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Droit du travail

Formation des salariés

Contrats de Travail

Temps de Travail

Rémunération

Compte Personnel de Formation (CPF) : comment le mobiliser pour faire une formation ?

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 04/03/2026

12€

Mobiliser son CPF : une étape clé pour transformer ses droits en opportunités professionnelles Le compte personnel de formation (CPF), permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l'ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie...

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Professionnel

Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle

Ressources humaines (RH)

Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les étapes ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/03/2026

30€

Comprendre la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle collective (RCC) Votre entreprise souhaite anticiper des transformations ? Vous songez à réorganiser vos activités et compétences, en mettant fin à plusieurs contrats de travail en même temps ? Vous pouvez vous tourner vers le dispositif de la rupture conventionnelle collective (RCC), un mode de rupture amiable, permettant des...

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Droit du travail

Mise en conformité

Affichages obligatoires

Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/03/2026

30€

Quelles sont les obligations d'une entreprise de plus de 50 salariés en matière d'affichage ? À partir de 50 salariés, vos obligations d'affichage et d'information dépassent le socle commun à toutes les entreprises. Règlement intérieur, index de l'égalité professionnelle homme-femme, accord de participation... autant d'obligations spécifiques qui s'ajoutent. Les informations à...

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Droit du travail

Rémunération

Salaire

Ancienneté en entreprise : quels sont les droits du salarié ?

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/03/2026

12€

Ancienneté : et si vous passiez à côté de vos droits ? Vous êtes salarié depuis plusieurs années dans la même entreprise et vous n'avez pas l'impression que votre fidélité est reconnue à sa juste valeur ? Le temps investi dans l'entreprise peut notamment vous donner droit à : une prime d’ancienneté ;  des jours de congés supplémentaires ; des avantages conventionnels...

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Droit du travail

Congés payés

Jours de repos

RTT

Gestion des absences

Ressources humaines (RH)

Temps de Travail

Congés payés et RTT : guide complet pour une gestion RH sereine

Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 03/03/2026

30€

Congés payés et RTT : une gestion parfois complexe pour les employeurs Périodes de référence, calcul de l'indemnité, fractionnement, salarié à temps partiel, arrêt maladie… La gestion des congés payés est l'une des sources de litiges les plus fréquentes en droit du travail. Et les règles ne cessent d'évoluer : après les réformes de 2023 et 2024, la Cour de cassation a encore...

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Professionnel

Droit du travail

Affichages obligatoires

Mise en conformité

Entreprise de moins de 50 salariés : guide complet des affichages obligatoires

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/02/2026

30€

Les affichages obligatoires à respecter pour être en conformité En tant que chef d'une entreprise de moins de 50 salariés, vous avez des obligations d'affichage et d'information qui sont essentielles. Mais entre les changements de réglementation, la distinction entre affichage et simple information, et la peur des contrôles, il est facile de s'y perdre. Vous craignez de ne pas être en...

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Droit de la famille

Divorce et séparation

Mariage, PACS, concubinage

Les conséquences de la séparation : divorce, concubinage et dissolution du Pacs

Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 26/02/2026

12€

Divorce ou séparation : anticipez les conséquences !  Une séparation ne met pas seulement fin à une vie commune. Elle déclenche aussi une série de conséquences juridiques et financières qu’il est essentiel d’anticiper. Lorsque la poursuite de la vie commune est impossible, la séparation survient. Ses conséquences dépendent du cadre légal dans lequel l'union a été établie....

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Droit du travail

Prud'hommes

Rupture du contrat de travail

Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 26/02/2026

12€

Litige avec votre employeur : comment engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes ?  Non-paiement d’heures supplémentaires, primes impayées, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou irrégularité de procédure… Un conflit avec votre employeur peut rapidement avoir des conséquences financières et professionnelles importantes. Saisir le Conseil de prud’hommes...

