Avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

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Modèle de contrat : Avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le jeudi 1 février 2024

3021 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Qu'est-ce que le détachement d'un salarié, devenant salarié détaché ? Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire. Téléchargez notre exemple d'avenant de détachement pour un travailleur détaché au sein d'une autre entreprise En tant qu'employeur, un ou une de vos salarié(e) va... Lire la suite

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En bref

Qu'est-ce que le détachement d'un salarié, devenant salarié détaché ?

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire.

Téléchargez notre exemple d'avenant de détachement pour un travailleur détaché au sein d'une autre entreprise

En tant qu'employeur, un ou une de vos salarié(e) va faire l'objet d'un détachement au sein d'une autre entreprise. Vous souhaitez avoir un support clair sur lequel vous appuyer en tant qu'employeur afin d'obtenir, par écrit, la preuve que votre salarié est d'accord avec ce projet. Cet écrit sera ajouté au contrat de travail.

Un avenant est un accord qui modifie un contrat de travail entre le salarié et l'employeur, en l'adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit, qui s'additionne au contrat. L'avenant n'est qu'un accessoire du contrat de travail principal. Il ne le remet donc pas en cause. L'avenant s'impose également aux parties au même titre que le contrat

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation inclus avec le modèle d'avenant pour le détachement d'un ou plusieurs de vos salariés

I. Qu'est-ce qu'un avenant ? 

II. L'avantage de l'avenant de détachement ?

III. Dans quel cas l'utiliser ?

IV. Risques en cas d'absence d'avenant ?

La recommandation de l'auteur

L'avenant de détachement du salarié va comporter différentes informations telles que l'objet du détachement, la durée de la mission du détachement, le lieu et la durée du travail, les conditions du détachement, la rémunération... Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses dans notre modèle d'avenant de détachement. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.

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Sessi Imorou Juriste rédactrice web

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