Code de déontologie des architectes

Envoyé immédiatement par mail

Édition 2026 - Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 11 septembre 2026

Code déontologie des architectes Un architecte a mission et vocation à participer à tout ce qui concerne l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace, en tant que maître d'œuvre. L'architecte supervise l'établissement du projet architectural, et peut participer à diverses missions comme les missions d'aménagement et d'urbanisme, ou de conseil et d'expertise. Le Code déontologie des architectes,

4,64€ HT

Votre Code de déontologie des architectes au format PDF inclut :

Index clair et pratique
10 idées reçues en droit du travail

En bref

Code déontologie des architectes

Un architecte a mission et vocation à participer à tout ce qui concerne l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace, en tant que maître d'œuvre. L'architecte supervise l'établissement du projet architectural, et peut participer à diverses missions comme les missions d'aménagement et d'urbanisme, ou de conseil et d'expertise. Le Code déontologie des architectes, divisé en trois titres, dispose notamment que l'architecte doit faire preuve d'objectivité, d'équité et de compétence, que ce soit dans l'engagement envers les clients, les confrères ou les administrations publiques.

Voir aussi : Avocat droit immobilier construction, Code de la construction et de l'habitation, Code des collectivités territoriales, code de l'urbanisme

Le Code de déontologie des architectes regroupe les lois relatives au droit de déontologie des architectes français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de déontologie des architectes ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

Code de déontologie des architectes
- Code de déontologie des architectes.
- TITRE Ier : Missions de l'architecte.
- TITRE II : Devoirs professionnels
- TITRE III : Dispositions finales.

Code de déontologie des architectes

31 utilisateurs ont acheté ce code

4,64€ HT

Ils partagent leurs expériences

informations claires et précises

Jacky R.

04/09/2026

Nous semble d'un bon rapport qualité ptix Trés complet

Daniel V.

01/09/2026

un document sur la procédure pour faute grave ou lourde

Claire S.

Contenu conforme

Guy M.

14/08/2026

Proximité - clarté des produits - parfait

Francoise L.

13/08/2026

Un problème de handicap du genou droit.

Eric B.

09/08/2026