Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches
Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes
décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour
vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour
des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 01/02/2024
9,60€
La rupture conventionnelle est un mode de rupture à l'amiable entre un employeur et son salarié. En tant que salarié, vous devez respecter une certaine procédure si vous souhaitez avoir recours à ce type de rupture du contrat de travail. Après l'enchaînement de étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 01/02/2024
18,00€
Convention entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaire nettoyage, préavis, congés...
Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire, pour que chaque employeur et chaque...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 31/01/2024
18,00€
Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ? Quelles indemnités et primes verser en cas de licenciement ?
Suite à un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, à l'occasion d'un examen médical.
Lorsque le médecin du travail...
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS,
mis à jour le 19/04/2024
Retour sur l'arrêt du 6 septembre 2023 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 22-11.661) au sujet du le point de départ du délai entre la date de la convocation à l’entretien préalable et la date de l’entretien préalable de licenciement.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 19/04/2024
Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale et créer une SARL ? Vous vous interrogez sur sa conception ? Statuts, formalités, immatriculation, etc. : nous faisons le point ensemble sur les démarches à suivre pour arriver jusqu'à la création de la SARL.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 19/04/2024
Les étudiants peuvent parfois travailler durant leurs vacances scolaires et la question de leur droit à la prime de précarité à la fin de leur contrat à durée déterminée (CDD) peut se poser. L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la situation de précarité dans laquelle se trouvent les salariés à l'issue de leur CDD, est-elle due aux étudiants ? On vous répond.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 21/03/2024
4,80€
En votre qualité de gérant de SARL, vous avez reçu, de la part de l’un des associés, la notification d’un projet de cession de parts à un tiers, mais l’assemblée générale des associés a refusé d’octroyer l’agrément nécessaire au potentiel acquéreur.
Vous souhaitez notifier cette décision à l’associé cédant.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 21/03/2024
4,80€
Un associé vous a notifié son projet de cession de parts sociales de SARL à un tiers et l’assemblée générale des associés a autorisé la cession et agréé l’acquéreur des parts.
En tant que gérant de la société, vous souhaitez lui notifier cette décision afin qu’il puisse réaliser la cession.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 21/03/2024
11,88€
Toute délibération prise par l'assemblée des associés est constatée par un procès-verbal qui indique (article R223-24 du Code de commerce) :
la date et le lieu de réunion ;
les nom, prénoms et qualité du président ;
les nom et prénoms des associés présents, réputés présents ou représentés avec l'indication du nombre de parts sociales détenues par chacun...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 25/07/2023
12,00€
Téléchargez notre modèle d'avenant au format Word en 1 clic !
Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 05/07/2023
6,00€
Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word.
Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum.
Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ?
Le...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 05/07/2023
6,00€
Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic !
En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...
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J-Marc R.
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
Edmonde R.
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
Miguel R.
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
Eric C.
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
HILDE D.
22/04/2024
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Elisabeth M.
18/04/2024
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