- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Les affichages obligatoires en entreprise de moins de 50 salariés : notre guide complet
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Comment rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
- Je suis inapte au travail : quels sont mes droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...) ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
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Commissaire aux comptes (CAC) : bien...
Commissaire aux comptes (CAC) : bien comprendre leur intervention
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 26/11/2024
18,00€
Quel est le rôle d'un commissaire aux comptes (CAC) ? En quoi consiste la certification des comptes par le CAC ? Quelle est la différence entre les métiers de commissaire aux comptes et d'expert-comptable ? Peut-il s'immiscer dans la gestion des sociétés ? En tant qu'organe de contrôle externe de la société, le commissaire aux comptes a pour mission principale de certifier...
Crédit et prêt immobilier : tout savoir sur...
Crédit et prêt immobilier : tout savoir sur la souscription
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 19/11/2024
9,60€
La souscription d’un crédit immobilier est un évènement important pouvant avoir un impact durable sur la situation financière de l’emprunteur. Il est ainsi important, avant de s’engager, de connaître l’étendue de ses droits et obligations, ainsi que les solutions existantes en cas de difficultés financières suite à un événement de la vie courante. Le crédit immobilier...
Tout savoir sur les clauses du contrat de...
Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité, dédit-formation...)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/11/2024
9,60€
Contrat de travail : quelles principales clauses générales et particulières pouvez-vous retrouver ? Lors de votre embauche, il vous appartient de prendre connaissance des clauses insérées à votre contrat de travail par votre employeur. Au-delà des clauses générales habituelles (relatives à l'identité de votre employeur et à la vôtre, à la nature de votre contrat de travail,...
Factures commerciales : les mentions obligatoires
Factures commerciales : les mentions obligatoires
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 14/11/2024
18,00€
Factures commerciales et mentions obligatoires : tout savoir ! En tant que professionnel, que vous facturiez un client professionnel ou un consommateur, vous vous demandez si votre facture est conforme à la loi : TVA, quantité, date d'émission, devise, conditions de livraison, pénalités de retard… Aucune place pour l’improvisation, afin d'éviter tout litige avec vos clients ou...
CDD pour accroissement temporaire d'activité...
CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/11/2024
18,00€
Recours au CDD : comment et pourquoi recruter en contrat à durée déterminée suite à un accroissement/surcroît temporaire d'activité ? Vous souhaitez recruter un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense, des travaux urgents ou une commande exceptionnelle ? Le recours à ce type de contrat est...
Rétrogradation d'un salarié : la procédure...
Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/11/2024
18,00€
La rétrogradation d'un salarié L'un de vos collaborateurs a commis une faute professionnelle justifiant une sanction. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Si vous ne souhaitez pas prononcer un licenciement, il est possible de prononcer une rétrogradation, cette dernière étant une sanction moins lourde que...
Comment dénoncer un accord collectif...
Comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ? Procédure, délais, règles...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/11/2024
18,00€
Accords d'entreprise : définition Un accord d’entreprise répond aux besoins de l'entreprise. Il peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques. On peut retrouver des clauses abordant le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords...
Je suis en congé maternité : quels sont mes...
Je suis en congé maternité : quels sont mes droits ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/11/2024
9,60€
Droits de la salariée avant/pendant/après son congé de maternité Alors-même que les salariées enceintes et en congé de maternité bénéficient d’un statut légal protecteur, la violation de leurs droits et les discriminations dont elles sont victimes sont encore trop fréquentes. Pour l’année 2021, le Défenseur des droits a relevé que 3,2% des saisines...
Comment bien préparer la négociation...
Comment bien préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour les CSE et délégués syndicaux ?
Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 30/10/2024
18,00€
Délégué syndical : un acteur central de la NAO Afin de favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise, le législateur a mis en place une obligation pour l’employeur d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives au moins une fois tous les 4 ans, dès lors que l’entreprise comporte au moins un délégué syndical. Il s'agit de la...
Résiliation judiciaire du contrat de travail : quel est le délai de prescription ?
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 26/03/2025
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025 (n° 23-20.277), la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les règles de prescription applicables à l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail. Cet arrêt inédit rappelle qu’un salarié peut engager cette action tant que son contrat n’a pas été rompu, quelle que soit l’ancienneté des faits invoqués.
Rupture du contrat de travail : quels sont les motifs existants ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/03/2025
La rupture d’un contrat de travail peut se produire de différentes manières en fonction des circonstances et des motivations des employeurs ou des salariés. Chaque type de rupture obéit à des règles spécifiques prévues par le Code du travail et engendre des conséquences juridiques et financières distinctes pour les deux parties. Il est important de bien comprendre les différentes...
Contrat de travail d'un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/03/2025
Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut cadre, mais vous ne savez pas comment rédiger son contrat ? Les spécificités liées au statut cadre vous interrogent ? Il est essentiel de bien comprendre les particularités de ce statut, notamment en ce qui concerne les responsabilités et les avantages qui y sont associés. Cet article vous...
Contrats de travail : tout savoir pour bien choisir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/03/2025
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à effectuer un travail pour un autre, l'employeur, moyennant une rémunération. Le salarié se retrouve sous la subordination de l'employeur durant toute la durée de la relation contractuelle. Faisons un point sur les différents types de contrats de travail pouvant exister.
