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Réunions du CSE : périodicité, heures de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/01/2024
18,00€
Organisation, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions du CSE Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Les règles qui leur sont applicables diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements. Les dispositions y...
Égalité de traitement/discrimination...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/01/2024
9,60€
Égalité de traitement et interdiction des discriminations : tout savoir sur vos droits de salarié En principe, la sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. En tant que salarié, il est important de connaître le cadre légal applicable, et l'étendue des...
Obligations de l’employeur en matière de...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/01/2024
18,00€
Les actions pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail de vos salariés En tant qu'employeur, vous êtes tenu d’assurer de bonnes conditions de travail à vos salariés, de prévenir tout risque professionnel, d’assurer leur sécurité, etc. Autrement dit, vous devez prendre des mesures pour assurer le bien-être de vos salariés, en améliorant notamment leur...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/04/2024
Lorsqu'une rupture d'un contrat de travail à durée déterminé (CDD) se fait d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, la question du versement de la prime de précarité peut se poser. Le versement de cette prime est-il obligatoire ? Nous vous repondons !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/04/2024
Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre différentes formes. Parmi celles-ci figure la création d'entreprises adaptées, dont l'objectif principal est de promouvoir un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. Quelles sont les caractéristiques et modalités de fonctionnement de ces entreprises...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 12/04/2024
Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et celui-ci prendra bientôt fin. Vous ne savez pas encore si votre employeur a l'intention de reconduire votre contrat, mais s'il envisage de le faire, il devra respecter certaines conditions. Dans quelles conditions le renouvellement du CDD est-il possible ?
Attestation du gérant suite au dépôt de la...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
Une fois la cession réalisée, l'acte doit être signifié à la société. Vous pouvez notamment le faire contre remise, par le gérant, d'une attestation de dépôt de l'acte au siège de la SARL.
Convocation des associés à l’assemblée...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
Lorsqu’il a été notifié du projet de cession de parts sociales, le gérant d’une SARL doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) pour que les associés statuent sur l'agrément du nouvel acquéreur potentiel de celles-ci.
Rapport du gérant à l’assemblée...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
Le gérant est tenu d'adresser aux associés son rapport sur la cession de parts de SARL soumise à agrément envisagée, et la modification des statuts qui en découlerait.
Modèle de Pacte d’Actionnaires
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023
12,00€
Il s'agit d'un document indépendant aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les actionnaires d'une société. Il permet de compléter les statuts. Ce modèle de contrat s'adresse tout particulièrement aux Sociétés par actions simplifiée (SAS). Ce contrat réunit généralement l'ensemble des actionnaires d'une...
Contrat de travail en CDI pour un assistant...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023
6,00€
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...
Charte de référence en matière de...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/06/2023
6,00€
En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique, l’une de vos missions consiste à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. Dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, vous pouvez même susciter toute initiative que vous estimez utile et proposer notamment des actions de prévention...
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27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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