Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

Notre modèle pour vous aider dans les formalités liées au détachement d'un salarié au sein d'une autre entreprise

Le détachement n'est pas expressément défini par le Code du travail. Il désigne la situation dans laquelle un salarié est envoyé effectuer une mission temporaire, notamment à l’étranger ou au sein d’une autre entité, tout en conservant son contrat de travail initial avec son employeur.

Le recours à un avenant au contrat de travail est indispensable lorsque les conditions d’exécution du contrat sont modifiées (lieu de travail, fonctions, organisation…).

Dans quel cas utiliser ce modèle d'avenant au contrat de travail ?

Vous êtes employeur et souhaitez organiser le détachement temporaire d’un salarié dans une autre entreprise ou au sein du groupe.

Ce modèle vous permet :

• d’obtenir l’accord exprès du salarié sur la modification de ses conditions de travail ;
• de formaliser par écrit les modalités du détachement ;
• de sécuriser la relation contractuelle pendant la durée de la mission ;
• d’éviter toute contestation ultérieure.

L’avenant au contrat de travail est un acte écrit qui complète ou adapte le contrat initial par l'ajout de nouvelles clauses.

Il constitue un accessoire du contrat principal : il ne le remplace pas, mais s’impose aux parties dans les mêmes conditions que celui-ci.