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    Congés payés, RTT : comment les gérer et...

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    Congés payés

    Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/07/2024

    18,00€

    Période de référence, procédure, calcul... Comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ? Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982. Désormais,...

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    18,00€

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    Bénéficier des allocations chômage en 2024...

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    Démission

    Abandon de poste

    Rupture du contrat de travail

    Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/07/2024

    9,60€

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versée par France Travail (ex-Pôle emploi) ?  Le chômage d'un salarié peut résulter de la nature de son contrat de travail (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme), d'un commun accord avec l'employeur (rupture conventionnelle individuelle ou collective) ou résulter du...

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    9,60€

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    Médecine du travail, sécurité et santé au...

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    Médecine du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 09/07/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail ? La visite de la médecine du travail est-elle obligatoire ? L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes...

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    18,00€

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    Prise d'acte : comment bien gérer la rupture...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Prise d'acte : comment bien gérer la rupture du contrat de travail d'un salarié ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/07/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'une prise d'acte ? Définition Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, lorsqu’il estime être victime d’un manquement grave de votre part, aux obligations contractuelles qui vous incombent.   Ce mode de rupture nécessite que le salarié saisisse le conseil de prud’hommes. Les conséquences sont celles, soit d’un licenciement sans...

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    18,00€

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    Primes et avantages en nature : respecter les...

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    Droit du travail

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    Salaire

    Rémunération

    Avantages en nature

    Primes

    Primes et avantages en nature : respecter les conditions de versement aux salariés

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/07/2024

    18,00€

    Comment attribuer une prime ou un avantage en nature à un salarié ? En principe, l'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages en nature à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif ou un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez vous référer à ces textes pour en respecter les conditions de versement, d'attribution...

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    Contrat d'apprentissage : comment y recourir &...

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/07/2024

    18,00€

    Contrat d'apprentissage : y recourir, c'est l'adopter ? L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité. Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de...

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    18,00€

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    Rupture conventionnelle d'un salarié...

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    Droit du travail

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    CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : demande, délais, procédure

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    18,00€

    Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle du salarié protégé ? La rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin au contrat de travail, sans renoncer à leurs droits au chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur. Lorsque le salarié est protégé (représentant du personnel au CSE, délégué syndical, etc.), la procédure de...

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    18,00€

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    Congé parental d'éducation : tout savoir

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Professionnel

    Congé parental d'éducation : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/07/2024

    9,60€

    ​Congés d'éducation des enfants : congé parental d'éducation et passage à temps partiel  Les congés d'éducation de l'enfant comprennent le congé parental d'éducation et le passage à temps partiel, le congé pour maladie de l'enfant ainsi que la démission pour élever un enfant.  Ce dossier est principalement consacré au congé parental d'éducation et au passage à...

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    9,60€

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    Convention collective Syntec : la synthèse

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Convention collective Syntec : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 28/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que la nouvelle convention collective des bureaux d'études techniques (CCN Syntec - IDCC 1486) ? Le 1er février 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet 2021 après 4 ans de négociation entre les partenaires sociaux...

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    18,00€

    illustration pour Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Forfaits

    Temps de Travail

    Convention collective

    Particulier

    Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...

    illustration pour Démission d'un membre du CSE :  procédure, lettre, préavis

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Démission d'un membre du CSE : procédure, lettre, préavis

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/07/2024

    Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et des raisons personnelles vous conduisent à vouloir cesser vos fonctions au sein du comité (surcharge de travail, mésentente avec d'autres élus, les missions ne correspondent pas à ce que vous imaginiez, etc.). Pouvez-vous démissionner de votre mandat. Comment procéder ? Devez-vous obtenir...

    illustration pour Intempéries (neige, verglas...) : comment gérer les heures non travaillées ?

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    CSE

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    Télétravail

    Santé, hygiène, sécurité

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Temps de Travail

    Intempéries (neige, verglas...) : comment gérer les heures non travaillées ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Neige, vent fort, pluies/inondations : les conditions de circulation se trouvent régulièrement perturbées par les conditions météorologiques rendant parfois laborieux/impraticable, le trajet des salariés pour se rendre au travail. Dans le secteur du BTP, les intempéries peuvent même justifier la suspension d'un chantier, et, nouveauté à considérer par tout employeur du secteur : la...

    illustration pour Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

    Actualité

    Mise en conformité

    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur, etc. : le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail. Pour les éviter, l'employeur de ce secteur est soumis au respect d'obligations légales et se doit de mettre en œuvre des principes généraux et particuliers...

    illustration pour Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à l'éventuelle rupture du contrat ?

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Maladie

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Inaptitude au travail

    Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à l'éventuelle rupture du contrat ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/07/2024

    La déclaration de l'inaptitude au travail (d'origine professionnelle ou non professionnelle) d'un salarié génère diverses conséquences d'importance pour l'employeur : obligation de reclassement, engagement d'une procédure de licenciement... On fait un point complet sur le sujet, plus complexe qu'il n'en a l'air !

    illustration pour Décompte du nombre de jours de congés payés : différences entre jours ouvrables et jours ouvrés

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Particulier

    Congés payés

    Décompte du nombre de jours de congés payés : différences entre jours ouvrables et jours ouvrés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    La période de prise de congés payés approchant, il est temps de comptabiliser les congés payés de vos salariés. Comment décompter les jours de congés ? Quelle différence entre jours ouvrables et jours ouvrés ? Faites-le point !

    illustration pour Tout savoir sur les congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP

    Actualité

    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Congés exceptionnels

    Tout savoir sur les congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Interrompre l'activité d'un chantier en raison de la canicule : c'est désormais possible ! À partir de l'été 2024, les employeurs du BTP sauront qu'ils peuvent/doivent activer le dispositif relatif aux congés-intempéries lorsque la chaleur rend dangereuse l’exécution du contrat de travail des salariés. Explications sur le régime d'indemnisation des arrêts de travail pour cause...

    illustration pour Primes de fin d’année : tout savoir

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    Droit du travail

    Particulier

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    Salaire, primes, frais pros

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Primes

    Primes de fin d’année : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    L'employeur a-t-il l'obligation de verser une prime de fin d'année aux salariés ? Prime de Noël, 13e mois, prime de partage de la valeur (anciennement prime Macron) : distinction et explications sur ces primes !

    illustration pour Le compte courant d'associé et pactes d'associés

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    Droit des entreprises

    Droit fiscal

    Professionnel

    Le compte courant d'associé et pactes d'associés

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/07/2024

    Une entreprise peut faire appel à ses associés lorsqu'elle est confrontée à des besoins en financement par le biais du compte courant d'associé. Le compte courant d'associé est une créance qu'un associé détient contre la société chaque fois qu'il a dû prélever en versant des fonds à la société pour faire face à ses besoins de trésorerie ou en laissant en compte des sommes que...

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    Demande d’acompte sur versement des...

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    Particulier

    Chômage

    Demande d’acompte sur versement des indemnités chômage

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/07/2024

    4,80€

    Demandeur d'emploi et bénéficiaire des indemnités chômage, vous avez dû faire face à de nombreux frais ce mois-ci. Vous demandez à France Travail (ex-Pôle emploi) un acompte sur le versement de votre allocation chômage.  

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    Lettre sollicitant une avance sur vos...

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    Particulier

    Chômage

    Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/07/2024

    4,80€

    Vous êtes au chômage et vous êtes en attente d'indemnisation, mais votre dossier n'avance pas.  Vous n’êtes pas encore en mesure de fournir un justificatif de paiement des rémunérations perçue dans le cadre de votre activité professionnelle précédente (celle qui vient de se terminer). Vous demandez une avance auprès de l’opérateur France Travail à déduire, par la...

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    Notification de l’acceptation / du refus de...

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    Temps de Travail

    Notification de l’acceptation / du refus de passage en horaire de jour

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 08/07/2024

    4,80€

    Dans votre entreprise un salarié travaillant de nuit souhaite être réintégré sur un poste de jour. Vous informez votre salarié des postes correspondants disponibles.  

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    Proposition de passage en horaire de nuit

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    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Proposition de passage en horaire de nuit

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 08/07/2024

    4,80€

    Vous avez des besoins en travail de nuit au sein de votre entreprise. Vous proposez à un salarié de passer en horaire de nuit.

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    Lettre informant la médecine du travail...

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    Mise en conformité

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/07/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été en arrêt de travail suite à un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident de travail ou une absence d’au moins 60 jours pour cause d’accident ou de maladie non professionnelle.  À l'issue de cet arrêt, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il procède à la...

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    Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Rémunération

    Avantages en nature

    Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/07/2024

    4,80€

    Pour les besoins de son activité professionnelle, un de vos salariés est souvent en déplacement. Il travaille principalement via des outils informatiques et il doit, notamment, vous adresser régulièrement des mails et rapports.  Afin d’améliorer ses conditions de travail, vous souhaitez donc lui délivrer un ordinateur portable.    

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Mise en conformité

    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  

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    Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Alternance, apprentissage, stage

    Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Vous avez embauché un apprenti, qui travaille dans votre entreprise depuis plus de 45 jours (consécutifs ou non) et vous êtes tous les deux d’accord pour mettre un terme au contrat d’apprentissage. Vous établissez une convention, afin de matérialiser votre entente.  

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    Lettre de rupture du contrat d’apprentissage...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Période d'essai

    Alternance, apprentissage, stage

    Licenciement

    Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours de formation pratique en entreprise

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Vous venez d’embaucher un apprenti dans votre entreprise. Malgré les efforts, vous avez pu constater qu’il n’a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées. Par conséquent, vous souhaitez lui notifier votre décision de rompre son contrat d’apprentissage, dans le délai imparti.

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    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Modification contrat de travail

    CDI

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Clauses

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

    12,00€

    Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

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    12,00€

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    Modèle de clause d'exclusivité

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause d'exclusivité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de clause d'exclusivité en 1 clic ! Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ? Quelles différences avec la clause de...

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    6,00€

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    Modèle de clause de période d'essai

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    Contrat

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    Contrats de Travail

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    CDI

    CDD

    Période d'essai

    Modèle de clause de période d'essai

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Vous souhaitez insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié vous permettant d'évaluer ses compétences professionnelles et son aptitude à tenir le poste pourvu, notamment au regard de son expérience. Qu'est-ce qu'une période d'essai ? La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son...

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    Modèle de CDI pour salarié en forfait heures...

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    Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/06/2024

    23,88€

    Téléchargez notre modèle de contrat CDI forfait heures sur la semaine ou le mois, en 1 clic ! Voici un modèle de CDI pour un salarié en forfait hebdomadaire ou mensuel en heures. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé. Pourquoi conclure un CDI en forfait heures ? Horaires, heures supplémentaires récurrentes... Vous souhaitez fixer globalement le...

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    23,88€

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    Modèle de clause de mobilité géographique...

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    Contrat

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    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle exemple de clause de mobilité géographique professionnelle par zone La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La...

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    Exemple de clause relative à la mise en place...

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    Contrat

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    Contrats de Travail

    Clauses

    Temps de Travail

    Exemple de clause relative à la mise en place d’astreintes

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ?  L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...

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    Modèle de clause de délégation de pouvoir

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de délégation de pouvoir

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/06/2024

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