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Supprimer tous les filtresRédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 20/02/2024
Le 11 janvier 2024, la 11ème Chambre du tribunal administratif de Montreuil a annulé une décision de refus de regroupement familial sur place à la suite d’une requête, enregistrée le 6 avril 2022, par un ressortissant algérien, en France depuis plus de dix ans d’annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le bénéfice du...
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 07/09/2023
Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger régulièrement installé en France d’être rejoint par les membres de sa famille (conjoint et enfants mineurs).
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 22/06/2023
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Cette contribution commente une décision préfectorale du 15 octobre 2021, qui a été annulée par un arrêt en date du 5 juin 2023 de la Cour administrative d’appel de...
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 13/06/2023
En France, la situation des étrangers ne cesse de se dégrader. Selon le rapport 2022 de la Défenseure des droits, les saisines pour atteinte aux droits fondamentaux des étrangers ont « augmenté de 231 % entre 2019 et 2022. Pour la plupart des étrangers, la difficulté est l’accès aux préfectures pour déposer ou renouveler un titre de séjour. Depuis 2019, les prises de...
Ils partagent leurs expériences
10/02/2025
J'ai obtenu les réponses à mes interrogations.
10/02/2025
Clair et facile à utiliser. Merci !
10/02/2025
Toujours satisfaite de la qualité des réponses
07/02/2025
Notre CSE est abonné depuis 4 ans à Juritravail. Que ce soit sur le site ou au téléphone nous obtenons toujours des réponses claires et précises à nos questions. Ce dossier est très complet
06/02/2025
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