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Particulier

Droit du travail

Contrats de Travail

Télétravail

Passage en télétravail : l'importance de connaître vos droits pour les faire valoir

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/02/2026

12€

Salariés, préservez vos droits en télétravail ! Être embauché en télétravail ou passer au télétravail en cours d'exécution du contrat de travail peut soulever plusieurs interrogations lorsqu'on est salarié. Malgré les avantages que représente cette organisation du travail, le salarié peut effectivement redouter de ne pas avoir les mêmes droits que ses collègues présents...

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12€



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Professionnel

Droit du travail

Recrutement

Contrats aidés

Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 11/02/2026

30€

Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : maîtrisez ses spécificités et soutenez l'insertion Vous souhaitez recruter tout en ayant un impact positif sur l’insertion professionnelle, mais vous ne savez pas comment le faire concrètement. ❌ Sans connaître les dispositifs existants, il est difficile de conjuguer recrutement efficace et soutien aux personnes en difficulté d'insertion...

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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Rupture du contrat de travail

CDI

Rupture conventionnelle

Procédure de rupture conventionnelle employeur étape par étape

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2026

30€

Rupture conventionnelle : une procédure simple en apparence La rupture conventionnelle est souvent perçue comme la solution idéale pour se séparer d'un salarié à l'amiable. Pas de motif à justifier, moins de risque de contentieux, une procédure négociée. Cependant, la moindre irrégularité peut tout remettre en cause. Un entretien non tenu, un consentement donné sous pression,...

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Professionnel

Droit du travail

Frais professionnels

Rémunération

Salaire

Ressources humaines (RH)

Le guide complet des frais professionnels : calcul, seuils d'exonérations 2026

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/02/2026

30€

Le remboursement des frais professionnels : obligations de l'employeur et barèmes applicables pour les déduire La gestion des frais professionnels n'est pas une simple formalité comptable. En tant qu'employeur, professionnel RH ou gestionnaire paie, vous devez vous assurer que chaque remboursement est justifié et respecte les barèmes légaux pour bénéficier des exonérations de charges...

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CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Mise en conformité

DUERP

Santé, hygiène, sécurité

Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2026

30€

Quelles sont les missions principales du CSE relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Membre du Comité Social et Économique (CSE), vous n'arrivez pas à cerner le rôle que vous avez à jouer dans l'évaluation des risques au sein de votre entreprise, et, a fortiori, dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels...

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Professionnel

Droit du travail

Recrutement

Contrats de Travail

Télétravail

Relations collectives

Gestion du télétravail : les clés pour garantir une organisation efficace

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2026

30€

Télétravail en entreprise : anticipez les risques et évitez les conflits La flexibilité que le télétravail confère au salarié comme à l'employeur fait de ce mode d'exécution du contrat un incontournable dans certains secteurs. Il est devenu un critère précieux pour nombreux candidats à l'emploi, soucieux de trouver une entreprise qui encourage l'équilibre entre la vie...

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Particulier

Droit du travail

Santé, hygiène, sécurité

Maladie

Accident du travail

Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 27/01/2026

12€

Accident du travail ou de trajet : démarches, reconnaissance et indemnisation Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, pendant une mission ou sur le trajet entre votre domicile et votre entreprise ? Pour être pris en charge au titre des risques professionnels, vous devez suivre une procédure précise, avec des délais à respecter. Les règles varient selon les...

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Professionnel

Droit commercial

Gérer son activité commerciale

Droit de l'informatique

Comment bien rédiger les CGV de votre site internet ?

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/01/2026

30€

Rédaction de vos conditions générales de vente : obligations légales et pièges à éviter Vous envisager de créer votre site de e-commerce et vous vous heurtez à l'épineux sujet de la rédaction de vos conditions générales de vente ? Vous avez des difficultés à comprendre les règles applicables, quelle distinction effectuer entre clients particuliers et professionnels et quelles...

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Particulier

Droit du travail

Temps de Travail

Jours de repos

Rémunération

Travail le dimanche : comment appliquer la loi ?  (réglementation, rémunération, avantages...)

