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Professionnel

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Chômage

Difficultés financières

Aides

Comment mettre en place le chômage partiel/activité partielle dans votre entreprise ?

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/02/2026

30€

La mise en place du chômage partiel : entre complexité et nécessité Votre entreprise connaît des difficultés, qui engendrent une baisse, voire une nécessité de suspension, de l'activité ? Pour éviter des licenciements économiques ou une impossibilité de payer vos salariés, il existe un dispositif : le chômage partiel (aussi appelé activité partielle ou chômage...

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Droit commercial

Gérer son activité commerciale

Bien négocier et réussir la négociation d'achats avec son client ou fournisseur

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 17/02/2026

30€

La négociation commerciale : un levier stratégique de rentabilité Dans un environnement économique marqué par une hyper-concurrence et une volatilité des coûts, les négociations commerciales sont devenues le levier majeur de la rentabilité d’une entreprise. Elles conditionnent la capacité d'une organisation à préserver ses marges tout en maintenant des relations durables avec...

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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Prud'hommes

Litiges

Convocation de l’employeur au prud’hommes : comment se préparer ?

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 17/02/2026

30€

Etes-vous prêt à vous défendre efficacement devant le CPH ? Le conseil des prud’hommes (CPH) a une compétence exclusive en matière de litige nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail. ❌ Attention, certains litiges relèvent de la compétence d’autres juridictions, le savoir permet, le cas échéant, de soulever l’incompétence du CPH. En...

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Droit du travail

Contrats de Travail

Télétravail

Passage en télétravail : l'importance de connaître vos droits pour les faire valoir

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/02/2026

12€

Salariés, préservez vos droits en télétravail ! Être embauché en télétravail ou passer au télétravail en cours d'exécution du contrat de travail peut soulever plusieurs interrogations lorsqu'on est salarié. Malgré les avantages que représente cette organisation du travail, le salarié peut effectivement redouter de ne pas avoir les mêmes droits que ses collègues présents...

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Professionnel

Droit du travail

Recrutement

Contrats aidés

Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 11/02/2026

30€

Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : maîtrisez ses spécificités et soutenez l'insertion Vous souhaitez recruter tout en ayant un impact positif sur l’insertion professionnelle, mais vous ne savez pas comment le faire concrètement. ❌ Sans connaître les dispositifs existants, il est difficile de conjuguer recrutement efficace et soutien aux personnes en difficulté d'insertion...

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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Rupture du contrat de travail

CDI

Rupture conventionnelle

Procédure de rupture conventionnelle employeur étape par étape

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2026

30€

Rupture conventionnelle : une procédure simple en apparence La rupture conventionnelle est souvent perçue comme la solution idéale pour se séparer d'un salarié à l'amiable. Pas de motif à justifier, moins de risque de contentieux, une procédure négociée. Cependant, la moindre irrégularité peut tout remettre en cause. Un entretien non tenu, un consentement donné sous pression,...

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Professionnel

Droit du travail

Frais professionnels

Rémunération

Salaire

Ressources humaines (RH)

Le guide complet des frais professionnels : calcul, seuils d'exonérations 2026

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/02/2026

30€

Le remboursement des frais professionnels : obligations de l'employeur et barèmes applicables pour les déduire La gestion des frais professionnels n'est pas une simple formalité comptable. En tant qu'employeur, professionnel RH ou gestionnaire paie, vous devez vous assurer que chaque remboursement est justifié et respecte les barèmes légaux pour bénéficier des exonérations de charges...

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CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Mise en conformité

DUERP

Santé, hygiène, sécurité

Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2026

30€

Quelles sont les missions principales du CSE relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Membre du Comité Social et Économique (CSE), vous n'arrivez pas à cerner le rôle que vous avez à jouer dans l'évaluation des risques au sein de votre entreprise, et, a fortiori, dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels...

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Contrats de Travail

Télétravail

Relations collectives

Gestion du télétravail : les clés pour garantir une organisation efficace

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2026

30€

Télétravail en entreprise : anticipez les risques et évitez les conflits La flexibilité que le télétravail confère au salarié comme à l'employeur fait de ce mode d'exécution du contrat un incontournable dans certains secteurs. Il est devenu un critère précieux pour nombreux candidats à l'emploi, soucieux de trouver une entreprise qui encourage l'équilibre entre la vie...

