Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

Notre modèle d'avenant au contrat de travail, pour vous aider dans les formalités liées au détachement d'un salarié au sein d'une autre entreprise

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire.

Dans quel cas utiliser ce modèle d'avenant au contrat de travail ?

En tant qu'employeur, un ou une de vos salarié(e) va faire l'objet d'un détachement au sein d'une autre entreprise. Vous souhaitez avoir un support clair sur lequel vous appuyer en tant qu'employeur afin d'obtenir, par écrit, la preuve que votre salarié est d'accord avec ce projet. Cet écrit sera ajouté au contrat de travail.

Un avenant est un accord qui modifie un contrat de travail entre le salarié et l'employeur, en l'adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit, qui s'additionne au contrat. L'avenant n'est qu'un accessoire du contrat de travail principal : il ne le remet pas en cause.

L'avenant s'impose également aux parties au même titre que le contrat.