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Particulier

Droit de la famille

Divorce et séparation

Litiges

Litige lié à une pension alimentaire : quels sont mes recours ?

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/03/2026

12€

Pension alimentaire : cadre légal et source de litiges Au sein du couple, chaque parent est tenu de contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, et ce quelle que soit la nature du lien conjugal (concubinage, mariage ou pacte civil de solidarité). Cette obligation se poursuit après la séparation et peut être fixée à l'amiable, par acte notarié, convention homologuée ou...

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Particulier

Droit du travail

Rémunération

Salaire

Chèques-vacances et titres-restaurant : comprendre vos droits et les règles applicables

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/03/2026

12€

Augmentez votre pouvoir d'achat en acceptant les chèques-vacances et les titres-restaurant Puisqu'il n'est pas toujours simple de s'y retrouver parmi les avantages qui existent dans une entreprise, nous avons fait le choix de nous orienter vers ceux qui sont les plus communément octroyés : les chèques-vacances et les titres-restaurant. Il est important de savoir à quoi ils...

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Particulier

Droit du travail

Rupture conventionnelle

Licenciement

Rupture du contrat de travail

Les avantages de la rupture conventionnelle collective pour le salarié : comment négocier ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/03/2026

12€

Comprendre les enjeux de la rupture conventionnelle collective pour le salarié Vous êtes salarié d’une société qui connaît des transformations et qui envisagée une réorganisation de l’activité : votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise par des suppressions d'emplois. Il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture...

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Professionnel

Droit des entreprises

Création entreprise

Aides

Création d'entreprise : quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ?

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/03/2026

30€

Création ou reprise d'entreprise : comment trouver les aides (financières, sociales ou fiscales) adaptées à mon projet ? Vous avez décidé de créer ou de reprendre une entreprise ? Une fois cette décision prise, et malgré votre enthousiasme, vous pouvez rapidement vous retrouver face à de nombreuses interrogations, notamment financières : existe t-il des aides pour soutenir votre...

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Particulier

Droit du travail

Formation des salariés

Contrats de Travail

Temps de Travail

Rémunération

Compte Personnel de Formation (CPF) : comment le mobiliser pour faire une formation ?

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 04/03/2026

12€

Mobiliser son CPF : une étape clé pour transformer ses droits en opportunités professionnelles Le compte personnel de formation (CPF), permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l'ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie...

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Professionnel

Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle

Ressources humaines (RH)

Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les étapes ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/03/2026

30€

Comprendre la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle collective (RCC) Votre entreprise souhaite anticiper des transformations ? Vous songez à réorganiser vos activités et compétences, en mettant fin à plusieurs contrats de travail en même temps ? Vous pouvez vous tourner vers le dispositif de la rupture conventionnelle collective (RCC), un mode de rupture amiable, permettant des...

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Professionnel

Droit du travail

Mise en conformité

Affichages obligatoires

Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/03/2026

30€

Quelles sont les obligations d'une entreprise de plus de 50 salariés en matière d'affichage ? À partir de 50 salariés, vos obligations d'affichage et d'information dépassent le socle commun à toutes les entreprises. Règlement intérieur, index de l'égalité professionnelle homme-femme, accord de participation... autant d'obligations spécifiques qui s'ajoutent. Les informations à...

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Particulier

Droit du travail

Rémunération

Salaire

Ancienneté en entreprise : quels sont les droits du salarié ?

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/03/2026

12€

Ancienneté : et si vous passiez à côté de vos droits ? Vous êtes salarié depuis plusieurs années dans la même entreprise et vous n'avez pas l'impression que votre fidélité est reconnue à sa juste valeur ? Le temps investi dans l'entreprise peut notamment vous donner droit à : une prime d’ancienneté ;  des jours de congés supplémentaires ; des avantages conventionnels...

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Professionnel

Droit du travail

Congés payés

Jours de repos

RTT

Gestion des absences

Ressources humaines (RH)

Temps de Travail

Congés payés et RTT : guide complet pour une gestion RH sereine

Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 03/03/2026

30€

Congés payés et RTT : une gestion parfois complexe pour les employeurs Périodes de référence, calcul de l'indemnité, fractionnement, salarié à temps partiel, arrêt maladie… La gestion des congés payés est l'une des sources de litiges les plus fréquentes en droit du travail. Et les règles ne cessent d'évoluer : après les réformes de 2023 et 2024, la Cour de cassation a encore...

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Actualité
Professionnel
Droit fiscal
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Quelles taxes peuvent être applicables aux véhicules de votre société ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 05/08/2026
Si votre entreprise détient ou a pour projet d'acquérir ou d'utiliser un véhicule dans le cadre de son activité, elle peut être redevable de diverses taxes. Lesquelles exactement ? Quelles sont leurs modalités d'application ? Quels aménagements ont été prévus par la Loi de finances pour 2026 ? Juritravail fait le point !
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Réformes
Employeurs, qu'avez-vous manqué en juillet 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/08/2026
Le mois de juillet 2026 a été riche en nouveautés juridiques. L'actualité ne prend pas de vacances. Découvrez tous les changements qui ont impacté les entreprises durant ce premier mois des vacances d'été et vérifiez si vous êtes en conformité.
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Maladie
Faux arrêts maladie : quels sont les risques ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/08/2026
Depuis quelques années, les faux arrêts maladie se multiplient en ligne. Derrière la promesse d'un arrêt de travail délivré instantanément se cache une véritable fraude, aux conséquences lourdes pour le salarié comme pour l'employeur. Juritravail fait le point !
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Droit du travail
Santé, hygiène, sécurité
Maladie
Convention collective
Sécurité sociale
Mise en conformité
Salaire
Rémunération
Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/08/2026
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...
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Professionnel
Droit du travail
Santé, hygiène, sécurité
Mise en conformité
Passeport de prévention : le guide pour les employeurs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/08/2026
Depuis le 16 mars 2026, tous les employeurs ont accès au Passeport de prévention, le nouvel outil dédié à la prévention des risques professionnels en entreprise. Quelles sont les nouvelles obligations qu'il crée à l'égard des employeurs ? Nous faisons le point !
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Forfaits
Temps de Travail
Ressources humaines (RH)
Contrats de Travail
Convention de forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 03/08/2026
Certains de vos salariés, notamment des cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Quelle est la différence entre le forfait heures et le forfait jours ? Comment rémunérer vos salariés soumis à une convention individuelle de forfait en jours ou en...
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Actualité
Professionnel
Santé, hygiène, sécurité
Droit du travail
Droit des assurances
Catastrophes naturelles : les obligations de l'employeur et les droits des salariés
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2026
Le réchauffement climatique favorise la multiplication des catastrophes naturelles (sécheresse à l'origine d'incendies, inondations, tempêtes, etc.). En tant qu'employeur, vous avez le devoir de protéger vos salariés, même en cas d'évènement hors du commun. Petite piqûre de rappel de vos obligations, et des mesures que vous pouvez prendre en situation de crise ! 
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Professionnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Santé, hygiène, sécurité
Licenciement d'une salariée enceinte : quels sont les droits de l'employeur ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/07/2026
Certains événements de la vie personnelle de vos salariés vont parfois avoir une incidence directe sur votre entreprise. C'est notamment le cas lorsque l'une de vos salariées vous informe de son état de grossesse. Bénéficie-t-elle d'une protection contre la rupture de son contrat de travail ? Son état lui confère-t-il une immunité même si elle commet une faute grave ? Pour...
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Accident du travail
Maladie
Sécurité sociale
Droit du travail
Sanctions
Faute inexcusable de l'employeur : définition, reconnaissance et conséquences
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/07/2026
Le contentieux lié à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en matière d'accident de travail et de maladie professionnelle fait l'objet d'une jurisprudence abondante. Le dernier revirement en date touche à la charge de la preuve de l'exposition au risque du salarié. Décryptons le sujet ensemble !
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Droit de l'immobilier

Particulier

Troubles de voisinage

Réclamation au maître d'oeuvre pour manquement au devoir de conseil

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour réclamer auprès d'un maître d'œuvre ayant manqué à son devoir de conseil Vous constatez des dysfonctionnements après la construction de votre bien immobilier et estimez que le maître d'œuvre a manqué à son devoir de conseil. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet d'adresser une réclamation au maître d'œuvre et de...

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Droit de l'immobilier

Particulier

Troubles de voisinage

Demande de dédommagement pour mauvais conseil (agence immobilière)

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour engager la responsabilité d'une agence immobilière Vous estimez qu'une agence immobilière n'a pas respecté son devoir de conseil lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier et vous souhaitez faire valoir vos droits. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de mettre en cause la responsabilité de l'agence et de formaliser...

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Droit de l'immobilier

Droit du propriétaire

Propriété immobilière

Particulier

Professionnel

Lettre de mise en demeure de commencer les travaux

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour mettre en demeure le promoteur de commencer les travaux en VEFA Vous avez acheté un bien en VEFA et constatez que les travaux n'ont toujours pas commencé, alors que la date de livraison prévue au contrat approche ou risque de ne pas être respectée. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de mettre en demeure le promoteur de...

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Lettre

Droit de l'immobilier

Particulier

Troubles de voisinage

Lettre informant le notaire de votre refus de clauses de l'acte authentique

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour contester un projet d'acte notarié Avant la signature d'un acte notarié, vous pouvez demander la modification ou la suppression de certaines clauses si elles ne correspondent pas à ce qui a été convenu ou portent atteinte à vos intérêts. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de faire part de vos observations au notaire de...

