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Temps partiel : la liste des cas qui échappent aux 24h minimum !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2025
En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de travailler à temps partiel. Alors, quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel ? Et dans quels cas est-il possible de déroger à cette règle ?
Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : guide complet
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/04/2025
Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir sur la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation !
Tout savoir sur le contrat de travail temporaire (CTT)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/04/2025
De nombreuses entreprises ont recours à des travailleurs intérimaires pour pallier un besoin temporaire de main-d'œuvre. Plutôt que de se lancer dans un processus de recrutement qui demande du temps, elles préfèrent se tourner vers les entreprises de travail temporaire (agences d'intérim). Bien que le contrat d'intérim présente des similitudes avec le contrat à durée déterminée...
Refus de délivrance d'un certificat de résidence d'un an : le cas de Mme KL, ressortissante algérienne
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 04/04/2025
Mme KL, ressortissante algérienne en situation irrégulière en France, a demandé un certificat de résidence d'un mentionnant « vie privée et familiale » le 16 décembre 2022. Elle a demandé au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur cette demande.
Pour quels motifs l'employeur peut-il licencier un salarié en arrêt maladie ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/04/2025
Si l'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie, il ne le peut que pour des motifs autorisés par la loi. Quels sont ces motifs ? Quelles indemnités l'employeur doit-il verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Explications.
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Employeurs, qu'avez-vous manqué en mars 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/04/2025
Ce mois de mars 2025 a été marqué, comme chaque mois, par des nouveautés. Quels sont les changements impactant les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes du mois de mars 2025 et les évolutions à venir ? Voici un récap des grands changements de mars 2025 et de ceux à venir !
Démission d'un salarié en CDI : que faire, comment réagir ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/04/2025
L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre au terme de son contrat. Voici quelques...
Dispense de préavis de démission ou licenciement : mode d’emploi
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/04/2025
De manière générale, la rupture du contrat (licenciement ou démission), qu'elle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, suppose la réalisation d'un préavis permettant à chacune des parties d'organiser la période suivant la fin de la relation contractuelle. Sous quelles conditions le salarié peut-il en être dispensé ? Quelles en sont les conséquences en termes de...
Refus de délivrance d’un certificat de résidence de dix ans annulé par le juge administratif
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 01/04/2025
M. NB, ressortissant algérien, réside sur le territoire français depuis 2017. Après avoir demandé des certificats de résidence d'une durée d'un an, il a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence de dix ans en qualité de conjoint d’une ressortissante française. Par la suite, M. NB avait demandé au tribunal administratif l’annulation de la décision implicite par...
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- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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