Code de déontologie des architectes

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Édition 2026 - Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mardi 28 juillet 2026

Code déontologie des architectes Un architecte a mission et vocation à participer à tout ce qui concerne l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace, en tant que maître d'œuvre. L'architecte supervise l'établissement du projet architectural, et peut participer à diverses missions comme les missions d'aménagement et d'urbanisme, ou de conseil et d'expertise. Le Code déontologie des architectes, Lire la suite

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En bref

Code déontologie des architectes

Un architecte a mission et vocation à participer à tout ce qui concerne l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace, en tant que maître d'œuvre. L'architecte supervise l'établissement du projet architectural, et peut participer à diverses missions comme les missions d'aménagement et d'urbanisme, ou de conseil et d'expertise. Le Code déontologie des architectes, divisé en trois titres, dispose notamment que l'architecte doit faire preuve d'objectivité, d'équité et de compétence, que ce soit dans l'engagement envers les clients, les confrères ou les administrations publiques.

Voir aussi : Avocat droit immobilier construction, Code de la construction et de l'habitation, Code des collectivités territoriales, code de l'urbanisme

Le Code de déontologie des architectes regroupe les lois relatives au droit de déontologie des architectes français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de déontologie des architectes ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

Code de déontologie des architectes
- Code de déontologie des architectes.
- TITRE Ier : Missions de l'architecte.
- TITRE II : Devoirs professionnels
- TITRE III : Dispositions finales.

Code de déontologie des architectes

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Ils partagent leurs expériences

Première expérience pratique et rapide.

Bérengère H.

21/07/2026

Dossier complet. On y trouve des conseils clés, des fiches express, etc. Tout ce dont on a besoin pour prendre le temps de la réflexion avant de prendre une décision hêtive.

Anne-Sophie L.

14/07/2026

Je suis vraiment très satisfait de vos productions, à la portée du profane. Un très grand merci à vous. B.D.

Bruno D.

13/07/2026

Très bien, conforme à mes attentes.

Christelle M.

03/07/2026

Publications bien utiles pour régler des différents en copropriété et qui permet aussi de s'assurer que le syndic fait correctement son travail

Francis L.

22/06/2026