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Droit du travail

Chômage

Temps de Travail

Quelle est votre rémunération en chômage technique/partiel : fonctionnement, salaire... ?

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/02/2026

12€

Votre employeur envisage de vous placer en chômage technique ? L'entreprise dans laquelle vous travaillez connaît des difficultés qui l'obligent à réduire temporairement vos horaires de travail ou à fermer de façon non définitive ? Votre employeur indique qu'il va vous placer en chômage technique (aussi appelé activité partielle ou chômage partiel). Vous souhaitez en savoir plus...

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Droit du travail
Congés maternité, paternité, parental
Réformes
Gestion des absences
Congés payés
Ressources humaines (RH)
Sécurité sociale
Congé supplémentaire de naissance 2026 : ce qu'il faut retenir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/09/2026
Le Gouvernement a créé un nouveau congé, appelé "congé supplémentaire de naissance", applicable depuis juillet 2026. Ce nouveau congé s’inscrit dans une volonté de concilier la vie professionnelle et la vie familiale pour les parents actifs et de favoriser l'égalité femme/homme. Découvrez quelles sont les caractéristiques de ce congé supplémentaire de naissance !
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Salaire
Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/09/2026
Les transports en commun sont en partie financés par le versement mobilité, qui est une contribution dont doivent s'acquitter certaines entreprises. Quelles entreprises sont redevables du versement mobilité ? Sachez que le versement mobilité évolue au mois de janvier et de juillet : quels sont donc les taux du versement mobilité applicables en 2026 ? Nous faisons le point avec vous !
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Droit du travail
Arrêts de travail : les changements dès le 1er septembre 2026 à ne pas manquer !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/09/2026
Des changements importants impactant la prescription des arrêts de travail (d’origine non professionnelle), sont intervenus à compter du 1er septembre 2026. Ces nouveautés sont issues de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. On fait le point sur les principaux changements.
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Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la nouvelle loi
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/09/2026
La question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie et du report des congés payés non pris en raison d'un arrêt de travail, a fait l'objet d'une jurisprudence de la Cour de cassation mettant fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est chose faite,...
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Santé, hygiène, sécurité
Maladie
Sécurité sociale
Maladie professionnelle hors tableaux : définition et conditions pour la faire reconnaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/09/2026
Vous souffrez d'une pathologie qui a pour origine vos conditions de travail (manipulation de produits dangereux, postures pénibles et prolongées, port de charges lourdes, stress et pression quotidienne…) : vous souhaitez faire reconnaître son caractère professionnel pour être indemnisé au titre de la législation sur les maladies professionnelles... mais, il s'agit d'une maladie hors...
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Modification contrat de travail
Temps partiel : la liste des cas qui échappent aux 24h minimum
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/09/2026
En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de travailler à temps partiel. Alors, quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel ? Et dans quels cas est-il possible de déroger à cette règle ? Faites-le point...
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Ressources humaines (RH)
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Exonération des tickets-restaurant en 2026 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 01/09/2026
Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des tickets-restaurant au profit de leurs salariés. Ce sont des titres de paiement qui leur permettent de payer leurs repas lorsqu'il n'y a pas de cantine ou de restaurant d'entreprise. Au titre de leur participation patronale, les entreprises bénéficient d'une exonération de cotisations sur ces derniers, sous certaines...
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CDI
Autorisation de travail
Clauses
Contrat de travail des étrangers travaillant en France : les formalités à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/09/2026
Votre entreprise est établie en France et vous souhaitez signer un contrat de travail avec un salarié étranger. Quel type de contrat de travail pouvez-vous proposer ? Quelles formalités accomplir avant de faire signer un contrat de travail ? Les impacts sur le titre de séjour sont-ils différents selon que vous lui proposiez un CDD ou un CDI ? Découvrez les points essentiels à retenir...
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Ressources humaines (RH)
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Embaucher un étudiant étranger : CDI, alternance, stage
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/09/2026
En votre qualité d'employeur, vous devez vérifier si le candidat étranger (hors Union européenne) que vous avez prévu de recruter a le droit de travailler en France. Procédures et obligations, taxe à payer dans le cadre de l'embauche d'un étudiant étranger : faisons le point sur vos démarches !
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Propriété immobilière