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/01/2026

30€

Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical  La question du travail le dimanche impacte directement l’organisation de la vie des salariés. Le repos hebdomadaire est essentiel, et la loi le fixe en principe le dimanche, afin de préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. ❌ Cependant, certaines activités nécessitent de fonctionner le...

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Actualité
CSE
Droit du travail
Relations avec le CSE
Élections, mise en place du CSE
Calcul de la répartition homme femme pour la parité sur les listes de candidatures CSE : comment faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/10/2026
Aujourd'hui, l'égalité hommes-femmes est au centre des débats et doit faire partie des priorités de l'entreprise et du comité social et économique. Afin d'atteindre l'objectif d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Formation des salariés
Validation des acquis de l’expérience (VAE) : définition, démarches...
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/10/2026
Vous souhaitez concrétiser un nouveau projet professionnel, évoluer au sein de votre entreprise ou encore retrouver un emploi ? La validation des acquis de l'expérience (VAE) peut vous permettre d'y parvenir. En quoi consiste ce dispositif ? À quoi sert-il ? Quelles sont les conditions pour l'obtenir ? Voici ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre ce dispositif et envisager sa mise en...
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Actualité
CSE
Droit du travail
Relations avec le CSE
Élections, mise en place du CSE
Contester les élections du CSE : mode d'emploi
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/10/2026
Les élections professionnelles CSE permettent d'élire les représentants du personnel dans l'entreprise. Elles sont essentielles pour déterminer la représentativité des syndicats dans l'entreprise, mais aussi dans la branche et au niveau interprofessionnel. Si des irrégularités sont constatées, l'employeur, les syndicats ou les salariés électeurs ont la possibilité de les...
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Actualité
CSE
Droit du travail
Relations avec le CSE
Élections, mise en place du CSE
Qui peut se présenter aux élections CSE ? Les conditions pour être candidat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/10/2026
Votre entreprise va mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez être candidat aux élections professionnelles ? Qui peut se présenter aux élections du CSE ? Quand et comment déposer votre candidature ? Comment établir les listes ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature, pour devenir membre élu du CSE.
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Actualité
Particulier
Droit du travail
Harcèlement moral, sexuel
Mise en conformité
Harcèlement moral au travail : les recours pour le salarié victime
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/10/2026
Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques). Comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Quels sont vos recours ? Nous faisons le point.
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Droit du travail
Particulier
Santé, hygiène, sécurité
Sécurité sociale
Congés payés
Maladie
Gestion des absences
Partir en vacances pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/10/2026
En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Vous pensez que l'air de la montagne ou de la plage vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera votre rétablissement ? Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie, à condition de respecter certaines obligations. Découvrez les...
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Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Contrats de Travail
Clauses
CDI
Comment rédiger un contrat de travail pour un cadre ? 3 choses à connaître
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/10/2026
Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut cadre, mais vous ne savez pas comment rédiger son contrat ?Il est essentiel de bien comprendre les particularités de ce statut, notamment en ce qui concerne les responsabilités et les avantages qui y sont associés. Faisons le tour des informations essentielles ! 
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Subrogation pendant l'arrêt maladie du salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/10/2026
L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez mettre en place la subrogation ? Découvrez dans quelles conditions il est possible d'avoir recours à ce mécanisme et comment en faire la demande. Que se passe-t-il si votre salarié anticipe la reprise de son activité et reprend son travail avant la fin de son arrêt ? Juritravail fait le point.
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Professionnel
Particulier
Droit du travail
Santé, hygiène, sécurité
Maladie
Sécurité sociale
Gestion des absences
Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/10/2026
Si le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel, il peut prétendre, sous conditions, à une indemnisation de son arrêt maladie, par la Sécurité sociale, complétée, le cas échéant, par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits et obligations...
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Professionnel

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Temps de Travail

Demande d’avis du CSE sur le dépassement du contingent d'heures supplémentaires

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/09/2026

Gratuit

Notre modèle juridique pour vous aider à solliciter l'avis du CSE pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires L’accord collectif applicable à votre entreprise fixe le volume du contingent annuel d’heures supplémentaires pouvant être effectué par les salariés. Cependant, l’activité de votre entreprise nécessite que vous leur fassiez faire des heures...

