Modèle de contrat

illustration aperçu contrat

4 751 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat

Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

Photo de Sessi Imorou

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le jeudi 1 février 2024

Un ou une de vos salarié(e) va faire l'objet d'un détachement au sein d'une autre entreprise. Appuyez-vous sur notre guide d'utilisation inclus avec ce modèle d'avenant pour le détachement d'un ou plusieurs de vos salariés afin d'avoir un socle juridique fiable. ...Lire la suite

6,00€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Qu'est-ce que le détachement d'un salarié, devenant salarié détaché ?

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire.

Téléchargez notre exemple d'avenant de détachement pour un travailleur détaché au sein d'une autre entreprise

En tant qu'employeur, un ou une de vos salarié(e) va faire l'objet d'un détachement au sein d'une autre entreprise. Vous souhaitez avoir un support clair sur lequel vous appuyer en tant qu'employeur afin d'obtenir, par écrit, la preuve que votre salarié est d'accord avec ce projet. Cet écrit sera ajouté au contrat de travail.

Un avenant est un accord qui modifie un contrat de travail entre le salarié et l'employeur, en l'adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit, qui s'additionne au contrat. L'avenant n'est qu'un accessoire du contrat de travail principal. Il ne le remet donc pas en cause. L'avenant s'impose également aux parties au même titre que le contrat.

illustration convention loupe

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Détachement (UE, hors UE), recrutement d'un salarié européen : tout savoir !

Sommaire du guide d'utilisation

Icône contrat

Guide d'utilisation inclus avec le modèle d'avenant pour le détachement d'un ou plusieurs de vos salariés

I. Qu'est-ce qu'un avenant ? 

II. L'avantage de l'avenant de détachement ?

III. Dans quel cas l'utiliser ?

IV. Risques en cas d'absence d'avenant ?


La recommandation de l'auteur

L'avenant de détachement du salarié va comporter différentes informations telles que l'objet du détachement, la durée de la mission du détachement, le lieu et la durée du travail, les conditions du détachement, la rémunération... Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses dans notre modèle d'avenant de détachement. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.

Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

4 751 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat


6,00€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

Par Yoan El Hadjjam le 08/11/2024 • 6707 vues

Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il permet au premier de réduire son activité pour des contraintes personnelles (santé, vie personnelle,...


Par Lorène Bourgain le 11/10/2024 • 36889 vues

Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de...


Par Caroline Audenaert Filliol le 30/09/2024 • 21436 vues

Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ?...


Par Alice Lachaise le 11/09/2024 • 19612 vues

Le contrat à durée déterminée s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui est la...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences