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- Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Les affichages obligatoires en entreprise de moins de 50 salariés : notre guide complet
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Comment rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
- Je suis inapte au travail : quels sont mes droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...) ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
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Prévention du harcèlement (moral et sexuel)...
Prévention du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise : protéger ses salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/10/2024
18,00€
Notre dossier juridique pour vous aider à prévenir et sanctionner les cas de harcèlement en entreprise Dans un environnement de travail, il est essentiel que chaque salarié se sente respecté et en sécurité. Face à des situations de harcèlement moral ou sexuel, il peut être difficile pour un employeur de savoir comment réagir. Notre dossier juridique vous fournit les outils...
Utilisation des heures de délégation du CSE...
Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/10/2024
18,00€
Que comprennent les heures de délégation ? Comment les utiliser et les décompter ? Les conditions de fonctionnement du Comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées. Pour laisser place à chacun des membres - titulaires -...
Procédure d'élections CSE : faire respecter...
Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/10/2024
18,00€
Découvrez le déroulement de la procédure d'élections professionnelles du comité social et économique (CSE) Vous souhaitez connaître les règles relatives aux élections des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration du protocole d’accord préélectoral, acte de...
Congé parental d'éducation : tout savoir
Congé parental d'éducation : tout savoir
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/10/2024
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Congés d'éducation des enfants : congé parental d'éducation et passage à temps partiel Les congés d'éducation de l'enfant comprennent le congé parental d'éducation et le passage à temps partiel, le congé pour maladie de l'enfant ainsi que la démission pour élever un enfant. Ce dossier est principalement consacré au congé parental d'éducation et au passage à...
Accident du travail : procédure et...
Accident du travail : procédure et conséquences pour l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2024
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Définition et enjeux de l'accident du travail Pour qu'un accident du travail soit caractérisé, plusieurs conditions doivent être réunies (fait accidentel survenu par le fait ou à l'occasion du travail, lésion). La reconnaissance du caractère professionnel de l'accident entraîne des obligations pour l'employeur. Exemples : information de certains tiers, tels que...
Réglementation des entreprises du BTP :...
Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/09/2024
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Entreprises et indépendants du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à l'embauche,...
Assurances professionnelles : tout savoir sur...
Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024
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Poursuivre l'activité ou indemniser un sinistre : protégez votre entreprise selon votre secteur À la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable, que votre entreprise ait ou non des besoins spécifiques. Elle se révèle parfois être primordiale, lorsqu'un sinistre non couvert par l'une de vos polices se...
Découvrez toutes les aides pour votre...
Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie, prêts...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/09/2024
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Quelles aides pour soutenir votre projet de création/reprise d'entreprise ou de verdissement de votre activité ? Vous avez décidé de créer ou de reprendre une entreprise, ou vous décidez d'engager votre entreprise dans une démarche de transition écologique et énergétique ? Une fois cette grande décision prise se pose l'incontournable question du financement de votre...
Résoudre un litige lié à la succession :...
Résoudre un litige lié à la succession : donation, testament et legs
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/09/2024
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Est-ce qu'un héritier peut bloquer l'héritage ? Comment faire quand une succession se passe mal ? Si le décès d'un proche est un moment difficile, il peut aussi réserver son lot de surprises pour les héritiers. C'est pourquoi, il est important d'encadrer, de son vivant, la transmission de ses biens afin d’assurer une répartition juste entre les héritiers, en accord avec ses...
Mise en place du télétravail en entreprise : le guide complet
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 18/03/2025
Depuis la crise sanitaire due à l'épidémie de la Covid-19, le télétravail s'est fortement ancré dans nos habitudes professionnelles. Il permet la continuité de l'activité de l'entreprise tout en offrant plus de souplesse aux salariés pour allier vie professionnelle et vie personnelle. Mais, comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Quels sont ses avantages et...
Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas pour une rupture anticipée
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/03/2025
Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? Par principe et sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l'échéance du terme. Pour autant, il existe des exceptions. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait le point !
Tout savoir sur l'indemnité de télétravail dans le secteur privé
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 18/03/2025
Avec la crise sanitaire, de nombreux salariés ont été placés en télétravail. Ce mode d'organisation s'est développé et se pérennise en entreprise. Cependant, le télétravail peut avoir un coût pour le salarié, qui se retrouve parfois avec des frais à charge. Pouvez-vous prétendre à une indemnité télétravail dans le secteur privé, et de quel montant peut-elle être ? Qui...
CDD multi-remplacements : tout savoir sur ce nouveau modèle de contrat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/03/2025
Le CDD multi-remplacements permet, avec un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés absents en même temps, ou de façon successive. Il s'agit d'une expérimentation de 2 ans, applicable jusqu'au 13 avril 2025. Dans le cadre de ce contrat pour remplacements multiples (1 CDD = plusieurs salariés remplacés), toutes les entreprises ne sont pas concernées. Seuls les employeurs de certains...
