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Le droit international régit les relations entre les États et les acteurs internationaux. Il aborde des aspects tels que le droit diplomatique, les traités, les droits de l'homme et le règlement pacifique des différends.

Il s'adapte aux défis géopolitiques et aux enjeux contemporains, promouvant ainsi le respect du droit et la résolution pacifique des conflits à l'échelle internationale.

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    illustration pour La loi applicable aux successions internationales

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    La loi applicable aux successions internationales

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024

    Qu'est ce qu'une succession internationale ? Quelle loi s'applique ? La succession internationale est la succession d'une personne qui décède dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence ; ou en laissant des biens, mobiliers et/ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence. Dès lors, et avant toute chose, il faut déterminer...

    illustration pour Exéquatur d’une décision de justice américaine, délais de recours et demande reconventionnelle

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    Exéquatur d’une décision de justice américaine, délais de recours et demande reconventionnelle

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 15/11/2022

    Dans quelles conditions il est possible de réaliser l’exéquatur d’une décision de justice américaine (Californie) ? L’ordre public international de procédure est-il respecté lorsque le débiteur a été valablement touché au début de la procédure et a fait le choix de ne pas se défendre ? La société française peut-elle solliciter, devant le juge français des demandes...

    illustration pour Une présomption quasi irréfragable en matière de blanchiment douanier

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    Une présomption quasi irréfragable en matière de blanchiment douanier

    Rédigé par Maître Anna Caresche, mis à jour le 11/08/2021

    S’il n’existe pas de blanchiment douanier par négligence ou imprudence puisqu’il faut prouver que le mis en cause avait connaissance de l’origine frauduleuse des fonds, il existe une présomption de l’origine frauduleuse et elle a été rappelée récemment par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

    illustration pour Rétention d'une mère et de son bébé : la France condamnée par la CEDH

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    Rétention d'une mère et de son bébé : la France condamnée par la CEDH

    Rédigé par Maître Patrick LINGIBE, mis à jour le 30/07/2021

    La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour avoir placé en rétention pendant onze jours une jeune Malienne et sa fille de quatre mois, en violation de trois articles de la Convention.

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