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Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Prud'hommes

    Litiges

    Convocation de l’employeur au prud’hommes : comment se préparer ?

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 17/02/2026

    30€

    Etes-vous prêt à vous défendre efficacement devant le CPH ? Le conseil des prud’hommes (CPH) a une compétence exclusive en matière de litige nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail. ❌ Attention, certains litiges relèvent de la compétence d’autres juridictions, le savoir permet, le cas échéant, de soulever l’incompétence du CPH. En...

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    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Passage en télétravail : l'importance de connaître vos droits pour les faire valoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/02/2026

    12€

    Salariés, préservez vos droits en télétravail ! Être embauché en télétravail ou passer au télétravail en cours d'exécution du contrat de travail peut soulever plusieurs interrogations lorsqu'on est salarié. Malgré les avantages que représente cette organisation du travail, le salarié peut effectivement redouter de ne pas avoir les mêmes droits que ses collègues présents...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats aidés

    Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 11/02/2026

    30€

    Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : maîtrisez ses spécificités et soutenez l'insertion Vous souhaitez recruter tout en ayant un impact positif sur l’insertion professionnelle, mais vous ne savez pas comment le faire concrètement. ❌ Sans connaître les dispositifs existants, il est difficile de conjuguer recrutement efficace et soutien aux personnes en difficulté d'insertion...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    CDI

    Rupture conventionnelle

    Procédure de rupture conventionnelle employeur étape par étape

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2026

    30€

    Rupture conventionnelle : une procédure simple en apparence La rupture conventionnelle est souvent perçue comme la solution idéale pour se séparer d'un salarié à l'amiable. Pas de motif à justifier, moins de risque de contentieux, une procédure négociée. Cependant, la moindre irrégularité peut tout remettre en cause. Un entretien non tenu, un consentement donné sous pression,...

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    Droit du travail

    Frais professionnels

    Rémunération

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Le guide complet des frais professionnels : calcul, seuils d'exonérations 2026

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/02/2026

    30€

    Le remboursement des frais professionnels : obligations de l'employeur et barèmes applicables pour les déduire La gestion des frais professionnels n'est pas une simple formalité comptable. En tant qu'employeur, professionnel RH ou gestionnaire paie, vous devez vous assurer que chaque remboursement est justifié et respecte les barèmes légaux pour bénéficier des exonérations de charges...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    DUERP

    Santé, hygiène, sécurité

    Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2026

    30€

    Quelles sont les missions principales du CSE relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Membre du Comité Social et Économique (CSE), vous n'arrivez pas à cerner le rôle que vous avez à jouer dans l'évaluation des risques au sein de votre entreprise, et, a fortiori, dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels...

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    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Relations collectives

    Gestion du télétravail : les clés pour garantir une organisation efficace

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2026

    30€

    Télétravail en entreprise : anticipez les risques et évitez les conflits La flexibilité que le télétravail confère au salarié comme à l'employeur fait de ce mode d'exécution du contrat un incontournable dans certains secteurs. Il est devenu un critère précieux pour nombreux candidats à l'emploi, soucieux de trouver une entreprise qui encourage l'équilibre entre la vie...

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    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Droit de l'informatique

    Comment bien rédiger les CGV de votre site internet ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/01/2026

    30€

    Rédaction de vos conditions générales de vente : obligations légales et pièges à éviter Vous envisager de créer votre site de e-commerce et vous vous heurtez à l'épineux sujet de la rédaction de vos conditions générales de vente ? Vous avez des difficultés à comprendre les règles applicables, quelle distinction effectuer entre clients particuliers et professionnels et quelles...

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    Droit du travail

    Temps de Travail

    Jours de repos

    Rémunération

    Travail le dimanche : comment appliquer la loi ?  (réglementation, rémunération, avantages...)

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/01/2026

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    Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical  La question du travail le dimanche impacte directement l’organisation de la vie des salariés. Le repos hebdomadaire est essentiel, et la loi le fixe en principe le dimanche, afin de préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. ❌ Cependant, certaines activités nécessitent de fonctionner le...