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Droit du travail
Particulier
Professionnel
Mise en conformité
Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles applicables par l'employeur ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 25/06/2026
Il est essentiel de respecter la liberté de choix des employés en ce qui concerne leur tenue vestimentaire sur leur lieu de travail. Mais quelles sont les prérogatives d'un employeur pour exiger des règles de tenue au sein de son entreprise ? Pour assurer un environnement professionnel adéquat, il est possible de définir les normes et les attentes en matière de tenue vestimentaire au...
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Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement économique ou personnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
CSE
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Particulier
Licenciement
Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2026
Depuis le 1er juillet 2024, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement des cadres de la Métallurgie a évolué. Quelle est l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la Convention collective unique de la Métallurgie (IDCC 3248) pour les salariés cadres ? Juritravail fait le point !
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CSE
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Relations avec le CSE
Fin du mandat du CSE
Protection de l'élu du CSE
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Prise d'acte, résiliation judiciaire
Démission
Contrats de Travail
Rupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2026
Du fait de leur mandat ou de leurs fonctions, certains salariés bénéficient d'un statut protecteur contre la rupture de leur contrat de travail. Néanmoins, protection ne signifie pas immunité : un membre élu à la délégation du personnel du CSE, un délégué syndical, un représentant syndical au CSE ou encore un représentant de proximité peut tout à fait être licencié ou...
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Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Santé, hygiène, sécurité
Maladie
Mutuelle et prévoyance
DUE santé et prévoyance : être en conformité avec la réglementation
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/06/2026
Les entreprises qui ont mis en place au profit de leurs salariés un régime de frais de santé et/ou de prévoyance complémentaire par le biais d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE) devaient, le cas échéant, actualiser celle-ci au plus tard le 31 décembre 2024. Désormais, celles qui n'ont toujours mis en conformité leur DUE santé et prévoyance alors même que cela était...
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Harcèlement moral, sexuel
Relations avec le CSE
Référent harcèlement sexuel CSE : formation obligatoire, désignation, missions
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/06/2026
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné au sein de tout CSE. Quelle est sa mission ? Quels sont les moyens à sa disposition pour lui permettre de remplir son rôle ? Quelle est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'une formation spécifique ? Nous faisons le point.
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Contrats de Travail
Forfaits
Convention collective
Temps partiel
Statut des cadres au forfait jours : temps de travail et avantages
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/06/2026
Vous allez signer une convention de forfait ou vous êtes cadre au forfait jours et vous vous interrogez sur les avantages, inconvénients et particularités de votre statut ? Contrôle de la charge de travail, dépassement du forfait... Voici les 6 principaux points à connaître pour maîtriser le fonctionnement de votre convention de forfait jours !
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Santé, hygiène, sécurité
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Congés payés
Maladie
Gestion des absences
Partir en vacances pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/06/2026
En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Vous pensez que l'air de la montagne ou de la plage vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera votre rétablissement ? Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie, à condition de respecter certaines obligations. Découvrez les...
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Actualité
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Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Heures supplémentaires, heures complémentaires
Temps de Travail
Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2026
Votre entreprise est soumise à des fluctuations d'activité et le décompte hebdomadaire de 35 heures ne semble pas adapté ? Dans cette situation, certains employeurs choisissent de recourir à l'annualisation du temps de travail. Ce dispositif leur permet de faire travailler davantage les salariés sur des semaines de forte activité et moins sur des périodes plus calmes. Comment...
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Droit commercial
Droit des entreprises
CSE
Particulier
Plan de sauvegarde et de redressement judiciaire : étapes et différences d'exécution
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 24/06/2026
Lorsque le traitement curatif, d’une entreprise en procédure collective, soit en sauvegarde ou en redressement judiciaire lui a permis de retrouver une capacité bénéficiaire suffisante, l’entreprise en difficultés « sort » du dispositif de la procédure collective, en proposant un plan de sauvegarde ou de redressement. Comprendre la différence entre un plan de sauvegarde et un...
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Professionnel

Droit des entreprises

Création entreprise

Lettre demande d'autorisation au propriétaire pour domicilier votre société à domicile

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à obtenir une dérogation de votre bailleur Ce modèle de lettre vous permet de demander l’autorisation de domicilier le siège social de votre société à votre domicile malgré une clause du bail qui l’interdit. Il vous aide à formuler une demande claire et argumentée pour sécuriser votre démarche. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce...

