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Dossier juridique
Copropriété et syndic : faites valoir vos droits
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 02/11/2026
12€
Copropriétaires : les points de vigilance pour préserver vos droits Vous êtes copropriétaire ? Que vous occupiez votre logement ou que vous le louiez, vous partagez avec vos voisins les parties communes de l’immeuble, les charges qui s’y rattachent et les règles de vie fixées par le règlement de copropriété. La loi et le règlement de copropriété s’imposent à tous...
Dossier juridique
Les conséquences de la séparation : divorce, concubinage et dissolution du Pacs
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/10/2026
12€
Divorce ou séparation : anticipez les conséquences ! Une séparation ne met pas seulement fin à une vie commune. Elle déclenche aussi une série de conséquences qui varient selon la forme de l'union : mariage, Pacs ou concubinage. Avant, pendant ou après la rupture, il est essentiel de connaître les règles applicables à votre logement, vos enfants et vos biens. Que vous soyez...
Dossier juridique
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : tout savoir sur leur fiscalité
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/10/2026
30€
Maîtrisez les règles fiscales applicables à votre entreprise Vous envisagez de créer votre entreprise (vente de marchandises, prestation de services, import/export, etc.) et l'heure est venue de vous interroger sur les règles de fiscalité qui vont s'appliquer. D'après vos premiers renseignements, il semble que votre entreprise sera soumise à l'impôt sur le revenu dans la...
Dossier juridique
Bien rédiger les mandats de vente immobiliers : exclusif, semi-exclusif et simple
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 23/10/2026
30€
Mandat de vente immobilier : l’essentiel à connaître pour respecter vos obligations Le mandat de vente immobilier permet à un propriétaire de confier la vente de son bien à un agent immobilier. Il peut être simple, lorsque le propriétaire conserve la possibilité de vendre lui-même son bien ou de faire appel à d’autres agences, ou exclusif, lorsqu’il accorde l’exclusivité à...
Dossier juridique
Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 22/10/2026
30€
Litige lié au transport de marchandises : quels recours contre le transporteur et comment agir ? Le transport de marchandises et de biens est un pan essentiel de la gestion d'une activité commerciale. Le professionnel du transport étant soumis à une obligation de résultat envers son client : un dommage, une perte ou un retard dans la livraison du bien peut générer un conflit entre...
Dossier juridique
Rédiger un contrat en CDI en toute conformité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/10/2026
30€
Notre dossier juridique pour vous aider à embaucher en CDI Embaucher un salarié en CDI peut paraître complexe au vu de l'ensemble des formalités à accomplir. Pour vous aider à accomplir sereinement votre recrutement, notre dossier complet vous offre une solution simple et pratique afin de rédiger un CDI en toute conformité. Que ce soit pour un recrutement classique en CDI ou pour...
Dossier juridique
Mutation professionnelle : maîtrisez son fonctionnement et ses conditions d'application
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 21/10/2026
12€
La mutation professionnelle est strictement encadrée Au cours de votre carrière, il est possible que vous soyez amené à changer de poste ou de lieu de travail. Votre contrat de travail peut prévoir une clause vous imposant une mobilité géographique. Des raisons personnelles, comme le changement de poste de votre conjoint dans une autre région, peuvent vous conduire à solliciter une...
Dossier juridique
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/10/2026
30€
Gérer l'absence d'un salarié et éviter tout litige : quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie ? Ces dernières années, le nombre d'arrêts pour maladie n'a cessé d'augmenter. Ce constat n'est pas sans impacter les entreprises, à qui incombent de nombreuses obligations lorsqu'elles doivent gérer l'absence d'un salarié en arrêt de travail. Elles doivent en...
Dossier juridique
DUERP : rédigez et mettez à jour un document conforme
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2026
30€
Mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : une obligation dès l'embauche du 1er salarié Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé physique et mentale au sein de l'entreprise. La mise en place d'un DUERP joue un rôle central dans cette démarche. Ce document...