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    illustration pour Assurances professionnelles : les étapes clés pour gérer les sinistres

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    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Droit des assurances

    Indemnisation du préjudice

    Assurances professionnelles : les étapes clés pour gérer les sinistres

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/10/2026

    Destruction de locaux à l'occasion de manifestations, cyberattaques, aléas climatiques... Les risques auxquels sont exposées les entreprises sont divers mais toujours susceptibles d'avoir des conséquences lourdes. Pour protéger votre entreprise, vous devez souscrire des assurances professionnelles adaptées aux risques inhérents à son activité. Nous faisons le point sur la marche à...

    illustration pour Comment bien manager une équipe au quotidien ? Méthodes et erreurs à éviter

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Management

    Comment bien manager une équipe au quotidien ? Méthodes et erreurs à éviter

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/10/2026

    Comment faire avancer votre équipe sans devoir tout contrôler ni tout gérer vous-même ? Fixer les priorités, motiver les collaborateurs, déléguer et parfois recadrer : votre rôle de manager vous confronte chaque jour à des situations différentes. Certaines habitudes peuvent pourtant freiner l’autonomie et créer des tensions dans votre entreprise. Juritravail vous aide à repérer...

    illustration pour Les 3 arrêts Larzul (2010, 2023, 2026) : l’évolution des règles de nullité des décisions sociales en SAS

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    Droit des entreprises

    Les 3 arrêts Larzul (2010, 2023, 2026) : l’évolution des règles de nullité des décisions sociales en SAS

    Rédigé par Cabinet Elvio CHARMOY, mis à jour le 20/10/2026

    Pendant seize ans, la SAS Larzul et son associée minoritaire, le groupe Française de Gastronomie, se sont affrontés devant la chambre commerciale de la Cour de cassation. Trois arrêts, rendus en 2010, en 2023 et le 11 février 2026, ont successivement fixé, déplacé puis affiné le régime de la nullité des décisions collectives de SAS prises en violation des statuts ou sans...

    illustration pour Délit d'entrave à l'inspection du travail : quels comportements exposent l'employeur à des sanctions ?

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    Droit pénal

    Droit du travail

    Délit d'entrave à l'inspection du travail : quels comportements exposent l'employeur à des sanctions ?

    Rédigé par Maître Sophie Bazire, mis à jour le 20/10/2026

    Un agent de contrôle se présente sans prévenir, demande des documents, souhaite s'entretenir seul avec des salariés : jusqu'où l'employeur peut-il freiner ou encadrer ces démarches sans risquer une condamnation pénale ? La frontière entre réticence tolérée et délit d'obstacle est plus étroite qu'il n'y paraît.

    illustration pour Inaptitude au travail : définition et conséquences pour le salarié et l'employeur

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    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Inaptitude au travail

    Rupture du contrat de travail

    Maladie

    Accident du travail

    Inaptitude au travail : définition et conséquences pour le salarié et l'employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/10/2026

    L’inaptitude au travail est une situation qui concerne à la fois l’employeur et le salarié. Constatée par le médecin du travail, elle signifie qu’un salarié n’est plus en mesure d’occuper son poste sans danger pour sa santé ou sa sécurité. Cette reconnaissance entraîne des conséquences importantes : obligation de reclassement, éventuel licenciement, versement...

    illustration pour Mise à pied conservatoire : motifs, rémunération et durée

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Mise à pied conservatoire : motifs, rémunération et durée

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 20/10/2026

    Un salarié a commis une faute d'une gravité telle qu'elle nécessite son éloignement de l'entreprise en attendant qu'une procédure disciplinaire détermine les suites à donner à son égard. Dans les circonstances les plus sérieuses, il peut être licencié pour faute grave ou lourde. C'est dans ce type de situations que la mise à pied prononcée à titre conservatoire revêt son...

    illustration pour Harcèlement au travail : définition et les différents types

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    CSE

    Moyens du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral

    Relations avec le CSE

    Harcèlement au travail : définition et les différents types

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/10/2026

    Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 33% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Seuls 50 % d'entre eux déclarent être bien informés sur la législation en la matière. Dans cet article, nous revenons sur la définition de harcèlement (moral et sexuel) pour vous aider à qualifier...

    illustration pour Licenciement pour faute lourde : définition, motifs et chômage

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement pour faute lourde : définition, motifs et chômage

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/10/2026

    La rupture de la relation contractuelle à l’initiative de l’employeur peut intervenir dès lors que le salarié a commis une faute lourde. Cette qualification repose sur des critères stricts. Mais comment déterminer si les faits reprochés à un salarié relèvent effectivement de cette catégorie de faute ? Quels sont les éléments qui permettent de caractériser une faute lourde ?...

    illustration pour Licenciement en France : le guide complet

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    CSE

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Licenciement

    Licenciement en France : le guide complet

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2026

    Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur prend l'initiative de mettre fin au contrat de travail d’un salarié. Lourde de conséquences, cette décision peut entraîner un réel coût financier et avoir des répercussions sur l'organisation de l'entreprise. Pour le salarié, le licenciement est évidemment synonyme de perte d'emploi et d'instabilité (financière,...

