Droit de Douanes

Une présomption quasi irréfragable en matière de blanchiment douanier


Par Anna Caresche, Avocat - Modifié le 11-08-2021 - Blog : Blog Maitre Anna Caresche

Une présomption quasi irréfragable en matière de blanchiment douanier

S’il n’existe pas de blanchiment douanier par négligence ou imprudence puisqu’il faut prouver que le mis en cause avait connaissance de l’origine frauduleuse des fonds, il existe une présomption de l’origine frauduleuse et elle a été rappelée récemment par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

 

Celle-ci a censuré des juges du fond qui avait relaxé un prévenu du chef de blanchiment douanier (Crim, 9 décembre 2020, n° 19-86.955).

 

Il est rappelé qu’il leur appartient de rechercher si les conditions matérielles du transfert des sommes en possession desquelles le prévenu a été trouvé ne peut avoir d'autre justification que de dissimuler leur origine illicite et permet donc de présumer que ces fonds étaient le produit direct ou indirect d'une infraction à la législation sur les substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants, visée à la prévention. Cette présomption ne peut être écartée au motif que le prévenu n'était pas en mesure de rapporter la preuve de l'origine des fonds qu'il transportait.

 

Les débats judiciaires sont vifs à ce sujet. Certains auteurs et même certaines juridictions ont pu considérer que cette présomption était quasiment irréfragable.

 

En 2020, les douaniers ont intercepté 59,5 millions d’euros pour manquement à l’obligation déclarative et blanchiment douanier.

*                      *

*

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Anna Caresche, par téléphone, ou par mail via la rubrique contact.

Votre avocat se fera plaisir de répondre à toutes vos questions.

Maître Anna Caresche intervient à vos côtés à Paris, et dans toute la France.

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail