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    Ouverture, modification ou fermeture d'un...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Ouverture, modification ou fermeture d'un établissement secondaire : comment faire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/06/2022

    18,00€

    Ouverture, modification, fermeture d’un établissement secondaire : définition et différentes formalités à connaître Vous devez ouvrir une nouvelle boutique, une agence ou un bureau, avec des représentants distincts ? Notre dossier vous accompagne pas à pas ! En tant que professionnel, pour des raisons diverses, votre société souhaite ouvrir un établissement...

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    18,00€

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    Modification du lieu de travail d'un salarié...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Modification du lieu de travail d'un salarié : contrat, avenant, accord...

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/04/2022

    18,00€

    La modification du lieu de travail de ses salariés La possibilité d’imposer ou non un changement de lieu de travail à ses salariés dépend, d’une part, des règles que les parties se sont fixées au début de leur relation contractuelle, et d’autre part du statut des salariés concernés. Si le contrat fait du lieu de travail visé un élément essentiel, ou si le salarié...

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    18,00€

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    Bénéficier d'un congé pour création...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Création entreprise

    Droit des entreprises

    Bénéficier d'un congé pour création d'entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/03/2022

    12,00€

    Vous avez un projet de création ou de reprise d’une entreprise, mais avant de vous lancer entièrement dans l’aventure, vous souhaitez garder votre emploi actuel ? Sachez que vous pouvez prétendre à un passage à temps partiel, voire même à un congé pour créer ou reprendre une entreprise. Cependant, pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions,  respecter un...

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    12,00€

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    Litiges avec l’administration : tout pour...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit public

    Démarches administratives

    Litiges

    Litiges avec l’administration : tout pour bien réagir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/11/2021

    18,00€

    L’Administration, interlocutrice privilégiée de la vie d’une activité Toute entreprise doit respecter un grand nombre de réglementations, dont l’objet est de réguler l'activité économique tout en la conciliant avec l'ordre public. En effet, vous devez vous conformer aux dispositions légales et réglementaires afin de construire un bâtiment, agrandir votre entreprise,...

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    18,00€

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    Devenir auto-entrepreneur : tout savoir sur le...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Micro-entreprise

    Devenir auto-entrepreneur : tout savoir sur le statut

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/10/2021

    18,00€

    Vous voulez devenir auto-entrepreneur ? Chômeur, étudiant, salarié ou retraité, vous envisagez de créer votre entreprise. Le statut de micro-entrepreneur retient toute votre attention car il présente plusieurs avantages (allègement des charges sociales et fiscales, simplification des obligations comptables, etc.). Ce régime peut en effet constituer une solution pour vous afin de...

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    18,00€

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    Accorder, reporter ou refuser un congé pour...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Création entreprise

    Accorder, reporter ou refuser un congé pour création d'entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/06/2021

    18,00€

    Tout salarié ayant pour dessein de créer ou reprendre une entreprise, tout en conservant l’emploi précédemment occupé (ou équivalent), peut solliciter auprès de son employeur un congé, durant lequel le contrat de travail est suspendu, ou une période temporaire de travail à temps partiel. Ce congé permet aux salariés d'interrompre pendant plusieurs mois leur activité...

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    18,00€

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    Plan de départ volontaire, comment en...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2021

    12,00€

    Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à...

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    12,00€

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    Accord de branche et accord d'entreprise :...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Convention collective

    Accord de branche et accord d'entreprise : comment bénéficier des avantages ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/03/2021

    12,00€

    Depuis 2017, le cœur de la négociation collective est placé au niveau de l’entreprise. Ainsi, par principe l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines. En effet, les réformes issues des ordonnances du 22 septembre 2017, notamment celle relative au renforcement de la négociation collective, ont modifié l'articulation entre accord de...

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    Statut de salarié protégé de l'élu du CSE...

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    Dossier

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Statut de salarié protégé de l'élu du CSE : statut protecteur et droits

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2021

    18,00€

    Maîtrisez les spécificités du statut protecteur des élus du CSE En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur, notamment contre le licenciement, qui exclut tout abus éventuel de votre employeur du fait de votre qualité d'élu. Ces mesures protectrices vous garantissent l'exercice de votre mandat de représentant dans les meilleures conditions....

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    18,00€

    illustration pour Les 8 pièges du licenciement pour inaptitude professionnelle : comment les éviter ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Les 8 pièges du licenciement pour inaptitude professionnelle : comment les éviter ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025

    L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail : vous allez devoir respecter des règles strictes et éviter les pièges susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes. Le licenciement pour inaptitude comporte de nombreux pièges juridiques pour l'employeur. Comment éviter les erreurs coûteuses et gérer le licenciement pour...

    illustration pour Primes pour les salariés : les différents types et leur versement

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Primes

    Rémunération

    Particulier

    Primes pour les salariés : les différents types et leur versement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 03/09/2025

    La mise en place de primes pour les salariés permet de les récompenser, de les motiver, ou encore de les féliciter quant au travail accompli au sein d'une entreprise. Quels sont les différents types de primes qui existent ? Quelles sont vos obligations en la matière ? Quel est leur montant ? Font-elles l'objet d'une exonération de cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour Prime de rentrée scolaire 2025 ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : montant, date, conditions...

    Actualité

    Particulier

    Droit de la protection sociale

    Aides

    Garde d'enfants et allocations

    Droit de la famille

    Prime de rentrée scolaire 2025 ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : montant, date, conditions...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/09/2025

    Votre enfant de 6 à 18 ans a fait sa rentrée scolaire en 2025 et les frais à engager vous inquiètent ? Vous remplissez peut-être les conditions requises pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette aide financière peut vous aider à couvrir une partie des dépenses de la rentrée 2025. Détails et explications !

    illustration pour L’avocat commis d’office : quel est son rôle et dans quels cas intervient-il ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Droit bancaire

    Droit des entreprises

    Droit de la famille

    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    L’avocat commis d’office : quel est son rôle et dans quels cas intervient-il ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

    La justice équitable repose sur la possibilité d'être représenté par un professionnel du Droit, au cours de la procédure. Cependant, pour de nombreuses personnes, il peut être difficile d'engager un avocat privé sur le plan financier. C'est à ce moment-là que l'intervention du système des avocats commis d'office se produit, proposant une assistance juridique à ceux qui ne peuvent...

    illustration pour Tout savoir sur l’avocat en affaire familiale : les cas clés où il est essentiel et son coût

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Divorce & séparation

    Garde d'enfants et allocations

    Famille et enfants

    Article Pratique

    Tout savoir sur l’avocat en affaire familiale : les cas clés où il est essentiel et son coût

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

    Être accompagné par un avocat en affaire familiale lors d'une audience devant le juge aux affaires familiales (JAF) - pour une séparation ou une pension alimentaire - est un réel atout face à un avocat généraliste. Cette expertise a toutefois un coût : les honoraires sont souvent plus élevés. Il est donc essentiel de comprendre le rôle de cet avocat, d’en évaluer le coût, et de...

    illustration pour Mobbing ou harcèlement moral collectif au travail : qu'est-ce que c'est ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Mobbing ou harcèlement moral collectif au travail : qu'est-ce que c'est ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/09/2025

    Le mobbing, ou harcèlement moral collectif touche de nombreux salariés, entraînant des conséquences graves sur la santé de la victime. Qu'est-ce que le mobbing ? Comment réagir ? Voici ce que vous devez savoir !

    illustration pour SMIC hôtelier 2025 : quel est le montant horaire en France ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Convention collective

    SMIC hôtelier 2025 : quel est le montant horaire en France ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

    Vous êtes serveur, chef de salle, femme de chambre, maître d'hôtel, barman, plongeur ou encore commis de cuisine dans un restaurant ? Vous relevez alors de la Convention collective hôtels, cafés et restaurants (CCN HCR) ! Votre rémunération doit être fixée selon la grille des salaires prévue par cette convention collective. Quel est le montant du SMIC hôtelier 2025 ? Est-il plus...

    illustration pour Salarié en prison : pouvez-vous licencier un employé incarcéré ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Salarié en prison : pouvez-vous licencier un employé incarcéré ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

