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    Comment dénoncer un accord collectif...

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    Droit du travail

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    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ? Procédure, délais, règles...

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/11/2024

    18,00€

    Accords d'entreprise : définition Un accord d’entreprise répond aux besoins de l'entreprise. Il peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques. On peut retrouver des clauses abordant le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords...

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    18,00€

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    Cessation des paiements, redressement,...

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    Dossier

    Droit des entreprises

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    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    Cessation des paiements, redressement, liquidation judiciaire...  Le point sur les procédures collectives

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/11/2024

    18,00€

    L'état de cessation des paiements, point-pivot en matière de procédures collectives Si votre entreprise rencontre des difficultés particulières, il est impératif de vous interroger avec précision sur l'étendue et l'ampleur de celles-ci : s'agit-il de difficultés temporaires ou durables ? La survie de l'activité est-elle menacée à court, moyen ou long terme ? Surtout,...

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    18,00€

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    La synthèse de la Convention collective des...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Convention collective

    Transports routiers

    Particulier

    Mise en conformité

    CSE

    La synthèse de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : les points essentiels

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/11/2024

    18,00€

    Les points essentiels de la CCN des transports routiers (IDCC 16) La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955.  Selon les données publiées par la Dares, en 2019,...

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    18,00€

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    Affichages obligatoires dans les entreprises +...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/11/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations d'une entreprise de plus de 50 salariés en matière d'affichage ?  En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.), dont certaines peuvent varier en fonction du...

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    18,00€

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    Droits en congé maternité : durée du...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Droits en congé maternité : durée du congé, indemnités, calcul

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/11/2024

    9,60€

    Droits de la salariée avant/pendant/après son congé de maternité en 2024 Alors-même que les salariées enceintes et en congé de maternité bénéficient d’un statut légal protecteur, la violation de leurs droits et les discriminations dont elles sont victimes sont encore trop fréquentes. Pour l’année 2021, le Défenseur des droits a relevé que 3,2% des saisines...

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    9,60€

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    Salaire minimum : tout savoir sur les règles...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Salaire minimum : tout savoir sur les règles applicables en matière de rémunération du salarié

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2024

    18,00€

    Notre dossier pour vous aider à calculer le salaire minimum qui doit être versé par l'employeur au salarié en France  Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure dans la vie quotidienne des français, elle n'en demeure pas moins une problématique complexe pour les employeurs partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de...

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    18,00€

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    Comment bien préparer la négociation...

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Relations collectives

    NAO

    Comment bien préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour les CSE et délégués syndicaux ?

    Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 30/10/2024

    18,00€

    Délégué syndical : un acteur central de la NAO Afin de favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise, le législateur a mis en place une obligation pour l’employeur d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives au moins une fois tous les 4 ans, dès lors que l’entreprise comporte au moins un délégué syndical. Il s'agit de la...

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    Convocation aux prud'hommes suite à un litige...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Prud'hommes

    Litiges

    Convocation aux prud'hommes suite à un litige avec salarié : tout savoir sur la procédure

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 25/10/2024

    18,00€

    Délais, composition, compétence : tout savoir sur la procédure prud'homale pour régler un litige Votre salarié ou vous-même entendez faire valoir vos droits concernant un différend né à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail. À ce titre, le législateur a créé une juridiction spécialement et exclusivement compétente pour traiter de ce type de...

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    Procédure et documents obligatoires à...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    NAO

    Procédure et documents obligatoires à fournir par l'employeur lors de la NAO

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/10/2024

    18,00€

    Négociation annuelle obligatoire : tout savoir ! En tant qu'employeur, vous êtes soumis à la négociation annuelle obligatoire (NAO). Cette négociation obligatoire en entreprise obéit à une procédure stricte déterminée par le Code du travail. Invitations à négocier, ouverture des négociations, déroulement des négociations, conclusion d'un accord d'entreprise ou bien échec des...

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    18,00€

    illustration pour Obligation de reclassement et licenciement économique : tout savoir

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Obligation de reclassement et licenciement économique : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/01/2025

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu, au préalable, de procéder au reclassement du ou des salariés concernés. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous faire des recherches de reclassement et quels postes devez-vous...

    illustration pour Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Tableau, procédure et rémunération

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    Particulier

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Salaire

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Tableau, procédure et rémunération

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/01/2025

    Vous avez développé une pathologie que vous pensez avoir contractée dans le cadre de votre métier. Comment demander la reconnaissance d'une maladie d'origine professionnelle ? L'activité que vous exercez doit-elle impérativement relever de la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer des maladies ? Explications.  

    illustration pour ETAM et Cadres du bâtiment : quelle est la durée de votre préavis en cas de rupture du contrat ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    ETAM et Cadres du bâtiment : quelle est la durée de votre préavis en cas de rupture du contrat ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/01/2025

    Vous avez de nouveaux projets et vous envisagez de donner votre démission ou de partir à la retraite ? Vous êtes convaincu que vous allez faire l'objet d'un licenciement ? Si votre entreprise est soumise aux conventions collectives nationales (CCN) des ETAM et des cadres du bâtiment, la durée du préavis que vous devez effectuer en cas de rupture de votre CDI est déterminée par ces...

    illustration pour Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Mise en conformité

    Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/01/2025

    Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Quelles sont les modalités d'inscription ? Quelles sanctions sont encourues en cas de manquement à cette obligation légale ? On vous dit tout !

    illustration pour Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires 2025

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Salaire

    Rémunération

    Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires 2025

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/01/2025

    Tentative de modernisation, accords régionaux, champ d'application selon les effectifs de l'entreprise... Il peut s'avérer délicat, lorsqu'on est couvert par la Convention collective Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés), de retrouver toutes les dispositions relatives à la rémunération qui nous concernent. Pas de panique, Juritravail vous oriente sur les salaires conventionnels...

    illustration pour Convention collective Grande distribution : grilles de salaires et avantages

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Rémunération

    Salaire

    Convention collective Grande distribution : grilles de salaires et avantages

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/01/2025

    La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quels sont les avantages de cette convention collective? Quels sont les salaires applicables en 2025 ? Tour d'horizon des...

    illustration pour Contester un licenciement économique collectif ou individuel : tout savoir

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Contester un licenciement économique collectif ou individuel : tout savoir

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/01/2025

    Vous avez été licencié pour motif économique. Si vous envisagez de contester la qualification du licenciement, son bien-fondé ou la régularité de la procédure, assurez-vous d'agir dans les délais et de vous saisir du juste motif. Découvrez 7 points à connaître avant de contester un licenciement économique.

    illustration pour Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/01/2025

    Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel avantage a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.

    illustration pour Troubles du voisinage : quelques exemples concrets

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Troubles du voisinage : quelques exemples concrets

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/01/2025

    Votre voisin vous fait vivre un calvaire : il fait trop de bruit ou des odeurs nauséabondes vous dérangent ? Défaut d'entretien du jardin, constructions gênantes, attroupements en bas de l'immeuble, etc. : comment savoir si la gêne que vous subissez peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage ? Pour vous y aider, voici 10 exemples de cas concrets.

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    Modèle de lettre pour notifier une...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Modèle de lettre pour notifier une rétrogradation disciplinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024

    4,80€

    Votre salarié a commis une faute suffisamment grave et vous l’avez convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire. À la suite de cet entretien, vous avez pris la décision de rétrograder votre salarié. Pour cela, il convient de notifier la rétrogradation à votre salarié. Utilisez notre modèle de lettre de notification d’une rétrogradation disciplinaire, à votre...

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    4,80€

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    Plainte en raison d’une facture plus...

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    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Droit de la construction

    Propriété immobilière

    Droit du propriétaire

    Droit du locataire

    Plainte en raison d’une facture plus élevée que le prix prévu par le devis

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 17/12/2024

    3,60€

    Vous êtes une entreprise ou un particulier. Vous avez fait effectuer une prestation après avoir accepté un devis. La facture reçue est plus élevée que le prix indiqué sur le devis.

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    3,60€

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    Lettre de notification d'un avertissement au...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Lettre de notification d'un avertissement au salarié

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024

    6,00€

    Encadrez votre procédure disciplinaire L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. Vous lui notifiez un avertissement via une lettre d'avertissement. Par la notification d'un avertissement, vous informez formellement votre salarié qu'il a commis une faute...

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    6,00€

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    Modèle de convocation à un entretien...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Gestion des absences

    Procédures disciplinaires

    Modèle de convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024

    4,80€

    Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde (mais pas de le licencier). Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer, lui préciser le motif de l’éventuelle sanction et recueillir ses explications. Utilisez notre modèle de convocation à...

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    4,80€

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    Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié à...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié à la suite de son comportement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024

    9,60€

    Que vous soyez confronté à des retards répétés, à un langage inapproprié, à un comportement perturbateur ou à toute autre violation des règles et des normes de votre entreprise, notre modèle offre une approche claire et structurée, pour rappeler à l'ordre votre salarié.

