santé
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima pour l'année 2012
- Salaires minima au 1er novembre 2012
- Salaires minimaux au 1er février 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 24 juillet 1986
- ARRETE du 10 septembre 1986
- ARRETE du 29 mai 1987
- ARRETE du 19 juin 1987
- ARRETE du 2 octobre 1987
- ARRÊTÉ du 22 octobre 1987
- ARRÊTÉ du 18 avril 1988
- ARRÊTÉ du 3 juin 1988
- ARRÊTÉ du 22 décembre 1988
- ARRÊTÉ du 6 juillet 1989
- ARRÊTÉ du 18 décembre 1989
- ARRÊTÉ du 15 juin 1990
- ARRETE du 31 octobre 1990
- ARRÊTÉ du 24 juin 1991
- ARRÊTÉ du 7 octobre 1991
- ARRÊTÉ du 8 juillet 1992
- ARRÊTÉ du 7 décembre 1992
- ARRÊTÉ du 4 février 1993
- ARRÊTÉ du 25 octobre 1993
- ARRETE du 10 juin 1994
- ARRETE du 21 novembre 1994
- ARRETE du 11 avril 1995
- ARRETE du 31 octobre 1995
- ARRETE du 31 octobre 1995
- ARRETE du 26 janvier 1996
- ARRETE du 2 mai 1996
- ARRETE du 28 juin 1996
- ARRETE du 27 juin 1996
- ARRETE du 29 octobre 1996
- ARRETE du 19 mars 1997
- ARRETE du 11 avril 1997
- ARRETE du 12 mars 1998
- ARRETE du 24 avril 1998
- ARRETE du 5 juin 1998
- ARRETE du 14 octobre 1998
- ARRETE du 23 mars 1999
- ARRETE du 14 avril 1999
- ARRETE du 24 mars 2000
- ARRETE du 13 mars 2000
- ARRETE du 27 juillet 2000
- ARRETE du 4 août 2000
- ARRETE du 3 janvier 2001
- ARRETE du 18 juillet 2001
- ARRETE du 18 juillet 2001
- ARRETE du 18 mai 2004
- ARRETE du 21 juin 2004
- ARRETE du 5 novembre 2004
- ARRETE du 23 décembre 2004
- ARRETE du 22 avril 2005
- ARRETE du 10 août 2005
- ARRETE du 12 octobre 2005
- ARRETE du 20 février 2006
- ARRETE du 20 février 2006
- ARRETE du 6 avril 2006
- ARRETE du 24 octobre 2006
- ARRETE du 18 décembre 2006
- ARRETE du 2 juillet 2007
- ARRETE du 26 juillet 2007
- Texte de base
- Accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
- Texte de base
- Désignation d'un OPCA
- Texte de base
- Accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
- Texte de base
- Désignation d'un OPCA
- Textes Attachés
- Désignation de l'OPCA
- Texte de base
Les questions fréquemment posées
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Ce que pensent nos clients :
Virgil B.
le 22/12/2020
Rapide et complet je recommande le site
JEREMIE V.
le 27/09/2019
J'ai eu ce que je demandais
Nabil E.
le 06/12/2018
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le 13/09/2017
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le 06/01/2017
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le 02/12/2016
C’est tout simplement l'ensemble ainsi que la mise a jour qui me convienne
Marjorie A.
le 04/10/2016
Bonjour tout a été très net et facile à télécharger. je recommande votre site à des amis(ies).
JEAN MARC D.
le 16/03/2016
Parfait
Bruno T.
le 24/02/2016
Guide d'utilisation clair
Christian C.
le 18/12/2015
J'ai l'impression que le dossier n'est pas complet. je recherchais indemnisation repas et déplacement. pas trouvé. dommage! bon qualité/prix. merci
FIRMINO O.
le 03/12/2015
C'est ce dont j'avais besoin, et en plus accompagné de fiches explicatives, d'où ma pleine satisfaction
JEAN-FRANCOIS V.
le 05/09/2015
Facile d'utilisation et fiable
Patrick P.
le 09/08/2015
Je suis très satisfait car tout est très détaillé merci
DANIEL L.
le 09/01/2015
Rapide et prix competitif
Maryvonne P.
le 09/12/2014
La convention collective est tres difficile a lire du fait de sa longueur. je pensais trouver des paragraphes plus simples.
Denis S.
le 30/11/2014
Recherche d informations pas facile a trouver sinon convention tres complete
Catherine L.
le 31/10/2014
J'ai trouvé, dans ces c.c., ce que je cherchais.
Tiphaine D.
le 15/02/2023
Très satisfaite de mon achat de convention au format pdf