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Dossier juridique
Achat ou vente d'un véhicule neuf ou d'occasion : immatriculation, conformité et vices cachés
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 08/07/2026
12€
Achat ou vente d’un véhicule : entre démarches administratives complexes et risques juridiques importants Que vous achetiez ou vendiez un véhicule, neuf ou d’occasion, vous devez gérer des obligations multiples : vérifier l’état du véhicule, contrôler les documents, respecter les règles d’immatriculation, anticiper les garanties légales, et savoir réagir en cas de vice...
Dossier juridique
Comment demander l'aide juridictionnelle : conditions, frais et démarches
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 07/07/2026
12€
Qui a droit à l'aide juridictionnelle ? Vous ne parvenez pas à trouver d'issue amiable pour résoudre un litige et ne voyez pas d'autre solution que de saisir la justice pour faire valoir vos droits. Toutefois, engager une procédure représente souvent un coût important, notamment lorsque l'assistance d'un avocat est nécessaire. Même si sa représentation n'est pas toujours...
Dossier juridique
Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI : comment régler un litige avec l'administration ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 06/07/2026
12€
Impôt sur le revenu, taxe foncière, IFI : les points de vigilance à connaître Vous êtes contribuable et devez déclarer chaque année vos revenus pour permettre le calcul de votre impôt. Selon la composition de votre patrimoine, vous pouvez également être assujetti à la taxe foncière en tant que propriétaire, ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de...
Dossier juridique
Changement de dénomination sociale de la société : formalités
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/07/2026
30€
Pourquoi changer le nom de son entreprise ou sa raison sociale ? Vous envisagez de changer le nom de votre entreprise ? Que ce soit pour faire évoluer votre image, accompagner le développement de votre activité ou à la suite d'une réorganisation, vous allez devoir respecter les règles applicables au changement de dénomination sociale ou de raison sociale. Toutefois, cette démarche...
Dossier juridique
Médiation judiciaire et extrajudiciaire : comment y recourir en cas de litige ?
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 01/07/2026
12€
Litige à régler à l'amiable : entre démarches complexes et risque d'un procès long et coûteux Vous êtes en conflit avec un voisin, un professionnel ou un proche et souhaitez trouver une solution sans engager une procédure judiciaire. Face à la lenteur et au coût d'un procès, le règlement du conflit à l'amiable peut constituer une alternative adaptée. ❌Sans une bonne...
Dossier juridique
Maîtriser les règles de négociation des conventions et accords collectifs
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/06/2026
30€
Comment gérer la négociation des conventions ou accords collectifs d'entreprise ou de branche ? En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou, au contraire, vous pensez mettre un terme à l'un d'entre eux, jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez donc devoir procéder soit à la conclusion,...
Dossier juridique
Modification du lieu de travail d'un salarié : maîtrisez la procédure
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 29/06/2026
30€
Modification du lieu de travail : respectez les règles applicables ! La possibilité de modifier le lieu de travail d'un salarié dépend de plusieurs critères, notamment des stipulations de son contrat de travail, de l'existence d'une clause de mobilité et de son statut. Lorsque le changement constitue une modification du contrat de travail, l'accord du salarié est indispensable. À...
Dossier juridique
Congé de paternité & congé de naissance : comment en bénéficier ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/06/2026
12€
Préparez votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant en 2026 ! Après la naissance d'un enfant, certains salariés bénéficient d'un congé de paternité et d'accueil. Pour prétendre à l'entièreté du congé. vous devez réaliser certaines démarches dans les délais légaux. ❌ Bénéficiaires, formalités, modalités de fractionnement, durée, délai de prise (général et...
Dossier juridique
Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : les droits du salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/06/2026
12€
Les congés exceptionnels : un droit pour les salariés prévu par le Code du travail Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés payés du salarié ou ne le privent de se rendre disponible alors que la situation d'un proche le nécessite, le législateur...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en octobre 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/11/2026
Marqué par un climat social, économique et politique tendu, le mois d'octobre a été particulièrement riche en actualité. Quelles sont les nouveautés juridiques d'octobre 2026 impactant directement votre entreprise ? Juritravail vous propose son récap' mensuel !
Primes pour les salariés : les différents types et leur versement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 03/11/2026
La mise en place de primes pour les salariés permet de les récompenser, de les motiver, ou encore de les féliciter en raison du travail accompli au sein de l'entreprise. Quels sont les différents types de primes qui existent ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Quel est leur montant ? Sont-elles imposables ? Font-elles l'objet d'une exonération de cotisations...
Prêt accordé par l'employeur : que devient-il en cas de licenciement ou de démission ?
Rédigé par Maître Guillaume PIERRE, mis à jour le 03/11/2026
Un prêt consenti par l'employeur ressemble à un avantage sans histoire tant que le contrat de travail dure. Taux faible ou nul, mensualités retenues sur la paie, pas de dossier bancaire. Le jour où le contrat est rompu, licenciement, démission ou rupture conventionnelle, tout change. La plupart de ces prêts contiennent une clause qui rend le capital exigible immédiatement en cas de...
SAS : le vote minoritaire ne permet pas d'adopter une décision collective
Rédigé par Cabinet Elvio CHARMOY, mis à jour le 03/11/2026
Par un arrêt du 15 novembre 2024 publié au Bulletin et au Rapport (1), la Cour de cassation, réunie dans sa formation la plus solennelle, juge que « la décision collective d'associés d'une société par actions simplifiée, prévue par les statuts ou imposée par la loi, ne peut être valablement adoptée que si elle réunit au moins la majorité des voix exprimées, toute clause...
Guide complet des congés Syntec-Cinov : droits et modalités
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/11/2026
Les congés sont l'une des thématiques pour lesquelles les conventions collectives prévoient généralement des avantages au profit des salariés qu'elles couvrent. Congés payés supplémentaires pour ancienneté dans l'entreprise, congés exceptionnels pour événement familial... Que prévoit exactement votre Convention collective Syntec-Cinov ? Juritravail vous aide à comprendre votre...
Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/11/2026
En matière de paiement des salaires, l'employeur a l'obligation de se conformer au montant du SMIC horaire. Mais comment faire lorsqu’un accord collectif ou une convention collective prévoit un salaire minimum conventionnel (SMC) applicable au sein de l'entreprise ? Lequel de ces 2 minima appliquer ? Juritravail vous aide à éviter les erreurs de rémunération !
Affichage obligatoire 2026 : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/11/2026
Toute entreprise doit porter à la connaissance de ses salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement, l'employeur s'expose à des sanctions, et notamment à des amendes. Afin de rester en conformité, découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage...
Arrêt maladie et mise à pied conservatoire : la procédure
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 03/11/2026
L'arrêt maladie qui survient avant ou pendant une mise à pied conservatoire soulève de nombreuses interrogations : la suspension du contrat de travail peut-elle être maintenue ? Quelle rémunération pour le salarié ? Quelles obligations doivent être respectées par l'employeur et le salarié ? Juritravail fait le point sur l'articulation entre ces deux situations de suspension du...
Cadre de la métallurgie : droits, salaires et convention collective
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/11/2026
Depuis le 1er janvier 2024, les salariés cadres de la branche de la Métallurgie dépendent de la Convention collective unique de la métallurgie du 7 février 2022 en lieu et place de l'ex-Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Quels sont les points essentiels à connaître sur les dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ?...
Modèle de lettre
Lettre de demande de passage à temps partiel
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/10/2026
3,60€
Sollicitez un passage à temps partiel Vous êtes salarié à temps complet et souhaitez réduire votre temps de travail pour des raisons personnelles. ✅ Grâce à notre modèle de lettre, rédigée par des juristes en droit du travail, faites votre demande de passage à temps partiel auprès de votre employeur en toute conformité ! Quand utiliser notre modèle de lettre de demande de...
Modèle de lettre
Modèle de réponse d’un syndicat pour participer à la négociation du protocole préélectoral et présenter une liste de candidats aux élections CSE (1er tour)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral Vous êtes membre d'une organisation syndicale ? Vous avez reçu une invitation d'un employeur pour négocier un protocole d'accord préélectoral (PAP) et pour établir vos listes de candidats, en vue des élections CSE ? Utilisez notre modèle de lettre prêt à l'emploi...
Modèle de lettre
Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/10/2026
3,60€
Sollicitez un temps partiel thérapeutique auprès de l'administration Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, votre médecin traitant considère que votre maintien ou votre retour à l'emploi n'est possible qu'en aménageant un temps partiel thérapeutique, pour favoriser l'amélioration de votre état de santé. Vous devez obtenir l'autorisation de l'administration...
Modèle de lettre
Modèle de lettre pour demander une prolongation de temps partiel thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/10/2026
3,60€
Sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique Votre période de temps partiel thérapeutique (TPT) arrive à son terme. Pourtant, votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il vous a prescrit une prolongation de votre temps partiel thérapeutique. Vous devez recueillir l'accord de votre...
Modèle de lettre
Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/10/2026
6€
Formalisez votre demande de temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre son activité de manière progressive, après un arrêt de travail pour maladie ou accident, lorsque son état de santé ne permet pas une reprise à temps plein, ou d'être maintenu au travail à un rythme plus léger, sans aucun arrêt de travail. Cet aménagement doit...
Modèle de lettre
Lettre de contestation du rejet du dossier de surendettement
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le rejet de votre dossier de surendettement La commission de surendettement doit se prononcer par une décision motivée. La décision de recevabilité est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de paiement et aux établissements de crédit teneurs de comptes par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas...
Modèle de lettre
Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/10/2026
6€
Notre modèle de lettre pour demander un délai de grâce au juge Vous rencontrez des difficultés financières temporaires et ne parvenez plus à rembourser une dette arrivée à échéance, notamment les mensualités de votre prêt immobilier. Malgré vos démarches auprès de votre créancier, aucun accord amiable n'a pu être trouvé. Dans certaines situations, le juge peut accorder un...
Modèle de lettre
Dépôt d’un dossier de surendettement
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à déposer votre dossier de surendettement En cas de difficultés financières, vous pouvez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers, sous conditions. Dans le cas où votre dossier est accepté, la commission va chercher un accord amiable entre le débiteur et son créancier en proposant un plan conventionnel...
Modèle de lettre
Modèle de lettre proposant un CDI à un salarié préalablement en CDD
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à proposer un CDI à votre salarié après son CDD Le contrat à durée déterminée (CDD) de votre employé tend à sa fin. Vous êtes satisfait de son travail et souhaitez poursuivre la relation contractuelle par un contrat à durée indéterminée (CDI). Vous devez matérialiser votre souhait de poursuivre cette relation par...
Modèle de contrat
Convention individuelle de rupture dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/03/2026
6€
Notre modèle de convention pour vous aider à rédiger une convention individuelle dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective Un accord collectif peut déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective. Cet accord détermine notamment les modalités de conclusion d'une convention individuelle de rupture entre l'employeur et le salarié. ✅ Pour éviter une...
Modèle de contrat
Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/03/2026
12€
Notre modèle pour vous aider à rédiger un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) La rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. À l'initiative de l'employeur et basé sur le volontariat des salariés, ce...
Modèle de contrat
Accord transactionnel
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/02/2026
6€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un accord transactionnel La rédaction d'un accord transactionnel est une étape cruciale dans la résolution d'un différend. C'est pourquoi, en amont, il est notamment important de comprendre les lois et les réglementations à son sujet. Quand utiliser notre modèle de contrat ? Vous êtes salarié ou employeur en litige à la suite...
Modèle de contrat
Modèle de CGV entre professionnels (B2B) sur internet
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/02/2026
6€
Notre modèle de CGV pour sécuriser vos ventes en ligne BtoB En tant que professionnel, vous pouvez établir des conditions générales de vente (CGV) pour donner un cadre général aux relations commerciales que vous établissez avec vos clients professionnels (rapports B2B). Selon le Code du commerce, les CGV sont considérées comme le socle de la négociation commerciale. Il est...
Modèle de contrat
Contrat initiative-emploi à durée déterminée
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/02/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place un CUI-CIE Ce modèle de contrat vous permet de formaliser un contrat unique d’insertion – initiative emploi (CUI-CIE) destiné aux employeurs du secteur marchand. Il accompagne les entreprises qui souhaitent bénéficier d’une aide financière de l’État tout en s’engageant dans une démarche d’insertion...
Modèle de contrat
Contrat initiative-emploi à durée indéterminée
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/02/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place un CUI-CIE Ce modèle de contrat vous accompagne dans la mise en place d’un contrat unique d’insertion – initiative emploi (CUI-CIE) afin de favoriser l’insertion professionnelle de personnes en difficulté. Il permet aux employeurs du secteur marchand de formaliser le contrat tout en tenant compte de l’aide financière...
Modèle de contrat
Modèle de convention de rupture conventionnelle pour l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/02/2026
9,60€
Convention de rupture conventionnelle : un document qui doit être parfaitement rédigé pour être homologué La rupture conventionnelle ne devient effective qu'après homologation par la DREETS. L'administration vérifie que la convention respecte toutes les exigences légales. L’utilisation d’un modèle de convention de rupture conventionnelle conforme au Code du travail permet...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant pour le passage en télétravail (CDD ou CDI)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2026
12€
Notre modèle d'avenant pour vous aider à mettre en place le télétravail en toute conformité En l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. 👉 Notre modèle d'avenant de passage en télétravail, enrichi d'explications et de sources juridiques, vous permet de...
Modèle de contrat
Modèle de charte de télétravail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/02/2026
6€
Notre modèle de charte pour la mise en place du télétravail La charte de télétravail est un document essentiel pour encadrer le télétravail au sein de l’entreprise et en définir les règles d’organisation. Elle constitue un cadre de référence décrivant les modalités d’application du télétravail (droits et obligations, conditions d’accès, organisation du travail,...
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...