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Congé de reclassement et licenciement...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/06/2021
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Vous êtes salarié et faites l’objet d’une procédure de licenciement économique par votre employeur dans une entreprise d'au moins 1 000 salariés. Dans ce contexte difficile, il incombe alors à votre employeur de vous proposer un congé de reclassement personnalisé (CRP) pour vous aider à rebondir professionnellement. En quoi consiste ce dispositif de congé de reclassement...
Congé de présence parentale : durée,...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/04/2021
9,60€
Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'un congé de présence parentale. Nous faisons le point pour vous en reprenant chacune des étapes pour mettre en place ce congé et en connaître son...
Accord de branche et accord d'entreprise :...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/03/2021
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Depuis 2017, le cœur de la négociation collective est placé au niveau de l’entreprise. Ainsi, par principe l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines. En effet, les réformes issues des ordonnances du 22 septembre 2017, notamment celle relative au renforcement de la négociation collective, ont modifié l'articulation entre accord de...
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 20/03/2024
L'option offerte au contribuable entre le paiement différé des droits, assis sur la valeur imposable, au jour de l'ouverture de la succession, de la nue-propriété des biens recueillis, avec versement d'intérêts annuels, et le paiement différé des droits, assis sur la valeur imposable de la propriété entière de ces biens, avec dispense d'intérêts, qui ne constitue pas un avantage...
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 19/03/2024
Dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, un débiteur saisi reproche à son conseil de ne pas lui avoir proposé l’hypothèse de la vente amiable devant le juge de l’orientation. Quelle responsabilité pour l’avocat ? Quel est le point de départ de la prescription, la fin de la mission de l’avocat dessaisi par son client ou la décision de la Cour d’appel consacrant...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 19/03/2024
Contester un testament est un processus juridique complexe qui permet de remettre en question la validité d'un testament établi par une personne décédée. Cependant, il est important de noter que cette action doit être entreprise dans un délai spécifique, connu sous le nom de délai de prescription de l'action en contestation.
Lettre d'acceptation d'une période de travail...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023
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Votre salarié souhaite créer une entreprise et vous a sollicité pour un passage à temps partiel. Vous acceptez sa demande.
Modèle d'avenant temporaire pour passage à...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023
4,80€
Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié, de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adaptés à son état de santé. Le temps partiel thérapeutique permet d'aménager de manière temporaire, la reprise du travail. Vous pouvez envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception...
Lettre informant du versement de la prime de...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 08/12/2023
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Vous avez pris la décision de reconnaître les efforts de vos salariés pour l'ensemble du travail accompli. Par conséquent, vous souhaitez les informer du versement imminent d'une prime exceptionnelle, connue sous le nom de prime de partage de la valeur.
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04/05/2024
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27/04/2024
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