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Droit du travail

Particulier

Santé, hygiène, sécurité

Contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le montant de vos indemnités journalières versées par la Sécurité sociale Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) envoyé par votre Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), vous constatez que le...

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Droit du travail

Particulier

Rémunération

Salaire, primes, frais pros

Lettre de réponse à une demande de restitution du véhicule de fonction

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/07/2026

Gratuit

Notre modèle juridique pour vous aider à refuser la restitution d'un véhicule de fonction Votre employeur vous demande de restituer votre véhicule de fonction alors que votre contrat de travail est seulement suspendu ou que vous êtes dispensé d'exécuter votre préavis ? La voiture de fonction constituant un avantage en nature, sa suppression ou sa restitution ne peut pas toujours être...

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Droit du travail

Particulier

Rémunération

Salaire, primes, frais pros

Salaire

Avances et retenues sur salaire

Lettre de contestation de la retenue de salaire pour une amende

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/07/2026

Gratuit

Notre modèle juridique pour vous aider à contester une retenue sur salaire pour une amende  Vous avez constaté qu'une somme a été retenue sur votre salaire pour régler une contravention liée à l'utilisation d'un véhicule professionnel ou de fonction ? Dans la plupart des cas, l'employeur ne peut pas récupérer le montant d'une amende en opérant une retenue sur le salaire du...

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Droit du travail

Particulier

Prud'hommes

Sanctions

Procédures disciplinaires

Modèle pour contester une sanction liée à la géolocalisation

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction reposant sur une géolocalisation illicite Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels. En se fondant sur les résultats de cette surveillance, il a pris la décision de vous sanctionner à titre disciplinaire (par exemple à travers un avertissement). Vous...

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Rupture du contrat de travail

Licenciement

Contrats de Travail

Période d'essai

Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/07/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour rompre la période d'essai d'une salariée enceinte Vous souhaitez mettre fin à la période d'essai d'une salariée en raison de ses compétences que vous considérez comme insuffisantes et insatisfaisantes pour occuper le poste pour lequel vous l'avez embauchée. Toutefois, celle-ci vous a informé de sa grossesse. Vous craignez qu'une telle décision soit...

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Modification contrat de travail

Temps de Travail

Ressources humaines (RH)

Contrats de Travail

Modèle d'avenant au contrat pour modifier la durée de travail

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/01/2024

6€

Pourquoi un avenant est indispensable pour modifier la durée du travail ? Lorsque l'employeur envisage d'apporter une modification au contrat de travail d'un salarié, il doit préalablement obtenir son accord, puis le formaliser par la signature d'un avenant au contrat de travail initial. Un avenant est un accord modifiant un contrat de travail, en l'adaptant ou en le complétant, par...

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Droit du travail

Recrutement

Contrats de Travail

Gérer son activité commerciale

CDI

Contrats spéciaux

Contrat de travail CDI VRP exclusif

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

12€

Recrutez un VRP exclusif grâce à notre modèle de contrat Le VRP est un salarié qui bénéficie d'un statut particulier qui nécessite la rédaction d'un contrat spécifique lors de son embauche dont les mentions varient selon qu'il est VRP exclusif ou multicartes. Le VRP exclusif est celui qui travaille pour un seul employeur, ce qui nécessite des clauses spécifiques pour encadrer sa...

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Recrutement

Gérer son activité commerciale

CDI

Contrats de Travail

Contrats spéciaux

Contrat de travail CDI VRP Multicartes

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

12€

Quel est le statut d'un VRP ? Les VRP bénéficient d'un statut particulier : la loi encadre leur statut juridique. Est VRP, toute personne qui : travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; exerce en fait d'une façon exclusive et constante une profession de représentant ; ne fait aucune opération commerciale pour son compte personnel ; est liée à l'employeur par...

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Droit des entreprises

Création entreprise

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Modèle de Pacte d’Actionnaires pour SAS

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023

12€

Il s'agit d'un document indépendant aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les actionnaires d'une société. Il permet de compléter les statuts. Ce modèle de contrat s'adresse tout particulièrement aux Sociétés par actions simplifiées (SAS). Ce contrat réunit généralement l'ensemble des actionnaires d'une société ou...

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Droit du propriétaire

Droit de la construction

Droit des entreprises

Gestion entreprise

Contrat de cession de parts d'une SCI

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2022

24€

Notre modèle de contrat de cession de parts de SCI pour une vente réussie La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important qui nécessite la rédaction d'un contrat de cession. Ce document officiel permet de formaliser la vente de parts sociales entre deux parties, l'acquéreur et le cédant. La cession de parts peut être totale ou partielle et doit...

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