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Dossier juridique
Connaître les démarches d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/10/2025
12€
L'essentiel de la validation des acquis de l'expérience (VAE) La loi « Marché du travail » a réformé, entre autres dispositifs, celui de la VAE. Un décret d’application est entré en vigueur le 1er août 2025, fixant ainsi les conditions de mise en œuvre de cette réforme dont l’objectif est, pour le ministère du Travail, « de simplifier, moderniser et sécuriser ce dispositif...
Dossier juridique
Maîtrisez la procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 06/10/2025
18€
Mise à pied conservatoire : quelles conditions respecter pour une démarche conforme au Code du travail ? ⚠ Le pouvoir disciplinaire de l'employeur n'est pas sans limites, et est strictement encadré par le Code du travail et les juges. Méconnaître le cadre juridique applicable à cette mesure d'attente n'est pas sans conséquences : paiement rétroactif de la rémunération du...
Dossier juridique
Procédure de sanction disciplinaire : maîtrisez les règles
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/10/2025
18€
Sanctionner un salarié pour travail non fait ou non exécuté : respectez la procédure disciplinaire L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard à son poste de travail, ne respecte pas les consignes de sécurité mise en place dans l'entreprise, harcèle ses collègues (harcèlement moral ou sexuel), a insulté un client ou un collaborateur ou vous critique ouvertement sur les...
Dossier juridique
Recours au portage salarial : y recourir sans risque
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 01/10/2025
18€
Recourir au portage salarial pour répondre à un besoin immédiat Votre entreprise fait face à un pic d'activité ou à un besoin technique spécifique que vos équipes internes ne couvrent pas. Vous devez faire appel à un expert externe rapidement. Cependant, vous ne voulez pas supporter les coûts et la rigidité d'une embauche classique (CDD, CDI), ni gérer la gestion...
Dossier juridique
Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : évitez une requalification en licenciement abusif
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2025
30€
Les risques d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle mal maîtrisée Un de vos salariés ne répond plus aux attentes de son poste. Son insuffisance de compétences ou de résultats impactent l'efficacité de votre équipe et la performance de votre entreprise. Vous envisagez un licenciement pour insuffisance professionnelle, mais vous savez que c'est une décision...
Dossier juridique
Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès-verbal
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2025
18€
Comment sont organisées les réunions CSE : ordre du jour, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions ? Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans l'exercice de ses missions et son bon fonctionnement. Les règles applicables peuvent différer selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère...
Dossier juridique
Calcul des congés payés : les droits du salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025
12€
De combien de jours de congés payés par mois / par an bénéficient les salariés ? Comment sont décomptés les congés payés ? Comment calculer le nombre de jours de congés payés en cas d'arrêt maladie ? Le droit aux congés payés est d'ordre public, c'est-à-dire que l'employeur ne peut y déroger. De la loi sur les congés payés de 1936 à nos jours, il aura fallu plusieurs...
Dossier juridique
Conventions de forfait heures/jours : le point sur les droits des salariés
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/09/2025
12€
Les conventions de forfait ne peuvent être mises en place que dans certaines circonstances, et parfois qu'au profit de certains salariés en particulier. Vous souhaitez savoir ce que la signature de ce type de convention implique pour vous, en tant que salarié ? Vous êtes au bon endroit ! Notre dossier juridique pour vous aider à comprendre les tenants et les aboutissants des...
Dossier juridique
Aménagement et modulation du temps de travail : adaptez le temps de travail à vos variations d'activité
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2025
18€
Votre activité varie, mais votre gestion du temps est rigide Votre entreprise subit des variations d'activité, avec des pics et des creux qui ne correspondent pas à la durée de 35 heures hebdomadaires. Vous vous dites que vous pouvez : faire travailler vos salariés plus de 35 heures, mais cela génère des heures supplémentaires ; laisser vos salariés inactifs pendant les...
