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Salaire minimum : maîtriser la...
Salaire minimum : maîtriser la réglementation sur la rémunération des salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/11/2025
18,00€
Salaire minimum, bulletin de paie, pourboires : comprenez l'essentiel des règles sur la rémunération du salarié Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure des salariés, elle est une problématique complexe pour les employeurs, souvent partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de minimiser les coûts liés aux frais de...
Paiement des heures supplémentaires : évitez...
Paiement des heures supplémentaires : évitez les erreurs !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2025
18,00€
Le non-respect de la réglementation des heures supplémentaires vous expose à des sanctions ! Il n'est pas rare qu'à la demande de l'employeur, un salarié soit amené à travailler au-delà de la durée légale du travail. Dans ce cas, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. ⚠ Si le recours aux heures supplémentaires est la solution...
La synthèse de la Convention collective...
La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/11/2025
18,00€
La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...
Synthèse de la convention HCR : connaître...
Synthèse de la convention HCR : connaître vos droits et vos avantages
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/11/2025
18,00€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE dans le domaine de l'hôtellerie ou la restauration, la Convention collective HCR est un document indispensable. Elle régit les salaires, le temps de travail, les jours fériés... Cependant, la densité de ses règles spécifiques au secteur et la fréquence de ses...
Quelles sont les aides pour la création de...
Quelles sont les aides pour la création de mon entreprise ? (reprise, écologie, prêts)
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 21/11/2025
18,00€
Création ou reprise d'entreprise : comment trouver les aides adaptées à mon projet ? Vous décidez de vous lancer et de créer/reprendre une entreprise ? C’est un projet qui peut sembler stimulant, mais une fois cette décision prise, vous pouvez rapidement vous retrouver face à de nombreuses interrogations ! Quelles formes d’aides à la création d’entreprise...
Comment mettre en place une mutuelle...
Comment mettre en place une mutuelle obligatoire en entreprise ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025
18,00€
Employeurs, quelles sont vos obligations en matière de complémentaire santé ? Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à toutes les entreprises de droit privé la mise en place d'un régime de frais de santé collectif pour l'ensemble de leurs salariés. La mise en place d'un tel dispositif est donc obligatoire, pour tous les employeurs. ❌ En pratique, le respect de cette...
Indemnité transactionnelle : comment bien...
Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025
18,00€
Transaction salariale : les pièges à éviter pour l'employeur Vous êtes employeur et faites face à un différend avec l’un de vos salariés ? Ce dernier menace de saisir le Conseil de prud’hommes, ou a déjà engagé une action ? Vous souhaitez trouver une issue amiable et éviter un contentieux long et coûteux ? ❌ La conclusion d’une transaction peut sembler simple, mais...
Plan de sauvegarde de l'emploi : maîtrisez la...
Plan de sauvegarde de l'emploi : maîtrisez la procédure et les étapes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/11/2025
18,00€
Les conséquences d'une mauvaise mise en place du PSE Depuis quelque temps, votre entreprise fait face à des difficultés économiques, est en pleine mutation technologique, doit se réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité, voire, cesse totalement son activité. Quelle que soit la cause, vous allez devoir vous séparer de certains de vos salariés. Pour cela, vous envisagez...
Délégués syndicaux, préparez-vous aux ...
Délégués syndicaux, préparez-vous aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/11/2025
18,00€
🚨 Nouveauté : une nouvelle négociation obligatoire depuis le 26 octobre 2025 Une nouvelle négociation obligatoire, sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, est entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Il s'agit d'une négociation pour les entreprises de 300 salariés et plus, qui...
3 ponts à faire en mai 2026 pour bien profiter des jours fériés
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 11/12/2025
Cette année encore, les jours fériés vous permettront d'avoir un avant-goût de vacances ! En 2026, 3 jours fériés tombent en milieu de semaine, une occasion rêvée pour s'octroyer des week-ends prolongés. Mais alors, quels ponts faire en 2026 ? Votre employeur peut-il vous imposer de faire le pont ? Votre manager peut-il refuser votre demande de pont ? Comment êtes-vous rémunéré...
