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Ce modèle de contrat : Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Un avenant est un accord qui modifie un contrat, en l'adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit, qui s'additionne au contrat. L'avenant n'est qu'un accessoire du contrat principal. Il ne le remet donc pas en cause. L'avenant s'impose également aux parties au même titre que le contrat. 

Dernière mise à jour : 27 mai 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

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Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise


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Entre les soussignés : 

-       la Société….   (nom de la société)

adresse :....      (adresse de la société siège social)

immatriculation au RCS : ……

numéro URSSAF : …….

représentée p...