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Un ou une de vos salarié(e) va faire l'objet d'un détachement au sein d'une autre entreprise. Appuyez-vous sur notre guide d'utilisation inclus avec ce modèle d'avenant pour le détachement d'un ou plusieurs de vos salariés afin d'avoir un socle juridique fiable. ...Lire la suite
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En bref
Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire.
En tant qu'employeur, un ou une de vos salarié(e) va faire l'objet d'un détachement au sein d'une autre entreprise. Vous souhaitez avoir un support clair sur lequel vous appuyer en tant qu'employeur afin d'obtenir, par écrit, la preuve que votre salarié est d'accord avec ce projet. Cet écrit sera ajouté au contrat de travail.
Un avenant est un accord qui modifie un contrat de travail entre le salarié et l'employeur, en l'adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit, qui s'additionne au contrat. L'avenant n'est qu'un accessoire du contrat de travail principal. Il ne le remet donc pas en cause. L'avenant s'impose également aux parties au même titre que le contrat.
Guide d'utilisation inclus avec le modèle d'avenant pour le détachement d'un ou plusieurs de vos salariés
I. Qu'est-ce qu'un avenant ?
II. L'avantage de l'avenant de détachement ?
III. Dans quel cas l'utiliser ?
IV. Risques en cas d'absence d'avenant ?
Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise
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Ils partagent leurs expériences
06/11/2024
Abonnement annuel pour notre cse
06/11/2024
Comme toujours, grande satisfaction quant à l’information communiquée par mon interlocutrice Juritravail. Une super équipe, à l’écoute, comprenant le besoin et y répondent avec précision. Merci à tous. A recommander
06/11/2024
le contrat est très bien avec plein d explications. Il ne mentionne par contre que le cas où l apporteur d affaire prend une commission. il peut y avoir : prestation de service commission.. ça pourrait être un plus de mentionner les deux...
05/11/2024
conforme à mes attentes
30/10/2024
pdf de la CC : fonctionnel mais rien sur l'indemnisation des congés payés non pris du fait de l'employeur