Pacte d'associés : définition, rédaction et clauses obligatoires (confidentialité, non-concurrence)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 12/11/2026
Le pacte d'associés constitue un outil essentiel pour organiser les relations entre associés et assurer la stabilité de la société. Il permet notamment de définir les règles de fonctionnement, les modalités de répartition du capital et les conditions de cession des titres. Quelle est sa définition exacte ? Qui peut le rédiger ? Quel contenu peut-il prévoir et quelles clauses...
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Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026
Le 1er octobre 2026, le Gouvernement Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Conçu dans une optique d'effort budgétaire, le texte contient diverses mesures touchant à la fiscalité des entreprises et des particuliers. Voyons lesquelles !
Admission exceptionnelle au séjour (AES) : quels ont été les apports de la Loi immigration et de la Circulaire Retailleau ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026
La loi Immigration du 26 janvier 2024 et la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 visent à mieux contrôler l'immigration et durcissent les conditions de régularisation des sans-papiers. Quels ont été leurs apports concrets en matière d'admission exceptionnelle au séjour ? Nous faisons le point.
Consulter un avocat pour un divorce : tarif et préparation de l'entretien
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/11/2026
Vous envisagez de mettre fin à votre mariage et de consulter un avocat pour la première fois ? Qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou d’une procédure plus conflictuelle, cette étape soulève de nombreuses interrogations. Le recours à un avocat est-il obligatoire ? Quelles questions lui poser ? Quel est le coût de la procédure ? Quels documents apporter ? Juritravail...
Taxe DGFiP (ex "taxe Ofii") : montants et modalités de paiement en 2026
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026
En cas d'embauche d'un salarié étranger (hors UE), vous pouvez être amené à régler une taxe spécifique auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) (ex "taxe Ofii"). Dans quels cas devez-vous la payer ? Quel est son montant et quelles sont vos obligations déclaratives en la matière ? Nous faisons le point.
Comment gérer les conflits au travail en tant que manager ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/11/2026
Les conflits au travail sont inévitables. Qu’ils soient le fruit de malentendus, de différences de personnalité ou de tensions organisationnelles, ils peuvent rapidement dégénérer si rien n’est fait pour les résoudre. En tant que manager, votre capacité à reconnaître les tensions, à intervenir et à guider vos collaborateurs vers des solutions durables fait toute la différence....
Quelles sont les obligations de logement pour un parent divorcé ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
Chaque parent divorcé doit garantir à son enfant un logement stable, adapté et sécurisé, quel que soit le mode de garde. Mais quelles sont les obligations liées au logement après un divorce ? Le parent doit‑il obligatoirement prévoir une chambre séparée pour l'enfant ? Que se passe‑t‑il si son logement est jugé inadapté par le juge aux affaires familiales (JAF) ?...
Les tests salivaires en entreprise pour dépistage de drogues sont-ils autorisés ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues progresse et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires en entreprise pour détecter la consommation de drogue d'un salarié ? Peut-on...
Les différences clés entre le bail professionnel et le bail commercial
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/11/2026
Vous avez décidé de lancer votre propre activité, et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial . Quelles sont les caractéristiques de ces deux contrats de location, et en quoi diffèrent-ils ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Nous faisons le point.
Modèle de lettre
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (avec représentant du personnel)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour convoquer votre salarié à un entretien préalable au licenciement économique Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Votre entreprise...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (sans représentant du personnel)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour convoquer votre salarié à un entretien préalable au licenciement économique Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, convoquer le ou les salariés à un entretien préalable au...
Modèle de lettre
Lettre pour dénoncer votre employeur à l’inspection du travail
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer votre employeur à l’inspection du travail Votre employeur ne respecte pas ses obligations, notamment en matière de conditions de sécurité. Malgré plusieurs courriers et/ou un entretien avec lui, la situation n’a pas été régularisée et vous souhaitez en informer l’inspecteur du travail. Quand utiliser notre modèle de lettre...
Modèle de lettre
Demander l'intervention de l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander l’intervention de l’inspecteur du travail Votre employeur ne respecte pas la réglementation du travail applicable dans votre entreprise. Vous souhaitez signaler ces manquements à l’inspection du travail afin qu’elle intervienne et fasse respecter les droits des salariés. Quand utiliser notre modèle de lettre demandant...
