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Urssaf, ce qu'il faut savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2024
L'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) est un organisme connu de tous. Mais pouvez-vous expliquer quelle est sa fonction ? Une de ses missions principales consiste en la collecte de cotisations sociales, qui concerne, en 2024, plus de 11 millions d'entrepreneurs et d'employeurs, pour près de 27 millions de salariés. Cette collecte...
Harcèlement sexuel au travail : la nouvelle définition dans le Code du travail
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 10/04/2024
L’appréhension du harcèlement sexuel au travail a été introduite pour la première fois dans le Code du travail en 1992. Elle ne concernait que les abus d’autorité exercés par les supérieurs hiérarchiques. Depuis, la définition du harcèlement sexuel a été élargie à plusieurs reprises. Plus récemment, la Loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018) renforcent la prévention en...
Vos droits à congés payés enfin respectés !
Rédigé par Maître Coralie MEUNIER, mis à jour le 09/04/2024
Il aura fallu attendre 10 ans pour que vos droits à congés payés soient totalement respectés, ceci grâce à la Cour de Cassation dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023.
Licenciement économique pendant un arrêt maladie : à la recherche de la « véritable » cause de licenciement
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024
Par définition, un licenciement pour motif économique est effectué par l’employeur pour des raisons indépendantes et sans lien direct avec la personne du salarié. Une affaire de licenciement économique pendant un arrêt maladie a donc toute raison de soulever plusieurs questions juridiques.
Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle
Rédigé par Cabinet CHG-Avocat, mis à jour le 09/04/2024
Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.
Réforme de l'assurance chômage et refus de CDI
Rédigé par Cabinet Julie GIMENEZ, mis à jour le 09/04/2024
La loi sur le Marché du travail du 21 novembre 2022 modifie en profondeur le régime d'assurance chômage, avec notamment en nouveautés phares la démission présumée en cas d'abandon de poste et le refus de deux CDI qui dont perdre tout espoir d'allocation chômage.
Comment contester un redressement fiscal ? Éléments de procédure
Rédigé par Cabinet legum causa, mis à jour le 09/04/2024
On peut contester un redressement fiscal excessif, même au stade du recouvrement. Les procédures sont assez ouvertes, comparé à d'autres branches du droit, mais il existe quelques distinctions à maîtriser qui peuvent se révéler être des pièges.
Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2024 ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/04/2024
Depuis plusieurs mois, l'inflation s'est installée dans le quotidien des Français. Le Gouvernement a pris des mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat, mais celles-ci ne parviennent toujours pas à combler le niveau des salaires, qui peinent à rattraper le mouvement. Pourtant, ressentie ou non, en 2023, la tendance a changé. Quel impact l'inflation a-t-elle sur les salaires ? Nous...
Travail temporaire et succession de missions : l’inobservation du délai de carence ne permet pas la requalification à l’égard de l’entreprise utilisatrice
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024
Le non-respect du délai de carence peut-il constituer un motif de requalification de contrat en CDI ?
Lettre de recours auprès de l'inspecteur du...
Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle
Rédigé par Célia Comte, mis à jour le 12/06/2023
4,80€
Vous avez subi un contrôle de l'inspecteur du travail qui a émis un certain nombre d'observations. Or, vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble du rapport et entendez le contester. À cette fin, vous formez en premier lieu un recours gracieux auprès de l'inspecteur lui-même, afin de lui demander de revoir sa décision.
Annoncer une baisse des prix aux clients
Annoncer une baisse des prix aux clients
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 16/05/2023
4,80€
Suite à une renégociation de vos marges, de vos produits avec vos fournisseurs ou suite à un autre événement, vous réduisez les prix de certaines marchandises. De ce fait, vous souhaitez l'annoncer à vos clients.
Demande de fonds ou d'informations...
Demande de fonds ou d'informations supplémentaires pour remplir une commande
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/05/2023
4,80€
Vous êtes artisan et devez commander du matériel afin d'effectuer des travaux chez un client. Vous avez besoin qu'il fasse une avance de fonds ou qu'il vous fournisse des renseignements complémentaires dans le but de passer commande du matériel qui vous est nécessaire. Vous lui en faites la demande par courrier.
Présentation d'un contact professionnel
Présentation d'un contact professionnel
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 16/05/2023
4,80€
L'un de vos clients, partenaire, fournisseur ou collaborateur vous a fait une demande particulière et vous a interrogé sur certains domaines. Pour répondre à ses questions, vous souhaitez lui présenter un contact professionnel pour lequel vous vous faites prescripteur de ses activités.
Lettre d’excuses pour erreur de livraison
Lettre d’excuses pour erreur de livraison
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023
4,80€
Vous avez fait une erreur de livraison. Vous écrivez à votre client pour lui présenter des excuses.
Lettre de reprise de contact suite à des...
Lettre de reprise de contact suite à des nouveaux tarifs
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023
4,80€
Vous êtes dans l'obligation d’augmenter vos tarifs suite à la conjoncture économique ou lié à un autre événement. Vous souhaitez communiquer vos nouveaux tarifs à vos clients. Vous reprenez contact avec eux pour leur expliquer les raisons de l'augmentation générale.
Lettre de reprise de contact suite à de...
Lettre de reprise de contact suite à de nouvelles modalités de livraison
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023
4,80€
Votre entreprise a récemment mis en place de nouvelles modalités de livraison pour mieux répondre aux besoins de vos clients. Vous les contactez pour les informer de ces changements importants. Afin de simplifier cette démarche, notre modèle de lettre pré-rempli vous permet de personnaliser rapidement votre communication. Pratique et facile à utiliser, il vous garantit une rédaction...
Lettre de reprise de contact suite à de...
Lettre de reprise de contact suite à de nouvelles conditions de paiement
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023
4,80€
Votre entreprise vient de mettre en place de nouvelles conditions de paiement au bénéfice de vos clients. Vous reprenez contact avec eux pour les informer de cette modification.
Annonce au client du départ d’un employé...
Annonce au client du départ d’un employé qui travaillait avec lui (mise en relation avec une nouvelle personne)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023
4,80€
Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.
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