DPAE : comment faire la déclaration préalable à l'embauche auprès de l’URSSAF ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/01/2026
Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur est tenu de procéder à certaines démarches, dont celle de déclarer le nouveau recruté. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex DUE) est soumise au respect de délais et de modalités pratiques encadrées. Comment faire pour remplir et transmettre une DPAE ? Est-il possible de la modifier ou de l'annuler ? Que risquez-vous en cas de...
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Nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation sur les congés payés en cas d'arrêt maladie !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/01/2026
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi du 22 avril 2024, les salariés en arrêt de travail non professionnel acquièrent des jours de congés payés pendant leur arrêt de travail. Régulièrement, la Cour de cassation rend des décisions qui permettent de préciser le contour des règles issues de la Loi DDADUE. Dernièrement, la Cour de cassation a répondu à la question pratique suivante :...
Prime d'activité 2026 : tout savoir sur le montant, le calcul et les conditions
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 26/01/2026
La prime d'activité est une aide financière, versée par la Caisse d'Allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (Msa). Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus, malgré l'exercice d'une activité professionnelle. Conditions pour en bénéficier, montant pour l'année 2026, mode de calcul, demande, versement, voici tout ce que...
Contrat de prestation de services : définition, modèles, obligations
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 26/01/2026
Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de services. Ceux-ci constituent un accord commercial par lequel un prestataire (vous-même) s’engage à réaliser une mission contre rémunération. Quelles mentions essentielles ces contrats doivent-ils contenir ? Quels réflexes adopter dans le cadre de leur signature ? Définition du contrat de...
Comment recruter un saisonnier pour l'été 2026 : le guide pour employeur
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 23/01/2026
Les branches dans lesquelles l’emploi saisonnier estival est particulièrement développé rencontrent des difficultés de recrutement (hôtellerie, sociétés d’assistance, etc.). Amélioration de l’attractivité des offres, évolutions à venir, nature du contrat à envisager pour attirer les saisonniers et flexibilité : nous faisons le point.
Indemnités de télétravail : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/01/2026
Lorsque le salarié est en télétravail, il peut être exposé à des dépenses dans le cadre de son travail. Ces frais engagés par le salarié peuvent avoir le caractère de frais professionnels, sous conditions. Doivent-ils être obligatoirement pris en charge par l'employeur ? Quelles sont les dépenses remboursables et sous quelle forme est alors versée l'indemnité ? Le salarié...
Dois-je porter plainte après un accident corporel impliquant un tiers ?
Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 23/01/2026
Vous venez d'être victime d'un accident corporel causé par une autre personne. Dans le stress et la douleur qui suivent, une question revient souvent : devez-vous porter plainte ? Cette interrogation traduit une confusion fréquente entre deux domaines distincts du droit français : le droit pénal et le droit civil. Comprendre cette différence est essentiel pour prendre les bonnes...
RTT de la Convention Syntec : guide complet 2026 sur les droits et calculs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/01/2026
S'il n'est plus possible de les mettre en place, les jours de réduction du temps de travail (RTT ou JRTT) sont toujours aussi présents dans le vocabulaire d'entreprise. Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise d'ingénierie, du numérique ou de toute autre activité couverte par la Convention collective Syntec-Cinov (BETIC) ? Vous souhaitez savoir si un tel dispositif existe au...
Guide complet des congés Syntec-Cinov : droits et modalités
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/01/2026
Les congés sont l'une des thématiques pour lesquelles les conventions collectives prévoient généralement des avantages au profit des salariés qu'elles couvrent. Congés payés supplémentaires pour ancienneté dans l'entreprise, congés exceptionnels pour événement familial... Que prévoit exactement votre Convention collective Syntec-Cinov ? Juritravail vous aide à comprendre votre...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement disciplinaire avec ou sans dispense de préavis
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement disciplinaire Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre....
