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Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/04/2025
Vous avez décidé de fonder votre société et vous hésitez entre une société à responsabilité limitée (SARL) et une société par actions simplifiée (SAS) ? Prenez le temps d'évaluer les caractéristiques, avantages et inconvénients de chacune. Juritravail fait pour vous, une liste (non exhaustive) de ceux-ci !
Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/04/2025
Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Décryptage !
Visites médicales : quels sont les enjeux, la périodicité et les salariés concernés ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/04/2025
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer un suivi médical régulier à vos salariés. Cette obligation vous incombe au moment de l'embauche, pendant toute la durée du contrat de travail, mais également au retour du salarié dans l'entreprise après une maladie, un accident ou un congé maternité. Quelles sont les visites médicales obligatoires ? Quels salariés doivent en...
Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/04/2025
Le salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR) peut être amené à effectuer régulièrement des heures supplémentaires. La convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et de majoration des heures effectuées au-delà de la durée légale du travail. Décompte, majoration, contingent, etc. : nous faisons le point.
Quelles indemnités en cas d'utilisation du matériel personnel ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 23/04/2025
“Venez avec votre propre matériel !”. Si cette phrase a longtemps été entendue dans le secteur du bâtiment, le développement du télétravail a accru la problématique. En effet, le salarié est-il dans l'obligation d’accepter d’utiliser son matériel personnel pour le compte de son employeur ? Bénéficie-t-il d’une indemnité ? Faisons le point.
La durée de préavis (démission ou licenciement) dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/04/2025
En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Elle prévoit des...
Intérim et jours fériés : comment payer vos intérimaires ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/04/2025
En tant qu'entreprise utilisatrice, vous avez recours à un intérimaire et sa période de mission comprend un ou plusieurs jours fériés dans votre entreprise. Vous vous interrogez quant à ces dates particulières de l'année. Devez-vous rémunérer ou non le salarié temporaire pendant un jour chômé dans l'entreprise ? Doit-il obligatoirement avoir travaillé la veille ou le lendemain...
Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/04/2025
Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !
Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/04/2025
La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Vous craignez de vous retrouver sans salaire ? En effet, en principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, sauf exceptions. Dans quels cas chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission !
Lettre de demande d’indemnisation pour perte...
Lettre de demande d’indemnisation pour perte d’un bien en réparation
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/03/2020
3,60€
Vous avez déposé un appareil, une montre, un bijou chez un professionnel pour le faire réparer, nettoyer, (etc.). Le professionnel ne peut pas vous le restituer car il a égaré cet objet. Vous entendez demander réparation à ce prestataire de services de la perte de votre bien.
Demande de changement de mandataire
Demande de changement de mandataire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/03/2020
0,00€
Actuellement placé sous une mesure de protection (tutelle ou curatelle), vous ne vous entendez pas avec votre mandataire et vous souhaitez en changer.
Lettre de dépôt de plainte au Procureur...
Lettre de dépôt de plainte au Procureur suite à une infraction
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/03/2020
3,60€
Vous vous estimez victime d'une infraction, c'est-à-dire d'une action ou d'une omission définie par la loi pénale et punie de peines fixées par elle. Vous entendez déposer plainte auprès du procureur de la République.
Lettre d'opposition à un jugement rendu en...
Lettre d'opposition à un jugement rendu en votre absence
Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 16/03/2020
3,60€
Suite à un jugement rendu en votre absence, vous avez fait l'objet d'une condamnation. Vous entendez former opposition à ce jugement.
Lettre de contestation du certificat de...
Lettre de contestation du certificat de vérification des dépens
Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 16/03/2020
3,60€
A la fin d'un procès, le juge compétent vous a condamné au paiement des dépens. Ils correspondent aux sommes qui ont été engagées dans la procédure. Vous avez contesté cette décision auprès du secrétaire de la juridiction (greffier ou greffier en chef) qui a rendu un certificat de vérification des dépens avec lequel vous êtes en désaccord. Vous souhaitez maintenant...
Lettre de contestation des honoraires d’un...
Lettre de contestation des honoraires d’un avocat
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/03/2020
3,60€
Vous avez fait appel à un avocat pour vous défendre au cours d'un procès et avez conclu avec ce dernier une convention d'honoraires. Toutefois, votre avocat vous réclame des honoraires non prévus dans la convention. Vous avez contesté ce surplus auprès de lui mais il ne veut rien entendre. Vous saisissez le Bâtonnier de l'ordre des avocats du différend qui vous oppose à votre...
Lettre de demande de réévaluation de votre...
Lettre de demande de réévaluation de votre classification professionnelle
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/03/2020
0,00€
Votre classification ne reflète pas les fonctions que vous exercez réellement. Ce de fait, vous écrivez à votre employeur pour lui demander une réévaluation de votre classification.
Lettre informant de la désignation d'un...
Lettre informant de la désignation d'un mandataire permanent
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2019
4,80€
Le Comité Social et Economique (CSE) d'une entreprise comprenant au moins 50 salariés veut pouvoir être représenté en justice en cas de procès contre l'employeur ou un tiers. A cet effet, il doit donner mandat à l'un de ses membres. Celui-ci peut être général en portant sur toutes les affaires ou spécial pour une affaire déterminée.
Lettre de rétractation pour obtenir le...
Lettre de rétractation pour obtenir le remboursement d'un achat
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2019
3,60€
Vous avez passé une commande sur internet, acheté un nouveau produit sur lequel vous avez craqué, vous avez regretté votre nouvel achat ou vous avez juste changé d'avis. Sachez que vous avez un droit de rétractation lorsque vous faites un achat à distance sur internet, par correspondance, par téléachat ou même par téléphone auprès d'un professionnel. Lorsque vous choisissez de...
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- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Panneau d'affichage obligatoire 2025 : solution tout-en-un
- Syntec
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement