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Supprimer tous les filtresRédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/10/2024
Lorsqu'une personne décède, la question de la succession de son patrimoine se pose inévitablement. En droit français, le légataire est celui qui reçoit tout ou partie des biens d'une personne défunte, que ce soit par testament ou par la loi. Cependant, devenir légataire n'est pas sans risques, et de nombreux pièges peuvent se présenter tout au long du processus de succession. Il est...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/10/2024
La responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt est un sujet complexe et émergent dans notre société moderne. Alors que de plus en plus de personnes gèrent leurs finances, leurs documents et leurs communications en ligne, il est important de comprendre les implications financières et juridiques de ces actifs numériques après le décès d'un individu.
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/09/2024
La mort est un moment difficile et l'anticiper n'est jamais chose aisée. Afin d'éviter d'éventuels conflits une fois votre heure venue, il est important de prévoir et de parler de ce qui devra se passer. Mais comment prévoir sa succession ? Faut-il rédiger un testament ? Qui peut hériter ? Faisons-le point ensemble !
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 04/06/2024
L'une des conditions fondamentales pour qu'un testament soit valable est la capacité juridique du testateur. Ce dernier doit être juridiquement capable de rédiger un testament. De ce fait, un testament établi par un mineur non émancipé ne serait pas valable et serait déclaré nul. En revanche, un majeur sous tutelle peut rédiger un testament valable à la condition d'avoir...
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 04/06/2024
Achat immobilier, travaux, création d'entreprise ? pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Les donations aux enfants bénéficient d'un abattement de 100.000 euros. S'y ajoute un abattement spécifique pour donations de sommes d'argent qui s'élève à 31.865 euros. Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire doit être majeur. Ces deux...
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/06/2024
Des personnes en situation de besoin (personnes âgées – personnes handicapées) peuvent se voir allouer des aides destinées à compenser une perte d'autonomie, prendre en charge des frais d'hébergement, des aides à domicile, mais aussi des aides afin de garantir un revenu minimum. Ces aides sont généralement versées par l'Etat, le département, parfois aussi par des caisses de...
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/06/2024
Tout d'abord, il faut déclarer ce décès à la mairie du lieu du décès. Un certificat est alors remis. La famille organise ensuite les obsèques. Le défunt a pu laisser des volontés que ses proches ont l'obligation morale de respecter. A défaut, ils doivent faire inhumer ou incinérer le corps. Voici ce que vous devez savoir afin de gérer au mieux cette période difficile.
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 29/05/2024
Si vous n’avez pas rédigé de testament, c’est la loi qui désignera vos héritiers légaux et répartira vos biens entre eux et votre conjoint survivant. Il s’agit d’une évolution légale. Explications.
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 29/05/2024
La rédaction d’un testament permet d’organiser sa succession en décidant soi-même qui va hériter et de quoi. Il est ainsi possible d’attribuer un bien particulier à une personne, d’avantager un enfant par rapport aux autres, de protéger un proche.
Ils partagent leurs expériences
06/11/2024
le contrat est très bien avec plein d explications. Il ne mentionne par contre que le cas où l apporteur d affaire prend une commission. il peut y avoir : prestation de service commission.. ça pourrait être un plus de mentionner les deux...
05/11/2024
conforme à mes attentes
30/10/2024
Excellent conseiller. Continuez !
28/10/2024
Comme toujours, grande satisfaction quant à l’information communiquée par mon interlocutrice Juritravail. Une super équipe, à l’écoute, comprenant le besoin et y répondent avec précision. Merci à tous. A recommander