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Régler un litige avec la banque : fraude, CB,...
Régler un litige avec la banque : fraude, CB, chèque, virement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/02/2024
12,00€
Comment régler un litige avec sa banque concernant une fraude bancaire ? A l’heure du numérique, les cas de fraudes bancaires et escroqueries se multiplient. Beaucoup de techniques régulièrement utilisées par les escrocs comme l'hameçonnage, la fraude au “faux conseiller-bancaire”, fleurissent. Certains débits peuvent également apparaître sur votre compte bancaire pour...
Quelles sont les attributions du CSE...
Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/02/2024
18,00€
Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans...
Tout savoir sur le cumul emploi et retraite :...
Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 31/01/2024
12,00€
Le cumul emploi-retraite : un moyen de compléter ses revenus à la retraite La loi n'impose aucune limite d'âge pour travailler. Il est effectivement possible, même à la retraite, de reprendre une activité professionnelle en vue de compléter ses revenus, se constituer de nouveaux droits à la retraite, ou tout simplement, de renouer un lien social. La réforme des retraites en...
Égalité de traitement/discrimination...
Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/01/2024
12,00€
Égalité de traitement et interdiction des discriminations : tout savoir sur vos droits de salarié En principe, la sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. En tant que salarié, il est important de connaître le cadre légal applicable, et l'étendue des...
Avenant, changement de poste... Comment...
Avenant, changement de poste... Comment modifier un contrat de travail ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/01/2024
18,00€
En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un souci de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marché, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos...
Comment être assisté lors de son entretien...
Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/01/2024
12,00€
Qui peut assister un salarié lors d'une convocation à un entretien préalable au licenciement ? Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile, mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le...
Litiges avec son transporteur : comment les...
Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/01/2024
18,00€
Gestion du transport de marchandises : comment agir et résoudre un litige et quels recours contre le transporteur ? Les professionnels du transport de marchandises en France sont astreints au respect de règles légales strictes. Plus précisément, les contrats de transport sont régis par le Code civil, le Code de commerce, le Code des transports ainsi que des contrats-types...
Changement de dénomination sociale de la...
Changement de dénomination sociale de la société : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2023
18,00€
Pourquoi et comment changer le nom de son entreprise ou la raison sociale ? Que ce soit la dénomination sociale pour les sociétés commerciales ou la raison sociale pour les sociétés civiles, ces termes ont le même objet, identifier votre entreprise. Fixée dans les statuts de votre société, la dénomination sociale n'est pas immuable. Les associés ou actionnaires de...
Procédure de licenciement d'un salarié...
Procédure de licenciement d'un salarié protégé (entreprise avec CSE) : notre guide
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/12/2023
18,00€
Salarié protégé : définition et procédure Un salarié protégé de votre entreprise a commis une faute. Il ne s’agit pas d'une situation isolée. Votre décision est prise, vous souhaitez vous en séparer. Cependant, celui-ci bénéficie d’une protection contre la rupture de son contrat de travail. À quoi correspond exactement cette protection ? Qui sont...
Statut des cadres au forfait jours : avantages, inconvénients, particularités...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/09/2025
Vous allez signer une convention de forfait ou vous êtes cadre au forfait jours et vous vous interrogez sur les avantages, inconvénients et particularités de votre statut ? Contrôle de la charge de travail, dépassement du forfait... Voici les 6 principaux points à connaître pour maîtriser le fonctionnement de votre convention de forfait jours !
RTT et jours de repos des cadres au forfait jours : le point sur vos droits
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/09/2025
Vous êtes salarié en forfait jours ou vous vous apprêtez à signer une telle convention, et vous vous interrogez sur la durée du travail et les temps de repos applicables dans cette situation ? Le régime juridique applicable à ce type de contrat obéit à des règles spécifiques en ce qui concerne les RTT et les jours de repos supplémentaires pour le salarié. Explications !
Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/09/2025
Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !
Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/09/2025
Être déclaré inapte au travail par le médecin du travail, après un arrêt, peut bouleverser votre situation professionnelle et financière. Entre le risque de licenciement, les possibles reclassements et la crainte d’une perte de salaire, il est essentiel de savoir quels revenus vous pouvez obtenir en cas d’inaptitude. Indemnités, reprise des salaires, chômage, aides financières,...
Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à la rupture du contrat ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/09/2025
L’inaptitude au travail est une situation qui concerne à la fois l’employeur et le salarié. Constatée par le médecin du travail, elle signifie qu’un salarié n’est plus en mesure d’occuper son poste sans danger pour sa santé ou sa sécurité. Cette reconnaissance entraîne des conséquences importantes : obligation de reclassement, éventuel licenciement, versement...
Droit à la preuve et respect du RGPD en cas de discrimination
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 18/09/2025
Si la communication par l’employeur, ordonnée par le juge prud’homal, de documents contenant des données personnelles, tels que les historiques de carrière et les bulletins de paie de salariés nommément désignés, constitue un traitement de données à caractère personnel licite au regard du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),...
