Convention collective Machines agricoles 2024 Brochure N°3131 - IDCC 1404 - Grille de salaire en vigueur

Obtenez votre convention collective nationale des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (IDCC 1404), à jour des derniers accords, aux formats livre et/ou PDF.

... Lire la suite

  • Téléchargement instantané après paiement
  • Licence DILA - Legifrance
  • Texte intégral
  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Garantie à jour au 03/12/2024
  • Imprimé le jour de l'achat
  • Expédition en 24/48h max par Chronopost

Livraison estimée : mar. 10 déc. - jeu. 12 déc.

Illustration convention + pdf
  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Garantie à jour au 03/12/2024
  • Imprimé le jour de l'achat
  • Expédition en 24/48h max par Chronopost

Livraison estimée : mar. 10 déc. - jeu. 12 déc.


Illustration pdf
  • Téléchargement instantané après paiement
  • Licence DILA - Legifrance
  • Texte intégral

En bref

Vous êtes vendeur dans une entreprise de location de matériels agricoles ? Vous êtes salarié d'une entreprise de fabrication et réparation de machines agricoles ? Vous êtes maréchal-ferrant ? Vous dirigez une entreprise spécialisée dans la vente d'outillage pour les espaces verts ? Vous exercez dans un commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces ?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes du 23 avril 2012 (brochure JO n° 3131 - IDCC 1404).

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • une majoration de 10 à 20 % de l'indemnité de licenciement pour les salariés ayant au moins 5 ans d'ancienneté et âgés de plus de 50 ans ;
  • deux pauses de 15 minutes pour les salariés travaillant de manière permanente ou prolongée sur écran et une pause de 15 minutes supplémentaire pour les séquences de travail de plus de 5 heures ;
  • l'octroi d'heures de recherches d'emploi pendant la période de préavis en cas de licenciement ou de démission ;
  • un maintien de salaire en tout ou partie en cas d'arrêt maladie pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté ;
  • une prime d'ancienneté s'ajoutant au salaire réel dès 5 ans d'ancienneté...
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective et faite valoir vos droits.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (brochure JO n° 3131 - IDCC 1404) s'applique à toutes les entreprises ayant une activité de commerce, location et/ou réparation de machines ou matériels agricoles, de bâtiments, de manutention ou d'espaces verts, ainsi qu'à la maréchalerie et aux holdings de ce secteur.

Elle s'applique aux départements métropolitains.

Elle prévoit de nombreux avantages pour les salariés concernés par ces activités. Venez découvrir ceux-ci et faites valoir vos droits.

illustration convention loupe

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 3131
  • IDCC : 1404

illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

Convention collective Machines agricoles 2024 Brochure N°3131 - IDCC 1404 (grille de Salaire)


illustrations/illustration-pdf.svg

Télécharger le PDF de la convention (Brochure N°3131 - IDCC 1404)

Votre convention à jour du 03/12/2024 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail
illustrations/illustration-convention-livre-pdf.svg

Commander le livre de la convention (Brochure N°3131 - IDCC 1404) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 526 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 03/12/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

Livraison estimée : mar. 10 déc. - jeu. 12 déc.

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
    • Texte de base
      • Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
    • Textes Attachés
      • Barème national des salaires
      • Mutualisation du risque maladie-accident
      • Mutualisation du risque maladie-accident
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Extension de la garantie décès aux salariés paris en préretraite
      • Durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail
      • Mutualisation du risque maladie-accident
      • Durée, aménagement et réduction du temps de travail
      • ARTT
      • ARTT
      • Formation à la prévention des risques liés à l'amiante
      • Indemnité de départ à la retraite
      • Formation professionnelle
      • Création de l'observatoire des métiers et des qualifications
      • Fonction tutorale
      • Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 relatif à l'ARTT
      • Organisation du temps de travail. - Temps choisi
      • Prévoyance
      • Clause de non-concurrence
      • Egalité professionnelle et mixité des emplois
      • Champ d'application et champ professionnel
      • Emploi des personnes handicapées
      • Mise en oeuvre de la nouvelle classification
      • Modification de la période d'essai
      • Prévoyance
      • Emploi des seniors
      • Substitution
      • Emploi des seniors
      • Emploi des seniors
      • Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19
      • Financement du dialogue social
      • Commission paritaire de validation des accords collectifs
      • Prévoyance
      • Classification des emplois
      • Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
      • Dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales
      • Apprentissage
      • Rectificatif
      • Formation professionnelle
      • Clause de non-concurrence
      • Aménagement du temps de travail
      • Modification de la convention
      • Classifications
      • Prévoyance
      • Classifications
      • Modification de l'article 26 des conditions générales de la convention
      • Compte épargne-temps
      • Collecte et financement de la formation professionnelle
      • Contrat de génération
      • Formation professionnelle
      • Clause de non-concurrence
      • Contribution versée au FPSPP
      • Salaires minimaux au 1er février 2014
      • Temps partiel
      • Durée, aménagement et réduction du temps de travail
      • Mutualisation du risque maladie-accident
      • Dialogue social
      • Mutualisation du risque maladie-accident
      • Pacte de responsabilité
      • Collecte et financement de la formation professionnelle
      • Remboursements complémentaires de frais de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima au 1er novembre 2012
      • Salaires minimaux au 1er février 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 24 juillet 1986
      • ARRETE du 10 septembre 1986
      • ARRETE du 29 mai 1987
      • ARRETE du 19 juin 1987
      • ARRETE du 2 octobre 1987
      • ARRÊTÉ du 22 octobre 1987
      • ARRÊTÉ du 18 avril 1988
      • ARRÊTÉ du 3 juin 1988
      • ARRÊTÉ du 22 décembre 1988
      • ARRÊTÉ du 6 juillet 1989
      • ARRÊTÉ du 18 décembre 1989
      • ARRÊTÉ du 15 juin 1990
      • ARRETE du 31 octobre 1990
      • ARRÊTÉ du 24 juin 1991
      • ARRÊTÉ du 7 octobre 1991
      • ARRÊTÉ du 8 juillet 1992
      • ARRÊTÉ du 7 décembre 1992
      • ARRÊTÉ du 4 février 1993
      • ARRÊTÉ du 25 octobre 1993
      • ARRETE du 10 juin 1994
      • ARRETE du 21 novembre 1994
      • ARRETE du 11 avril 1995
      • ARRETE du 31 octobre 1995
      • ARRETE du 31 octobre 1995
      • ARRETE du 26 janvier 1996
      • ARRETE du 2 mai 1996
      • ARRETE du 28 juin 1996
      • ARRETE du 27 juin 1996
      • ARRETE du 29 octobre 1996
      • ARRETE du 19 mars 1997
      • ARRETE du 11 avril 1997
      • ARRETE du 12 mars 1998
      • ARRETE du 24 avril 1998
      • ARRETE du 5 juin 1998
      • ARRETE du 14 octobre 1998
      • ARRETE du 23 mars 1999
      • ARRETE du 14 avril 1999
      • ARRETE du 24 mars 2000
      • ARRETE du 13 mars 2000
      • ARRETE du 27 juillet 2000
      • ARRETE du 4 août 2000
      • ARRETE du 3 janvier 2001
      • ARRETE du 18 juillet 2001
      • ARRETE du 18 juillet 2001
      • ARRETE du 18 mai 2004
      • ARRETE du 21 juin 2004
      • ARRETE du 5 novembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 22 avril 2005
      • ARRETE du 10 août 2005
      • ARRETE du 12 octobre 2005
      • ARRETE du 20 février 2006
      • ARRETE du 20 février 2006
      • ARRETE du 6 avril 2006
      • ARRETE du 24 octobre 2006
      • ARRETE du 18 décembre 2006
      • ARRETE du 2 juillet 2007
      • ARRETE du 26 juillet 2007
  • Accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
    • Texte de base
      • Désignation d'un OPCA
  • Accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
    • Texte de base
      • Désignation d'un OPCA
    • Textes Attachés
      • Désignation de l'OPCA

Convention collective Machines agricoles 2024 Brochure N°3131 - IDCC 1404 (grille de Salaire)


Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5/5
  • le 15/02/2023

    Très satisfaite de mon achat de convention au format pdf

  • le 22/12/2020

    Rapide et complet je recommande le site

  • le 27/09/2019

    J'ai eu ce que je demandais

  • le 06/12/2018

    Très simple

  • le 13/09/2017

    Rapidité réception

  • le 06/01/2017

    Tarif attractif

  • le 02/12/2016

    C’est tout simplement l'ensemble ainsi que la mise a jour qui me convienne

  • le 04/10/2016

    Bonjour tout a été très net et facile à télécharger. je recommande votre site à des amis(ies).

  • le 16/03/2016

    Parfait

  • le 24/02/2016

    Guide d'utilisation clair

  • le 18/12/2015

    J'ai l'impression que le dossier n'est pas complet. je recherchais indemnisation repas et déplacement. pas trouvé. dommage! bon qualité/prix. merci

  • le 03/12/2015

    C'est ce dont j'avais besoin, et en plus accompagné de fiches explicatives, d'où ma pleine satisfaction

  • le 05/09/2015

    Facile d'utilisation et fiable

  • le 09/08/2015

    Je suis très satisfait car tout est très détaillé merci

  • le 09/01/2015

    Rapide et prix competitif

  • le 09/12/2014

    La convention collective est tres difficile a lire du fait de sa longueur. je pensais trouver des paragraphes plus simples.

  • le 30/11/2014

    Recherche d informations pas facile a trouver sinon convention tres complete

  • le 31/10/2014

    J'ai trouvé, dans ces c.c., ce que je cherchais.

Consultation gratuite de la Convention Collective 3131+ Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Veuillez choisir le type d'utilisateur

Veuillez selectionner votre civilité

Veuillez renseigner le nom

Veuillez renseigner le prénom

Veuillez renseigner l'adresse email

Veuillez renseigner une adresse email valide

Les deux emails ne sont pas identiques

Veuillez selectionner la fonction

Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences