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Le droit des étrangers traite des droits et des obligations des personnes non-nationales dans un pays donné. Il aborde des aspects tels que l'immigration, la résidence, l'asile et l'expulsion. En régissant les procédures d'admission, les droits de séjour et les recours en cas de litige, le droit des étrangers contribue à instaurer des politiques migratoires justes et respectueuses des droits de l'homme.

Droit des étrangers, immigration, titre de séjour, embaucher un salarié étranger... Découvrez les ressources juridiques rédigées dans un langage clair par nos juristes et avocats partenaires.

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    illustration pour Un refus de délivrance d’un certificat de résidence de dix ans, « ascendant à charge » annulé par le juge administratif

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    Droit des étrangers

    Un refus de délivrance d’un certificat de résidence de dix ans, « ascendant à charge » annulé par le juge administratif

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 19/03/2024

    Par un jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en date du 5 décembre 2023, le juge administratif annule l’arrêté du préfet du Val d’Oise contre la demanderesse, Mme M.X, ressortissante algérienne, refusant de lui délivrer un certificat de titre de séjour, et l’obligeant à quitter le territoire. Dans cet arrêt, le juge administratif suit le modèle...

    illustration pour Nationalité française par déclaration : les principes fondamentaux maintenus

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    Droit des étrangers

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    Nationalité française par déclaration : les principes fondamentaux maintenus

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 15/03/2024

    Le tribunal judicaire de Paris a rendu un jugement en date du 07 mars 2024 concernant l’octroi de la nationalité française. 

    illustration pour Le juge administratif soutient les principes de l’accord franco-algérien et condamne le préfet

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    Le juge administratif soutient les principes de l’accord franco-algérien et condamne le préfet

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 12/03/2024

    Par un jugement rendu en date du 21 décembre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris fait droit à la demande du demandeur, de renouvellement d’un certificat de résidence en qualité de « commerçant » refusé de prime abord, par le préfet de Seine-Saint-Denis, avec obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, le juge a enjoint au préfet de...

    illustration pour Refus de visa de court séjour annulé : la fondamentalisation du droit à la vie privée et familiale

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    Refus de visa de court séjour annulé : la fondamentalisation du droit à la vie privée et familiale

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 11/03/2024

    Dans une décision en date du 4 mars 2024, le Tribunal Administratif de Nantes a enjoint à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France de faire délivrer des visas de court séjour. 

    illustration pour Quid de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration ?

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    Quid de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration ?

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 08/03/2024

    Depuis l’adoption de la nouvelle loi « immigration », adoptée le 19 décembre 2023, visant à « contrôler l’immigration, et à améliorer l’intégration », cependant durci par les nombreux ajouts de la majorité de droite et du centre au Sénat, le Conseil Constitutionnel a censuré jeudi 25 janvier 2024 complètement ou partiellement trente-cinq articles sur les...

    illustration pour Le certificat de résidence de dix ans : l’accord franco-algérien appliqué par le juge administratif

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    Particulier

    Droit des étrangers

    Le certificat de résidence de dix ans : l’accord franco-algérien appliqué par le juge administratif

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 07/03/2024

    Dans une décision en date du 5 mars 2024, le Tribunal Administratif de Paris a enjoint le préfet de police de Paris de délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans.

    illustration pour Embauche d'un salarié étranger : formalités, taxes...

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    Embauche d'un salarié étranger : formalités, taxes...

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/03/2024

    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à s'acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !  

    illustration pour Contrat de travail des salariés étrangers : les clauses applicables et l'impact sur le titre de séjour

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    Contrat de travail des salariés étrangers : les clauses applicables et l'impact sur le titre de séjour

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/03/2024

    Le projet de loi immigration, dont plusieurs dispositions intéressent le recrutement des salariés étrangers, a été définitivement adopté par le Parlement le 19 décembre 2023, après un passage en commission mixte paritaire. Saisi d'une question de constitutionnalité de cette loi le 26 décembre dernier par le président de la République, la présidente de l'Assemblée nationale,...

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/02/2024

    Le mois de février 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de février ? Quels sont les changements à venir en mars 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de février 2024 et de ceux à venir !

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