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Loi plein-emploi / Nouvelle loi travail : quels sont les changements opérés en 2023, 2024 et 2025 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/01/2025
La Loi pour le plein emploi a été publiée le 18 décembre 2023, avec au programme de nombreux changements, certains actés en 2023 et en 2024, d'autres prévus en 2025. L'objectif ? Parvenir au plein emploi d'ici à la fin de l'année 2027, qui marquera le point final du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron. Faisons le point sur ses dispositions essentielles !
Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 (PLFSS 2025) : quel contenu et quel avenir pour le texte ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/01/2025
Le Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) a été déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Refonte des allègements de cotisations sociales, évolution du régime social des contrats d'apprentissage, baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières... Les mesures qu'il contenait étaient diverses ! Ce texte est-il toujours...
Création/reprise d’entreprise : comment trouver des fonds pour réaliser votre projet ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/01/2025
En tant que porteur d'un projet de création ou de reprise d'une entreprise, vous pouvez être amené à compléter vos ressources personnelles avec des financements extérieurs pour concrétiser vos objectifs. Lesquels, exactement ? Comment les obtenir ? Réponses !
Comment choisir son assurance de responsabilité civile professionnelle ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2025
En tant que professionnel, vous êtes soumis à une obligation d'assurance attachée à votre activité, ou vous êtes simplement de nature à anticiper et préférez protéger votre entreprise plutôt que prendre le risque de fragiliser, en cas de coup dur, sa trésorerie et son développement. Pour cela, vous vous interrogez sur l'assurance responsabilité civile professionnelle. Que couvre...
Mutation d'un représentant du personnel / salarié protégé : quelles sont les répercussions ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2025
Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications.
Rédiger un préambule aux statuts de votre entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/01/2025
Vous êtes en phase de création de votre société et vous vous demandez quels sont les actes juridiques à rédiger ? Sachez qu'en dehors des statuts, les associés fondateurs d'une société peuvent prévoir des actes annexes qui viendront les compléter. Ainsi, il est possible d'établir un préambule aux statuts de la société, qui peut servir de guide à l'interprétation de ces...
Transmission d'entreprise : le point sur la procédure, vos options et leurs avantages
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/01/2025
Transmettre son entreprise relève en principe d'un choix du chef d'entreprise. Toutefois, il peut arriver que cette opération s'impose en raison de circonstances particulières (incapacité de travail, décès, etc.). Les modes de transmission d'une entreprise dépendent donc des paramètres de la situation, mais aussi des options choisies par le chef d'entreprise : cession à titre onéreux...
Comment renforcer la cohésion d'équipe en entreprise en 10 astuces
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/01/2025
La cohésion d’équipe est essentielle pour garantir la performance, la motivation et la satisfaction des collaborateurs. Mais qu’est-ce que la cohésion d’équipe ? Elle désigne la capacité des membres d’un groupe à collaborer efficacement, dans un climat de confiance et autour d’objectifs communs. Maintenir cette cohésion nécessite de répondre à plusieurs questions :...
Quotas de ruptures conventionnelles : combien un employeur peut-il en faire ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/01/2025
Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle individuelle à plusieurs de vos salariés. Vous vous demandez combien de ruptures conventionnelles vous pouvez faire ? Dans quelles situations un nombre élevé de ruptures conventionnelles peut alerter l'inspection du travail et être assimilé à un contournement de règles protectrices pour les salariés ? Ou, l'un de vos salariés...
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- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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