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Professionnel
Droit du travail
Recrutement
Mise en conformité
OETH
Entreprises adaptées pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/05/2025
Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre différentes formes. Parmi celles-ci, figure la création d'entreprises adaptées, dont l'objectif principal est de promouvoir un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. Quelles sont les caractéristiques et modalités de fonctionnement de ces...
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Droit du travail
Particulier
Contrats de Travail
CDI
Clauses
Clause de non-concurrence abusive : vos recours
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/05/2025
Le contrat de travail avec votre ancien employeur contenait une clause de non-concurrence, vous êtes donc engagé au titre de cette dernière. Cependant, vous avez des doutes sur la licéité de la clause. Respecte-t-elle les conditions de validité ? Comment entendre la notion d'activité concurrente ? Le montant de la contrepartie financière est-il suffisant ? Comment contester une clause...
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Professionnel
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Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Temps partiel
Temps de Travail
Santé, hygiène, sécurité
Les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique pour les salariés et employeurs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/05/2025
Le mi-temps thérapeutique, ou temps partiel thérapeutique, permet au salarié de se maintenir à son poste ou de reprendre le travail avec des horaires réduits et compatibles avec son état de santé. Vous ne savez pas quoi penser de cet aménagement du temps de travail ? Juritravail vous propose un tour d'horizon des avantages et des inconvénients du mi-temps thérapeutique, aussi bien...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
Inspection du travail
Quels sont documents à tenir à disposition lors de l'inspection du travail ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2025
Obligations d'affichages, déclarations, tenue de registres et documents divers... tout autant de documents que vous devez avoir en votre possession et tenir à la disposition de l'inspection du travail (Dreets) lorsqu'elle réalise un contrôle au sein de votre entreprise. Vous devez vous tenir prêt à tout moment puisque l'agent de contrôle de l'inspection du travail n'est pas obligé de...
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Droit du travail
Particulier
Santé, hygiène, sécurité
Médecine du travail
Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/05/2025
Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs semaines et vous allez bientôt reprendre le travail. À cette occasion, vous venez d'apprendre que vous allez devoir passer une visite médicale de reprise. De quoi s'agit-il exactement ? Cette visite est-elle obligatoire ? Pouvez-vous refuser de vous y rendre ? Quels sont les enjeux ? Faisons le point.
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Mutuelle et prévoyance
Cotisations
Catégories objectives de salariés : maîtrisez les critères !
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 13/05/2025
En votre qualité d’employeur, vous pouvez opter pour la mise en place de deux régimes distincts pour un même risque lorsque vous instituez pour vos salariés un régime collectif et obligatoire de retraite, de santé ou de prévoyance complémentaire. Il vous incombe alors de définir deux “catégories objectives” de salariés. Faisons le point !
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Particulier
Droit du travail
Congés payés
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Congé sabbatique : procédure, durée, refus...
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 13/05/2025
Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter un salarié à se tourner vers la fameuse “année sabbatique”. Dans quelles conditions est-il possible de bénéficier du congé sabbatique ? Quelle procédure l'employeur et les salariés doivent respecter ?...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Départ à la retraite
Rupture du contrat de travail
Convention collective
Retraite
Départ à la retraite dans la Convention collective de commerce de gros : préavis et calcul de l'indemnité
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/05/2025
Que vous demandiez à partir volontairement à la retraite ou que ce soit votre employeur qui vous y contraigne, la convention collective de commerces de gros prévoit des dispositions spécifiques. Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par votre employeur ? Que prévoit votre convention en matière d'indemnité de...
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Gestion entreprise
Clauses
Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer (confidentialité, non-concurrence...)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/04/2025
Bien plus qu'un complément aux statuts, la rédaction d'un pacte d'associés est à l'origine de la stabilité ainsi que de la sérénité d'une société, et présente donc de nombreux avantages. Quelle est la définition exacte du pacte d'associés ? Qui peut le rédiger ? Quel est son contenu ? Quelles sont les clauses envisageables ? Voici ce que vous devez savoir !
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