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Transfert, fusion ou rachat d'entreprise & CSE...
Transfert, fusion ou rachat d'entreprise & CSE : quelles conséquences sur votre mandat ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/12/2023
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Le transfert de votre entreprise peut impacter votre mandat CSE : découvrez comment ! Membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous avez été informé d'un projet de transfert de votre entreprise (vente, fusion-absorption, transfert...). Si la modification de l’organisation économique et/ou juridique de votre employeur implique une consultation préalable de votre instance,...
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Tenue vestimentaire obligatoire au travail : droits et règles
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Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'une tenue particulière ? Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc, et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il l'exiger ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous...
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Emploi des seniors : pourquoi et comment le soutenir ?
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Emploi des seniors : de quels avantages pouvez-vous bénéficier en tant qu'employeur ? Le taux d’emploi des seniors est en progression ces dernières années. Pour autant, cette catégorie de salariés peine encore à faire reconnaître sa valeur, et à se maintenir en emploi. Pour inciter les entreprises à recruter des seniors, divers dispositifs spécifiques existent, dont...
Changement de dénomination sociale de la...
Changement de dénomination sociale de la société : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2023
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Pourquoi et comment changer le nom de son entreprise ou la raison sociale ? Que ce soit la dénomination sociale pour les sociétés commerciales ou la raison sociale pour les sociétés civiles, ces termes ont le même objet, identifier votre entreprise. Fixée dans les statuts de votre société, la dénomination sociale n'est pas immuable. Les associés ou actionnaires de...
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Procédure de licenciement d'un salarié protégé (entreprise avec CSE) : notre guide
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/12/2023
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Salarié protégé : définition et procédure Un salarié protégé de votre entreprise a commis une faute. Il ne s’agit pas d'une situation isolée. Votre décision est prise, vous souhaitez vous en séparer. Cependant, celui-ci bénéficie d’une protection contre la rupture de son contrat de travail. À quoi correspond exactement cette protection ? Qui sont...
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Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/12/2023
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Le droit d'alerte du CSE : qu'est-ce que c'est ? En tant que Comité Social et Économique (CSE) de l'entreprise, vous disposez d'un droit d’alerte lorsque vous considérez qu’une situation dont vous avez connaissance peut avoir des effets négatifs sur l’entreprise. Le droit d'alerte permet aux membres du CSE de demander des explications à l'employeur dans certaines...
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Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/12/2023
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Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute. Ainsi, il est important pour...
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CDD d'usage : comment rédiger et recourir à ce contrat ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/12/2023
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Pourquoi conclure un CDD d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Vous souhaitez conclure un contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) avec un salarié ? Remplissez-vous les critères et les conditions pour avoir recours à ce type de contrat ? Avez-vous anticipé les conséquences de votre choix, en termes de durée du contrat et de coût pour votre entreprise ? Le...
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Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2023
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A combien de jours la salarié a t-il droit (jours ouvrables ou ouvrés) ? Est-ce que les weekends sont comptés ? Comment prendre son congé paternité ? A la naissance d'un enfant, le père salarié peut prendre un congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui leur permet de consacrer du temps pour s'occuper de son nouveau-né. Afin de tenir compte de l'évolution des modèles...
Convention de forfait jours : votre convention collective est-elle à jour ?
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Les 11 meilleures conventions collectives en matière de primes
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De nombreux avantages peuvent permettre d'augmenter la rémunération du salarié de manière non négligeable. Par exemple, cela peut correspondre au versement de primes. Quelles sont, aujourd'hui, les meilleures conventions collectives nationales en matière de primes ? Juritravail vous en donne 11 exemples !
Contrat cadre au forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place
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Période d'essai : durée, renouvellement, délai de prévenance, chômage
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La période d'essai est une étape professionnelle particulière qui déroge aux règles de droit commun relatives à la rupture du contrat de travail. Des dispositions particulières trouvent toutefois à s'appliquer : durée, renouvellement, déduction des stages, suspension, rupture et délai de prévenance, etc. Faites le tour de l'essentiel à connaître !