Rupture conventionnelle et congé maternité, tout comprendre !
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 17/03/2025
La naissance d'un enfant est un moment important dans la vie. Cependant, il est possible que cet événement puisse bousculer la vie professionnelle des parents. Vous êtes actuellement en congé maternité ou venez tout juste de reprendre le travail après la naissance de votre enfant. Pour des raisons qui vous appartiennent, vous envisagez de quitter l'entreprise, mais ne souhaitez pas avoir...
Les obligations de l'employeur en matière de télétravail
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 17/03/2025
Le télétravail s'est fortement développé en France pendant la crise sanitaire et s'est installé aujourd'hui comme un mode d'organisation du travail apprécié tant par les salariés, que par les entreprises. Mais sa mise en place peut-elle encore être imposée ? Quelles sont les obligations de l'employeur à ce sujet ? On vous explique tout !
RTT : nombre de jours, choix des dates et indemnisation
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 14/03/2025
Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ne constituent alors pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés ? Comment les...
DUERP : rédaction et évaluation des risques professionnels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/03/2025
En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de tenir et de mettre à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Quels risques y inscrire et comment l'élaborer ? Quand le mettre à jour ? À qui doit-il être communiqué ? Explications.
Indemnisation des frais de repas en 2025 : comment les rembourser ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2025
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels pour leurs repas. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Les travailleurs indépendants ont aussi la possibilité de les déduire de leur résultat. Qu'est-ce que les frais de repas ? Dans quels cas l'employeur doit-il prendre...
Lettre de demande de justification du...
Lettre de demande de justification du renouvellement du titre de séjour
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 05/02/2025
4,80€
Vous constatez que le titre de séjour de votre salarié arrive à expiration et vous souhaitez lui rappeler qu’il doit vous présenter un titre en cours de validité.
Lettre de prolongation d’arrêt maladie
Lettre de prolongation d’arrêt maladie
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2025
3,60€
Tenez informé votre employeur de l'évolution de votre situation médicale En cas de prolongation d’un arrêt maladie, il est important d’informer votre employeur de votre absence et respecter vos obligations contractuelles. Ce modèle de lettre vous permet de notifier votre employeur de la prolongation de votre arrêt maladie. Il est prêt à l'emploi et rédigé par un juriste en...
Lettre de justification d'absence au travail...
Lettre de justification d'absence au travail pour maladie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2025
0,00€
Un document essentiel pour informer votre employeur de votre arrêt maladie En cas d’absence pour maladie, il est obligatoire d’informer son employeur et de justifier cette absence. Notre modèle de lettre de justification d’absence pour maladie, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet de transmettre cette information à votre employeur de manière claire et...
Demande de régularisation des congés acquis...
Demande de régularisation des congés acquis en arrêt maladie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2025
4,80€
Vous avez été en arrêt de travail pour maladie ou accident d'origine non professionnelle. Vous souhaitez solliciter auprès de votre employeur la régularisation de vos congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés pendant un arrêt de travail d’origine non professionnelle.
Lettre de notification de licenciement (motif...
Lettre de notification de licenciement (motif économique individuel)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/01/2025
6,00€
Vous souhaitez informer votre salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement. Le licenciement pour motif économique est une décision prise par l’employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Il peut être motivé par diverses raisons telles que des difficultés financières, une réorganisation de...
Lettre de réponse indiquant les critères...
Lettre de réponse indiquant les critères d'ordre des licenciements
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/01/2025
4,80€
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Vous avez établi l'ordre des licenciements en tenant compte de plusieurs critères. L'un de vos salariés vous demande de lui préciser les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements et vous lui répondez.
Proposition de reclassement avant un...
Proposition de reclassement avant un licenciement économique
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/01/2025
4,80€
Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique. Mais au préalable, vous devez tout mettre en œuvre pour éviter de prononcer une telle mesure à l'encontre du ou des salariés concernés. C'est pourquoi, vous souhaitez faire une proposition de reclassement à un ou plusieurs salariés.
Lettre pour notifier un licenciement...
Lettre pour notifier un licenciement économique à la DREETS
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/01/2025
4,80€
Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif. L'employeur doit, quel que soit le nombre de licenciements envisagés, informer la Dreets du projet de licenciement économique.
Lettre contestant licenciement pour...
Lettre contestant licenciement pour irrégularité de procédure
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2025
3,60€
Vous avez été licencié mais selon vous la procédure que devait mettre en œuvre votre employeur n'a pas été respectée. Vous contestez votre licenciement irrégulier pour obtenir une indemnité.
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