Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches
Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Dossier juridique
Bien gérer le congé de paternité de ses salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/06/2026
30€
Comment anticiper sereinement le congé de paternité d'un salarié ? En accordant un congé de paternité, le législateur a notamment souhaité permettre la présence auprès de l’enfant de l’autre parent dès les premiers jours suivant l’accouchement de la mère. En tant qu'employeur, vous devez être en mesure de répondre à un salarié qui vous informe de son intention de...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/06/2026
30€
La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Ce sont, au total, environ 42.000 entreprises françaises concernées par la CCN de la métallurgie et 1,5 million de salariés. Entrée en vigueur en janvier 2024, la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie a tout refondu : classifications des postes, grilles salariales, périodes...
Dossier juridique
Victime de discrimination au travail ou d'inégalité de traitement : comment défendre vos droits ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 09/06/2026
12€
Ne négligez pas vos droits en matière d'égalité de traitement et faites-vous entendre La sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut, en principe, une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. Pourtant, il se peut que vous soyez victime de tels agissements lors de votre embauche ou au cours de votre...
Dossier juridique
SMIC brut/net : appliquer le montant 2026 sur les salaires
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 09/06/2026
30€
Salaire minimum, conformité, bulletins de paie : appliquez les bons montants en 2026 Vous souhaitez savoir comment appliquer le SMIC en 2026 ? Vous vous interrogez sur la conformité d’une rémunération au regard des seuils légaux ? Avec les revalorisations régulières du SMIC et les règles de calcul liées aux cotisations sociales, salariés comme employeurs peuvent rencontrer des...
Dossier juridique
Décryptez la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/06/2026
30€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Une mauvaise compréhension de votre convention collective peut avoir des conséquences. En tant qu'employeur ou DRH : une erreur dans le calcul d'une indemnité, d'un préavis ou d'un salaire peut entraîner des litiges, des rectifications coûteuses et une dégradation du climat social. En tant que représentant...
Dossier juridique
Vos droits et obligations à connaître en contrat de professionnalisation
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/06/2026
30€
Le contrat de professionnalisation : moyen d'insertion professionnelle et main-d'oeuvre adaptée Avoir recours au contrat de professionnalisation présente des avantages, aussi bien pour l'employeur que pour le bénéficiaire du contrat. En effet, il favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes qui y sont éligibles, tout en leur proposant, à la clé, une...
Dossier juridique
L'essentiel de la convention collective commerces de gros pour les employeurs et salariés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/06/2026
30€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE, la Convention collective des commerces de gros est un document essentiel. Elle régit les relations de travail en entreprise, telles que les salaires, les indemnités, les congés ou les conditions de travail. Cependant, son langage juridique et ses nombreux avenants...
Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/06/2026
30€
La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...
Dossier juridique
L'essentiel de la convention collective prévention et sécurité privée IDCC 1351
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/06/2026
30€
Notre synthèse juridique pour vous aider à connaître les points essentiels de la CCN prévention et sécurité privée Vous perdez un temps précieux à chercher des informations dans votre convention collective et vous n'êtes jamais sûr de votre interprétation. ⚠ Une convention collective est généralement difficile à déchiffrer, avec une quantité importante d'informations, un...
Licenciement pour motif économique : conditions et procédures
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/06/2026
Lorsque le licenciement d'un salarié est motivé par des raisons économiques, il incombe à l'employeur de respecter des obligations propres à la nature de ce licenciement, qui diffèrent selon le nombre de salariés concernés et la taille de l'entreprise. Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au licenciement économique ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont les...
Contrats commerciaux : définition, types et modèles
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/06/2026
Les contrats commerciaux constituent le socle des relations commerciales que les entreprises établissent dans le cadre de leur activité. Cette notion, plus complexe qu'il n'y paraît, obéit, selon les cas, à un régime juridique que l'on peut qualifier d'hybride, entre le droit civil et les spécificités du droit commercial. Comment définir un contrat commercial ? Quelles sont ses...
Statut de l'agent commercial : avantages, obligations, fiscalité et rémunération
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 11/06/2026
Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard du mandant ? Quelle est sa rémunération ? Tour d'horizon des points à...
