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Supprimer tous les filtresRédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/11/2024
18,00€
Accords d'entreprise : définition Un accord d’entreprise répond aux besoins de l'entreprise. Il peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques. On peut retrouver des clauses abordant le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/11/2024
18,00€
L'état de cessation des paiements, point-pivot en matière de procédures collectives Si votre entreprise rencontre des difficultés particulières, il est impératif de vous interroger avec précision sur l'étendue et l'ampleur de celles-ci : s'agit-il de difficultés temporaires ou durables ? La survie de l'activité est-elle menacée à court, moyen ou long terme ? Surtout,...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/11/2024
18,00€
Les points essentiels de la CCN des transports routiers (IDCC 16) La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955. Selon les données publiées par la Dares, en 2019,...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/11/2024
18,00€
Quelles sont les obligations d'une entreprise de plus de 50 salariés en matière d'affichage ? En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.), dont certaines peuvent varier en fonction du...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/11/2024
9,60€
Droits de la salariée avant/pendant/après son congé de maternité en 2024 Alors-même que les salariées enceintes et en congé de maternité bénéficient d’un statut légal protecteur, la violation de leurs droits et les discriminations dont elles sont victimes sont encore trop fréquentes. Pour l’année 2021, le Défenseur des droits a relevé que 3,2% des saisines...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2024
18,00€
Notre dossier pour vous aider à calculer le salaire minimum qui doit être versé par l'employeur au salarié en France Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure dans la vie quotidienne des français, elle n'en demeure pas moins une problématique complexe pour les employeurs partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de...
Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 30/10/2024
18,00€
Délégué syndical : un acteur central de la NAO Afin de favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise, le législateur a mis en place une obligation pour l’employeur d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives au moins une fois tous les 4 ans, dès lors que l’entreprise comporte au moins un délégué syndical. Il s'agit de la...
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 25/10/2024
18,00€
Délais, composition, compétence : tout savoir sur la procédure prud'homale pour régler un litige Votre salarié ou vous-même entendez faire valoir vos droits concernant un différend né à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail. À ce titre, le législateur a créé une juridiction spécialement et exclusivement compétente pour traiter de ce type de...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/10/2024
18,00€
Négociation annuelle obligatoire : tout savoir ! En tant qu'employeur, vous êtes soumis à la négociation annuelle obligatoire (NAO). Cette négociation obligatoire en entreprise obéit à une procédure stricte déterminée par le Code du travail. Invitations à négocier, ouverture des négociations, déroulement des négociations, conclusion d'un accord d'entreprise ou bien échec des...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/01/2025
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu, au préalable, de procéder au reclassement du ou des salariés concernés. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous faire des recherches de reclassement et quels postes devez-vous...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/01/2025
Vous avez développé une pathologie que vous pensez avoir contractée dans le cadre de votre métier. Comment demander la reconnaissance d'une maladie d'origine professionnelle ? L'activité que vous exercez doit-elle impérativement relever de la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer des maladies ? Explications.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/01/2025
Vous avez de nouveaux projets et vous envisagez de donner votre démission ou de partir à la retraite ? Vous êtes convaincu que vous allez faire l'objet d'un licenciement ? Si votre entreprise est soumise aux conventions collectives nationales (CCN) des ETAM et des cadres du bâtiment, la durée du préavis que vous devez effectuer en cas de rupture de votre CDI est déterminée par ces...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/01/2025
Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Quelles sont les modalités d'inscription ? Quelles sanctions sont encourues en cas de manquement à cette obligation légale ? On vous dit tout !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/01/2025
Tentative de modernisation, accords régionaux, champ d'application selon les effectifs de l'entreprise... Il peut s'avérer délicat, lorsqu'on est couvert par la Convention collective Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés), de retrouver toutes les dispositions relatives à la rémunération qui nous concernent. Pas de panique, Juritravail vous oriente sur les salaires conventionnels...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/01/2025
La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quels sont les avantages de cette convention collective? Quels sont les salaires applicables en 2025 ? Tour d'horizon des...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/01/2025
Vous avez été licencié pour motif économique. Si vous envisagez de contester la qualification du licenciement, son bien-fondé ou la régularité de la procédure, assurez-vous d'agir dans les délais et de vous saisir du juste motif. Découvrez 7 points à connaître avant de contester un licenciement économique.
