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Convention collective des entreprises de...
Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/07/2025
18,00€
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaires 2025, préavis démission, congés... Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire,...
Réglementation du secteur du transport...
Réglementation du secteur du transport routier de marchandises : obligations de l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/07/2025
18,00€
Connaître l'essentiel de la règlementation du secteur du transport routier de marchandises (PDF, modèles CERFA) ? Rédigé par nos juristes experts, notre dossier est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives, vous garantissant ainsi des informations fiables et actuelles. Complet, accessible et professionnel, notre dossier vous permet de...
De l'offre d'emploi à l'intégration des...
De l'offre d'emploi à l'intégration des salariés : votre guide pour réussir vos recrutements
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 28/07/2025
18,00€
Les étapes clés du recrutement : quel est le processus de recrutement ? comment recruter efficacement ? Le recrutement, processus visant à attirer, sélectionner et intégrer de nouveaux salariés dans votre entreprise, doit être soigneusement réalisé afin de ne pas perdre de temps et trouver le bon profil. Vous devez structurer chaque étape, de la rédaction de l'offre à...
Victime de harcèlement moral au travail :...
Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025
12,00€
Le harcèlement moral en entreprise ou la souffrance au travail Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés dont l'objet ou l'effet est une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. C'est pourquoi la Cour de...
Primes et avantages (en nature, sociaux...) :...
Primes et avantages (en nature, sociaux...) : comment récompenser ses salariés ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/07/2025
30,00€
Notre dossier juridique pour comprendre la procédure de versement d'une prime et/ou d'un avantage Pour attirer et retenir les salariés, vous savez que les primes et les avantages (voiture de fonction, titres-restaurant, primes, etc.) sont essentiels, mais verser une prime ou accorder un avantage sans connaître les règles peut être risqué. Puisqu'il n'est pas toujours simple de se...
Le guide pour rédiger pas à pas votre...
Le guide pour rédiger pas à pas votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/07/2025
18,00€
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche....
Santé et sécurité au travail : gérez vos...
Santé et sécurité au travail : gérez vos obligations d'employeur
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 18/07/2025
18,00€
L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer le suivi médical des salariés et protéger leur santé physique et mentale. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes généraux de prévention prévus par la loi, par exemple : combattre les risques à la source ; adapter le travail à l'humain (conception des postes de...
Décryptez la convention collective des...
Décryptez la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/07/2025
18,00€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Une mauvaise compréhension de votre convention collective peut avoir des conséquences. En tant qu'employeur ou DRH : une erreur dans le calcul d'une indemnité, d'un préavis ou d'un salaire peut entraîner des litiges, des rectifications coûteuses et une dégradation du climat social. En tant que...
Affichages obligatoires dans les entreprises +...
Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/07/2025
18,00€
Quelles sont les obligations d'une entreprise de plus de 50 salariés en matière d'affichage ? En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise : convention et accords applicables, égalité de rémunération femme-homme, ordre des départs en congés, etc. Certaines de ces informations doivent...
Comment éviter les "arnaques de la double peine" après une escroquerie ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
Les "arnaques de la double peine" ou "recovery scams", sont des arnaques dans lesquels les fraudeurs ciblent les victimes d’arnaques crypto pour les escroquer une seconde fois. Comment s'articulent ces arnaques ? Quels sont les recours ? Le cabinet Ziegler & Associés, reconnu pour sa pratique dominante en droit bancaire et la défense des victimes d’escroqueries financières, alerte sur...
Arnaque en ligne : pourquoi éviter le site Beyeronline.shop ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
De plus en plus de consommateurs sont victimes de fausses boutiques en ligne se présentant comme des sites marchands légitimes. Le phénomène s’est accéléré ces dernières années avec la multiplication de sites éphémères, souvent bien conçus, qui disparaissent après avoir encaissé les paiements. Beyeronline.shop appartient à cette catégorie de plateformes qui inspirent la...
Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 20/11/2025
Le départ à la retraite approche ? Que vous atteigniez l'âge légal de départ et envisagiez de partir prochainement, ou que votre employeur souhaite vous mettre d’office à la retraite, il est essentiel de connaître vos droits. Pouvez-vous prétendre à l’indemnité de retraite ? Quel sera le montant de cette indemnité selon votre situation ? Comment la calculer ? Nous répondons à...
Fraudrecuperation.services : l'arnaque de la récupération de fonds perdus
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 19/11/2025
Le cabinet d'avocats Ziegler & Associés vous apporte son expertise pour décrypter les tactiques de manipulation des arnaqueurs en ligne. Une attaque particulièrement pernicieuse consiste à cibler les déjà victimes d'une escroquerie initiale. Alors qu'elles cherchent désespérément à récupérer leurs fonds, ces personnes tombent facilement dans le piège, pensant y trouver une...
Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/11/2025
À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut faire le choix d'engager un candidat, il doit alors lui notifier sa décision. Avant sa prise de fonction, il peut lui soumettre une proposition d'embauche. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En effet, on...
Chèque énergie 2025 : pouvez-vous en bénéficier ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/11/2025
Le chèque énergie est un dispositif d’aide financière publique destiné aux ménages à revenus modestes. Il vous aide à payer vos dépenses d'énergie ou les charges d’énergie incluses dans le loyer de votre logement si vous résidez dans un logement social, dans un logement-foyer ou dans un EHPAD. Environ 3,8 millions de ménages vont bénéficier du chèque énergie en 2025....
Statut de l'agent commercial : avantages, obligations, fiscalité et rémunération
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/11/2025
Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard du mandant ? Quelle est sa rémunération ? Tour d'horizon des points à...
Le salarié cadre de la Convention collective de la métallurgie : que faut-il savoir ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/11/2025
Depuis le 1er janvier 2024, les salariés cadres de la branche de la Métallurgie sont encadrés par les dispositions de la Convention collective unique de la métallurgie du 7 février 2022 en lieu et place de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Quels sont les points essentiels à connaître sur les dispositions conventionnelles...
Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/11/2025
Vous êtes victime d'un licenciement considéré comme injustifié par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (appelées "dommages-intérêts") est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel montant des indemnités pour...
Demande de majoration des jours travaillés...
Demande de majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/09/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à être justement rémunéré des jours de travail réalisés au-delà de votre forfait ! Vous êtes titulaire d'un contrat de travail en forfait jours et votre employeur vous a demandé de travailler un nombre de jours supérieur à celui fixé dans votre convention de forfait, ce que vous avez accepté. Votre employeur vous a rémunéré vos...
Lettre de demande d’organisation des...
Lettre de demande d’organisation des élections du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/09/2025
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Notre modèle juridique pour vous aider à demander à votre employeur l'organisation des élections CSE Utilisez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour demander à votre employeur d'engager le processus d'élections CSE dans votre entreprise ! Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous constatez que votre établissement compte au moins 11 salariés depuis 12 mois...
Modèle de réponse d’un syndicat pour...
Modèle de réponse d’un syndicat pour participer à la négociation du protocole préélectoral et présenter une liste de candidats aux élections CSE (1er tour)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/09/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral Vous êtes membre d'une organisation syndicale ? Vous avez reçu une invitation d'un employeur pour négocier un protocole d'accord préélectoral et pour établir vos listes de candidats, en vue des élections CSE ? Utilisez notre modèle de lettre prêt à l'emploi pour...
Modèles de candidature aux fonctions de...
Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/09/2025
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Notre modèle juridique pour vous aider à vous porter candidat aux élections CSE Notre modèle vous permet d'envoyer à l'employeur, une ou plusieurs listes de candidats aux élections du CSE, que ce soit une liste syndicale (1er et 2nd tour) ou une liste de candidats libres (2nd tour). Quand utiliser notre modèle de lettre de candidature ? Salariés avec ou sans étiquette...
Modèle d'avenant temporaire pour temps...
Modèle d'avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
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Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place un avenant temporaire pour passage à temps partiel thérapeutique Notre modèle juridique vous permet d'organiser la reprise du travail d'un salarié qui demande un passage en temps partiel thérapeutique, suite aux préconisations formulées par le médecin du travail. Notre modèle est prêt à l'emploi et contient les...
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Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise
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Convocation et ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/09/2025
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Notre modèle juridique pour vous aider à préparer la convocation et l'ordre du jour de la 1ère réunion CSE En tant qu'employeur, vous devez convoquer le CSE à la première réunion et préparer l'ordre du jour. Notre modèle est prêt à l'emploi. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations puis l'envoyer aux membres du CSE. Quand utiliser notre modèle de lettre...
Information à l'employeur du refus de...
Information à l'employeur du refus de bénéficier des titres-restaurant
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Notre modèle juridique pour vous aider à informer votre employeur de votre refus de bénéficier des titres-restaurant Votre entreprise vous permet de bénéficier de tickets-restaurant. Cependant, vous souhaitez les refuser pour des raisons qui vous appartiennent. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous venez d'arriver dans une entreprise ou y êtes salarié depuis un certain...
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Note d’information du personnel sur le PV de carence aux élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025
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Notre modèle juridique pour vous aider à informer les salariés de la carence de candidature aux élections CSE Lorsque le CSE ne peut pas être mis en place, faute de candidature, vous devez en informer le personnel de votre entreprise. En effet, vous devez informer vos salariés de la carence de candidature aux élections cse (et donc du PV de carence). Pour cela, nous vous...
Modèle de clause d'objectifs ou de quotas...
Modèle de clause d'objectifs ou de quotas pour votre salarié
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Mettre en place des objectifs chiffrés ou qualitatifs dans un contrat de travail n’est jamais anodin Sans un modèle fiable, vous risquez : des objectifs irréalisables contestés par le salarié ; une rémunération variable mal encadrée, générant frustrations et tensions ; un contrat fragile sur le plan juridique, difficile à défendre en cas de conflit. Au lieu de...
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Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/06/2024
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Protégez votre entreprise avec notre exemple de clause d'exclusivité au contrat de travail Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ? Quelles différences avec la...
Modèle de clause de période d'essai
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Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
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Notre modèle de clause de période d'essai pour un recrutement serein La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience. Elle permet également à votre salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent. Il s'agit donc d'une période qui se situe au tout début de l'exécution du contrat de...
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Modèle de clause relative à la mise en place...
Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes
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Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ? L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...
Modèle de clause de délégation de pouvoir
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Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2024
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Qu'est-ce que la délégation de pouvoir ? En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Cependant, la jurisprudence a reconnu la possibilité de transférer cette responsabilité à un tiers, le délégataire, notamment dans les domaines où il est plus proche des situations de travail (historiquement, l'hygiène et la sécurité, mais désormais étendu à...
Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD
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Pourquoi utiliser notre modèle de contrat d'engagement maritime ? Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur. Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit. Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction...
Modèle de contrat CDI intermittent
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Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2024
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Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées. Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par : une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ; ou, à défaut, une convention ou un...
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Modèle d'avenant au CDI pour passage au statut cadre
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/06/2024
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L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison du passage au statut cadre permet de fixer les nouvelles modalités d'exécution de la relation de travail suite au changement de statut du salarié. Il permet en effet à l’employeur de formaliser certaines particularités liées au statut cadre. Notamment le rôle du salarié au sein de l’entreprise de par les...
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