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4,80€

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Professionnel

Droit des entreprises

Création entreprise

Lettre de demande de domiciliation de votre entreprise à votre bailleur

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander l’autorisation d’exercer à domicile Ce modèle de lettre vous permet de solliciter l’accord de votre bailleur pour domicilier votre entreprise individuelle et y exercer votre activité. Il vous aide à formuler une demande claire, en précisant que votre activité n’entraîne ni réception de clientèle ni de marchandises. Quand...

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Droit du travail

Droit fiscal

Rémunération

Salaire

Lettre à l'employeur pour vérifier le taux de prélèvement reçu de l'administration fiscale

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/04/2026

3,60€

Notre modèle juridique pour vérifier votre taux de prélèvement auprès de votre employeur Rédigé par notre juriste et disponible en téléchargement immédiat, ce modèle vous aide à solliciter votre employeur pour vérifier le taux effectivement intégré dans le logiciel de paie de l’entreprise.  Il vous permet aussi de rappeler, le cas échéant, qu’une modulation a été...

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Droit des entreprises

Création entreprise

Lettre demande d'autorisation au syndic pour domicilier votre société à domicile

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à obtenir l’autorisation de domicilier votre société Ce modèle de lettre vous permet de formuler clairement votre demande auprès du syndic afin d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale l’autorisation de domicilier votre société à votre domicile. Il vous aide à présenter une demande complète, conforme et...

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Droit de l'immobilier

Propriété immobilière

Droit du propriétaire

Acte de caution simple ou solidaire

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/04/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à  Un logement est proposé à la location en bail d'habitation.  Le bailleur souhaite prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous vous demandez comment rédiger un acte de caution simple ou solidaire en toute légalité ?...

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Particulier

Droit de l'immobilier

Droit du locataire

Congé donné par le locataire dans le cadre d’un logement vide

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à donner congé au bailleur dans le cadre d'un logement meublé Vous êtes locataire d’un logement vide que vous souhaitez quitter. Dans ce cas, vous devez notifier votre départ au bailleur en respectant un préavis, qui, dans certains cas, peut être réduit. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous devez notifier votre souhait de quitter...

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Droit du travail

Professionnel

Rémunération

Ressources humaines (RH)

Intéressement et participation

Salaire

Primes

Épargne salariale

Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/04/2026

9,60€

La fiche d'information individuelle concernant le versement de la prime d'intéressement Un régime d'intéressement est mis en place dans votre entreprise. Lorsque la prime d'intéressement est versée, vous devez informer les salariés de manière spécifique. Utilisez notre modèle pour n'oublier aucune des informations à transmettre à vos salariés. Pensez à partager cette fiche...

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Droit de l'immobilier

Contrat de bail d'habitation

Mise en demeure du locataire de s'occuper de l'entretien du bien loué

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure le locataire de s'occuper de l'entretien du logement Vous êtes propriétaire d’un logement que vous mettez en location.   Vous venez de découvrir que le locataire n’assure pas l’entretien courant de celui-ci et n’effectue pas les menues réparations. Quand utiliser notre modèle de lettre ? En tant que bailleur, vous...

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Droit de l'immobilier

Contrat de bail d'habitation

Demande de régularisation de charges locatives

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à réaliser une régularisation de charges locatives Vous êtes le propriétaire d’un logement que vous louez en bail d’habitation.  Chaque année, lorsque le paiement des charges locatives est effectué par provision, une régularisation a lieu. Quand utiliser notre modèle de lettre ? En tant que bailleur, vous souhaitez adresser un décompte...

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