Tout savoir sur le contrat de travail temporaire (CTT)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/06/2026
De nombreuses entreprises ont recours à des travailleurs intérimaires pour pallier un besoin temporaire de main-d'œuvre. Plutôt que de se lancer dans un processus de recrutement qui demande du temps, elles préfèrent se tourner vers les entreprises de travail temporaire (agences d'intérim). Bien que le contrat d'intérim présente des similitudes avec le contrat à durée déterminée...
Principaux contrats aidés 2026 : guide complet (PEC, CUI-CIE, etc.)
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/06/2026
Les contrats aidés visent à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. En contrepartie de leur embauche, l'employeur peut bénéficier de dispositifs d'aide spécifiques. Quels sont les principaux contrats aidés ? Qui peut en bénéficier ? Quel salaire verse l'employeur et quelle aide perçoit-il ? Juritravail fait le point sur...
Faux arrêts maladie : quels sont les risques ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/06/2026
Depuis quelques années, les faux arrêts maladie se multiplient en ligne. Derrière la promesse d'un arrêt de travail délivré instantanément se cache une véritable fraude, aux conséquences lourdes pour le salarié comme pour l'employeur. Juritravail fait le point !
Réforme de l'Assurance chômage : du nouveau en matière de rupture conventionnelle en 2026 !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/06/2026
L'Assurance chômage a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années. La dernière en date a été actée par l'agrément de la nouvelle convention d'Assurance chômage du 15 novembre 2024. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2025 et l'application effective de certaines mesures s'est poursuivie jusqu'au 1er septembre 2025. En 2026 encore, les droits au chômage des...
Le travail illégal dans les secteurs à risques (BTP, restauration, etc.)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/06/2026
Vous êtes employeur dans un secteur particulièrement exposé au travail illégal (bâtiment et travaux publics, restauration, hôtellerie, transport routier, etc.). Afin d'éviter de vous rendre coupable de cette infraction, vous souhaitez connaître ce que recouvre cette notion, les secteurs les plus à risques, et les précautions à prendre pour éviter les sanctions ? Juritravail vous...
Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) : comment la calculer ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 09/06/2026
Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités, dont l'indemnité compensatrice de congés payés. L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) est due quand un salarié n’a pas pris tous ses congés à la fin du contrat. Dans quels cas est-elle versée ? Le mode de rupture influe-t-il sur son versement ? Quelle est la formule...
Modèle de lettre
Demande à l’entreprise de mettre un terme à une situation discriminatoire
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre un terme à une situation discriminatoire dont vous êtes victime Vous êtes salarié dans une entreprise et victime de discrimination de la part de votre employeur, de votre collègue ou de votre supérieur hiérarchique. Vous souhaitez qu’un terme soit mis à cette situation que vous ne pouvez plus supporter. Quand utiliser notre...
Modèle de lettre
Lettre d’accord suite à une demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/06/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à l'information du salarié de son intention de prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant Il est préconisé de répondre à une demande de congé de paternité d'un salarié par lettre recommandé avec accusé de réception. Vous conserverez ainsi une trace de vos échanges qui vous servira de preuve en cas de contentieux...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à exercer votre droit d'alerte Le Code du travail prévoit que lorsqu'un membre de la délégation du personnel du CSE (comité social et économique) est informé qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale résultant de faits de harcèlement sexuel ou moral, il en saisit immédiatement...
Modèle de lettre
Lettre de réponse au salarié dénonçant des faits d'harcèlement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026
4,80€
Notre modèle de courrier pour vous aider à répondre au salarié qui dénonce des faits de harcèlement dans l'entreprise Notre modèle de lettre vous aide à rédiger la réponse à un salarié qui vient de dénoncer des faits de harcèlement dans l’entreprise. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes employeur : un salarié vous a rapporté des faits de harcèlement moral...
Modèle de lettre
Modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces à la demande du salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rédiger un reçu pour paiement du salaire en espèces En dessous de 1.500 euros mensuels, le salaire est payé en espèces au salarié qui le demande. Dans quel cas utiliser notre modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces ? L’un de vos salariés vous demande d’effectuer le paiement de son salaire en espèces. Cependant, vous vous...