Validation des acquis de l’expérience (VAE) : définition, démarches...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/02/2025
Vous souhaitez concrétiser un nouveau projet professionnel, évoluer au sein de votre entreprise ou encore retrouver un emploi ? La validation des acquis de l'expérience (VAE) peut vous permettre d'y parvenir. Mais quelle est la définition de ce dispositif ? À quoi sert-il ? Comment l'obtenir ? Tour d'horizon et explications.
Faux arrêts maladie : quels sont les risques ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2025
Depuis quelques années, les faux arrêts maladie se multiplient en ligne. Derrière la proposition d'un arrêt maladie délivré dans l'instant, se cache une véritable fraude, qui peut être lourde de conséquences pour le salarié. Faisons le point !
Arrêt de travail/variole du singe (Virus Mpox) en entreprise : quelles mesures devez-vous prendre si l'un de vos salariés est infecté ?
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Bien que le risque d'infection par la variole du singe (clade I du"Monkeypox" ou "Virus Mpox") pour la population générale en France et en Europe soit considéré comme faible par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), un cas du variant de Mpox, la variole du singe, a été identifié en France, début 2025. La circulation de la variole du singe en France...
Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
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L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. Nous faisons le point !
Licenciement pour faute simple : la procédure à suivre
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Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. Selon la gravité des faits, vous envisagez de le licencier pour faute simple. Mais qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez-vous lui verser ? Explications.
Lettre de demande d'absence pour rechercher un...
Lettre de demande d'absence pour rechercher un emploi pendant le préavis
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Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant votre préavis. Afin de préparer votre retour à l'emploi, vous souhaitez d'ores et déjà rechercher du travail. Vous réalisez donc auprès de votre employeur une demande...
Lettre de saisine du médiateur de la consommation
Lettre de saisine du médiateur de la consommation
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 09/10/2024
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Vous rencontrez un problème avec un professionnel au sujet de l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de service. Malgré une première réclamation, le litige persiste. Vous décidez de saisir le médiateur de la consommation
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Lettre de réponse au salarié dénonçant des faits d'harcèlement
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2024
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Vous avez été alerté par l’un de vos salariés de faits de harcèlement moral ou sexuel dont il s’estime victime. Vous souhaitez l’assurer de votre réactivité suite à cette dénonciation, afin de faire toute la lumière sur cette situation, et prendre les mesures qui s’imposent en cas de faits avérés. Notre modèle de lettre vous aide à bien rédiger la lettre de...
Mise en demeure à la banque : rembourser une...
Mise en demeure à la banque : rembourser une opération non autorisée
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 08/10/2024
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Vous avez constaté des opérations que vous n’avez pas autorisées sur votre compte bancaire ou alors suite à un appel téléphonique avec un conseiller bancaire, vous découvrez des débits sur votre compte bancaire dont vous n’êtes pas à l’origine. Vous comprenez que vous avez été abusé par un escroc qui s’est fait passer pour votre conseiller bancaire afin de vous faire...
Lettre de demande de paiement des heures de...
Lettre de demande de paiement des heures de délégation excédentaires
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024
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En tant que représentant du personnel (membre de la délégation du Comité économique et social (CSE) ou délégué syndical), vous disposez d'un crédit d'heures mensuel pour accomplir vos missions. Toutefois, en raison de circonstances exceptionnelles, vous avez été amené à dépasser ce crédit d'heures. Or, ces heures supplémentaires n'ont pas été rémunérées par votre...
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Lettre de demande de paiement des heures de délégation
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024
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Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du Comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat. Cependant, votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez lui en réclamer le paiement.
Lettre pour exiger l'obligation de résultat...
Lettre pour exiger l'obligation de résultat d’un artisan
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 03/10/2024
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Contestation d’un vice caché sur un bien immobilier vendu
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 01/10/2024
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Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
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