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Dossier juridique



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Professionnel

Droit des entreprises

Création entreprise

Fusion ou acquisition d'entreprise : procédures, rachat, négociations

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/07/2024

30€

La fusion/acquisition d'une entreprise : des procédures à suivre La fusion et l'acquisition d'une entreprise sont des stratégies de croissance et de consolidation majeures dans le domaine des affaires. La fusion implique la combinaison de deux ou plusieurs entreprises distinctes pour former une nouvelle entité, permettant de mutualiser les ressources, les compétences et les...

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Professionnel

Droit du travail

Recrutement

Formalités liées à l'embauche

Promesse d'embauche : la rédiger dans les règles

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 12/07/2024

30€

Le guide complet pour rédiger une promesse d'embauche (CDI, CDD) La promesse d'embauche est facultative et relève de la seule initiative de l'employeur. Elle a vocation à être remise à un candidat à un emploi dès lors que son profil a été validé lors de la phase de recrutement. L'employeur peut faire une promesse d'embauche quel que soit le type de contrat envisagé (contrat...

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Professionnel

Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Ressources humaines (RH)

Contrats de Travail

Prise d'acte, résiliation judiciaire

Prise d'acte : comment bien gérer la rupture du contrat de travail d'un salarié ?

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/07/2024

30€

Qu'est-ce qu'une prise d'acte ? Définition Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, lorsqu’il estime être victime d’un manquement grave de votre part, aux obligations contractuelles qui vous incombent.   Ce mode de rupture nécessite que le salarié saisisse le conseil de prud’hommes. Les conséquences sont celles, soit d’un licenciement sans...

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Professionnel

Droit du travail

Recrutement

Contrats de Travail

CDI

Période d'essai

Ressources humaines (RH)

Rédiger un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : notre guide complet

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2024

30€

Notre dossier juridique pour vous aider à rédiger un CDI Notre dossier complet est conçu pour vous offrir une solution simple et pratique afin de rédiger un CDI en toute conformité. Grâce à des explications détaillées, nos modèles de lettres et de contrats adaptés, vous avez à disposition tous les outils nécessaires pour formaliser votre contrat. Imaginons que vous souhaitiez...

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Professionnel

Ressources humaines (RH)

CDD

Contrats de Travail

Recrutement

Droit du travail

Remplacement d'un salarié : recrutez en CDD de remplacement sans erreurs

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2024

30€

L'absence d'un salarié perturbe votre activité Un de vos employés est absent et vous devez absolument le remplacer pour maintenir l'activité de votre entreprise. Pour cela, vous envisagez de recourir au contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement. Cependant, les règles sont complexes et en constante évolution. Un simple oubli dans le contrat peut entraîner une...

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Professionnel

Droit fiscal

Épargne salariale

Droit du travail

Départ à la retraite

Retraite

Plan d'épargne retraite : versements, déblocages anticipés, fiscalité

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/06/2024

30€

Qu'est-ce qu'un plan d'épargne retraite (PER) ? Comment fonctionne un PER ? Qui peut bénéficier du PER ? Le plan d'épargne retraite (PER) est un nouveau produit d'épargne à long terme qui permet au titulaire d'un tel dispositif, de se constituer un complément de retraite pour améliorer ses revenus lorsqu'il liquidera ses droits. Ce produit d'épargne peut être mis en place au...

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Professionnel

Droit du travail

Relations collectives

Relations avec le CSE

Accords d'entreprise

Négocier un accord collectif sans délégué syndical

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2024

30€

Comment négocier un accord d'entreprise sans délégué syndical ? Qui peut le conclure ? Quelles sont les conditions de validité ? Bien que le délégué syndical soit généralement considéré comme l'acteur central de la négociation collective, sa présence n'est pas toujours indispensable. L'employeur a tout à fait le droit de négocier un accord avec d'autres...

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Professionnel

Droit du travail

Temps de Travail

Astreintes

Ressources humaines (RH)

Mise en place et gestion des astreintes et gardes des salariés

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/06/2024

30€

Comment mettre en place une astreinte en entreprise ? (accord collectif, décision unilatérale) L'astreinte peut être mise en place par application tout d'abord d'un accord collectif (en priorité un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche, ou la convention collective applicable). À défaut, elle peut aussi être mise en place par une décision unilatérale prise par...

