Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

Dossier juridique



Dossier

Professionnel

Ressources humaines (RH)

Temps partiel

CDI

Contrats de Travail

Temps de Travail

Droit du travail

Rédaction d'un CDI à temps partiel : maîtrisez la réglementation

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025

30€

Comment mettre en place un contrat à durée indéterminée à temps partiel ? Le temps partiel consiste à faire travailler un salarié en deçà des durées légales de travail. Il peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que...

Consulter

30€



Dossier juridique



Dossier

Professionnel

Droit commercial

Gérer son activité commerciale

Recourir à un agent commercial : les clés pour une collaboration réussie

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

30€

Réussir votre partenariat avec un agent commercial : un enjeu pour votre activité  En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené, dans le cadre du développement de l'activité de votre structure, à avoir recours aux services d'un agent commercial. Celui-ci agit pour vous, en tant que mandataire, dans le processus de commercialisation de vos produits ou services. Cependant,...

Consulter

30€



Dossier juridique



Dossier

Professionnel

Droit du travail

Recrutement

Formalités liées à l'embauche

Mise en conformité

Comment remplir le registre unique du personnel dans votre entreprise ?

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/08/2025

30€

Votre registre unique du personnel est-il conforme ? Le registre unique du personnel (RUP) est un outil indispensable et obligatoire, tenu dans tout établissement employant des salariés. L'employeur doit avoir son propre registre et le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail. ❌ En cas de non-respect des règles concernant le RUP, vous vous exposez à...

Consulter

30€



Dossier juridique



Dossier

Particulier

Droit du travail

Rémunération

Avantages en nature

Salaire

Primes

Primes et avantages : le guide pour négocier sereinement

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/08/2025

12€

Demander une prime sans stress : vos droits expliqués simplement Vous êtes salarié et vous avez envie de demander une prime ou un avantage à votre employeur ? Vous travaillez dur, atteignez vos objectifs, mais vous hésitez à faire cette demande ? Beaucoup de salariés ignorent leurs droits et redoutent cette étape parfois intimidante … mais pas de panique !  👉 Juritravail vous...

Consulter

12€



Dossier juridique



Dossier

Particulier

Droit du travail

Harcèlement moral, sexuel

Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2025

12€

Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés. D'autres faits, lorsqu'ils consistent en une forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, constituent...

Consulter

12€



Dossier juridique



Dossier

Professionnel

Droit du travail

Droit des transports

Droit routier

Création entreprise

Transports routiers

Réglementation du secteur du transport routier de marchandises : obligations de l'employeur

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/07/2025

30€

Connaître l'essentiel de la règlementation du secteur du transport routier de marchandises (PDF, modèles CERFA) ? Rédigé par nos juristes experts, notre dossier est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives, vous garantissant ainsi des informations fiables et actuelles. Complet, accessible et professionnel, notre dossier vous permet de...

Consulter

30€



Dossier juridique



Dossier

Professionnel

Droit du travail

Recrutement

Formalités liées à l'embauche

De l'offre d'emploi à l'intégration des salariés : votre guide pour réussir vos recrutements

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 28/07/2025

30€

Les étapes clés du recrutement : quel est le processus de recrutement ? comment recruter efficacement ?  Le recrutement, processus visant à attirer, sélectionner et intégrer de nouveaux salariés dans votre entreprise, doit être soigneusement réalisé afin de ne pas perdre de temps et trouver le bon profil. Vous devez structurer chaque étape, de la rédaction de l'offre à...

Consulter

30€



Dossier juridique



Dossier

Particulier

Droit du travail

Harcèlement moral, sexuel

Harcèlement moral au travail : comment agir, vous protéger et le prouver

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025

12€

Le harcèlement moral en entreprise ou la souffrance au travail Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés dont l'objet ou l'effet est une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. C'est pourquoi la Cour de cassation...

Consulter

12€



Dossier juridique



Dossier

Professionnel

Droit du travail

Recrutement

CDD

Comment rédiger un CDD d'usage et y recourir légalement ?

Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 10/07/2025

30€

Pourquoi conclure un contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Le CDDU est la solution que vous envisagez pour un recrutement temporaire ? Avez-vous évalué les impacts juridiques et financiers du CDDU pour votre entreprise ? Ce type de contrat est-il réellement adapté à vos besoins ponctuels ou récurrents ? Remplissez-vous toutes les conditions requises...

Consulter

30€


Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Licenciement
Rupture du contrat de travail
Sanctions
Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/06/2026
Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail motivée par un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, sans préavis ni indemnité de licenciement. Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure prévue à cet effet et de pouvoir justifier...
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Congés payés
Départ en congés des salariés : ordre, critères et fractionnement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 09/06/2026
Entre accords collectifs, dispositions supplétives et règles d’ordre public, la gestion des congés payés peut vite devenir complexe pour les employeurs. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou fermeture de l'entreprise, délais et sanctions : découvrez avec Juritravail les règles en vigueur pour gérer au mieux les départs...
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
CSE
Droit du travail
Mise en conformité
Convention collective
Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/06/2026
La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité est également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée. Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées, dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées...
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
CSE
Droit du travail
Convention collective
Salaire
Mise en conformité
Primes
Convention collective entreprises propreté et services associés / nettoyage : salaires, primes, congés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/06/2026
Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en avril 2026, taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Découvrez également les règles sur le travail de nuit, le temps de...
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Recrutement
Contrats de Travail
Alternance, apprentissage, stage
Contrat de professionnalisation : avantages, conditions et infos clés
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/06/2026
Le contrat de professionnalisation est un moyen pour favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi sur le marché du travail. Mais qui exactement peut bénéficier de ce type de contrat ? Selon quelles modalités ? Quels sont ses avantages ? Juritravail vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur le sujet !
Consulter

Actualité
Particulier
Droit du travail
Chômage
Rémunération
Salaire
Minima sociaux, prestations sociales (RSA, SMIC, ARE) : quels montants en 2026 ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/06/2026
Vous entendez régulièrement parler des minima sociaux, des prestations sociales ou encore de la prime d'activité autour de vous. Cependant, vous ne savez pas exactement à quoi cela correspond ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont leurs montants respectifs ? Juritravail fait le tour d'horizon !
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit commercial
Droit des entreprises
Particulier
CSE
Quelles sont les différentes étapes dans la création d’une société ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 05/06/2026
Une société relève d’une personne morale de droit privé, qui est créée à l’issue d’un processus juridique contractuel. Le Code civil et le Code de commerce mettent en place une procédure de création des sociétés, commune à toutes les sociétés. Les étapes à respecter dans la création d’une entreprise sont nombreuses et ce sera le sens de cette note.   
Consulter

Actualité
Particulier
Droit du travail
Harcèlement moral, sexuel
12 exemples concrets pour reconnaître du harcèlement moral au travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026
Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou de votre supérieur ? Vous vous sentez fragilisé par la situation, et vous vous interrogez sur la qualification légale de cette situation ? Voici quelques cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à savoir s'il...
Consulter

Actualité
Particulier
Droit du travail
Harcèlement moral, sexuel
Mise en conformité
Harcèlement moral au travail : les recours pour le salarié victime
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026
Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques). Comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Quels sont vos recours ? Nous faisons le point.
Consulter

Modèle de lettre



Lettre

Professionnel

Entretiens pro et annuels

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Convocation du salarié à un entretien professionnel

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/03/2026

4,80€

Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la lettre de convocation à un entretien professionnel pour votre salarié Vous souhaitez organiser un entretien professionnel dans le but de faire le point sur la carrière professionnelle de votre salarié. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Il est recommandé d'adresser la convocation à l'entretien professionnel en amont...