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    Vous contestez l’absence de remise d’un...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Droit du propriétaire

    Propriété immobilière

    Vous contestez l’absence de remise d’un devis à l’occasion d’un dépannage à domicile

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 17/12/2024

    3,60€

    Un artisan est venu en urgence à votre domicile pour effectuer un dépannage. Vous avez payé la prestation réalisée, mais aucun devis ni facture ne vous a été remis. Vous souhaitez savoir si cela est normal.

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    Lettre informant de la prolongation du délai...

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    Lettre

    Droit de l'informatique

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Particulier

    Lettre informant de la prolongation du délai de réponse à une demande d’accès aux données personnelles

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 11/12/2024

    4,80€

    En votre qualité de chef d'entreprise, vous êtes amené à détenir de nombreuses données personnelles (renseignements sur vos salariés, fichiers clients, images issues de caméras de surveillance, etc.). A ce titre, vous devez apporter une réponse favorable à toute demande d'accès d'une personne concernée à ses données personnelles et ce, dans un délai maximum de trois mois.

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    4,80€

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    Contestation d’un rappel de charges...

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    Particulier

    Droit immobilier

    Litige propriétaire locataire

    Droit de l'immobilier

    Contestation d’un rappel de charges locatives prescrites

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/12/2024

    3,60€

    Votre propriétaire vous envoie un courrier de régularisation des charges locatives qui ne sont plus dues car prescrites et vous souhaitez contester le rappel.

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    Vous vous êtes porté(e) caution pour un...

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    Lettre

    Droit du locataire

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Professionnel

    Vous vous êtes porté(e) caution pour un locataire d’un logement et vous souhaitez vous dégager

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/12/2024

    3,60€

    Vous avez accepté d'être caution pour votre fils ou un ami qui loue un appartement. Dans l'acte de cautionnement, vous vous êtes engagé(e) pour une durée précise, comme par exemple la durée du contrat et de son renouvellement, ou pour six ans. Dans une telle situation vous êtes engagé(e) sans possibilité de sortie, jusqu'au terme prévu, mais à l'expiration de cette date vous...

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    Modèle de convention de détachement d'un...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Recrutement

    Droit des étrangers

    Etrangers en France

    Travailler à l'étranger

    Autorisation de travail

    Modèle de convention de détachement d'un salarié

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/02/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat pour un salarié détaché, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s). Comment faire un contrat pour un travailleur détaché ? Votre/Vos...

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    Modèle de délégation de pouvoir de...

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    Contrat

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Relations collectives

    Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2024

    9,60€

    Téléchargez notre modèle de délégation de pouvoir au format Word En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue...

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    Modèle d'avenant au contrat sur la...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Modification contrat de travail

    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Modèle d'avenant au contrat sur la modification de la durée de travail

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/01/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Lorsque l'employeur envisage d'apporter une modification au contrat de travail d'un salarié, il doit préalablement obtenir son accord, puis le formaliser par la signature d'un avenant au contrat de travail initial. Un avenant est un accord modifiant un contrat de travail, en l'adaptant ou en le complétant, par de nouvelles...

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    Modèle d'avenant au contrat de travail pour...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Ressources humaines (RH)

    Modèle d'avenant au contrat de travail pour le passage à temps partiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Toute modification au contrat de travail nécessite l'accord préalable du salarié. Celui-ci est formalisé par la signature d'un avenant au contrat.  Qu'est-ce que les heures complémentaires ? Toutes les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail à temps partiel sont des...

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    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

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    Contrat

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Gérer son activité commerciale

    Contrats spéciaux

    CDI

    Contrat de travail CDI VRP Exclusif

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. Un CDI peut être conclu avec un VRP. L’abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s’agit donc des représentants de commerce. Le VRP...

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    12,00€

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    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

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    Contrat

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    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Contrat de travail CDI VRP Multicartes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    12,00€

    Que veut dire VRP ? Définition. L'abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s'agit donc des représentants de commerce. Quel est le statut d'un VRP ? Les VRP bénéficient d'un statut particulier : la loi encadre leur statut juridique. Est VRP, toute personne qui: travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; exerce en fait d'une façon...

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    Contrat de sous-traitance (prestations de...

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    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Contrat de sous-traitance (prestations de services intellectuelles)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/11/2023

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