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/01/2025
Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel avantage a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/01/2025
Votre voisin vous fait vivre un calvaire : il fait trop de bruit ou des odeurs nauséabondes vous dérangent ? Défaut d'entretien du jardin, constructions gênantes, attroupements en bas de l'immeuble, etc. : comment savoir si la gêne que vous subissez peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage ? Pour vous y aider, voici 10 exemples de cas concrets.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024
4,80€
Votre salarié a commis une faute suffisamment grave et vous l’avez convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire. À la suite de cet entretien, vous avez pris la décision de rétrograder votre salarié. Pour cela, il convient de notifier la rétrogradation à votre salarié. Utilisez notre modèle de lettre de notification d’une rétrogradation disciplinaire, à votre...
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 17/12/2024
3,60€
Vous êtes une entreprise ou un particulier. Vous avez fait effectuer une prestation après avoir accepté un devis. La facture reçue est plus élevée que le prix indiqué sur le devis.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024
6,00€
Encadrez votre procédure disciplinaire L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. Vous lui notifiez un avertissement via une lettre d'avertissement. Par la notification d'un avertissement, vous informez formellement votre salarié qu'il a commis une faute...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024
4,80€
Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde (mais pas de le licencier). Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer, lui préciser le motif de l’éventuelle sanction et recueillir ses explications. Utilisez notre modèle de convocation à...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024
9,60€
Que vous soyez confronté à des retards répétés, à un langage inapproprié, à un comportement perturbateur ou à toute autre violation des règles et des normes de votre entreprise, notre modèle offre une approche claire et structurée, pour rappeler à l'ordre votre salarié.
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 17/12/2024
3,60€
Un artisan est venu en urgence à votre domicile pour effectuer un dépannage. Vous avez payé la prestation réalisée, mais aucun devis ni facture ne vous a été remis. Vous souhaitez savoir si cela est normal.
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 11/12/2024
4,80€
En votre qualité de chef d'entreprise, vous êtes amené à détenir de nombreuses données personnelles (renseignements sur vos salariés, fichiers clients, images issues de caméras de surveillance, etc.). A ce titre, vous devez apporter une réponse favorable à toute demande d'accès d'une personne concernée à ses données personnelles et ce, dans un délai maximum de trois mois.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/12/2024
3,60€
Votre propriétaire vous envoie un courrier de régularisation des charges locatives qui ne sont plus dues car prescrites et vous souhaitez contester le rappel.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/12/2024
3,60€
Vous avez accepté d'être caution pour votre fils ou un ami qui loue un appartement. Dans l'acte de cautionnement, vous vous êtes engagé(e) pour une durée précise, comme par exemple la durée du contrat et de son renouvellement, ou pour six ans. Dans une telle situation vous êtes engagé(e) sans possibilité de sortie, jusqu'au terme prévu, mais à l'expiration de cette date vous...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/02/2024
12,00€
Téléchargez notre modèle de contrat pour un salarié détaché, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s). Comment faire un contrat pour un travailleur détaché ? Votre/Vos...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2024
9,60€
Téléchargez notre modèle de délégation de pouvoir au format Word En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/01/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Lorsque l'employeur envisage d'apporter une modification au contrat de travail d'un salarié, il doit préalablement obtenir son accord, puis le formaliser par la signature d'un avenant au contrat de travail initial. Un avenant est un accord modifiant un contrat de travail, en l'adaptant ou en le complétant, par de nouvelles...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023
6,00€
Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Toute modification au contrat de travail nécessite l'accord préalable du salarié. Celui-ci est formalisé par la signature d'un avenant au contrat. Qu'est-ce que les heures complémentaires ? Toutes les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail à temps partiel sont des...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023
12,00€
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. Un CDI peut être conclu avec un VRP. L’abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s’agit donc des représentants de commerce. Le VRP...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023
12,00€
Que veut dire VRP ? Définition. L'abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s'agit donc des représentants de commerce. Quel est le statut d'un VRP ? Les VRP bénéficient d'un statut particulier : la loi encadre leur statut juridique. Est VRP, toute personne qui: travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; exerce en fait d'une façon...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023
12,00€
Téléchargez notre exemple de contrat de sous-traitance en 1 clic ! Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Le présent modèle de contrat fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles comme la propriété intellectuelle, la durée du contrat, le prix...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/11/2023
12,00€
Téléchargez en 1 clic notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Pourquoi signer un accord de confidentialité ? Ce contrat s'adresse aux sociétés...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023
6,00€
Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic ! Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles, mais également l'objet du contrat qui peut être divers. Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ? Définition. Le contrat de...
Ils partagent leurs expériences
14/02/2025
Simple et rapide
13/02/2025
Indispensable!!!
12/02/2025
Documentation bien achalandée. Multiplicité des sources d'information. Facilité d'accès aux documents. Qualité de l'accueil téléphoné et réactivité des interlocuteurs commerciaux ou juridiques. A RECOMMANDER
12/02/2025
j'ai trouvé, ce que je recherchais
10/02/2025
Professionnel