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Rupture du contrat de travail : quels sont les motifs existants ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/03/2025
La rupture d’un contrat de travail peut se produire de différentes manières en fonction des circonstances et des motivations des employeurs ou des salariés. Chaque type de rupture obéit à des règles spécifiques prévues par le Code du travail et engendre des conséquences juridiques et financières distinctes pour les deux parties. Il est important de bien comprendre les différentes...
Contrat de travail d'un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/03/2025
Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut cadre, mais vous ne savez pas comment rédiger son contrat ? Les spécificités liées au statut cadre vous interrogent ? Il est essentiel de bien comprendre les particularités de ce statut, notamment en ce qui concerne les responsabilités et les avantages qui y sont associés. Cet article vous...
Contrats de travail : tout savoir pour bien choisir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/03/2025
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à effectuer un travail pour un autre, l'employeur, moyennant une rémunération. Le salarié se retrouve sous la subordination de l'employeur durant toute la durée de la relation contractuelle. Faisons un point sur les différents types de contrats de travail pouvant exister.
Démission ou rupture conventionnelle : le grand comparatif
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 26/03/2025
Vous envisagez de quitter votre emploi. Vous voulez poser votre démission, mais vous vous demandez s'il ne serait pas plus avantageux pour vous de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur. La rupture conventionnelle est une alternative intéressante pour le salarié. Découvrez les principales différences entre la rupture conventionnelle et la démission, pour vous aider à...
Les conséquences du dépassement de la quotité disponible dans une succession
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 26/03/2025
Lors d'une succession, la loi protège les héritiers réservataires en limitant la part du patrimoine que le défunt peut librement transmettre à des tiers. Cette part, appelée quotité disponible, détermine la liberté de transmission. Si cette limite est dépassée, des conséquences juridiques peuvent affecter à la fois les bénéficiaires et les héritiers réservataires. Les...
Mon employeur peut-il me refuser le télétravail ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 21/03/2025
Le télétravail est une forme d'organisation dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux. Mis en place de façon généralisée lors de la crise de la Covid-19, est-il toujours la règle ? Que faire si votre employeur refuse votre demande de télétravail ? Explications.
Lettre ou mail de rupture conventionnelle : comment faire votre demande de rupture conventionnelle en 4 étapes ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 21/03/2025
Vous êtes salarié, en CDI, et souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle. Vous ne savez pas comment faire votre demande ? Vous envisagez d'envoyer une lettre ou un mail de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment la rédiger ? À qui l'envoyer ? Quels éléments doit-elle contenir ? Pouvez-vous envoyer un mail de rupture conventionnelle ? Explications.
Préjudice automatique : dans quels cas un salarié n'a pas à prouver l'existence d'un préjudice pour être indemnisé ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/03/2025
De récents arrêts de la Cour de cassation en date du 4 septembre 2024 ont remis en lumière la notion de "préjudice automatique" et ses conséquences, tant pour les employeurs que pour les salariés. De quoi s'agit-il exactement ? Quels impacts a la reconnaissance de ce type de préjudice pour les employeurs et pour les salariés ? Faisons le point.
Aller au travail à vélo : les aides pour les salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2025
Économies d'essence, pratique d'une activité sportive, écologie... participation de l'employeur : et si certains salariés n'avaient plus d'excuses pour ne pas aller travailler à vélo ? Prise en charge obligatoire ou sur la base du volontariat - dans les entreprises qui s'inscrivent dans une démarche de responsabilité sociétale -, il existe plusieurs aides incitant les salariés à...
Demande de droits de représentation exclusive...
Demande de droits de représentation exclusive d’une marque
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/01/2019
0,00€
Vous écrivez à votre fournisseur pour lui demander de vous accorder des droits de représentation exclusive d'une de ses gammes de produits.
Mise en demeure de l'artisan de procéder à...
Mise en demeure de l'artisan de procéder à la réception du chantier
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/08/2018
3,47€
Vous avez fait construire votre maison ou fait exécuter d'importants travaux et l'artisan ou le constructeur n'a toujours pas matérialisé la fin officielle de ces travaux. Vous souhaitez le mettre en demeure de procéder à la réception du chantier.
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- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
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- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
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- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement