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Activités sociales et culturelles du CSE (ASC) : quelles attributions ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/10/2024
Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Quelles sont les activités sociales et culturelles que peut proposer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion...
Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/10/2024
Le budget du Comité Social et Économique (CSE) lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus d'offrir quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.
Déclaration sociale nominative (DSN) : les points à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/10/2024
En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) fait désormais partie du quotidien de tout employeur du privé. Elle doit être adressée chaque mois par tout employeur. Qu'est-ce qu'elle doit contenir ? Comment faire un fichier DSN ? À quelles dates et pour quels types d'événements doit-elle faite ? Explications !
Refus de renouvellement de titre de séjour : le préfet ne pouvait pas revenir sur une décision créatrice de droit
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 25/10/2024
Mme XY, est née en Algérie, de nationalité algérienne, est entrée en France en 2022, sous couvert d’un visa de type « D » mention « étudiant ». Elle a bénéficié d’un certificat de résidence algérien portant la mention « étudiant » valable d’octobre 2022 à septembre 2023. A la suite de sa demande tendant au renouvellement de ce dernier titre de séjour, elle a été...
Retrait de certificat de résident de 10 ans : la notion de menace pour l’ordre public n’est pas stipulée dans l’accord franco-algérien
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 22/10/2024
Un ressortissant algérien a été mis en possession d’un certificat de résidence algérien de 10 ans. Par arrêté du 20 avril 2023, le préfet des Hauts-de-Seine, pour un motif d’ordre public, lui a retiré son certificat de résidence, tout en lui délivrant un certificat de résidence valable un an.
Quelles sont les obligations du salarié au travail ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2024
Il est courant de s'interroger sur les obligations de l'employeur, mais le salarié, s'il est titulaire de droits, est également lié par certains engagements lorsqu'il signe son contrat de travail. S'il ne les respecte pas, il encourt des sanctions, et dans les cas les plus graves, la rupture de son contrat de travail, voire l'engagement de sa responsabilité pénale. Tour d'horizon, non...
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : 4 infos à connaître
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/10/2024
Vous souhaitez obtenir le statut de travailleur handicapé mais ne savez pas comment faire, ni à qui vous adresser ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Quelles sont les différences entre un acompte sur salaire et une avance sur salaire ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/10/2024
En tant qu'employeur, vous savez que certaines périodes peuvent être difficiles financièrement pour vos salariés, avec des dépenses incompressibles (impôts, taxe d'habitation, enfants étudiants, etc.), voire imprévisibles (réparations sur véhicule, etc.). Certains salariés vous ont peut-être demandé une avance sur salaire. Si tel est le cas, vous devez vous assurer qu'il ne...
Cession du bail commercial : formalités, restrictions, information du bailleur, etc.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/10/2024
Vous êtes le bailleur d'un local commercial et votre locataire entend céder son bail. Doit-il respecter certaines formalités ? Votre accord est-il requis pour procéder à la cession du bail ? Nous faisons le point.
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