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    illustration pour Smic 2024 : augmentation du montant du smic brut / net

    Actualité

    Droit du travail

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    Salaire

    Smic 2024 : augmentation du montant du smic brut / net

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/12/2023

    Le SMIC a fait l'objet d'une revalorisation au 1er janvier 2024. Pour rappel, il s'agit d'une revalorisation automatique légale. Celle-ci fait suite à la dernière revalorisation du 1er mai 2023. Quel est le montant du SMIC à appliquer au 1er janvier 2024 ? Est-ce qu'un coup de pouce est à prévoir ? Juritravail revient sur le SMIC et ses différentes augmentations !

    illustration pour Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles applicables par l'employeur ?

    Actualité

    Droit du travail

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    Conditions de travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles applicables par l'employeur ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 20/12/2023

    Il est essentiel de prendre en compte les droits des employés en ce qui concerne leur tenue vestimentaire sur leur lieu de travail. Mais quels sont les droits et quelles sont les prérogatives d'un employeur pour exiger des règles de tenue au sein de son entreprise ? Pour assurer un environnement professionnel adéquat, il est recommandé de mettre en place un règlement intérieur qui...

    illustration pour Harcèlement moral et obligation de santé

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Harcèlement moral et obligation de santé

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 20/12/2023

    Les règles relatives à la preuve d’une situation de harcèlement moral au travail sont particulières en ce qu’elles font l’objet d’un aménagement permettant, notamment, de tenir compte des difficultés que pourrait rencontrer le salarié pour caractériser les faits dénoncés.

    illustration pour L’origine professionnelle ou non-professionnelle de l’inaptitude du salarié

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    L’origine professionnelle ou non-professionnelle de l’inaptitude du salarié

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 20/12/2023

    À l’issue d’un arrêt de travail, quel qu’en soit le motif, le médecin du travail peut décider de rendre un avis d’inaptitude. Au-delà de l’obligation de reclasser ou non le salarié, se pose la question de l’origine de cette inaptitude.

    illustration pour La consultation du CSE en cas de dispense de recherche de reclassement

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    La consultation du CSE en cas de dispense de recherche de reclassement

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 20/12/2023

    Quand ils existent, l’employeur a l’obligation de consulter les délégués du personnel en cas d’inaptitude de l’un des salariés. Peu importe que cette inaptitude soit d’origine professionnelle (article L 1226-10 du Code du travail) ou non-professionnelle (L 1226-2 du Code du travail). En cas de manquement à cette obligation, et en matière d’inaptitude d’origine...

    illustration pour Zoom sur les différentes visites médicales

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Zoom sur les différentes visites médicales

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 20/12/2023

      Les visites médicales en entreprise sont des rendez-vous essentiels visant à garantir la santé et le bien-être des employés. Elles se déclinent en plusieurs types, chacun ayant un objectif spécifique. Découvrons-les ensemble !

    illustration pour Le Conseil constitutionnel déclare la réforme sur le captage d’eau contraire au principe d’égalité devant la loi

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    Droit de l'environnement

    Particulier

    Professionnel

    Le Conseil constitutionnel déclare la réforme sur le captage d’eau contraire au principe d’égalité devant la loi

    Rédigé par Maître URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR, mis à jour le 20/12/2023

    Le Conseil constitutionnel était saisi dans la présente affaire par le Conseil d’Etat d’une QPC relative aux dispositions du IX de l'article 61 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 mettant en place une réforme des captages d’eau.

    illustration pour Contester un avis d’inaptitude : quelles sont les modalités à suivre ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Contester un avis d’inaptitude : quelles sont les modalités à suivre ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 20/12/2023

    Le Code du travail ouvre la possibilité au salarié et à l’employeur de contester un avis d’inaptitude, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale (C. trav., art. L. 4624-7).

    illustration pour Attention : nullité des conventions de forfait jours dans l'automobile !

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Attention : nullité des conventions de forfait jours dans l'automobile !

    Rédigé par Maître florian BECAM, mis à jour le 20/12/2023

    Un arrêt très récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 5 juillet 2023 a considéré que la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981, dans leur rédaction issue de l'avenant du 3...

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