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Particulier

Droit du travail

Formation des salariés

Modèle de lettre pour demander un congé pour une VAE

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 01/09/2026

6€

Notre modèle de lettre pour vous aider à faire une demande de congé pour VAE  En matière de congé pour VAE, le salarié doit rédiger une demande conforme aux règles en vigueur afin d'obtenir son congé tout en respectant les normes énoncées par le Code du travail. Notre modèle de lettre indique les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans la demande adressée à...

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Droit du travail

Particulier

Grève

Délégué Syndical (DS)

Moyens du DS

Informer l’employeur des revendications professionnelles suite à un appel à la grève

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 01/09/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour informer votre employeur de vos revendications Vous souhaitez faire connaître vos revendications à votre employeur dans le cadre d’un appel à la grève ? Notre modèle vous permet de présenter clairement vos demandes, notamment concernant vos conditions de travail ou les salaires. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Utilisez ce modèle lorsque vous...

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Droit des entreprises

Professionnel

Gestion entreprise

Modèle de PV d'AGE ayant agréé une cession de parts (SARL)

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 01/09/2026

11,88€

Notre modèle de procès-verbal d’AGE pour l’agrément d’un nouvel acquéreur de parts sociales Vous êtes gérant d’une SARL et un projet de cession de parts sociales à un tiers doit être soumis à l’agrément des associés ? Notre modèle vous permet de formaliser la décision de l’assemblée générale extraordinaire et de consigner le vote dans un procès-verbal. Quand...

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Droit de la consommation

Particulier

Consommateur

RGPD, Protection des données personnelles

Demande d’accès à ses données personnelles

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 31/08/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour exercer votre droit d'accès à vos données personnelles Vous souhaitez consulter les données personnelles détenues par un organisme ou vérifier leur exactitude ? Notre modèle vous permet de faire valoir votre droit d'accès et d'obtenir les informations vous concernant. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Utilisez ce modèle lorsque vous souhaitez...

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Particulier

Droit du travail

Maladie

Congés payés

Demande de régularisation des congés acquis en arrêt maladie

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 14/08/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la régularisation des congés acquis en arrêt maladie Vous revenez d'un arrêt travail suite à une maladie ou à un accident non professionnel et, vous vous êtes apperçu que votre compteur de congés payés n'était pas à jour. En effet, votre employeur ne vous a pas crédité les congés payés acquis pendant cette période de...

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CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Moyens du CSE

Modèle de procès verbal d'une réunion ordinaire du CSE

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/08/2026

9,60€

Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger le PV d'une réunion CSE Découvrez notre trame, pour vous permettre de rédiger un PV de réunion ordinaire CSE de manière claire et organisée. Il comporte un modèle de PV CSE (avec les points essentiels à compléter) et un courrier de transmission du PV à votre employeur ! Quand utiliser notre modèle de PV CSE ? Vous êtes...

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Particulier

Droit de la consommation

Consommateur

Lettre pour réparer un compteur défectueux et obtenir un remboursement

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 14/08/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à faire réparer votre compteur défectueux et obtenir le remboursement du trop-perçu Face à un compteur en panne qui fausse vos factures, notre modèle vous permet de mettre en demeure votre fournisseur d'intervenir rapidement. Il vous aide à réclamer la remise en état de votre matériel et le remboursement des sommes indûment versées. Quand...

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Droit du travail

Prud'hommes

Sanctions

Procédures disciplinaires

Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/08/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction disciplinaire Votre employeur vous reproche des faits qu’il considère comme fautifs (vol, injures, manquement aux obligations du contrat de travail, etc.). En conséquence, vous faites l'objet d’une sanction disciplinaire.  Vous souhaitez contester cette sanction que vous jugez disproportionnée, inappropriée, voire...

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