Mise en demeure et délais en jours ouvrables : maîtrisez la procédure pour récupérer votre dû !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2025
Si vos factures restent impayées après plusieurs relances à l'amiable, la mise en demeure est un moyen de faire pression sur votre débiteur afin d'obtenir le paiement de factures impayées. Comment faire une mise en demeure ? Quelles sont les suites et les recours possibles ? Nous vous aidons à faire le point.
Semaine de 4 jours : tout savoir sur les avantages et inconvénients
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/09/2025
Si la semaine de 4 jours n'est pas généralisée en France, elle fait l'objet d'une expérimentation, voire d'une instauration dans certaines entreprises et collectivités territoriales. Pour ses défenseurs, ce rythme de travail n'a rien à envier au rythme classique de 5 jours par semaine. Comment s'organise la semaine de 4 jours ? Quelles sont les entreprises à avoir adopté ce mode...
Délais, convocation : tout savoir sur la procédure devant le Conseil de prud'hommes
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 17/09/2025
Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager de saisir le Conseil de prud'hommes (CPH). Comment saisir cette juridiction ? Comment serez-vous convoqué ? Que faire en cas d'urgence ? Nous vous fournissons des éléments synthétiques et concrets sur la procédure.
Lettre de demande de paiement des heures...
Lettre de demande de paiement des heures supplémentaires majorées
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/12/2024
3,60€
En tant que salarié(e), vous avez effectué des heures supplémentaires que votre employeur ne vous a toujours pas rémunérées. Vous lui envoyez une lettre afin de solliciter le paiement de ces heures supplémentaires.
Modèle constat d’échec des négociations...
Modèle constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024
0,00€
Au cours de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle, vous constatez que vous n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités (date, montant de l'indemnité, etc.). Vous estimez qu'une solution ne pourra pas être trouvée et décidez donc de mettre un terme aux négociations. Voici un modèle de constat d'échec des négociations. Vous souhaitez néanmoins que les sujets...
Modèle de lettre pour refuser une rupture...
Modèle de lettre pour refuser une rupture conventionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024
4,80€
Votre salarié vous a proposé une rupture conventionnelle. Vous ne souhaitez pas y donner une suite favorable, et vous souhaitez l'informer de votre refus dans les formes. Voici notre modèle de lettre prêt à l'emploi.
Lettre d’acceptation d'un entretien de...
Lettre d’acceptation d'un entretien de rupture conventionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024
4,80€
Votre salarié vous a proposé un entretien pour discuter d’une rupture conventionnelle. Si vous êtes d’accord pour échanger sur ses motivations et les modalités, il vous suffit de lui adresser une lettre d’acceptation de cette demande. Vous devez le convoquer à un entretien préalable à la rupture conventionnelle. Ce modèle de lettre, facile à personnaliser, vous permet de...
Lettre de convocation à un entretien de...
Lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle (avec représentant du personnel)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024
4,80€
Formalisez la procédure de rupture conventionnelle Votre entreprise dispose de représentants du personnel (Comité social et économique, délégué syndical…) et vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié ? Vous devez l’inviter à un entretien pour en discuter. Notre modèle de lettre vous offre un cadre précis pour informer le salarié de votre...
Lettre de convocation à négocier une rupture...
Lettre de convocation à négocier une rupture conventionnelle (sans représentant du personnel)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024
4,80€
Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l’inviter à un (ou plusieurs) entretiens pour la négocier. Votre entreprise n’est pas dotée d’institution représentative du personnel (Comité social et économique, délégué syndical…).
Demande de quittance de loyer à votre...
Demande de quittance de loyer à votre propriétaire
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/12/2024
0,00€
Vous êtes locataire et avez besoin d’une quittance de loyer afin de montrer à l’administration que vous êtes un bon payeur ou pour garantir à votre potentiel futur bailleur votre sérieux dans le paiement des loyers du logement actuellement occupé. Contrairement aux idées reçues en la matière, la remise d’une quittance par le bailleur, n’est pas automatique : elle ne...
Lettre de mise en demeure du bailleur de faire...
Lettre de mise en demeure du bailleur de faire des travaux de mise en conformité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/12/2024
0,00€
Vous êtes locataire d’un logement qui ne remplit pas ou plus les caractéristiques légales d’un logement décent. Votre bailleur ne vous assure pas une jouissance paisible de votre habitation. Vous souhaitez lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception afin de lui rappeler ses obligations légales.
Mise en demeure du bailleur de fournir le...
Mise en demeure du bailleur de fournir le Diagnostic de Performance énergétique (DPE)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/12/2024
3,60€
Vous avez signé un bail pour une location longue durée (meublée ou vide) et votre bailleur ne vous a pas transmis le diagnostic de performance énergétique (DPE) au moment de la conclusion ou au moment du renouvellement du bail.
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