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    Embaucher un salarié étranger : formalités, autorisations

    Rédigé par Maître Anne-charlotte Serre, mis à jour le 17/10/2022

    Avant d'embaucher un salarié étranger, tout employeur doit, en plus des formalités d’embauche habituelles, vérifier que le candidat est en possession d’un titre l’autorisant à séjourner et travailler en France. 

    illustration pour Commentaire de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Limoges du 24 février 2022, n°2200137.

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    Commentaire de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Limoges du 24 février 2022, n°2200137.

    Rédigé par Cabinet ATLAS AVOCAT, mis à jour le 11/07/2022

    Statuant sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administrative de Limoges s’est prononcé sur les clôtures automatiques des demandes d’autorisation de travail introduites depuis la plateforme numérique dédiée. Avant de décider de suspendre l’exécution de la décision litigieuse, le juge des référés s’est...

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