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Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
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    illustration pour Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : définition, conditions, obligations

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : définition, conditions, obligations

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/11/2025

    Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en œuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un PSE.

    illustration pour Préparer et réussir son entretien annuel d’évaluation (EEA) : comprendre les objectifs et adopter les bonnes pratiques

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Entretiens pro et annuels

    Ressources humaines (RH)

    Préparer et réussir son entretien annuel d’évaluation (EEA) : comprendre les objectifs et adopter les bonnes pratiques

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025

    Vous souhaitez faire le point sur votre travail, progresser dans votre carrière ou discuter de vos perspectives salariales ? L’entretien annuel d’évaluation (EEA) peut vous permettre d’y parvenir. En quoi consiste cet entretien ? À quoi sert-il vraiment ? Comment bien s’y préparer pour en tirer le meilleur ? Voici ce qu’il faut savoir pour aborder sereinement cette rencontre avec...

    illustration pour Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : l'assistance du salarié et de l'employeur

    Actualité

    CSE

    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Licenciement

    Sanctions

    Moyens du CSE

    Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : l'assistance du salarié et de l'employeur

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 21/11/2025

    Lors d'un entretien préalable à une sanction ou à un licenciement, l'employeur adresse une convocation au salarié. Bien que tous deux soient les acteurs principaux de cette procédure, ils ont la possibilité de se faire assister. Qui est habilité à assister le salarié et l'employeur ? Quel rôle l’assistant joue-t-il ? Nous faisons le point.

    illustration pour Peut-on faire confiance au site Zycrian.com ? Tout savoir pour repérer une arnaque crypto

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Droit bancaire

    Peut-on faire confiance au site Zycrian.com ? Tout savoir pour repérer une arnaque crypto

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    De nouvelles plateformes comme Zycrian.com tentent de s'imposer sur le marché des cryptomonnaies en promettant technologie supérieure et sécurité. Cependant, dans un secteur souvent miné par les arnaques, une extrême prudence est de mise. Présenté comme le "Zycrian Exchange", cet acteur soulève de sérieux doutes. Des signaux d'alerte, couplés à des témoignages de retraits...

    illustration pour Compte épargne-temps : quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Relations collectives

    Temps de Travail

    Compte épargne temps

    Compte épargne-temps : quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/11/2025

    Véritable outil de souplesse, le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui plaît aux salariés comme aux employeurs. Sa mise en place peut en effet présenter, pour les uns comme pour les autres, des avantages non négligeables ! Attention néanmoins aux inconvénients... Faisons un point sur la définition du dispositif et ses caractéristiques !

    illustration pour Ormatoys.com : comment repérer si ce site e-commerce est une arnaque ?

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Droit de la consommation

    Ormatoys.com : comment repérer si ce site e-commerce est une arnaque ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    À mesure que les achats sur Internet augmentent, les arnaques en ligne se professionnalisent, se modernisent et deviennent de plus en plus difficiles à repérer. Dans cette vague de faux sites marchands, ormatoys.com fait partie des plateformes qui interpellent par leur structure étrange, leurs prix trop attractifs et l’absence totale d’informations fiables sur l’entreprise.  Cet...

    illustration pour Vos recours en cas d'arnaque sur le site frauduleux Furnistal.com

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Vos recours en cas d'arnaque sur le site frauduleux Furnistal.com

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    De nombreux sites de vente en ligne proposent des meubles et articles de décoration à des prix alléchants, mais derrière certaines de ces plateformes se cachent des arnaques soigneusement orchestrées. Furnistal.com, une boutique en ligne spécialisée dans la vente de mobilier à prix cassés, semble offrir une large gamme de produits allant des canapés aux meubles de rangement....

    illustration pour MoniqueBonnet.store : que faire en cas d'arnaque sur ce site ?