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Professionnel

RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

Droit du travail

Mise en conformité

Démarches RSE : intégrez les enjeux de la responsabilité sociétale dans votre entreprise

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2024

30€

Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ? En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Vos clients, partenaires et même la loi (Loi Pacte, devoir de vigilance)...

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Actualité
Particulier
Droit du travail
Congés maternité, paternité, parental
Sécurité sociale
Congé de paternité jumeaux : les infos essentielles à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/06/2026
Vous attendez l'arrivée non pas d'un mais de deux enfants, au sein de votre foyer ? Le bénéfice d'un congé de paternité va vous permettre d'être présent après l'accouchement ou dans les mois qui vont le suivre. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le congé de paternité en cas de naissance de jumeaux.
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Actualité
Professionnel
CSE
Droit du travail
Rôles et attributions du CSE
Mise en conformité
Relations avec le CSE
Plan canicule 2026 en entreprise : les obligations de l'employeur
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/06/2026
La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi le Plan national canicule a été mis en place. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les obligations générales de l'employeur pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs ou en période de canicule ? Juritravail vous dit tout !
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Actualité
Particulier
Droit du travail
Congés maternité, paternité, parental
Sécurité sociale
Congé de paternité 2026 : démarches, durée et impact salarial
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/06/2026
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant permet au salarié ou demandeur d'emploi de bénéficier d'un temps post-naissance pour être présent auprès de l'enfant et de sa mère. Quels salariés sont concernés ? Quelle est la durée de ce congé ? Quand et comment en faire la demande ? Juritravail fait le point.
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Actualité
Professionnel
Droit des entreprises
Gestion entreprise
La délégation de pouvoir en entreprise : tout ce qu'il faut savoir
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 29/06/2026
Dès qu'une entreprise atteint une certaine taille et un certain volume d'activité, il peut devenir difficile pour son dirigeant de veiller, seul, à la bonne marche et au respect des différentes réglementations. Recourir à la délégation de pouvoir peut alors être une solution. Pour être valable, cette délégation doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. Qu'est-ce...
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Actualité
Particulier
Droit du travail
Chômage
Réformes
Rupture du contrat de travail
Réforme de l'Assurance chômage : du nouveau en matière de rupture conventionnelle en 2026 !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/06/2026
L'Assurance chômage a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années. La dernière en date a été actée par l'agrément de la nouvelle convention d'Assurance chômage du 15 novembre 2024. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2025 et l'application effective de certaines mesures s'est poursuivie jusqu'au 1er septembre 2025. En 2026 encore, les droits au chômage des...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
CSE
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Salaire
Rémunération
Temps de Travail
Travail de nuit
Travail de nuit : horaires, mise en place, rémunération... tout savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/06/2026
Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Vous souhaitez savoir comment le mettre en place et comment le gérer (horaires à respecter, contreparties aux salariés, suivi médical...). Nous faisons le point !
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Actualité
Rupture du contrat de travail
Droit du travail
Particulier
Démission
Congés payés
Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 26/06/2026
Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il peut être contraint d'effectuer un préavis. Cette période peut-elle être réduite si le salarié prend des congés payés ? L'employeur peut-il lui imposer d'en prendre ? Nous faisons le point sur les règles applicables en matière de congés payés et de préavis lors d'une démission !
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Temps de Travail
Semaine de 4 jours en France : tout savoir sur les avantages et inconvénients
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/06/2026
Vous songez à instaurer la semaine de 4 jours dans votre entreprise ? Si elle n'est pas généralisée en France, plusieurs expérimentations menées dans le secteur public et le secteur privé peuvent vous aider à prendre votre décision. Quels sont les avantages et les inconvénients de la semaine de 4 jours ? Nous faisons le point sur cette question de société !
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Sanctions
Licenciement
Procédures disciplinaires
Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/06/2026
L'un de vos salariés a commis une faute d'une particulière gravité, vous souhaitez le licencier pour motif disciplinaire mais n'avez jamais prononcé d'avertissement à son encontre. Faut-il obligatoirement prononcer un certain nombre d'avertissements avant d'engager une procédure de licenciement ? Juritravail vous décrypte cette idée reçue !
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CSE

Particulier

Droit du travail

Élections, mise en place du CSE

Relations avec le CSE

Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2026

Gratuit

Notre modèle juridique pour vous aider à vous porter candidat aux élections CSE Notre modèle vous permet d'envoyer à l'employeur, une ou plusieurs listes de candidats aux élections du CSE, que ce soit une liste syndicale (1er et 2nd tour) ou une liste de candidats libres (2nd tour). Quand utiliser notre modèle de lettre de candidature ? Salariés avec ou sans étiquette syndicale,...

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Lettre

Droit de l'immobilier

Droit du propriétaire

Droit de la construction

Particulier

Professionnel

Lettre de demande d’autorisation de permis de construire

Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 18/03/2026

Gratuit

Notre modèle juridique pour vous aider à contester le refus de votre permis de construire Vous avez déposé une demande de permis de construire auprès de la Mairie et celle-ci vous l’a refusée. Vous voulez lui demander de revenir sur sa position. Vous avez pris la décision de contester ce refus par une mise en demeure motivée. 💡 Pour vous accompagner dans cette démarche,...

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Professionnel

Droit du travail

Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Convocation et ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à préparer la convocation et l'ordre du jour de la 1ère réunion CSE En tant qu'employeur, vous devez convoquer le CSE à la première réunion et préparer l'ordre du jour. Notre modèle est prêt à l'emploi. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations puis l'envoyer aux membres du CSE. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Votre...

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Droit du travail

Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Note d’information du personnel sur le PV de carence aux élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à informer les salariés de la carence de candidature aux élections CSE Lorsque le CSE ne peut pas être mis en place, faute de candidature, vous devez en informer le personnel de votre entreprise. En effet, vous devez informer vos salariés de la carence de candidature aux élections cse (et donc du PV de carence).  Pour cela, nous vous proposons...

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Droit du travail

Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Modèle d'information du personnel : résultats des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à informer vos salariés des résultats des élections CSE Vous avez l'obligation d'informer les salariés des résultats des élections CSE. Pour cela, nous vous proposons un modèle prêt à l'emploi : vous n'avez plus qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à le transmettre à vos salariés par tout moyen. Quand...

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Professionnel

Droit du travail

Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Courrier de transmission du procès-verbal des élections CSE aux organisations syndicales

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026

4,80€

Notre modèle de courrier pour vous aider à transmettre le PV des élections aux organisations syndicales Notre modèle de courrier vous permet de transmettre les PV des élections aux organisations syndicales. Il s'agit d'une obligation qui vous incombe, en tant qu'employeur. Vous n'avez qu'à compléter les éléments propres à votre entreprise, et joindre vos PV à ce courrier, puis...

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4,80€

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Droit du travail

Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Courrier de transmission du PV des élections au CTEP

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026

Gratuit

Notre modèle de courrier pour vous permettre de transmettre le PV des élections au CTEP Notre modèle de courrier vous permet de transmettre les PV des élections au CTEP, le cas échéant (si vous ne passez pas par l'envoi dématérialisé).  Quand utiliser notre modèle de lettre ? Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les...

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Relations avec le CSE

Mise en conformité

Affichages obligatoires

Élections, mise en place du CSE

Affichage des listes de candidats au 2nd tour des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026

4,80€

Notre modèle pour vous aider à afficher les listes de candidats au 2nd tour des élections CSE Notre modèle vous permet de communiquer aux salariés, les listes de candidats, qui se présentent au 2nd tour des élections CSE. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise et aux listes présentées par les candidats. Notre modèle d'affichage a...

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Droit du travail

Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Modèle pour informer de l'organisation du 2ème tour des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026

4,80€

Notre modèle pour vous aider à informer vos salariés du 2ème tour des élections CSE Notre modèle vous permet d'informer vos salariés sur l'organisation d'un second tour lors des élections professionnelles, le cas échéant.  Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise. Quand utiliser notre modèle de document ? Après avoir...

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