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Dossier juridique
Plan de résilience : mesures pour les entreprises
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/02/2023
30€
Le Plan de résilience : des aides ciblées pour s'adapter au contexte économique Le Gouvernement nous l'a rappelé : les conséquences économiques des sanctions prises contre la Russie dans le cadre du conflit armé en Ukraine sont le prix à payer pour défendre les principes fondamentaux de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les...
Dossier juridique
Astreintes et gardes : prime, définition du code du travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2022
12€
Comment fonctionne une astreinte ? Comment est-on payé quand on est d'astreinte ? Est-ce que les astreintes sont imposables ? Toutes les réponses à vos questions dans notre dossier. La période d’astreinte vous permet de vaquer librement à des activités personnelles, à condition d’être joignable à tout moment. Vous devez être disponible afin de répondre immédiatement à...
Dossier juridique
Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/10/2022
12€
Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les...
Dossier juridique
Ouverture, modification ou fermeture d'un établissement secondaire : comment faire ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/06/2022
30€
Ouverture, modification, fermeture d’un établissement secondaire : définition et différentes formalités à connaître Vous devez ouvrir une nouvelle boutique, une agence ou un bureau, avec des représentants distincts ? Notre dossier vous accompagne pas à pas ! En tant que professionnel, pour des raisons diverses, votre société souhaite ouvrir un établissement...
Dossier juridique
Modification du lieu de travail d'un salarié : contrat, avenant, accord...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/04/2022
30€
La modification du lieu de travail de ses salariés La possibilité d’imposer ou non un changement de lieu de travail à ses salariés dépend, d’une part, des règles que les parties se sont fixées au début de leur relation contractuelle, et d’autre part du statut des salariés concernés. Si le contrat fait du lieu de travail visé un élément essentiel, ou si le salarié...
Dossier juridique
Bénéficier d'un congé pour création d'entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/03/2022
12€
Vous avez un projet de création ou de reprise d’une entreprise, mais avant de vous lancer entièrement dans l’aventure, vous souhaitez garder votre emploi actuel ? Sachez que vous pouvez prétendre à un passage à temps partiel, voire même à un congé pour créer ou reprendre une entreprise. Cependant, pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions, respecter un...
Dossier juridique
Litiges avec l’administration : tout pour bien réagir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/11/2021
30€
L’Administration, interlocutrice privilégiée de la vie d’une activité Toute entreprise doit respecter un grand nombre de réglementations, dont l’objet est de réguler l'activité économique tout en la conciliant avec l'ordre public. En effet, vous devez vous conformer aux dispositions légales et réglementaires afin de construire un bâtiment, agrandir votre entreprise,...
Dossier juridique
Devenir auto-entrepreneur : tout savoir sur le statut
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/10/2021
30€
Vous voulez devenir auto-entrepreneur ? Chômeur, étudiant, salarié ou retraité, vous envisagez de créer votre entreprise. Le statut de micro-entrepreneur retient toute votre attention car il présente plusieurs avantages (allègement des charges sociales et fiscales, simplification des obligations comptables, etc.). Ce régime peut en effet constituer une solution pour vous afin de...
Dossier juridique
Accorder, reporter ou refuser un congé pour création d'entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/06/2021
30€
Tout salarié ayant pour dessein de créer ou reprendre une entreprise, tout en conservant l’emploi précédemment occupé (ou équivalent), peut solliciter auprès de son employeur un congé, durant lequel le contrat de travail est suspendu, ou une période temporaire de travail à temps partiel. Ce congé permet aux salariés d'interrompre pendant plusieurs mois leur activité...
Intempéries (neige, pluie...) : comment gérer les heures non travaillées ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/01/2026
Neige, vent fort, pluies/inondations : les conditions de circulation se trouvent régulièrement perturbées par les conditions météorologiques rendant parfois impraticable, le trajet des salariés pour se rendre au travail. Dans le secteur du BTP, les intempéries peuvent même justifier la suspension d'un chantier. Retards, absences, suspension de l'activité : comment gérer les heures...
Qui paie les salaires en cas de redressement judiciaire ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/01/2026
Une entreprise confrontée à des difficultés financières peut dans certains cas faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Dans ce cas, l'activité de l'entreprise se poursuit, les contrats de travail ne sont pas résiliés, et les salaires doivent être versés. Mais qui paie les salaires dans une telle situation ? Et selon quelles modalités ? Nous faisons le point sur...
Cotisations sociales 2026 : le guide complet
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/01/2026
Le montant des charges salariales et charges patronales se calcule sur la base du montant du salaire brut. Si les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette en dépend. Découvrez, dans cet article, quelles sont les cotisations sociales applicables sur les salaires (cotisations à la charge des employeurs ou des salariés), comment les calculer, et...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en décembre 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/01/2026
Vous avez profité des fêtes de fin d'année pour prendre quelques jours de repos en décembre 2025 ? Vous vous êtes déconnecté du flux constant d'information pour passer du temps avec vos proches ? Afin de vous aider à aborder cette rentrée sereinement et vous assurer de n'avoir rien loupé, Juritravail vous propose un récapitulatif des nouveautés juridiques du mois de décembre 2025...