Modèle de lettre
Signalement d'une discrimination à l’inspection du travail
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à signaler une discrimination dont vous avez été victime La discrimination est une différence de traitement. La loi interdit toutes discriminations directes ou indirectes dans le monde du travail. Plusieurs solutions s'offrent au salarié qui s'en estime aujourd'hui victime, comme le fait de pouvoir le porter à la connaissance de la Direction...
Modèle de lettre
Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à signaler le non-respect des affichages obligatoires Vous souhaitez consulter des informations ou documents obligatoires, tels que l’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail, et constatez que votre employeur ne les affiche pas ou ne les communique pas aux salariés par tout moyen. Quand utiliser notre modèle de lettre à...
Modèle de lettre
Lettre informant l'inspection du travail de la non remise de vos bulletins de paie
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'intervention à l'inspection du travail pour non remise du bulletin de paie Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du Code du travail : concurremment avec les officiers et agents de police judiciaire, ils sont habilités à constater les infractions à ces...
Modèle de lettre
Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail (travail dissimulé)
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour signaler un travail dissimulé efficacement Signaler un travail dissimulé demande des informations précises. Une démarche incomplète peut en réduire l’efficacité. Notre modèle de lettre, rédigé par notre juriste, vous aide à rédiger une lettre de signalement efficace : mentionner les éléments essentiels et contacter l’inspection du travail de...
Modèle de lettre
Lettre dénonçant l'employeur pour travail illégal le dimanche
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour dénoncer un employeur pour travail illégal le dimanche Notre modèle vous permet de dénoncer auprès de l’inspection du travail la situation dans laquelle votre employeur vous impose de travailler le dimanche sans autorisation, en violation des règles encadrant le travail dominical. Vous n’avez qu’à le compléter avec vos informations personnelles,...
Modèle de contrat
Mandat de vente sans exclusivité (simple)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/10/2026
6€
Notre modèle de mandat de vente simple pour vous accompagner dans vos ventes immobilières Le mandat de vente simple permet à un propriétaire de confier la vente de son bien immobilier à un agent immobilier, sans lui accorder l’exclusivité. Ce contrat permet au mandant de confier simultanément la vente à plusieurs agences tout en conservant la possibilité de vendre son bien par ses...
Modèle de contrat
Modèle de contrat : convention de forfait annuel en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/10/2026
12€
Notre modèle d'avenant pour vous aider à rédiger votre convention de forfait annuel en jours Si l’horaire de travail de certains de vos salariés comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de...
Modèle de contrat
Modèle de CDI de « valorisation de l'expérience » (CVE)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/10/2026
18€
Notre modèle de CDI de valorisation de l'expérience pour vous recruter un salarié expérimenté Le contrat de valorisation de l'expérience (CVE) permet à l’employeur : de mettre à la retraite le salarié dès lors que celui‑ci a atteint l’âge légal ouvrant droit à une retraite à taux plein automatique, soit 67 ans (contre 70 ans hors CVE), ou s’il a 64 ans et justifie...
Modèle de contrat
Modèle de clause de dédit-formation au contrat de travail
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/10/2026
6€
Notre modèle de clause de dédit-formation pour vous protéger contre la fuite de compétence La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. Par cette clause, votre salarié s’engage à rester à...
Modèle de contrat
Modèle de clause de non-concurrence au contrat de travail
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/10/2026
6€
Notre modèle de clause de non-concurrence type pour vous aider à protéger votre activité La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. L'intérêt de cette clause...
Modèle de contrat
Modèle de clause d'objectifs ou de quotas pour votre salarié
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/10/2026
6€
Notre modèle de clause d'objectis ou de quotas La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié. Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP (voyageurs, représentants et placiers). Généralement, elle fixe un chiffre d'affaires minimal à réaliser ou un nombre de contrats à conclure. Pour motiver le salarié,...
Modèle de contrat
Modèle de clause de période d'essai
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/10/2026
6€
Notre modèle de clause de période d'essai pour un recrutement serein La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience. Elle permet également à votre salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent. Il s'agit donc d'une période qui se situe au tout début de l'exécution du contrat de...
Modèle de contrat
Bail d’habitation d’un logement meublé
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/10/2026
6€
Notre modèle de bail meublé pour vous aider à respecter le contrat-type imposé par la loi Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Le contrat de bail d'un logement meublé ou contrat de location est un contrat conclu entre 2 parties...
Modèle de contrat
Bail d’habitation d’un logement vide
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/10/2026
6€
Notre modèle de bail vide pour vous aider à respecter le contrat-type imposé par la loi Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Le contrat de bail d'un logement vide ou contrat de location est un contrat conclu entre 2 parties : le...
Accord de participation : affichage obligatoire
mis à jour le 23/03/2026
L'accord de participation constitue un élément essentiel dans la relation entre employeurs et employés, favorisant la collaboration et la prospérité partagée au sein de votre organisation. Nos juristes vous accompagnent grâce à cet affichage, en veillant à ce que les modalités de consultation soient présentées de manière claire, accessible et conforme aux exigences réglementaires...
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Modèle de DUERP 2026 : le document unique d'évaluation des risques
mis à jour le 13/11/2026
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil de prévention et de gestion des risques au quotidien. Notre modèle de DUERP, rédigé par nos juristes, est prêt à l'emploi et conforme aux dernières réglementations. Format papier prêt à l’emploi : recevez sous 48h un document clair, structuré et conforme aux exigences du Code du travail...
Affichage Port du masque - Sécurité au Travail
mis à jour le 20/06/2025
A la suite de la crise sanitaire du Covid-19, il est recommandé aux entreprises d'informer leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter au travail concernant la santé et les gestes barrières. L'affichage Port du masque permet à tous les employés de connaitre les bonnes pratiques. Il est livré dans votre entreprise en 48h.
Panneau d'affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)
mis à jour le 13/10/2026
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la réglementation 2026.
Affichage obligatoire des consignes générales de sécurité en entreprise
mis à jour le 11/08/2026
L'affichage Consignes Générales de Sécurité regroupe toutes les consignes à respecter en cas d'incendie, d'accident ou toutes autres urgences. Avec ce panneau, vous respectez vos obligations et vous assurez la sécurité de vos salariés. Commandez-le sans attendre, il sera livré en 48h dans vos locaux ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières évolutions...
Affichage des consignes de sécurité incendie en entreprise
mis à jour le 13/11/2026
Les consignes de sécurité incendie font partie des affichages obligatoires en entreprise. Ce document permet d’informer les salariés sur les gestes à adopter, les moyens d’alerte, les issues de secours, et les règles d’évacuation en cas d’incendie. Notre modèle conforme vous aide à respecter vos obligations légales et à sécuriser vos locaux. Complet et pratique : toutes...
Pack Registres obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/08/2026
Le Pack "Registres Obligatoires" est indispensable pour votre entreprise ! Il comprend 2 registres obligatoires : le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) et le registre unique du personnel. L'équipe de Juritravail est heureuse de vous offrir l'affichage sur les modalités de consultation du DUERP ! La tenue de ces registres constitue une obligation pour l'employeur !
Modèle d'affichage convention collective applicable
mis à jour le 11/08/2026
En tant que chef d'entreprise et employeur, vous êtes tenu de mettre la convention collective de l'entreprise à la disposition des salariés. Vous devez afficher l'intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage convention collective prêt à l'emploi et livré dans votre...
Modèle de Registre Unique de Sécurité obligatoire
mis à jour le 11/08/2026
Chaque employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre unique de sécurité proposé par Juritravail permet de conserver de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires à cet objectif. Recevez-le en 48h dans votre entreprise ! Rédigé par nos...
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- Modèle de bail commercial 3 6 9
- Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
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- Modèle de bail dérogatoire
- Modèle de DUERP
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Information des salariés du versement de la PPV
- Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...