Édition 2023
Code général des collectivités territoriales
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Édition 2023 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 6 décembre 2023
Code général des collectivités territoriales (CGCT):
En France et dans les DOM-TOM, tout territoire défini, à savoir la commune, le département ou la région, est administré et géré par un conseil élu qui constitue une collectivité territoriale. Le Code général des collectivités territoriales organise la répartition des compétences sur le principe de la décentralisation et de la libre administration. Le CGCT traite des biens des collectivités territoriales, des relations avec l’Etat, des services publiques locaux et de l’organisation de chaque collectivité, avec parfois des dispositions spécifiques à une région (ex : l’Ile de France) ou un territoire (ex : la Polynésie française). Téléchargez le CGCT PDF 2010 ou consultez ses articles (ex : article L2212-2 ou article L2131-1)
Voir aussi : Code de l’urbanisme, Code des marchés publics, Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
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Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code général des collectivités territoriales
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Partie législative
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Partie réglementaire
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Annexes
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Ce que pensent nos clients :
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Alain B.
le 05/04/2016
Jean-François D.
le 11/02/2016