Démission ou rupture conventionnelle : le grand comparatif
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 26/03/2025
Vous envisagez de quitter votre emploi. Vous voulez poser votre démission, mais vous vous demandez s'il ne serait pas plus avantageux pour vous de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur. La rupture conventionnelle est une alternative intéressante pour le salarié. Découvrez les principales différences entre la rupture conventionnelle et la démission, pour vous aider à...
Les conséquences du dépassement de la quotité disponible dans une succession
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 26/03/2025
Lors d'une succession, la loi protège les héritiers réservataires en limitant la part du patrimoine que le défunt peut librement transmettre à des tiers. Cette part, appelée quotité disponible, détermine la liberté de transmission. Si cette limite est dépassée, des conséquences juridiques peuvent affecter à la fois les bénéficiaires et les héritiers réservataires. Les...
Contrat d'apprentissage : rémunération, contrats, aides
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/03/2025
L'apprentissage est un dispositif permettant aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et de former de futurs travailleurs. C'est une solution qui permet aux jeunes de 16 à 29 ans, de se former à l'exercice d'un métier, en alternant formation théorique et pratique. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. En tant qu'employeur, vous souhaitez...
Obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/03/2025
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique, sont tenues au respect d'obligations fiscales et comptables. Mais quelles sont-elles exactement ? Quels sont les différentes taxes et impôts auxquels sont susceptibles d'être soumises les entreprises ? Que se passe-t-il en cas de non-respect de ces obligations ? Tour d'horizon !
Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/03/2025
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail, que ce soit suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel, l'employeur se retrouve face à une situation délicate. Envisager le licenciement d'un salarié inapte soulève plusieurs questions importantes, notamment en ce...
Lettre de non-condamnation et de filiation du...
Lettre de non-condamnation et de filiation du gérant d'une SCI
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 14/02/2025
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SCI ? Vous êtes gérant ou futur gérant d'une société civile immobilière (SCI) et vous devez répondre à une demande officielle d'une banque, d'un notaire ou d'un organisme financier concernant votre absence de condamnation pénale et de filiation. Dans...
Lettre de demande d’enregistrement d’un...
Lettre de demande d’enregistrement d’un brevet auprès de l’INPI
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 14/02/2025
0,00€
Vous êtes l'auteur d'une invention apportant une solution pratique à un problème technique et souhaitez la protéger en la déposant comme brevet. Pour cela, vous devez faire une demande auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Quand utiliser notre modèle pour déposer un brevet auprès de l'INPI ? Vous avez créé une innovation et souhaitez la...
Lettre de déclaration sur l'honneur de...
Lettre de déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du dirigeant SASU
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/02/2025
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Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SASU ? En tant que gérant ou futur gérant d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), il est nécessaire de fournir une attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation dans le cadre de certaines démarches administratives ou...
Lettre de non condamnation et de filiation du...
Lettre de non condamnation et de filiation du dirigeant d'une SAS
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/02/2025
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SAS ? Dans le cadre de la gestion d'une société par actions simplifiée (SAS), la question de la responsabilité et de la filiation du dirigeant peut être complexe et soulever de nombreux enjeux juridiques. Ce modèle de lettres vise à clarifier ces aspects,...
Demande d'annulation d'un contrat suite à...
Demande d'annulation d'un contrat suite à démarchage téléphonique
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 11/02/2025
3,60€
Vous avez été démarché(e) par téléphone et pensez ne pas avoir donné clairement votre consentement. Or, vous venez de recevoir votre contrat et tout laisse à penser que votre interlocuteur a pris votre simple « oui, ça pourrait m'intéresser » pour un engagement contractuel de votre part. Ou bien même, vous êtes certain(e) d'avoir refusé ce contrat.
Lettre de demande d’annulation de vente pour...
Lettre de demande d’annulation de vente pour abus de faiblesse
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 11/02/2025
3,60€
Un de vos proches âgé et/ou vulnérable a conclu un contrat de vente à domicile suite à un démarchage pour un montant important. Vous souhaitez obtenir l'annulation de la vente pour abus de faiblesse.
Lettre de convocation à l’entretien annuel...
Lettre de convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/02/2025
4,80€
Vous avez conclu une convention de forfait jours avec votre salarié ? Bien que les durées maximales de travail ne s’appliquent pas à lui, vous êtes tenu de garantir sa santé et sa sécurité. Chaque année, un entretien obligatoire doit être organisé pour évaluer sa charge de travail, son équilibre entre vie professionnelle et personnelle et s’assurer du respect de vos obligations...
Lettre demande de versement de salaire en...
Lettre demande de versement de salaire en l'absence de reclassement et de licenciement
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 11/02/2025
0,00€
Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l’article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l’attente d’une proposition de reclassement de la part de votre employeur, ou de votre licenciement, depuis plus d’un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire. Vous écrivez à votre...
Lettre de demande de pension d'invalidité...
Lettre de demande de pension d'invalidité auprès de la CPAM
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 10/02/2025
3,60€
Votre état de santé a évolué, vous vous trouvez en incapacité de travailler. Une demande de pension d’invalidité peut être faite auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Que les raisons de cette requête soient liées à la volonté d’une compensation de revenus perdus, à un accès à des droits sociaux ou que cela vous permette une sécurité financière dans...
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