Réclamation auprès du vendeur d'un bien immobilier pour vices cachés

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour demander au vendeur de prendre en charge les réparations liées à un vice caché Vous découvrez, après la vente, des vices cachés dans votre bien immobilier et estimez que le vendeur doit prendre en charge le coût des réparations. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de demander officiellement au vendeur d'assumer ces frais...

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Droit de l'immobilier

Particulier

Troubles de voisinage

Réclamation au maître d'oeuvre pour manquement au devoir de conseil

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour réclamer auprès d'un maître d'œuvre ayant manqué à son devoir de conseil Vous constatez des dysfonctionnements après la construction de votre bien immobilier et estimez que le maître d'œuvre a manqué à son devoir de conseil. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet d'adresser une réclamation au maître d'œuvre et de...

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Droit de l'immobilier

Particulier

Troubles de voisinage

Demande de dédommagement pour mauvais conseil (agence immobilière)

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour engager la responsabilité d'une agence immobilière Vous estimez qu'une agence immobilière n'a pas respecté son devoir de conseil lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier et vous souhaitez faire valoir vos droits. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de mettre en cause la responsabilité de l'agence et de formaliser...

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Droit de l'immobilier

Droit du propriétaire

Propriété immobilière

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Professionnel

Lettre de mise en demeure de commencer les travaux

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026

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Notre modèle de lettre pour mettre en demeure le promoteur de commencer les travaux en VEFA Vous avez acheté un bien en VEFA et constatez que les travaux n'ont toujours pas commencé, alors que la date de livraison prévue au contrat approche ou risque de ne pas être respectée. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de mettre en demeure le promoteur de...

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Droit de l'immobilier

Particulier

Troubles de voisinage

Lettre informant le notaire de votre refus de clauses de l'acte authentique

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour contester un projet d'acte notarié Avant la signature d'un acte notarié, vous pouvez demander la modification ou la suppression de certaines clauses si elles ne correspondent pas à ce qui a été convenu ou portent atteinte à vos intérêts. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de faire part de vos observations au notaire de...

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Droit du travail

Particulier

Santé, hygiène, sécurité

Contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le montant de vos indemnités journalières versées par la Sécurité sociale Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) envoyé par votre Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), vous constatez que le...

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Droit du travail

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Salaire, primes, frais pros

Lettre de réponse à une demande de restitution du véhicule de fonction

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/07/2026

Gratuit

Notre modèle juridique pour vous aider à refuser la restitution d'un véhicule de fonction Votre employeur vous demande de restituer votre véhicule de fonction alors que votre contrat de travail est seulement suspendu ou que vous êtes dispensé d'exécuter votre préavis ? La voiture de fonction constituant un avantage en nature, sa suppression ou sa restitution ne peut pas toujours être...

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Salaire, primes, frais pros

Salaire

Avances et retenues sur salaire

Lettre de contestation de la retenue de salaire pour une amende

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/07/2026

Gratuit

Notre modèle juridique pour vous aider à contester une retenue sur salaire pour une amende  Vous avez constaté qu'une somme a été retenue sur votre salaire pour régler une contravention liée à l'utilisation d'un véhicule professionnel ou de fonction ? Dans la plupart des cas, l'employeur ne peut pas récupérer le montant d'une amende en opérant une retenue sur le salaire du...

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Prud'hommes

Sanctions

Procédures disciplinaires

Modèle pour contester une sanction liée à la géolocalisation

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction reposant sur une géolocalisation illicite Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels. En se fondant sur les résultats de cette surveillance, il a pris la décision de vous sanctionner à titre disciplinaire (par exemple à travers un avertissement). Vous...

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