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    illustration pour Convention collective des télécommunications : indemnité et préavis de licenciement

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Convention collective

    Mise en conformité

    Convention collective des télécommunications : indemnité et préavis de licenciement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/07/2024

    Votre employeur souhaite vous licencier et vous vous questionnez sur l'indemnité de licenciement et le préavis qui vous sont offerts avec la Convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148). Quel est le montant de l'indemnité de licenciement prévu par la convention ? Existe-t-il une majoration en fonction de l'âge et de l'ancienneté du salarié ? Nous vous aidons à...

    illustration pour Escroquerie au faux RIB bancaire et virement effectué, quelle responsabilité de la banque ?

    Actualité

    Droit bancaire

    Droit de la consommation

    Particulier

    Droit pénal

    Aide aux victimes et justiciables

    Escroquerie au faux RIB bancaire et virement effectué, quelle responsabilité de la banque ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 22/07/2024

    Un client souhaite acheter un véhicule sur un site de vente en ligne. Cependant le RIB fourni est frauduleux et l’argent versé disparait. La victime de l’escroquerie peut-elle se retourner contre sa propre banque qui n’aurait pas procédé aux vérifications quant à l’authenticité du RIB et de son titulaire ? La banque destinataire des fonds engage t-elle aussi sa responsabilité ?

    illustration pour Vendre son entreprise : date de vente et estimation, les étapes

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Cessation d'activité

    Vendre son entreprise : date de vente et estimation, les étapes

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/07/2024

    Vous envisagez de vendre votre entreprise et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Sachez que vendre son entreprise est une décision lourde de conséquences qui nécessite de l'anticipation. En effet, vous devez préparer l'entreprise, votre patrimoine et votre famille, mais aussi et surtout vous-même, à cette opération. C'est pourquoi il est important de vous faire accompagner dans...

    illustration pour Licenciement : définition, motifs et coûts

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    CSE

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Licenciement

    Licenciement : définition, motifs et coûts

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2024

    Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié. Cette décision, souvent lourde de conséquences, impacte autant le salarié que l'employeur et le service des ressources humaines (RH). Pour l’employeur et les RH, un licenciement peut entraîner des coûts financiers et des répercussions sur l’organisation interne, tandis que pour...

    illustration pour Discrimination au travail : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur

    Actualité

    Discrimination

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Litiges

    Discrimination au travail : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024

    La discrimination au travail est un phénomène contre lequel vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de lutter. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Quelles sanctions celui-ci risque en cas de discrimination dans son entreprise ? Existe-t-il des discriminations justifiées ? Nous faisons le point sur les règles à connaître.

    illustration pour Acquisition/rachat d'entreprise : tout savoir !

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

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    EURL

    Micro-entreprise

    SAS

    SASU

    Acquisition/rachat d'entreprise : tout savoir !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2024

    Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'acquisition/la reprise d'entreprise : définition, enjeux, process et étapes obligatoires... On vous dit tout !

    illustration pour Racisme au travail : comment réagir, en tant qu'employeur/manager ?

    Actualité

    Droit du travail

    Discrimination

    Management

    Procédures disciplinaires

    Professionnel

    Racisme au travail : comment réagir, en tant qu'employeur/manager ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024

    En 2023, 15.000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont été recensées en France. Ce phénomène n'épargne pas la sphère professionnelle, au sein de laquelle vous pouvez, en tant que manager ou employeur, avoir à gérer ce type d'incidents. Comment devez-vous réagir dans ce type de situation ? Quels réflexes devez-vous adopter ? Quelle procédure mettre en...

    illustration pour Entrepreneur individuel : la procédure à suivre en cas de difficultés financières

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Entrepreneur individuel : la procédure à suivre en cas de difficultés financières

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/07/2024

    Les conditions d'application des mesures relatives aux entrepreneurs individuels en difficulté sont en vigueur depuis 2022. À quoi correspond exactement l'entrepreneur individuel ? Quelle est la procédure à suivre en cas de difficultés financière ? Existe-t-il des recours ? On vous dit tout !

    illustration pour Démission d'un membre du CSE :  procédure, lettre, préavis

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Démission d'un membre du CSE : procédure, lettre, préavis

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/07/2024

    Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et des raisons personnelles vous conduisent à vouloir cesser vos fonctions au sein du comité (surcharge de travail, mésentente avec d'autres élus, les missions ne correspondent pas à ce que vous imaginiez, etc.). Pouvez-vous démissionner de votre mandat. Comment procéder ? Devez-vous obtenir...

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