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    MoniqueBonnet.store : que faire en cas d'arnaque sur ce site ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    À première vue, MoniqueBonnet.store ressemble à une marque française de maroquinerie traditionnelle. Le site affiche des photos élégantes, un ton rassurant et des phrases évocatrices telles que “L’excellence du cuir depuis 1985” ou “Le savoir-faire artisanal français”. Pourtant, derrière cette façade séduisante, tout laisse penser qu’il s’agit d’une arnaque...

    illustration pour HashJ.io : analyse de cette plateforme et recours en cas d'arnaque

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    HashJ.io : analyse de cette plateforme et recours en cas d'arnaque

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    Sous une apparence professionnelle, HashJ.io se présente comme une plateforme internationale de minage de cryptomonnaies (cloud mining) accessible à tous. Avec un investissement minimal de 12 dollars, le site promet des rendements journaliers garantis, un capital remboursé en fin de contrat, et des gains réguliers grâce à une puissance de calcul prétendument massive. Mais en...

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    Droit routier

    Particulier

    Lettre de demande de restitution des pièces usagées remplacées

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019

    3,60€

    Vous avez fait procéder à des réparations sur votre véhicule et vous vous demandez si vous pouvez demander la remise des pièces changées par le garagiste. Sachez que vous pouvez les demander car vous en êtes le propriétaire et par conséquent il doit vous les remettre. Vous avez demandé à votre garagiste de vous restituer les pièces remplacées mais cela n'est toujours pas le...

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    3,60€

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    Particulier

    Droit routier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Lettre de demande de remboursement pour des réparations effectuées sans accord

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019

    3,60€

    Vous avez demandé un devis à votre garagiste qui a effectué les réparations sans avoir obtenu votre accord préalable. Vous souhaitez obtenir un remboursement des travaux qui ont effectués sans votre accord.

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    Droit routier

    Particulier

    Lettre de remboursement pour réparations non autorisées

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019

    3,60€

    Votre garagiste a effectué des réparations supplémentaires sur votre véhicule sans votre accord. Vous souhaitez obtenir le remboursement des réparations que vous n'avez pas demandées.

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    3,60€

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre de demande d'autorisation pour allaiter votre enfant

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/08/2019

    Gratuit

    Vous avez accouché il y a peu de temps. De retour de congé de maternité, vous souhaitez demander à votre employeur le bénéfice d'une heure par jour pour allaiter votre enfant durant les heures de travail.

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Lettre contestant le refus de prise en charge d’accident de trajet

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/08/2019

    3,60€

    Vous êtes victime d'un accident sur le trajet et êtes en arrêt de travail. Vous avez déclarez à la Caisse primaire d'assurance maladie votre accident mais elle a rejeté la qualification d'accident de trajet. Vous saisissez donc la Commission de recours amiable de cet organisme pour contester ce refus.

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    3,60€

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2019

    Gratuit

    Votre salarié a demandé un congé de formation économique, sociale et syndicale. En raison de la situation de votre entreprise, vous devez lui notifier votre refus. Nous vous proposons un modèle de lettre pré-rédigé qui vous permet de répondre de manière conforme à la législation.

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation FESS

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2019

    Gratuit

    Votre salarié souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale, vous lui signifiez votre acceptation.

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Lettre pour contester la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/07/2019

    4,80€

    Vous avez été informé de la désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS) au sein de votre entreprise et souhaitez en contester la nomination.

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    4,80€

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    Lettre

    Professionnel

    SARL

    SAS

    Rémunération

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Modèle de PV d'AG fixant la rémunération du gérant ou du président (SARL/SAS)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/07/2019

    12€

    Afin d'acter les décisions prises par les associés en assemblée, la rédaction d'un procès-verbal (PV) est nécessaire. Le PV retranscrit un résumé fidèle et objectif des débats et mentionne les résolutions adoptées. Vous trouverez dans ce document un exemple de PV d'assemblée générale (AG) fixant la rémunération du gérant de la société à responsabilité limitée (SARL)...

    Consulter

    12€

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