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Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/06/2025
Un de vos salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Son état d'ivresse trouble le fonctionnement de votre entreprise, porte atteinte à l'image de la société, met en danger sa sécurité, mais aussi celle de ses collègues de travail ou des clients. Vous souhaitez sanctionner son comportement, mais pouvez-vous procéder à son ...
Taxe d'apprentissage : employeurs redevables, versement du solde...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/06/2025
Pour financer le développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, la plupart des entreprises sont tenues de verser une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, notamment composée de la taxe d'apprentissage. Qui, exactement, est redevable de cette taxe ? Jusqu'à quelle date avez-vous pour verser le solde éventuel restant dû ? Comment...
CDD tremplin : procédure, durée, avantages
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 28/05/2025
Le CDD dit "Tremplin" est une expérimentation initiée par l’État dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce dispositif, prévu jusqu'au 31 décembre 2023, a finalement été pérennisé le 1er janvier 2024. Objectif, avantages et mise en place du CDD Tremplin, nous faisons le point.
Les 11 meilleures conventions collectives en matière de primes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/05/2025
Certaines conventions collectives prévoient des avantages permettant d'augmenter la rémunération du salarié de manière non négligeable. Par exemple, cela peut correspondre au versement de primes. Quelles sont, aujourd'hui, les meilleures conventions collectives nationales en matière de primes ? Juritravail vous en donne 11 exemples !
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Entreprises adaptées pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/05/2025
Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre différentes formes. Parmi celles-ci, figure la création d'entreprises adaptées, dont l'objectif principal est de promouvoir un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. Quelles sont les caractéristiques et modalités de fonctionnement de ces...
Régimes social et fiscal de la rupture conventionnelle : quels changements depuis 2023 ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/05/2025
Mode amiable de rupture de contrat entre l'employeur et le salarié, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a été modifié depuis le 1er septembre 2023. En effet, pour éviter de la rendre plus avantageuse que la mise à la retraite, le forfait social a été remplacé par une contribution unique à la charge de l'employeur. Ceci a pour effet de rendre la rupture...
Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/05/2025
Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Quelles sont les modalités d'inscription ? Quelles sanctions sont encourues en cas de manquement à cette obligation légale ? On vous dit tout !
Maladies professionnelles des seniors : un coût mutualisé ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/05/2025
Pour favoriser l'emploi des seniors, la Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a modifié les modalités de calcul du taux de la cotisation due par les entreprises au titre des accidents professionnels et des maladies professionnelles (AT/MP). De quoi parle-t-on ? Est-ce toujours en vigueur en 2025 ? Explications !
Quels sont les différents types de fautes professionnelles ? Tableau récapitulatif
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2025
Si l'employeur considère que vous avez agi ou usé d'un comportement contraire à vos obligations, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire, qui peut, selon la gravité de la faute, aller jusqu'au licenciement. Existe-t-il des critères permettant de différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les caractéristiques de chaque faute...
Lettre de rétractation suite à une...
Lettre de rétractation suite à une démission impulsive
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/08/2023
0,00€
À force d'entendre les critiques de votre supérieur et/ou de vos collègues par exemple, vous avez craqué et envoyé à la hâte votre lettre de démission. Une fois calmé(e), vous prenez conscience que vous avez agi de façon trop impulsive. Vous écrivez à votre employeur pour vous rétracter.
Modèle de lettre de démission d'un CDI
Modèle de lettre de démission d'un CDI
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/08/2023
4,80€
Vous êtes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et vous souhaitez y mettre fin en démissionnant. La lettre de démission est le document officiel par lequel un salarié communique de manière claire et sans ambiguïté son désir de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à son employeur.
Lettre de contestation d'un rejet d’aide...
Lettre de contestation d'un rejet d’aide juridictionnelle
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/08/2023
0,00€
Suite au refus d'une demande d'aide juridictionnelle, vous entendez contester cette décision.
Réclamation du paiement des indemnités de...
Réclamation du paiement des indemnités de licenciement
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/08/2023
3,60€
Vous avez été licencié et vous attendez le versement d'une indemnité à ce titre. Or votre employeur tarde et vous ne souhaitez pas patienter indéfiniment.
Lettre de demande de délais de paiement à...
Lettre de demande de délais de paiement à l’Urssaf
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/07/2023
0,00€
Vous avez reçu un avis amiable, une mise en demeure ou mail de part de l’Urssaf vous réclamant le paiement des charges sociales dues par votre entreprise. Au vu des difficultés rencontrées par celle-ci, vous souhaitez solliciter un délai de paiement. Vous pouvez notamment vous trouver dans cette situation si votre entreprise rencontre des difficultés à la suite des émeutes...
Lettre de demande d’autorisation de permis...
Lettre de demande d’autorisation de permis de construire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023
0,00€
Vous avez déposé une demande de permis de construire auprès de la Mairie et celle-ci vous l’a refusée. Vous voulez lui demander de revenir sur sa position.
Annoncer une baisse des prix aux clients
Annoncer une baisse des prix aux clients
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/05/2023
0,00€
Suite à une renégociation de vos marges, de vos produits avec vos fournisseurs ou suite à un autre événement, vous réduisez les prix de certaines marchandises. De ce fait, vous souhaitez l'annoncer à vos clients.
Lettre de reprise de contact (nouvelles...
Lettre de reprise de contact (nouvelles modalités de livraison)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023
0,00€
Votre entreprise a récemment mis en place de nouvelles modalités de livraison pour mieux répondre aux besoins de vos clients. Vous les contactez pour les informer de ces changements importants. Afin de simplifier cette démarche, notre modèle de lettre pré-rempli vous permet de personnaliser rapidement votre communication. Pratique et facile à utiliser, il vous garantit une rédaction...
Lettre au client pour annoncer un changement...
Lettre au client pour annoncer un changement d'interlocuteur
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023
0,00€
Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement