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    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en juillet 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir

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    CSE

    Droit du travail

    Réformes

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en juillet 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/07/2025

    Protection des travailleurs en cas de fortes chaleurs, nouvelle participation pour le recrutement de certains apprentis, lutte contre la discrimination, etc. : le législateur semble s'être exempté du ralentissement de la cadence estivale, ce mois de juillet 2025. L'Exécutif, de son côté, a également annoncé de nouvelles orientations sociales, qui, si elles entrent en vigueur, auront...

    illustration pour Embaucher un salarié en France : le guide complet

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    Droit du travail

    Formalités liées à l'embauche

    Entretien d'embauche

    Embaucher un salarié en France : le guide complet

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 28/07/2025

    L'embauche d'un salarié implique le respect d'un processus de recrutement sérieusement préparé en amont, et ce, afin de recruter le candidat idéal. Mais elle implique aussi pour l'entreprise de nombreuses obligations déclaratives, sous peine de sanctions. De la définition du poste jusqu'à l'intégration du collaborateur, chaque étape doit être rigoureusement encadrée pour éviter...

    illustration pour Le contrat de prévention dans le BTP pour lutter contre les risques professionnels

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    Droit du travail

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Santé, hygiène, sécurité

    Le contrat de prévention dans le BTP pour lutter contre les risques professionnels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/07/2025

    Vous avez une entreprise dans le secteur du Bâtiment ou des Travaux publics (BTP) et vous souhaitez acquérir des équipements pour améliorer les conditions de travail et d'hygiène de vos ouvriers, ou investir dans des installations destinées à prévenir les troubles musculo-squelettiques de ces derniers ? Si vous en remplissez les conditions, le contrat de prévention dans le BTP peut...

    illustration pour Subvention "Captage fumées de diesel" : une aide pour prévenir les risques professionnels en entreprise

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Subvention "Captage fumées de diesel" : une aide pour prévenir les risques professionnels en entreprise

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/07/2025

    Enjeu écologique évident, la réduction des émissions de moteur diesel est également un enjeu de santé publique puisqu'elles sont cancérogènes et donc responsables de nombreux cancers et autres maladies. Les entreprises ont leur rôle à jouer : en France, 800.000 salariés seraient exposés à ces particules de diesel dans le cadre de leur travail. Peu connue des entreprises,...

    illustration pour Les exemples de risques à évaluer pour établir votre DUERP

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    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    DUERP

    Les exemples de risques à évaluer pour établir votre DUERP

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/07/2025

    Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a...

    illustration pour Avantages en nature 2025 : évaluations, barèmes forfaitaires et obligations pour l'employeur

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Avantages en nature

    Avantages en nature 2025 : évaluations, barèmes forfaitaires et obligations pour l'employeur

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/07/2025

    Vous souhaitez attribuer un avantage en nature à vos salariés en 2025, mais vous vous interrogez encore sur les différentes formes possibles ? Si une méthode d'évaluation en particulier existe ? Quels sont les barèmes Urssaf applicables depuis le 1er février ? Juritravail fait le point pour vous et vous donne des exemples concrets !

    illustration pour Partir en vacances pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Congés payés

    Maladie

    Gestion des absences

    Partir en vacances pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/07/2025

    En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Vous pensez que l'air de la montagne ou de la plage vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera votre rétablissement ? Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie, à condition de respecter certaines obligations. Découvrez les...

    illustration pour La dispense de reclassement du salarié inapte par l'employeur : dans quels cas est-elle possible ?

