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Congés payés : comment sont-ils calculés ?
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 13/03/2024
9,60€
Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir Tous les salariés ont droit à des congés payés. Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois. En cas de fractionnement de votre congé principal, vous avez droit à des congés supplémentaires. Certaines absences ne sont pas prises en compte pour calculer les congés payés. Le mode de calcul du nombre de...
Journée de solidarité (date, obligation et...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/03/2024
18,00€
Journée de solidarité en entreprise : choisir le lundi de Pentecôte n'est plus obligatoire Instituée par la Loi du 30 juin 2004 afin de participer au financement des actions pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité (souvent, le lundi de Pentecôte) s’impose chaque année à l’ensemble des salariés. En principe, ses modalités sont...
Jours fériés : les gérer et les rémunérer
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/03/2024
18,00€
Quels sont les questionnements à avoir sur les jours fériés chômés et payés ? Vous êtes employeur et souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés. Êtes-vous obligé de faire chômer ces jours de fêtes légales ? Le chômage des jours fériés peut-il être récupéré ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024
Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer. Vous devez lui transmettre ses documents de fin de contrat, dont son solde de tout compte. Qu'est-ce que le solde de tout compte ? Quelles sommes inscrire sur le reçu ? Quelles formalités pour la remise du reçu pour solde de tout compte au salarié ? La signature du reçu est-elle obligatoire ? Pourquoi faire signer un reçu...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/04/2024
Depuis le 1er juillet 2021, les salariés, pères d'enfants adoptés ou nés à partir de cette date (ou dont le terme était prévu après) ont droit à un congé paternité. Qui paie le congé paternité d'un salarié ? Tous ceux qui bénéficient de ce congé sont indemnisés par la Sécurité sociale, avec un éventuel complément de salaire par l'employeur. Nous avons décrypté pour...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024
Vous êtes propriétaire d'un logement d'habitation que vous envisagez de mettre en location ? Vous êtes tenu, à cette occasion, de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) du bien, afin d'éclairer le futur locataire sur la quantité d'énergie consommée par le logement et son volume d'émissions de gaz à effet de serre. Contenu, caractéristiques, sanctions...
Modèle de demande de révision ou de...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/04/2024
4,80€
Vous êtes propriétaire bailleur d’un logement d’habitation loué vide ou meublé en résidence principale et vous souhaitez faire part à votre locataire de la prochaine révision ou majoration de son loyer. Vous lui envoyez, à cette fin, un courrier par voie postale.
Lettre déclarant à la Caisse d'assurance...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024
4,80€
À la retraite, vous avez la possibilité de reprendre une activité professionnelle. Effectivement, la loi ne fixe pas de limite d’âge pour travailler, si bien qu’il est possible de compléter sa pension de retraite avec un salaire. Toutefois, il vous appartient d’en informer votre caisse de retraite, parce que la reprise d’une activité professionnelle peut impacter le montant de...
Lettre retournant les formulaires remplis de...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024
3,60€
Vous envoyez votre demande de retraite personnelle au moyen du formulaire Cerfa n°10916*010, en complétant avec des éléments d'information nécessaires pour le traitement de votre dossier.
Exemple d'avenant au contrat de travail -...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023
6,00€
Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Toute modification au contrat de travail nécessite l'accord préalable du salarié. Celui-ci est formalisé par la signature d'un avenant au contrat. Qu'est-ce que les heures complémentaires ? Toutes les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail à temps partiel sont des...
Modèle de CDD à objet défini
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/12/2023
6,00€
Également appelé "CDD de mission", le contrat à durée déterminée, à objet défini ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et cadres. Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit.
Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/12/2023
6,00€
Qu'est-ce qu'un CDD multi-remplacements ? Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme (la fin) est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le CDD multi-remplacements est une forme de CDD, qui permet à une seule personne de remplacer...
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27/04/2024
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18/04/2024
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