Recevoir des bons d’achat et cadeaux de Noël de son entreprise : quelles sont les règles ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/12/2025
À l'occasion des fêtes de fin d'année, de nombreux salariés et leurs enfants, bénéficient de bons d'achat et/ou de cadeaux de la part de leur entreprise. Mais qui les offre ? Est-ce que l'employeur et le CSE ont l'obligation de vous offrir des bons d'achat ou des cadeaux à Noël ? Comment les utiliser ? Tour d'horizon pour découvrir quelles sont les règles et comment vous faire...
Les différentes procédures collectives : procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 10/12/2025
Les procédures dites « collectives » ont vocation à traiter des problèmes d’entreprises en grandes difficultés. Certaines de ces procédures collectives ont pour objectif d’assurer la survie de l’entreprise avec ou sans l’accord du chef d’entreprise, alors que d’autres procédures ont pour mission de faire disparaître l’entreprise, pour laquelle il n’existe plus de...
Harcèlement moral au travail : définition et recours du salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/12/2025
Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques) : comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Quels sont vos recours ? Nous faisons le point.
Contrat de prestation de services : modèle, rédaction, obligations
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 10/12/2025
Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de services. Ceux-ci constituent un accord commercial par lequel un prestataire s’engage à réaliser une mission contre rémunération. Quelles mentions essentielles doivent-ils contenir ? Quels réflexes adopter dans le cadre de leur signature ? Définition du contrat de prestation de services,...
Licenciement pour faute lourde : tout ce qu'il faut savoir
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/12/2025
La rupture de la relation contractuelle à l’initiative de l’employeur peut intervenir dans des situations dans lesquelles le salarié a commis une faute lourde. Cette qualification repose sur des critères stricts. Mais comment déterminer si les faits reprochés à un salarié relèvent effectivement de cette catégorie de faute ? Quels sont les éléments qui permettent de caractériser...
Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/12/2025
Lorsqu'un salarié vient de perdre un proche, la priorité est qu'il parvienne à gérer sa peine, sans avoir à se soucier, pour un temps au moins, de sa vie professionnelle. Pour l'aider à faire face à la situation, la loi prévoit un certain nombre de jours de congés pour décès, dont le nombre varie en fonction du lien de parenté qui l'unissait au proche concerné. Faisons le point.
Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/12/2025
Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail motivée par un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, sans préavis ni indemnité de licenciement. Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure prévue à cet effet et de pouvoir justifier...
Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à la rupture du contrat ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/12/2025
L’inaptitude au travail est une situation qui concerne à la fois l’employeur et le salarié. Constatée par le médecin du travail, elle signifie qu’un salarié n’est plus en mesure d’occuper son poste sans danger pour sa santé ou sa sécurité. Cette reconnaissance entraîne des conséquences importantes : obligation de reclassement, éventuel licenciement, versement...
Lettre de demande d’avance sur salaire à...
Lettre de demande d’avance sur salaire à l’employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/12/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'avance sur salaire L'employeur n'est pas tenu d'accéder à une demande d'avance sur salaire. S'il l'accepte, il peut faire des avances en espèces, mais ne peut opérer pour celles-ci, une retenue sur salaire, que s'il s'agit de retenues successives ne dépassant pas un montant défini par la loi. Quand utiliser notre...
Demande d’avis du CSE sur le dépassement du...
Demande d’avis du CSE sur le dépassement du contingent d'heures supplémentaires
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/11/2025
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Notre modèle juridique pour vous aider à demander l'avis du CSE pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires L’accord collectif applicable à votre entreprise fixe le volume du contingent annuel d’heures supplémentaires pouvant être effectué par les salariés. Cependant, vous vous trouvez dans le cas où l’activité de votre entreprise nécessite que vous...
Lettre sollicitant une avance sur vos...
Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/11/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une avance sur vos allocations chômage Vous êtes au chômage et vous êtes en attente d'indemnisation, mais votre dossier n'avance pas. Vous n’êtes pas encore en mesure de fournir un justificatif de paiement des rémunérations perçue dans le cadre de votre activité professionnelle précédente (celle qui vient de se...
Demande d'acompte sur versement des...
Demande d'acompte sur versement des indemnités chômage à France Travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/11/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un acompte sur le versement de vos indemnités chômage Vous êtes demandeur d'emploi et vous avez dû faire face à de nombreux frais imprévus ce mois-ci. Bénéficiaire des indemnités chômage, vous êtes actuellement en attente du paiement de vos allocations d'aide au retour à l'emploi et votre situation financière est...
Modèle de reçu pour paiement du salaire en...
Modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces à la demande du salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/11/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à rédiger un reçu pour paiement du salaire en espèces En dessous de 1.500 euros mensuels, le salaire est payé en espèces au salarié qui le demande. Dans quel cas utiliser notre modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces ? L’un de vos salariés vous demande d’effectuer le paiement de son salaire en espèces. Cependant,...
Lettre accordant une augmentation de salaire...
Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/11/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à accorder une augmentation de salaire L’employeur n’est pas dans l’obligation d'accepter une demande d'augmentation de salaire formulée par l’un de ses salariés. Cependant, dans le cas où l’employeur envisage de l'accepter, il doit respecter le principe d'égalité de rémunération pour un travail équivalent. Dans quel cas...
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Modèle de DUE : formaliser la mise en place de la mutuelle obligatoire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025
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Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place une mutuelle d'entreprise obligatoire par voie de DUE ! Vous souhaitez instaurer un régime de frais de santé collectif et obligatoire dans votre entreprise ? À défaut d'accord collectif, la complémentaire santé peut notamment être mise en place au niveau de l'entreprise par décision unilatérale de l’employeur (DUE). Ou...
Modèle de décision unilatérale de verser...
Modèle de décision unilatérale de verser une prime PPV
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/11/2025
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Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger votre DUE pour la mise en place d'une PPV Vous souhaitez mettre en place unilatéralement une prime partage de la valeur (PPV) dans votre entreprise afin de récompenser vos salariés pour leurs efforts. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Après vérification des textes susceptibles de prévoir le versement d'une PPV (contrat...
Demande de subvention régionale pour...
Demande de subvention régionale pour création d'entreprise
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 17/11/2025
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Vous êtes chef d’entreprise et vous êtes à la recherche d'aides financières dans le cadre de la création de votre structure, tant au niveau de l'État qu'au niveau local. Après vous être renseigné sur les dispositifs régionaux permettant de développer l’activité de votre structure, vous souhaitez demander le versement d’une subvention à votre Conseil régional. Notre...
Document unilatéral d'entreprise pour la mise...
Document unilatéral d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle longue durée rebond
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/10/2025
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Mettez en place l'activité partielle de longue durée grâce à notre modèle de document unilatéral à adapter selon votre accord de branche étendu Votre entreprise rencontre une réduction durable d’activité qui n’est pas de nature à en compromettre sa pérennité. Vous souhaitez élaborer un document unilatéral pour mettre en place l’activité partielle longue durée rebond...
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Modèle de protocole d'accord préélectoral élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/10/2025
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Modèle de convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif
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Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 15/10/2025
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Notre modèle de contrat pour vous aider à formaliser votre bail commercial Notre modèle de contrat de bail commercial vous aide à sécuriser la relation (bailleur/preneur) et garantir les droits prévus par le Code de commerce (notamment le droit au renouvellement). Il définit clairement les obligations (loyer, charges, travaux) et la destination du local, tout en anticipant la cession...
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Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail
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Notre modèle de charte pour vous aider à suivre les recommandations de l'ANI relatif au harcèlement et à la violence au travail L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral ou sexuel. L'Accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail rappelle que les entreprises doivent...
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Accord collectif de mise en place du vote électronique pour les élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/10/2025
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Notre modèle d'accord collectif pour vous aider à mettre en place le vote électronique pour les élections CSE La mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (CSE) fait l'objet d'un accord collectif d'entreprise ou d'un accord de groupe. En l'absence d'un tel accord, elle peut faire l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE). Par le biais de...
