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Professionnel
Contrats de Travail
Droit du travail
Recrutement
Contrats aidés
Contrats de travail : tout savoir pour bien choisir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/03/2025
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à effectuer un travail pour un autre, l'employeur, moyennant une rémunération. Le salarié se retrouve sous la subordination de l'employeur durant toute la durée de la relation contractuelle. Faisons un point sur les différents types de contrats de travail pouvant exister.
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Actualité
Droit de la famille
Particulier
Les conséquences du dépassement de la quotité disponible dans une succession
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 26/03/2025
Lors d'une succession, la loi protège les héritiers réservataires en limitant la part du patrimoine que le défunt peut librement transmettre à des tiers. Cette part, appelée quotité disponible, détermine la liberté de transmission. Si cette limite est dépassée, des conséquences juridiques peuvent affecter à la fois les bénéficiaires et les héritiers réservataires. Les...
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Droit du travail
Particulier
Contrats de Travail
Télétravail
Mon employeur peut-il me refuser le télétravail ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 21/03/2025
Le télétravail est une forme d'organisation dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux. Mis en place de façon généralisée lors de la crise de la Covid-19, est-il toujours la règle ? Que faire si votre employeur refuse votre demande de télétravail ? Explications.
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Particulier
Indemnisation du préjudice
Préjudice automatique : dans quels cas un salarié n'a pas à prouver l'existence d'un préjudice pour être indemnisé ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/03/2025
De récents arrêts de la Cour de cassation en date du 4 septembre 2024 ont remis en lumière la notion de "préjudice automatique" et ses conséquences, tant pour les employeurs que pour les salariés. De quoi s'agit-il exactement ? Quels impacts a la reconnaissance de ce type de préjudice pour les employeurs et pour les salariés ? Faisons le point. 
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Rémunération
Salaire, primes, frais pros
Salaire
Frais professionnels
Aller au travail à vélo : les aides pour les salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2025
Économies d'essence, pratique d'une activité sportive, écologie... participation de l'employeur : et si certains salariés n'avaient plus d'excuses pour ne pas aller travailler à vélo ? Prise en charge obligatoire ou sur la base du volontariat - dans les entreprises qui s'inscrivent dans une démarche de responsabilité sociétale -, il existe plusieurs aides incitant les salariés à...
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Actualité
Droit fiscal
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Professionnel
Particulier
Fiscalité des particuliers, impôts et taxes
Budget 2025 : quels sont les changements prévus par la LF pour les entreprises et les particuliers ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/03/2025
Le 31 décembre de chaque année au plus tard, le budget de l'Etat doit être adopté puis matérialisé au travers de la loi de finances (LF). Cependant, en raison du temps pris par le Président de la République pour nommer un nouveau Premier ministre, la promulgation de ce texte a été retardée. Quelles sont les principaux changements et les mesures nouvelles prises à destination des...
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Droit du travail
Professionnel
Recrutement
CDD
Contrats de Travail
Ressources humaines (RH)
CDD multi-remplacements : fin du dispositif en avril 2025
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/03/2025
Le CDD multi-remplacements permet, avec un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés absents en même temps, ou de façon successive. Il s'agit d'une expérimentation de 2 ans, applicable jusqu'au 13 avril 2025. Dans le cadre de ce contrat pour remplacements multiples (1 CDD = plusieurs salariés remplacés), toutes les entreprises ne sont pas concernées. Seuls les employeurs de certains...
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Particulier
Droit du travail
Rupture conventionnelle
Rupture du contrat de travail
Congés maternité, paternité, parental
Rupture conventionnelle et congé maternité, tout comprendre !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/03/2025
Si la loi prévoit que la salariée en état de grossesse médicalement constaté ou là l'issue de son congé de maternité peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture, la démission ne lui permet de percevoir ni indemnité ni indemnisation du chômage. Une salariée enceinte ou en congé de maternité peut-elle alors signer une rupture...
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Particulier
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle
Fonctionnaire, contractuel
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment ça marche ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2025
Moins fréquent que dans le secteur privé, le recours à la rupture conventionnelle a pourtant été rendu possible au sein de la fonction publique, depuis le 1er janvier 2020. À titre expérimental pour les fonctionnaires, le dispositif a finalement été pérennisé, en 2026. Comment demander une rupture conventionnelle dans la fonction publique ? À quel montant d'indemnité de rupture...
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