Modèle de lettre
Lettre refusant une augmentation de salaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider annoncer un refus d'augmentation Pour éviter toute démobilisation du salarié, voire une éventuelle décision de quitter l'entreprise, il est essentiel d'expliquer à un salarié les motifs justifiant un refus d'augmentation de salaire. En outre, il peut être intéressant de lui proposer un entretien afin d'échanger avec lui sur le sujet. Dans...
Modèle de lettre
Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à accorder une augmentation de salaire L’employeur n’est pas dans l’obligation d'accepter une demande d'augmentation de salaire formulée par l’un de ses salariés. Cependant, dans le cas où l’employeur envisage de l'accepter, il doit respecter le principe d'égalité de rémunération pour un travail équivalent. Dans quel cas utiliser...
Modèle de lettre
Mise en demeure du bailleur de fournir le Diagnostic de Performance énergétique (DPE)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/05/2026
6€
Notre modèle de lettre pour vous aider à exiger la remise du DPE Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires devant être remis au locataire lors de la conclusion du bail. Cependant, votre bailleur ne vous l'a pas transmis. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Notre modèle de lettre de mise en demeure, rédigé par nos...
Modèle de lettre
Lettre de demande de régularisation de salaire au niveau du SMIC
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à exiger le respect du SMIC par votre employeur Vous êtes salarié et, après avoir reçu votre bulletin de salaire, vous vous apercevez que votre employeur vous verse un salaire inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). 👉 Notre modèle de lettre vous accompagne afin de lui demander de rectifier son erreur et...
Modèle de contrat
Modèle de convention d'occupation précaire
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre convention d'occupation précaire Rédigée par nos juristes, notre modèle de convention d'occupation précaire vous permet de formaliser en toute sécurité une mise à disposition temporaire de locaux, en respectant les conditions légales. Il vous guide étape par étape pour mentionner les éléments indispensables comme la...
Modèle de contrat
État des lieux dans un bail d’habitation
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/04/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à établir un état des lieux conforme à la réglementation Ce document est à remplir contradictoirement entre le bailleur et le locataire lors de l'entrée dans les lieux. À défaut, une présomption de bon état s'applique en faveur du bailleur. Lors de la sortie des lieux, il devra également être complété avec attention. Quand utiliser...
Modèle de contrat
Modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi à télécharger
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/04/2026
12€
Notre modèle d’accord d’intéressement pour motiver les salariés Notre document met à votre disposition un modèle d’accord d’intéressement prêt à l’emploi, conçu pour vous aider à mettre en place ce dispositif conformément au Code du travail. Attention à ne pas confondre l'intéressement avec la participation : contrairement à cette dernière, l'accord d'intéressement...
Modèle de contrat
Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/04/2026
6€
Notre modèle d'accord de participation pour être en conformité La participation est un dispositif d’épargne salariale, obligatoire à partir de 50 salariés. Il peut résulter d’un accord conclu entre l’employeur et les partenaires sociaux afin de garantir à ces derniers le droit de participer aux résultats de l'entreprise. L’employeur en tire plusieurs avantages : la...
Modèle de contrat
Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 23/04/2026
6€
Notre modèle d'accord sur l'égalité professionnelle pour vous aider à être en conformité Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur a l’obligation légale d’engager, au moins une fois tous les quatre ans, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans quel...
Modèle de contrat
Modèle de compromis de vente (promesse synallagmatique de vente)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/04/2026
12€
Notre modèle de compromis de vente pour vous aider à vendre/acheter rapidement ! Vous avez trouvé le bien immobilier idéal pour votre famille ? Vous avez trouvé l'acheteur de vos rêves pour votre maison ? Vous souhaitez, dans tous les cas, matérialiser vos engagements réciproques pour ne pas passer à côté d'une bonne affaire ? Vous êtes au bon endroit ! Dans quel cas...
Modèle de contrat
Modèle de convention de rupture conventionnelle pour salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/04/2026
6€
Notre modèle de convention de rupture conventionnelle : comprenez chaque clause avant de signer Une fois que l'employeur et vous-même vous êtes mis d'accord sur le principe de la rupture conventionnelle et ses modalités, vous signez une convention de rupture. Cette convention, nécessairement écrite, doit être faite en plusieurs exemplaires afin que votre employeur en conserve une,...
Modèle de contrat
Modèle de CDI de « valorisation de l'expérience » (CVE)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/03/2026
18€
Notre modèle de CDI de valorisation de l'expérience pour vous recruter un salarié expérimenté Le contrat de valorisation de l'expérience (CVE) permet à l’employeur : de mettre à la retraite le salarié dès lors que celui‑ci a atteint l’âge légal ouvrant droit à une retraite à taux plein automatique, soit 67 ans (contre 70 ans hors CVE), ou s’il a 64 ans et justifie...
Modèle de contrat
Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/03/2026
9,60€
Gagnez du temps avec notre modèle de délégation de pouvoir au format Word En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue...
Accord de participation : affichage obligatoire
mis à jour le 23/03/2026
L'accord de participation constitue un élément essentiel dans la relation entre employeurs et employés, favorisant la collaboration et la prospérité partagée au sein de votre organisation. Nos juristes vous accompagnent grâce à cet affichage, en veillant à ce que les modalités de consultation soient présentées de manière claire, accessible et conforme aux exigences réglementaires...
.png "Caroussel J23 - DUERP (1).png")
Modèle de DUERP 2026 : le document unique d'évaluation des risques
mis à jour le 21/04/2026
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil de prévention et de gestion des risques au quotidien. Notre modèle de DUERP, rédigé par nos juristes, est prêt à l'emploi et conforme aux dernières réglementations. Format papier prêt à l’emploi : recevez sous 48h un document clair, structuré et conforme aux exigences du Code du travail...
Affichage Port du masque - Sécurité au Travail
mis à jour le 20/06/2025
A la suite de la crise sanitaire du Covid-19, il est recommandé aux entreprises d'informer leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter au travail concernant la santé et les gestes barrières. L'affichage Port du masque permet à tous les employés de connaitre les bonnes pratiques. Il est livré dans votre entreprise en 48h.
Panneau d'affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)
mis à jour le 20/03/2026
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la réglementation 2026.
Affiche des consignes générales de sécurité en entreprise à commander
mis à jour le 20/03/2026
L'affichage Consignes Générales de Sécurité regroupe toutes les consignes à respecter en cas d'incendie, d'accident ou toutes autres urgences. Avec ce panneau, vous respectez vos obligations et vous assurez la sécurité de vos salariés. Commandez-le sans attendre, il sera livré en 48h dans vos locaux ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières évolutions...
Panneau d'affichage des consignes de sécurité incendie en entreprise
mis à jour le 24/04/2026
Cette affiche "panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise" est obligatoire dans toutes les entreprises. Elle reprend toutes les consignes de sécurité en cas d'incendie et permet à vos salariés d'agir rapidement et efficacement en cas d'évacuation. Recevez ce panneau créé par nos juristes experts en 48h dans vos locaux ! Complet et pratique : toutes les infos...
Pack Registres obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/06/2025
Le Pack "Registres Obligatoires" est indispensable pour votre entreprise ! Il comprend 2 registres obligatoires : le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) et le registre unique du personnel. L'équipe de Juritravail est heureuse de vous offrir l'affichage sur les modalités de consultation du DUERP ! La tenue de ces regustres constitue une obligation pour l'employeur !
Modèle d'affichage convention collective applicable à commander
mis à jour le 03/06/2026
En tant que chef d'entreprise et employeur, vous êtes tenu de mettre la convention collective de l'entreprise à la disposition des salariés. Vous devez afficher l'intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage convention collective prêt à l'emploi et livré dans votre...
Modèle de Registre Unique de Sécurité pour être en conformité
mis à jour le 20/03/2026
Tous les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre unique de sécurité proposé par Juritravail permet de conserver de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires à cet objectif. Recevez-le en 48h dans votre entreprise ! Rédigé par nos...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Les étapes de la rupture conventionnelle
- Comment bénéficier des allocations chômage ?
- Agir en cas de harcèlement moral au travail
- Affichages obligatoires dans les entreprises de - de 50 salariés
- Procédure de rupture conventionnelle du CDI
- Cumul emploi et retraite
- Droits du salarié inapte au travail
- Comment rédiger le DUERP ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises de + de 50 salariés
- Bénéficier des allocations chômage après une démission
- Lettre de rupture conventionnelle par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Très satisfait de ma commande.