Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2024
L'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) est un organisme connu de tous. Mais pouvez-vous expliquer quelle est sa fonction ? Une de ses missions principales consiste en la collecte de cotisations sociales, qui concerne, en 2024, plus de 11 millions d'entrepreneurs et d'employeurs, pour près de 27 millions de salariés. Cette collecte...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 10/04/2024
L’appréhension du harcèlement sexuel au travail a été introduite pour la première fois dans le Code du travail en 1992. Elle ne concernait que les abus d’autorité exercés par les supérieurs hiérarchiques. Depuis, la définition du harcèlement sexuel a été élargie à plusieurs reprises. Plus récemment, la Loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018) renforcent la prévention en...
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 10/04/2024
Une caution poursuivie en paiement par la banque peut-elle formaliser son droit à retrait litigieux contre un fonds commun de titrisation suite à une cession de créance bancaire ? Le juge peut-il déterminer la valeur de la créance litigieuse cédée ?
Rédigé par Maître Sandrine Paris, mis à jour le 09/04/2024
L’accord transactionnel est appelé « transaction » dans les dispositions légales qui le prévoit. La transaction qu’est-ce que c’est ? C’est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 09/04/2024
Les périodes de congés payés doivent-elles être considérées comme du travail effectif pour apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/04/2024
Les congés payés et la protection sociale des travailleurs sont deux questions essentielles qui régissent le monde du travail. Ces deux principes ont été mis en place pour protéger les droits des employés et assurer leur bien-être. Les congés payés, par exemple, sont un moyen pour les salariés de se reposer et de prendre du temps pour eux-mêmes. La protection sociale est quant à...
Rédigé par Maître Xavier Berjot, mis à jour le 09/04/2024
Dans un arrêt du 1er avril 2021 (CA Paris 01-04-2021, RG n°20/12215), la Cour d’appel de Paris vient de juger que la possibilité octroyée aux entreprises, durant la crise du Covid-19, d’imposer aux salariés la prise de jours de congés ou de repos, ne se justifie qu’en présence de difficultés économiques.
Rédigé par Maître Patricia Fontaine, mis à jour le 09/04/2024
C'est un changement de position par rapport aux jurisprudences antérieures ! La cour de Cassation a rendu son jugement le 13 septembre 2023 sur le cas d'un salarié en arrêt de travail depuis plus de 1 an en sa faveur.
Rédigé par Maître Coralie MEUNIER, mis à jour le 09/04/2024
Il aura fallu attendre 10 ans pour que vos droits à congés payés soient totalement respectés, ceci grâce à la Cour de Cassation dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023.
Information de l’employeur de la détention...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023
4,80€
Vous détenez un mandat extérieur tel que conseiller prud'homal, administrateur d'une caisse de sécurité sociale, …. Vous souhaitez en informer votre employeur.
Désignation d'un délégué syndical
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023
4,80€
Vous êtes membre d'une organisation syndicale, représentative au sein de votre entreprise, qui souhaite vous désigner en qualité de délégué syndical.
Désignation d'un représentant de la section...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023
4,80€
Votre organisation syndicale n'est pas représentative au sein de votre entreprise mais souhaite toutefois être implantée au sein de celle-ci. Elle entend vous désigner en qualité de représentant de la section syndicale (RSS) afin que vous l'animiez et ainsi la rendre représentative.
La demande d’ouverture d’une procédure de...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/09/2023
4,80€
Votre entreprise traverse des difficultés financières et vous ne trouvez pas d‘issue avec vos créanciers. Une procédure dite de conciliation existe. Elle sera d'autant plus efficace si elle est enclenchée au plus tôt.
La déclaration de cessation des paiements
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/09/2023
4,80€
Votre entreprise ne peut plus faire face à ses dettes et souhaite l'ouverture d'une procédure de conciliation, de redressement judiciaire ou encore de liquidation judiciaire. Le représentant légal de l'entreprise ou le débiteur (personne physique) devra alors faire une déclaration de cessation des paiements. Toutefois, il a la possibilité de mandater une personne de son choix mais...
Saisine du JAF pour demander le droit de...
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 12/09/2023
3,60€
Suite au divorce de votre fille/fils, votre ex-belle-fille/ex-gendre s'oppose à ce que vous voyiez vos petits-enfants. Vous entendez saisir le juge aux affaires familiales pour rétablir le droit de visite de vos petits-enfants.
Mise en demeure de respecter le droit de...
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 12/09/2023
3,60€
Suite à votre séparation, le juge vous a accordé un droit de visite et d'hébergement. Votre ex-conjoint s'y oppose et refuse de vous présenter l'enfant aux jours, heures et lieux fixés par le jugement.
Demander la modification du mode de garde des...
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 12/09/2023
3,60€
Séparé(e) ou divorcé(e) de la mère/du père de votre enfant, vous souhaitez demander au juge aux affaires familiales (JAF) une résidence alternée. Comment faire une demande de changement du mode de garde ? Pour des raisons de preuves, vous pouvez entreprendre vos démarches par courrier recommandé avec accusé de réception et en adresser une copie à l'avocat de l'autre...
Lettre de demande de transaction à un...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2023
4,80€
À la suite d’un contrôle, l’URSSAF vous réclame le paiement de cotisations supplémentaires ou de majorations de retard par exemple. Vous n’êtes pas d’accord quant au montant des sommes demandées, aux modalités de calcul retenues ou bien, vous n'avez pas les capacités de payer. Sachez qu’il est possible de proposer une transaction au directeur de l’URSSAF afin de revoir...
Besoin de consulter un avocat ?
Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
08/09/2024
ce n'était pas exactement ce que je cherchais mais cela m'a aidé
07/09/2024
rien a dire de plus
07/09/2024
Avec notre abonnement nous n'hésitons pas à consulter le site de Juritravail et à télécharger si besoin les dossiers toujours très complets et très utiles. Notre CSE est très satisfait.
06/09/2024
premium bon produit
06/09/2024
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
C'est assez complet