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Le droit des étrangers traite des droits et des obligations des personnes non-nationales dans un pays donné. Il aborde des aspects tels que l'immigration, la résidence, l'asile et l'expulsion. En régissant les procédures d'admission, les droits de séjour et les recours en cas de litige, le droit des étrangers contribue à instaurer des politiques migratoires justes et respectueuses des droits de l'homme.

Droit des étrangers, immigration, titre de séjour, embaucher un salarié étranger... Découvrez les ressources juridiques rédigées dans un langage clair par nos juristes et avocats partenaires.

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    illustration pour Les nouvelles mesures prises par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration

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    Droit de la protection sociale

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    Droit des étrangers

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    Droit public

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    Chômage

    Les nouvelles mesures prises par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration

    Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 30/01/2024

    La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, telles que le travail, l’intégration ou encore les aides et l’éloignement, a été publiée au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel a sanctionné de nombreuses mesures, telles que le durcissement de l’accès aux aides sociales, de regroupement familial et l’instauration de quotas...

    illustration pour Résidence habituelle de dix ans en France : le juge administratif consolide l’accord franco-algérien

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    Droit des étrangers

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    Etrangers en France

    Résidence habituelle de dix ans en France : le juge administratif consolide l’accord franco-algérien

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 16/01/2024

    L'affaire d’annulation d’un refus d’attribution d’un certificat de résidence pour algérien sur les dix ans de présence en France, récemment tranchée par la juridiction compétente, se révèle être une pierre angulaire dans le domaine du droit des étrangers en France. Cette décision, rendue à la suite de la requête de M.X contestataire de l'arrêté du 25 juillet 2023, marque...

    illustration pour L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : Un accord dépassé !

    Actualité

    Particulier

    Titre de Séjour et carte de résident

    Travailler à l'étranger

    Droit des étrangers

    L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : Un accord dépassé !

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 10/01/2024

    L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 est relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles en France. Il met en place un régime spécifique qui déroge au droit commun français codifié dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ci-après CESEDA). En effet, en vertu de l’article 55 de...

    illustration pour Étranger et créateur d’entreprise : ce qu’il faut savoir !

    Actualité

    Autorisation de travail

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Droit des étrangers

    Étranger et créateur d’entreprise : ce qu’il faut savoir !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2023

    Les formalités peuvent être importantes lorsque l'on crée sa société. Le créateur étranger se voit appliquer certaines formalités supplémentaires. En effet, des règles spécifiques doivent être respectées pour pouvoir créer son entreprise alors que l'on n'est pas ressortissant français. Voici quelques précisions sur les formalités spécifiques aux étrangers créateurs...

    illustration pour Refus de délivrance de titre de séjour « salarié » avec OQTF et IRTF : le tribunal confirme les principes de l’accord franco algérien

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    Titre de Séjour et carte de résident

    Particulier

    Droit des étrangers

    Refus de délivrance de titre de séjour « salarié » avec OQTF et IRTF : le tribunal confirme les principes de l’accord franco algérien

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 27/11/2023

    Un refus de la préfecture de délivrer une carte de séjour avec la mention « salarié » assorti d’une obligation de quitter le territoire français et une interdiction de retour du territoire français a été annulé par le tribunal administratif de Cergy, le 23 novembre 2023. Cette demande de régularisation a été déposée au titre de l’admission exceptionnelle au séjour par...

    illustration pour France : Le visa de long séjour « visiteur » : un autre moyen pour demander une carte de séjour

    Actualité

    Titre de Séjour et carte de résident

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    Droit des étrangers

    France : Le visa de long séjour « visiteur » : un autre moyen pour demander une carte de séjour

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 31/10/2023

    Bon nombre d’étrangers souhaitent se rendre en Europe pour obtenir un titre de séjour. Certains choisissent de demander une carte de séjour « vie privée et familiale », parfois sans grand succès, d’autres celle « d’élève-étudiant » en vue de terminer des études supérieures, ou encore le titre de séjour « salarié », rarement accordé et enfin les étrangers souhaitant se...

    illustration pour Quid de l’ascendant de Français à charge ? Le visa d’entrée n’est pas une condition à l’examen d’une demande de titre de séjour

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    Droit des étrangers

    Quid de l’ascendant de Français à charge ? Le visa d’entrée n’est pas une condition à l’examen d’une demande de titre de séjour

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 30/10/2023

    Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens « ascendants de Français à charge », il m’est paru indispensable de rappeler l’ensemble des conditions à remplir, ainsi que les textes en vigueur et la jurisprudence administrative française applicable à cette catégorie.

    illustration pour Droit au séjour : l’accord franco-algérien garantit la régularisation par la vie privée et familiale

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    Titre de Séjour et carte de résident

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    Droit des étrangers

    Droit au séjour : l’accord franco-algérien garantit la régularisation par la vie privée et familiale

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 24/10/2023

    Le 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rendu un jugement par lequel il rappelle les principes de la délivrance du certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » prévus dans l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

    illustration pour La réalité de l’activité commerciale suffit pour l’attribution du certificat de résidence portant la mention « commerçant »

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    Droit des étrangers

    La réalité de l’activité commerciale suffit pour l’attribution du certificat de résidence portant la mention « commerçant »

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 04/10/2023

    Certaines préfectures confondent dans l’application de la loi sur les commerçants algériens le droit commun et les dispositions de l’accord franco-algérien. Cette situation prive aux ressortissants algériens, en possession d’un K-bis ou d’un registre de commerce, l’attribution d’un certificat de résidence d’un an pour algérien portant la mention « commerçant ».

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