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Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée
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Notre modèle de contrat pour vous aider à établir le contrat de travail en portage salarial Un expert souhaite conclure un contrat avec votre entreprise de portage salarial afin de pouvoir effectuer ses missions et vous souhaitez mettre en place un contrat de travail en portage salarié à durée indéterminée dans le but de maintenir une relation durable à l'avenir. Quand...
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Contrat commercial de prestation de portage salarial
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 30/09/2025
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Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place le portage salarial Un expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein. Une fois la négociation réalisée, celui-ci vous oriente vers l'entreprise de portage salarial qui l'emploie afin de...
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Modèle de CGV en ligne à destination de clients particuliers (B2C)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/09/2025
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Notre modèle de CGV à destination de clients consommateurs (B2C) dans le cadre d'un e-commerce Les conditions générales de vente (CGV) d’un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles établies entre un professionnel et ses clients. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l’entreprise...
Accord de participation : affichage obligatoire
mis à jour le 04/06/2025
L'accord de participation constitue un élément essentiel dans la relation entre employeurs et employés, favorisant la collaboration et la prospérité partagée au sein de votre organisation. Nos juristes vous accompagnent grâce à cet affichage, en veillant à ce que les modalités de consultation soient présentées de manière claire, accessible et conforme aux exigences réglementaires...
Modèle de DUERP 2025 : le document unique d'évaluation des risques
mis à jour le 19/11/2025
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est bien plus qu’une obligation légale : c’est un véritable outil de prévention et de gestion des risques au quotidien. Notre modèle de DUERP, rédigé par des juristes, est prêt à l'emploi et conforme aux dernières réglementations. Format papier prêt à l’emploi : recevez sous 48h dans votre entreprise...
Affichage Port du masque - Sécurité au Travail
mis à jour le 20/06/2025
A la suite de la crise sanitaire du Covid-19, il est recommandé aux entreprises d'informer leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter au travail concernant la santé et les gestes barrières. L'affichage Port du masque permet à tous les employés de connaitre les bonnes pratiques. Il est livré dans votre entreprise en 48h.
Affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP) à commander
mis à jour le 03/07/2025
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la Loi.
Affiche des consignes générales de sécurité en entreprise à commander
mis à jour le 03/09/2025
L'affichage Consignes Générales de Sécurité regroupe toutes les consignes à respecter en cas d'incendie, d'accident ou toutes autres urgences. Avec ce panneau, vous respectez vos obligations et vous assurez la sécurité de vos salariés. Commandez-le sans attendre, il sera livré en 48h dans vos locaux !
Affichage des consignes de sécurité incendie en entreprise
mis à jour le 06/10/2025
Cette affiche "panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise" est obligatoire dans toutes les entreprises. Elle reprend toutes les consignes de sécurité en cas d'incendie et permet à vos salariés d'agir rapidement et efficacement en cas d'évacuation. Recevez ce panneau créé par nos juristes experts en 48h dans vos locaux ! Complet et pratique : toutes les infos...
Pack Registres obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/06/2025
Le Pack "Registres Obligatoires" est indispensable pour votre entreprise ! Il comprend 2 registres obligatoires : le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) et le registre unique du personnel. L'équipe de Juritravail est heureuse de vous offrir l'affichage sur les modalités de consultation du DUERP ! La tenue de ces regustres constitue une obligation pour l'employeur !
Modèle d'affichage convention collective applicable à commander
mis à jour le 16/10/2025
En tant que chef d'entreprise et employeur, vous êtes tenu de mettre la convention collective de l'entreprise à la disposition des salariés. Vous devez afficher l'intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage convention collective prêt à l'emploi et livré dans votre entreprise sous 48H.
Modèle de Registre Unique de Sécurité pour être en conformité
mis à jour le 20/11/2025
Tous les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre unique de sécurité proposé par Juritravail permet de conserver de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires à cet objectif. Recevez-le en 48h dans votre entreprise ! Rédigé par...
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement