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Dossier juridique
Participation aux résultats et intéressement : procédure pour sa mise en place
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/04/2026
30€
Participation et intéressement : le guide complet pour une mise en place réussie Vous souhaitez récompenser vos salariés et partager la performance de votre entreprise, mais vous ne savez pas comment mettre en place la participation et l'intéressement de façon conforme et efficace. Pour tirer pleinement parti de ces dispositifs, il est essentiel de respecter les règles, valoriser...
Dossier juridique
Congé pour création d'entreprise : tout ce que le salarié et l'employeur doivent savoir
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 23/04/2026
12€
Le congé pour création d'entreprise : un dispositif encadré pour concilier emploi et projet entrepreneurial Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise, mais souhaitez sécuriser votre parcours en conservant votre emploi le temps de concrétiser votre projet ? La loi prévoit deux dispositifs adaptés à votre situation : le congé pour création d'entreprise, qui permet de...
Dossier juridique
Durée du travail & 35h par semaine : connaître et défendre vos droits
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 21/04/2026
12€
Temps de travail : vos droits à ne pas ignorer 35 heures, réduction du temps de travail (RTT), temps de pause, conventions de forfait, cadres, temps de trajet... La durée du travail peut être un sujet complexe. Aux dispositions légales peuvent en effet se substituer diverses dispositions conventionnelles, dont il n'est pas toujours aisé de comprendre la portée et l'articulation. Un...
Dossier juridique
Ouverture, modification ou fermeture d'un établissement secondaire : comment faire ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 17/04/2026
30€
L’ouverture, la modification ou la fermeture d’un établissement secondaire : des démarches à encadrer Ouverture d’une boutique, création d’une agence, installation d’un bureau dans une autre ville… Le développement d’un établissement secondaire constitue une étape importante dans la vie d’une entreprise et implique différentes formalités administratives et...
Dossier juridique
Le rôle de l'entreprise face au burn-out et à l'épuisement professionnel des salariés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/04/2026
30€
Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel Près d'un salarié sur 3 risquerait un burn-out* Cabinet Empreinte Humaine Les chiffres du rapport mettent en lumière un risque plus important de détresse psychologique dans les TPE-PME (très petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de travail intérimaire). *Baromètre septembre 2024 « État de...
Dossier juridique
Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/04/2026
30€
Prévention des risques psychosociaux : une mission à part entière du comité social et économique Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de nature variée, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des...
Dossier juridique
Changer les statuts d'une entreprise : comment les modifier sans erreurs ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/04/2026
30€
La modification statutaire de votre société : un acte de changement contraignant Changement de nom commercial, augmentation de capital, transformation juridique de la société, fusion… La modification des statuts est une étape importante qui peut avoir des conséquences juridiques et fiscales significatives. ❌ Modifier les statuts de votre société ne s’improvise pas et une...
Dossier juridique
Journée de solidarité : gérez la date et la rémunération des salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2026
30€
Une journée de solidarité obligatoire, mais source de nombreuses questions juridiques Peu importe ses effectifs, votre entreprise doit mettre en place la journée de solidarité en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Néanmoins, en pratique, la journée de solidarité peut être source de nombreuses questions : sur...
Dossier juridique
Cautionnement : maîtriser les risques et les limites de votre engagement
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 08/04/2026
30€
Le cautionnement comme garantie de paiement Un proche vous demande de vous porter caution pour lui, mais les contours de cet engagement demeurent flous pour vous ? Se porter caution, c'est s'engager à payer à la place du débiteur si celui-ci ne s'acquitte pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt, etc.). ❌ Ce contrat implique une...
Baux commerciaux : ce que change la loi de simplification du 26 mai 2026
Rédigé par Maître Reda Kohen, mis à jour le 08/07/2026
Adoptée après un long parcours parlementaire, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique comporte un volet immobilier commercial substantiel. Ses apports pour les locataires et les bailleurs (I) se conjuguent avec une jurisprudence récente qui resserre le contrôle de la clause résolutoire (II).
Contrôle URSSAF et faux indépendants : quelles conséquences pour l'entreprise ?
Rédigé par Cabinet Maître Hassan KOHEN, mis à jour le 08/07/2026
Le recours à de faux indépendants est une cible prioritaire du contrôle URSSAF. La directive du 23 octobre 2024 sur le travail via une plateforme accentue le mouvement Directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.. Son article 5 institue, dans le champ des...
Taxe d'apprentissage 2026 : montant, versement et exonération
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 08/07/2026
Pour financer le développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, la plupart des entreprises sont tenues de verser une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, notamment composée de la taxe d'apprentissage. Qui, exactement, est redevable de cette taxe ? Jusqu'à quelle date avez-vous pour verser le solde éventuel restant dû ? Comment...
Licenciement : définition, motifs et coûts
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/07/2026
Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur prend l'initiative de mettre fin au contrat de travail d’un salarié. Lourde de conséquences, cette décision peut entraîner un réel coût financier et avoir des répercussions sur l'organisation de l'entreprise. Pour le salarié, le licenciement est évidemment synonyme de perte d'emploi et d'instabilité (financière,...
Comment régler un litige avec les impôts ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 07/07/2026
Vous rencontrez un litige avec les impôts et ne savez pas quelle démarche entreprendre ? Le fisc vous réclame un supplément d'impôt que vous contestez, et vous ne savez pas comment faire valoir votre désaccord ? Découvrez les réflexes à adopter pour faire face à cette situation.
Quels sont les différents motifs de licenciement et leurs conséquences ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/07/2026
Vous envisagez de licencier un salarié ? Quels sont les types de licenciement possibles ? Quel motif de licenciement choisir (licenciement pour motif personnel ou licenciement pour motif économique) ? Quel est le coût pour votre entreprise ? Quels sont les risques ? Voici un panorama des différents motifs de licenciement pour vous aider à prendre une décision.
Quelles mentions légales doivent apparaître sur votre site Internet ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/07/2026
Vous envisagez de créer un site Internet et vous vous interrogez sur les mentions légales que vous êtes tenu faire apparaître. Que doivent-elles contenir exactement ? Quelles différences entre ces mentions et vos conditions générales de vente (CGV) ? Définition des termes, contenu imposé par la loi, spécificités liées à la forme de votre entreprise ou à votre activité... Faisons...
Pause au travail et pause méridienne : la réglementation à connaître
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/07/2026
Pause café, pause repas, pause cigarette, ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle est la durée réglementaire ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Faites le point sur les principales règles à connaître avec Juritravail !
Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/07/2026
Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !
Modèle de lettre
Lettre de déclaration de sinistre à l’assurance qui couvre la garantie décennale
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 26/06/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à déclarer un sinistre auprès de l'assurance décennale Votre maison subit des dommages et vous souhaitez mettre en jeu l'assurance décennale ? Utilisez notre modèle de lettre pour informer l'assureur et initier la procédure de prise en charge. Quand utilisez notre modèle de lettre ? Vous avez une maison de moins de 10 ans qui subit de...
Modèle de lettre
Lettre pour demander un congé paternité
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/06/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer votre employeur des dates de votre congé de paternité Après la naissance d'un enfant, certains salariés bénéficient d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant s'ils informent leur employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement au moins un mois avant celle-ci. Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? Vous allez...
Modèle de lettre
Lettre de demande de congés exceptionnels pour événement familial
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/06/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander des congés exceptionnels pour évènement familial Décès d'un proche, naissance ou adoption, mariage, Pacs : pour tous ces évènements familiaux, vous pouvez bénéficier de jours de congés exceptionnels. Vous voulez obtenir l'autorisation de votre employeur pour vous absenter en raison d'un évènement familial ? ✅ Notre modèle...
Modèle de lettre
Lettre de résolution du contrat
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 25/06/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à résoudre un contrat Vous êtes insatisfait à la suite de la conclusion d’un contrat ? Vous souhaitez mettre fin au contrat qui vous lie avec votre cocontractant ? Vous pouvez le notifier de la résolution du contrat grâce à notre modèle de lettre. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Postérieurement à la conclusion d’un...
Modèle de lettre
Lettre de demande d'avance sur vos allocations chômage
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/06/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une avance sur vos indemnités chômage Vous êtes au chômage et vous êtes en attente d'indemnisation, mais votre dossier n'avance pas. Vous n’êtes pas encore en mesure de fournir un justificatif de paiement des rémunérations perçue dans le cadre de votre activité professionnelle précédente (celle qui vient de se...
