Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches
Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes
décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour
vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour
des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 01/09/2023
18,00€
Comment fonctionne la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Comment faire ?
Votre entreprise souhaite anticiper des transformations profondes ? Vous songez à réorganiser vos activités et compétences ? Pour y parvenir, vous avez besoin de mettre fin à plusieurs contrats de travail en même temps et envisagez ainsi de procéder à une rupture conventionnelle collective. Depuis les...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 01/09/2023
9,60€
Quelle est la différence entre le droit d'alerte et le droit de retrait ?
L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes exposé à un danger grave et imminent. Dans le même temps, il vous impose un...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 31/08/2023
18,00€
Transformation de société : pourquoi et quelles conséquences, notamment fiscales ?
Si vous aviez initialement choisi d'exercer votre activité sous la forme d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) afin d'en être l'associé unique, vous vous interrogez aujourd'hui sur l'opportunité d'ouvrir le capital de votre société à de nouveaux associés en...
Rédigé par Cabinet CHG-Avocat,
mis à jour le 09/04/2024
Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE,
mis à jour le 09/04/2024
Le chômage est un phénomène qui affecte des millions de personnes à travers le monde. La sécurité sociale est l’un des principaux moyens par lesquels les États et les organismes internationaux tentent de réduire et d’atténuer l’impact du chômage sur la population. Cet article examinera les différents aspects de la sécurité sociale et son rôle dans la lutte contre le chômage.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 15/02/2024
4,80€
Pour assurer le bon fonctionnement du comité social et économique (CSE), l’employeur a l’obligation de mettre un local à disposition des membres du CSE.
Cependant, votre employeur refuse cette mise à disposition.
Vous souhaitez donc contester le refus de votre employeur de vous fournir un local et le mettre en demeure de s’exécuter. A défaut, il se rendrait coupable d’un...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 15/02/2024
4,80€
Le comité social et économique (CSE) dispose d'un patrimoine et de différents biens. Si l'entreprise cesse définitivement son activité, il doit alors s'en séparer.
Il peut, par exemple, donner ses biens à un autre comité ou à une association caritative.
Découvrez notre modèle de lettre pour informer l’employeur ou toute personne intéressée, du transfert du patrimoine de...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 15/02/2024
4,80€
En votre qualité de membre du Comité social et économique (CSE) et afin d’assurer la continuité du rôle du CSE dans des contextes spécifiques (pandémie, grèves, télétravail, éloignement géographique…), vous demandez à votre employeur d’inscrire à l’ordre du jour une demande d’autorisation de recours au système de visioconférence.
Découvrez notre modèle de...
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Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle (recrutement d'un salarié, licenciement, mise en conformité...) ou personnelle (troubles de voisinage, divorce, aide juridictionnelle...)
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Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.