Consulter

4,80€

Modèle de lettre



Lettre

Professionnel

Entretiens pro et annuels

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Convocation du salarié à un entretien annuel d’évaluation

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/03/2026

4,80€

Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la convocation de votre salarié à un entretien annuel d'évaluation Vous souhaitez organiser un entretien annuel d’évaluation afin d’évaluer le travail accompli par votre salarié pendant l’année écoulée. Cet entretien va également vous permettre de fixer ses nouveaux objectifs pour l’année à venir. Quand utiliser notre...

Consulter

4,80€

Modèle de lettre



Lettre

Droit du travail

Particulier

Départ à la retraite

Retraite

Lettre pour déclarer la reprise d’activité à la Caisse de retraite

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 23/03/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à informer votre caisse de retraite de la reprise d’une activité professionnelle Même après avoir pris votre retraite, vous avez la possibilité de reprendre une activité professionnelle. La loi ne fixe pas de limite d’âge pour travailler, ce qui vous permet de compléter votre pension de retraite par un salaire. Pour cela, il est nécessaire...

Consulter

4,80€

Modèle de lettre



Lettre

CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Protection de l'élu du CSE

Modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2026

4,80€

Notre modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d'un salarié protégé pour vous aider à le rédiger La consultation du CSE est obligatoire pour certains salariés protégés. ✅ Voici un modèle de procès-verbal (ou extrait de procès-verbal), qui consigne l’avis du CSE sur le projet de rupture conventionnelle d’un salarié protégé. Dans quel cas utiliser ce modèle...

Consulter

4,80€

Modèle de lettre



Lettre

Droit de l'immobilier

Particulier

Contrat de bail d'habitation

Mise en demeure au constructeur/artisan d'intervenir en application de la garantie légale de parfait achèvement

Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 18/03/2026

Gratuit

Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure le constructeur d'intervenir au titre de la garantie de parfait achèvement Des désordres sont apparus dans l'année suivant la réception des travaux et le constructeur refuse de les réparer. Vous voulez l’y contraindre formellement. Vous avez pris la décision de contester ce refus par une mise en demeure motivée. 💡 Pour...

Consulter

Gratuit

Modèle de lettre



Lettre

Droit de l'immobilier

Particulier

Contrat de bail d'habitation

Lettre de mise en demeure à l’artisan de déclarer un sinistre à l'assurance

Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 18/03/2026

Gratuit

Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre artisan de déclarer le sinistre à son assurance Vous avez signalé un désordre ou une malfaçon à votre artisan, mais celui-ci refuse de le déclarer à son assurance. Vous voulez l’y contraindre formellement. Vous avez pris la décision de contester ce refus par une mise en demeure motivée. 💡 Pour vous accompagner...

Consulter

Gratuit

Modèle de lettre



Lettre

Droit du travail

Professionnel

Rupture du contrat de travail

Départ à la retraite

Lettre accusant réception de l'information de départ en retraite d'un salarié

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2026

Gratuit

L'un de vos salariés vous a informé de son intention de liquider ses droits à la retraite.  Vous accusez réception de cette information et par la même occasion, vous l’informez des règles applicables en matière de préavis et de son droit à une indemnité de départ à la retraite.  

Consulter

Gratuit

Modèle de lettre



Lettre

Droit du travail

Professionnel

Rupture du contrat de travail

Départ à la retraite

Modèle pour proposer au salarié sa mise à la retraite

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2026

4,80€

L'un de vos salariés vient d'atteindre l'âge de 67 ans et vous souhaitez demander son accord pour être mis à la retraite.     

Consulter

4,80€

Modèle de lettre



Lettre

CSE

Particulier

Droit du travail

Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Lettre de demande d’organisation des élections du CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2026

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à demander à votre employeur l'organisation des élections CSE Utilisez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour demander à votre employeur d'engager le processus d'élections CSE dans votre entreprise ! Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous constatez que votre établissement compte au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs...

Consulter

4,80€

À découvrir également