    L'un de vos salariés est incarcéré et vous envisagez de procéder à son licenciement. Les faits à l'origine de l'incarcération peuvent-ils justifier un licenciement pour faute lorsqu'ils ont été commis pendant l'exécution du travail ? A contrario, pouvez-vous licencier un salarié incarcéré en raison de faits commis dans le cadre de sa vie personnelle ? Faisons le point ensemble !

    illustration pour Quelles sont les conséquences d'un mauvais recrutement ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Quelles sont les conséquences d'un mauvais recrutement ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

    Recruter le candidat idéal combinant compétences techniques, compétences humaines et partageant les valeurs de votre entreprise, est essentiel pour le succès de cette procédure. Cependant, un mauvais recrutement peut avoir des conséquences désastreuses : des pertes financières, des tensions internes et une baisse de la performance globale. Nous faisons le point sur les causes et les...

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    Modèle pour demande d’un délai de grâce...

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    Lettre

    Droit bancaire

    Particulier

    Crédit Consommation

    Crédit et prêt immobilier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/11/2024

    6,00€

    Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z). Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s). Vous souhaitez écrire...

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    6,00€

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    Lettre de mise en demeure pour absences...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    CDD

    Abandon de poste

    Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées (CDD)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/10/2024

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    Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s’est pas présenté à son poste de travail. Cependant, il ne dispose d’aucune autorisation d’absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous souhaitez donc le mettre en demeure de justifier son absence et de réintégrer l’entreprise.

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    Mise en demeure de réparer les conséquences...

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    Lettre

    Professionnel

    Particulier

    Droit de la consommation

    Indemnisation du préjudice

    Mise en demeure de réparer les conséquences préjudiciables du fait d’un produit défectueux

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/10/2024

    3,60€

    Vous avez acheté un produit et vous avez constaté qu’il était défectueux et qu’il vous a causé un dommage corporel ou un dommage matériel de plus de 500 € sur les autres biens. Vous contactez alors le fabricant pour demander réparation des dommages.

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    Modèle de lettre de résiliation de bail avec...

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    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit du locataire

    Professionnel

    Modèle de lettre de résiliation de bail avec préavis réduit

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/10/2024

    3,60€

    Vous êtes locataire et avez l’intention de résilier votre contrat de bail d’habitation loué vide. Par ailleurs, vous souhaitez quitter rapidement le logement et entendez bénéficier d’un délai de préavis réduit.

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    Lettre de résiliation du contrat...

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    Lettre

    Droit des assurances

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de résiliation du contrat d’assurance arrivant à échéance

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/10/2024

    3,60€

    Vous avez un contrat d’assurance qui a été reconduit et votre assureur ne vous a pas informé qu’il était possible de le résilier à échéance, et ce, au moins quinze jours avant la date du début du préavis. Vous souhaitez donc le notifier de la résiliation du contrat à échéance du fait de ce manquement. Sachez que si votre assureur ne vous informe pas dans les délais...

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    Lettre de demande de report d’entretien...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Lettre de demande de report d’entretien préalable au licenciement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    3,60€

    Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous, par exemple, parce que vous êtes en arrêt maladie et que votre état de santé ne vous permet pas d'être présent. Vous écrivez donc à votre employeur pour l'informer de votre situation et lui demander un...

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    Modèle de lettre de demande de réduction ou...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Modèle de lettre de demande de réduction ou dispense de préavis

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    0,00€

    Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement. Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel employeur désire que vous commenciez à travailler immédiatement. Vous pouvez demander une réduction ou une dispense d'exécution de votre préavis à votre ancien employeur.

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    Lettre de demande d'absence pour rechercher un...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Lettre de demande d'absence pour rechercher un emploi pendant le préavis

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024

    0,00€

    Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant votre préavis. Afin de préparer votre retour à l'emploi, vous souhaitez d'ores et déjà rechercher du travail. Vous réalisez donc auprès de votre employeur une demande...

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    Lettre de saisine du médiateur de la consommation

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Lettre de saisine du médiateur de la consommation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/10/2024

    3,60€

    Vous rencontrez un problème avec un professionnel au sujet de l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de service. Malgré une première réclamation, le litige persiste. Vous décidez de saisir le médiateur de la consommation

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