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    Droit du travail

    CSE

    Particulier

    Professionnel

    La dispense de reclassement du salarié inapte par l'employeur : dans quels cas est-elle possible ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 24/07/2025

    Un salarié peut être déclaré inapte, par le médecin du travail, à reprendre l’emploi qu’il occupait lorsqu’il a été victime d’une maladie ou d’un accident, qu’il soit professionnel ou non. Dans ce cas, l’employeur est tenu de lui proposer un autre emploi adapté à ses capacités, soit au sein de l’entreprise, soit dans les entreprises du groupe, dès lors que leur...

    illustration pour Prévenir les risques psychosociaux en entreprise : enjeux, gestion et bonnes pratiques

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Prévenir les risques psychosociaux en entreprise : enjeux, gestion et bonnes pratiques

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/07/2025

    Les risques psychosociaux (RPS) représentent un enjeu majeur pour la santé physique et mentale des salariés, mais aussi pour la performance des entreprises. Stress, harcèlement, épuisement professionnel... Ces risques, s'ils ne sont pas pris en compte, peuvent entraîner des répercussions graves sur le bien-être des équipes et affecter durablement le fonctionnement et la pérennité de...

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    Réclamation auprès du vendeur d'un bien...

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    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Propriété immobilière

    Réclamation auprès du vendeur d'un bien immobilier pour vices cachés

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/07/2024

    0,00€

    Vous avez des réparations à effectuer au sein de votre bien immobilier suite à la découverte de vices non révélés lors de la vente : vous estimez que c’est au vendeur d’en supporter la charge.

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    Lettre notifiant à l’employeur l’exercice...

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    Santé, hygiène, sécurité

    Moyens du CSE

    Relations avec le CSE

    Droit du travail

    Lettre notifiant à l’employeur l’exercice du droit de retrait

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/07/2024

    3,60€

    Vous avez des motifs raisonnables de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.

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    Mise en demeure à l'assurance pour avoir le...

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    Particulier

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    Droit des assurances

    Indemnisation du préjudice

    Mise en demeure à l'assurance pour avoir le rapport d'expertise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/07/2024

    3,60€

    Vous avez déclaré un sinistre à votre assurance ou un tiers a fait une déclaration à sa propre assurance, cette dernière a mandaté un expert, mais elle ne souhaite pas vous transmettre le rapport.

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    Lettre d'intention pour l'acquisition d'une...

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    Droit commercial, des affaires et de la concurrence

    Droit des entreprises

    Droit des sociétés

    Lettre d'intention pour l'acquisition d'une entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/07/2024

    4,80€

    Vous souhaitez acquérir une entreprise et vous souhaitez encadrer le déroulement des futures négociations.

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    Lettre de mise en demeure de respecter le contrat

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Droits fondamentaux

    Professionnel

    Lettre de mise en demeure de respecter le contrat

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2024

    3,60€

    Vous vous êtes engagé contractuellement avec un tiers (de particulier à particulier ou de professionnel à particulier ou encore de professionnel à professionnel). Or, celui-ci ne respecte pas les termes de l'engagement contractuel ou s’exécute après le délai imparti. Vous souhaitez trouver une issue à ce litige dans un cadre amiable en le mettant en demeure de respecter les...

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    Proposition de passage en horaire de nuit

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Proposition de passage en horaire de nuit

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2024

    0,00€

    Face aux besoins en travail de nuit de votre entreprise, vous souhaitez proposer à un salarié de modifier ses horaires pour passer en horaire de nuit. Nous vous proposons un modèle de lettre pour formaliser cette proposition.

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    Lettre de caution solidaire

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    Lettre

    Bail professionnel

    Bail commercial

    Cautions

    Droit des entreprises

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Professionnel

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Lettre de caution solidaire

    Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 05/07/2024

    4,80€

    Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire.

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    4,80€

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    Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Alternance, apprentissage, stage

    Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage par accord

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Vous avez embauché un apprenti, présent dans votre entreprise depuis plus de 45 jours (qu'ils soient consécutifs ou non), et vous souhaitez, d'un commun accord, mettre fin à son contrat d'apprentissage. Dans ce cas, il est important d'établir une convention formalisant cet accord mutuel. Nous vous proposons un modèle de lettre de rupture de contrat d'apprentissage d'un commun accord,...

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    Lettre de réponse à un salarié suite à la...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Ressources humaines (RH)

    Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/06/2024

    4,80€

    Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d’acte. Vous souhaitez répondre, par courrier, à ce salarié, afin de comprendre les raisons qui l’ont poussé à prendre cette décision, et l’informer quant à la mise à disposition de ses documents de fin de contrat.

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