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Édition 2024

Code de déontologie des architectes

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Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 19 juillet 2024

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Code déontologie des architectes Un architecte a mission et vocation à participer à tout ce qui concerne l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace, en tant que maître d'œuvre. L'architecte supervise l'établissement du projet architectural, et peut participer à diverses missions comme les missions d'aménagement et d'urbanisme, ou de conseil et d'expertise. Le Code déontologie des architectes,... Lire la suite

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En bref

Code déontologie des architectes

Un architecte a mission et vocation à participer à tout ce qui concerne l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace, en tant que maître d'œuvre. L'architecte supervise l'établissement du projet architectural, et peut participer à diverses missions comme les missions d'aménagement et d'urbanisme, ou de conseil et d'expertise. Le Code déontologie des architectes, divisé en trois titres, dispose notamment que l'architecte doit faire preuve d'objectivité, d'équité et de compétence, que ce soit dans l'engagement envers les clients, les confrères ou les administrations publiques.

Voir aussi : Avocat droit immobilier construction, Code de la construction et de l'habitation, Code des collectivités territoriales, code de l'urbanisme

 

Le Code de déontologie des architectes regroupe les lois relatives au droit de déontologie des architectes français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de déontologie des architectes ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code de déontologie des architectes

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