Loi immigration et Circulaire Retailleau : mesures et sanctions encourues par l'employeur
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/01/2026
La loi Immigration du 26 janvier 2024 vise à contrôler l’immigration et renforcer les sanctions contre l’emploi irrégulier. La circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 durcit les conditions de régularisation des sans-papiers, en recentrant les admissions exceptionnelles sur les métiers en tension. Quelles mesures contiennent la Loi "immigration" et la Circulaire Retailleau ? Quelles...
Liste des métiers en tension 2026 : liste par région et solutions aux difficultés de recrutement
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/01/2026
Depuis maintenant plusieurs années, les entreprises françaises de certains secteurs peinent à recruter des candidats pour pourvoir leurs offres d'emploi. La liste des métiers en tension regroupe les professions pour lesquelles les entreprises ont des difficultés à recruter, et elle est utilisée notamment pour faciliter l’embauche de travailleurs étrangers. Quelle est la liste des...
PLFSS 2026 / LFSS 2026 - Loi de financement de la Sécurité sociale : les mesures adoptées
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/01/2026
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) a été présenté au Conseil des ministres et déposé au Parlement le 14 octobre 2025, malgré le contexte politique particulier. Ruptures conventionnelles, apprentissage, avantages sociaux, retraite, congé maternité, arrêts de travail, nouveau congé de naissance... Il a été adopté définitivement le 16...
Calendrier RH 2026 : planifiez votre année & respectez vos échéances
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/01/2026
En tant que professionnel RH ou employeur, vous devez chaque année avoir une vision précise des obligations qui rythment votre activité. Les connaître en amont vous permet d’anticiper les temps forts de l’année et d’éviter les oublis susceptibles de vous mettre en difficulté. Cet article vous présente les principales échéances RH à intégrer à votre calendrier 2026, pour...
SMIC hôtelier 2026 : quel est le montant horaire en France ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/01/2026
Vous êtes serveur, chef de salle, femme de chambre, maître d'hôtel, barman, plongeur ou encore commis de cuisine dans un restaurant ? Vous relevez alors de la Convention collective hôtels, cafés et restaurants (CCN HCR) ! Votre rémunération doit être fixée selon la grille des salaires prévue par cette convention collective. Quel est le montant du SMIC hôtelier 2026 ? Est-il plus...
Modèle de lettre
Lettre de cautionnement solidaire
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/12/2024
3,60€
Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d'une formule d'engagement est nécessaire.
Modèle de lettre
Lettre de cautionnement simple
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/12/2024
3,60€
Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d'une formule d'engagement est nécessaire.
Modèle de lettre
Modèle PV seconde AGE fixant l'augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
Vous et les autres associés de la société à responsabilité limitée (SARL) avez décidé de procéder à l’augmentation de capital de la société. Une deuxième assemblée générale extraordinaire (AGE) est organisée à cette fin.
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour entretien du bien loué
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/12/2024
Gratuit
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous mettez en location. Vous venez de découvrir que le locataire actuel n’assure pas l’entretien courant du logement et n’effectue pas les menues réparations. Vous souhaitez lui rappeler ses obligations. Vous tentez de mettre fin à ce manquement, hors procédure judiciaire, en le mettant en demeure d’assurer l’entretien...
Modèle de lettre
Modèle PV première AGE fixant l'augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
Vous et les autres associés de la société à responsabilité limitée (SARL) avez décidé de procéder à l’augmentation de capital de votre société. Une première assemblée générale extraordinaire (AGE) est organisée à cette fin.
Modèle de lettre
Lettre de demande de régularisation des charges locatives
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/12/2024
Gratuit
Vous êtes bailleur et vous n’avez pas encore procédé à la régularisation des charges locatives. Vous souhaitez adresser un décompte au locataire.
Modèle de lettre
Lettre d’information au locataire : changement de propriétaire
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/12/2024
Gratuit
Vous êtes bailleur-propriétaire d'un immeuble ou logement à usage d'habitation et avez procédé à la vente de cet immeuble sans donner congé à votre locataire, dont le bail est maintenu. Dans ce cas, ce dernier ne dispose d'aucun droit de préemption, toutefois, vous êtes tenu de l'informer du changement de propriétaire. Vous devez donc réaliser la notification de changement de...
Modèle de lettre
Modèle d'arrêté des comptes pour augmentation de capital par compensation de créances (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
Il est possible de souscrire à l'augmentation du capital d’une SARL par voie de compensation avec une créance liquide et exigible détenue sur la société. Le montant de celle-ci est déterminé par le gérant dans un arrêté de compte qu'il établit.
Modèle de lettre
Modèle de dépôt du rapport du commissaire aux apports (augmentation capital SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/12/2024
4,80€
En cas d’augmentation du capital d’une SARL par apport en nature, le rapport du commissaire aux apports doit être déposé au greffe du tribunal de commerce, au moins 8 jours avant l’assemblée. Nous vous proposons un modèle de lettre prêt à l'emploi, rédigé par des juristes experts, pour effectuer ce dépôt dans les règles.
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- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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