Modèle de lettre
Lettre de licenciement pour faute lourde
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser un licenciement pour faute lourde Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde, car son maintien dans l’entreprise est impossible. Licencier un...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (sans représentants du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un entretien préalable avec mise à pied conservatoire Avant de licencier un salarié pour faute grave, il est indispensable de le convoquer à un entretien préalable, même si votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel. Notre modèle de lettre vous aide à rédiger une convocation claire, complète et conforme au...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (avec représentants du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2025
6€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire Avant d’envisager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de convoquer votre salarié à un entretien préalable. Notre modèle de lettre prêt à l’emploi vous guide pour rédiger une convocation conforme au Code du travail, incluant l'hypothèse...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Néanmoins, convoquer...
Modèle de lettre
Lettre d'information sur la cession du fonds de commerce
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 15/10/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer vos salariés de la cession du fonds de commerce Pour vous simplifier les formalités à accomplir dans le cadre de la vente de votre fonds de commerce, nous avons préparé un modèle de lettre facile à utiliser, conforme aux obligations légales. Il vous guide pour transmettre l’information à vos employés de manière claire et...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de dépôt de l'accord au conseil de prud'hommes
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/10/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à déposer votre accord auprès du CPH Lorsque vous négociez un accord avec les délégués syndicaux de votre entreprise, vous devez déposer votre accord auprès du Conseil de prud'hommes. Découvrez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour accompagner votre dépôt, à compléter avec les éléments propres à votre situation. Quand...
Modèle de lettre
Modèle d'attestation de stage en entreprise
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/10/2025
4,80€
Votre stagiaire a terminé son stage au sein de votre entreprise et vous souhaitez lui remettre une attestation pour officialiser cette expérience professionnelle ? Pour vous aider dans cette démarche, aidez-vous de notre modèle de lettre d'attestation de stage. Il vous permettra de rédiger rapidement un document clair et conforme aux attentes légales, validant ainsi le passage du...
Modèle de lettre
Lettre pour fixer un entretien suite à une demande de stage
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/10/2025
Gratuit
Vous avez reçu une ou plusieurs demandes de la part d'étudiants souhaitant réaliser un stage dans votre entreprise. Vous acceptez de recevoir un candidat à un stage en entretien pour évaluer sa candidature, sa motivation et recueillir des renseignements concernant son projet, l'objectif de sa formation et la mission que vous pouvez lui confier.
Modèle de contrat
CDD temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/11/2024
18€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. Ce contrat à durée...
Modèle de contrat
Modèle de clause de non-concurrence
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6€
Notre modèle de clause de non-concurrence pour vous aider à protéger votre activité La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. L'intérêt de cette clause...
Modèle de contrat
Modèle de clause d'objectifs ou de quotas pour votre salarié
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6€
Mettre en place des objectifs chiffrés ou qualitatifs dans un contrat de travail n’est jamais anodin Sans un modèle fiable, vous risquez : des objectifs irréalisables contestés par le salarié ; une rémunération variable mal encadrée, générant frustrations et tensions ; un contrat fragile sur le plan juridique, difficile à défendre en cas de conflit. Au lieu de...
Modèle de contrat
Modèle de clause d'exclusivité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/06/2024
6€
Protégez votre entreprise avec notre exemple de clause d'exclusivité au contrat de travail Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ? Quelles différences avec la...
Modèle de contrat
Modèle de clause de période d'essai
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6€
Notre modèle de clause de période d'essai pour un recrutement serein La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience. Elle permet également à votre salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent. Il s'agit donc d'une période qui se situe au tout début de l'exécution du contrat de...
Modèle de contrat
Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6€
Téléchargez notre exemple de clause de mobilité géographique professionnelle La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La clause de mobilité...
Modèle de contrat
Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6€
Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ? L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...
Modèle de contrat
Modèle de clause de délégation de pouvoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2024
6€
Qu'est-ce que la délégation de pouvoir ? En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Cependant, la jurisprudence a reconnu la possibilité de transférer cette responsabilité à un tiers, le délégataire, notamment dans les domaines où il est plus proche des situations de travail (historiquement, l'hygiène et la sécurité, mais désormais étendu à...
Modèle de contrat
Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2024
12€
Pourquoi utiliser notre modèle de contrat d'engagement maritime ? Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur. Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit. Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction...
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- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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