Modèle de lettre
Demande d'acompte sur versement des indemnités chômage à France Travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/06/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un acompte sur le versement de vos indemnités chômage Vous êtes demandeur d'emploi et vous avez dû faire face à de nombreux frais imprévus ce mois-ci. Bénéficiaire des indemnités chômage, vous êtes actuellement en attente du paiement de vos allocations d'aide au retour à l'emploi et votre situation financière est...
Modèle de lettre
Lettre d'information sur la portabilité des garanties prévoyance et santé
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer un salarié de son doit à la portabilité Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Les salariés garantis collectivement contre ces risques bénéficient du maintien à titre gratuit de cette...
Modèle de lettre
Lettre de réintégration d'un salarié protégé après une mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer votre salarié protégé de sa réintégration après une mise à pied conservatoire nulle Vous êtes tenu de réintégrer votre salarié protégé sur son poste de travail en raison du refus de l'inspecteur du travail d'autoriser son licenciement emportant nullité de sa mise à pied conservatoire ? Notre modèle de lettre, prêt à...
Modèle de lettre
Lettre de demande d'autorisation de licencier un salarié protégé
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/06/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour demander une autorisation de licencier un salarié protégé Vous souhaitez licencier un salarié protégé. Afin de respecter la procédure spéciale de licenciement, vous demandez l'autorisation à l'inspection du travail de licencier ce salarié. 💡 Notre modèle de lettre vous accompagne pour effectuer votre demande. Pourquoi télécharger notre modèle...
Modèle de contrat
Modèle de protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/02/2025
12€
Formalisez la résiliation de votre bail commercial d'un commun accord Il est possible que le preneur et le bailleur se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou des 9 ans, par exemple si le locataire a manqué à ses obligations contractuelles (paiement du loyer...). La volonté des deux parties doit cependant être certaine et non...
Modèle de contrat
Modèle de clause de garantie d’emploi : exemples à télécharger
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025
6€
Pourquoi insérer une clause de garantie d'emploi ? Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée. Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...
Modèle de contrat
Modèle de contrat de location d’un emplacement - Bail civil
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/02/2025
6€
Quand utiliser notre modèle de bail pour la location d’un emplacement de garage, de hangar ? Ce modèle de bail a vocation à s’appliquer lorsqu’un particulier ou un professionnel décide de louer un emplacement à un tiers en vue de l’entreposage ou du stockage de certains biens ou de matériel. Il peut par exemple s’agir de la location d’un emplacement de parking ou de...
Modèle de contrat
Modèle de pacte d’associés avec clauses
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/12/2024
12€
Que mettre dans un pacte d'associés ? Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société mais ils restent silencieux sur de nombreuses situations qui peuvent surgir entre associés : un associé qui cède ses parts à un tiers indésirable, un blocage dans la prise de décision, un départ précipité qui déstabilise l'entreprise, un désaccord sur l'entrée d'un nouvel...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024
18€
Pourquoi utiliser notre modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD ? À l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), si, en tant qu’employeur, vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI). À ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en...
Modèle de contrat
Modèle de CDD multi-remplacement (remplacements multiples)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/11/2024
18€
Il était possible de conclure de tels contrats jusqu’au 13 avril 2025 Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucune date de fin. Le CDD multi-remplacement est une forme de contrat de travail qui permet à 1...
Modèle de contrat
Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/11/2024
18€
Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ? Le CDD pour accroissement temporaire de l'activité est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Également appelé “CDD pour surcroît temporaire d’activité”, il...
Modèle de contrat
Modèle de CDD à objet défini pour ingénieurs et cadres
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2024
18€
Pourquoi utiliser notre modèle de CDD à objet défini ? Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit, et ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et les cadres. Également appelé “CDD de mission”, le CDD à objet défini est un...
Modèle de contrat
Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024
6€
Notre modèle de protocole d'accord de fin conflit pour une reprise du travail sereine Même si la fin de la grève est une décision des salariés, il est fréquent et vivement recommandé de formaliser les conditions de la reprise du travail par un écrit. Le protocole d'accord de fin de conflit est le document qui matérialise l'accord trouvé entre l'employeur et les grévistes.
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- Avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
- Modèle de CDI à temps plein
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Un problème de handicap du genou droit.