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    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Salaire, primes, frais pros

    Demande de révision de classification

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/09/2026

    3,60€

    Votre classification ne reflète pas les fonctions que vous exercez réellement. De ce fait, vous écrivez à votre employeur pour lui demander une réévaluation de votre classification.

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    3,60€

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Temps de Travail

    Jours de repos

    RTT

    Lettre d’accord de l’employeur pour congés annuels

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/09/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à normaliser l'acceptation de la demande de congés payés annuels L'un(e) de vos employé(e)s a sollicité votre accord concernant sa demande de congés annuels. Utilisez notre modèle de lettre pour lui répondre positivement. Notre modèle de lettre d’accord suite à une demande de congés payés vous aide à répondre rapidement et de manière...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Demande d’avis du CSE sur le dépassement du contingent d'heures supplémentaires

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/09/2026

    Gratuit

    Notre modèle juridique pour vous aider à solliciter l'avis du CSE pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires L’accord collectif applicable à votre entreprise fixe le volume du contingent annuel d’heures supplémentaires pouvant être effectué par les salariés. Cependant, l’activité de votre entreprise nécessite que vous leur fassiez faire des heures...

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    Particulier

    Droit du travail

    Formation des salariés

    Modèle de lettre pour demander un congé pour une VAE

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 01/09/2026

    6€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à faire une demande de congé pour VAE  En matière de congé pour VAE, le salarié doit rédiger une demande conforme aux règles en vigueur afin d'obtenir son congé tout en respectant les normes énoncées par le Code du travail. Notre modèle de lettre indique les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans la demande adressée à...

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    Droit du travail

    Particulier

    Grève

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Informer l’employeur des revendications professionnelles suite à un appel à la grève

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 01/09/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour informer votre employeur de vos revendications Vous souhaitez faire connaître vos revendications à votre employeur dans le cadre d’un appel à la grève ? Notre modèle vous permet de présenter clairement vos demandes, notamment concernant vos conditions de travail ou les salaires. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Utilisez ce modèle lorsque vous...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Modèle de PV d'AGE ayant agréé une cession de parts (SARL)

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 01/09/2026

    11,88€

    Notre modèle de procès-verbal d’AGE pour l’agrément d’un nouvel acquéreur de parts sociales Vous êtes gérant d’une SARL et un projet de cession de parts sociales à un tiers doit être soumis à l’agrément des associés ? Notre modèle vous permet de formaliser la décision de l’assemblée générale extraordinaire et de consigner le vote dans un procès-verbal. Quand...

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    RGPD, Protection des données personnelles

    Demande d’accès à ses données personnelles

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 31/08/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour exercer votre droit d'accès à vos données personnelles Vous souhaitez consulter les données personnelles détenues par un organisme ou vérifier leur exactitude ? Notre modèle vous permet de faire valoir votre droit d'accès et d'obtenir les informations vous concernant. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Utilisez ce modèle lorsque vous souhaitez...

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    Particulier

    Droit du travail

    Maladie

    Congés payés

    Demande de régularisation des congés acquis en arrêt maladie

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 14/08/2026

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la régularisation des congés acquis en arrêt maladie Vous revenez d'un arrêt travail suite à une maladie ou à un accident non professionnel et, vous vous êtes apperçu que votre compteur de congés payés n'était pas à jour. En effet, votre employeur ne vous a pas crédité les congés payés acquis pendant cette période de...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Modèle de procès verbal d'une réunion ordinaire du CSE

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/08/2026

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    Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger le PV d'une réunion CSE Découvrez notre trame, pour vous permettre de rédiger un PV de réunion ordinaire CSE de manière claire et organisée. Il comporte un modèle de PV CSE (avec les points essentiels à compléter) et un courrier de transmission du PV à votre employeur ! Quand utiliser notre modèle de PV CSE ? Vous êtes...

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