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Dossier juridique
Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024
30€
La période d'essai d'un CDI ou d'un CDD En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions.
Dossier juridique
Modification du contrat et conditions de travail du salarié protégé (CSE et DS) : vos droits
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/06/2024
30€
Un statut protecteur : En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d’un statut protecteur. Ce statut de salarié protégé concerne notamment les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE (Comité social et économique). Si l’employeur souhaite modifier le contrat ou les conditions de travail, la loi a mis en place des pare-feux. Plus précisément, la...
Dossier juridique
Préparer un entretien d'embauche en cohérence avec la lettre de motivation : comment bien le réussir ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/05/2024
12€
Recommandations et astuces pour préparer son entretien d'embauche Félicitations, vous êtes en recherche d'emploi et vous avez surmonté la première étape de la sélection ! Votre profil a été retenu par le recruteur qui vous sollicite pour un entretien d’embauche. C'est désormais cette étape qui déterminera si vous allez ou non faire partie des effectifs de l'entreprise.
Dossier juridique
Suivi médical des salariés : tout comprendre pour défendre vos droits
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024
12€
Pourquoi le suivi médical des salariés par les services de la médecine du travail est-il obligatoire ? En quoi consiste le suivi individuel adapté ou renforcé ? Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié passent différents types de visites et examens médicaux auprès de la médecine du travail. En fonction du salarié concerné et de certains critères (âge, femme...
Dossier juridique
Litiges avec la DGCCRF, CNIL, RCS : quels sont les recours possibles ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/05/2024
30€
Pour être en conformité, les entreprises sont amenées à dialoguer avec divers organismes dont il faut maîtriser le langage et les pratiques. Elles doivent ensuite être présentes et inscrites sur différents registres publics. Ces organismes publics sont, notamment, la DGGCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) concernant les...
Dossier juridique
Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2024
30€
L'usage d'entreprise est l'une des sources de droits pour les salariés parmi tant d'autres (convention collective, contrat de travail, dispositions légales, etc.). Il s'agit d'une pratique répétée qui permet aux salariés de bénéficier d'un avantage accordé par l'employeur sans que rien l'y oblige. Pour vous aider, en tant qu'employeur, à comprendre ce qu'est l'usage et comment y...
Dossier juridique
Comment utiliser le chèque emploi service universel (CESU) ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2024
12€
Le chèque emploi service universel : l'emploi d'une aide à domicile simplifié Vous souhaitez employer une aide à domicile et vous avez des interrogations quant à l'embauche et la rémunération de votre salarié. Engager une aide à domicile peut être un atout précieux lorsqu’on ne peut veiller soi-même à l’entretien de sa maison. La relation employeur-salarié peut...
Dossier juridique
SARL : tout pour bien préparer l'assemblée générale annuelle
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2024
30€
Qui peut convoquer une AG ordinaire annuelle dans une SARL ? Les associés, même majoritaires, n'ont pas la possibilité de convoquer une assemblée générale ordinaire annuelle, cette faculté revient au gérant de la SARL. En cas de pluralité de gérants, ces derniers ont la possibilité de convoquer librement une assemblée générale, sauf si les statuts prévoient une convocation...
Dossier juridique
Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024
30€
Définition d'unité économique et sociale (UES) : des entités juridiquement distinctes liées entre elles Comment créer et définir une unité économique et sociale ? La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits et des points de convergences au...
Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2026
Quand vient le moment de choisir son avocat, se pose bien souvent la question de savoir dans quelle ville celui-ci doit se trouver. En effet, l'avocat a une compétence territoriale et doit dans certains cas demander à un confrère du ressort de la cour d'Appel concernée de représenter son client, ce qu'on appelle la postulation.
Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires en 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/09/2026
Employeur ou ouvrier du Bâtiment, vous avez du mal à vous y retrouver pour connaître la rémunération applicable selon les effectifs de votre entreprise ou votre région et ne savez pas quel texte consulter ? Pour vous aider, Juritravail vous propose un récapitulatif des salaires de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) applicables en 2026 !
Amendes : annulation, délai de prescription et contestation
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/09/2026
L’amende, qu’elle soit prévue pour une infraction au Code de la route, un manquement à une règle administrative ou encore un acte d'injure non publique, est un moyen de sanctionner des comportements jugés non conformes. Vous avez reçu une amende et vous souhaitez la contester ? Dans quels cas peut-elle être annulée ? Découvrez les règles à connaître et les démarches à effectuer.
Absence injustifiée : sanctions, licenciement et procédure
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/09/2026
On parle d'absence injustifiée lorsqu'un salarié ne se présente pas à son poste pour des raisons personnelles, sans autorisation ni justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc). Quelles sanctions risque-t-il ? L'employeur peut-il sanctionner une absence injustifiée par un licenciement ? Quelle procédure doit-il suivre ? Nous faisons le point.
Pension alimentaire à un enfant majeur : justificatif, montant et conditions
Rédigé par Cabinet Maître Hassan KOHEN, mis à jour le 22/09/2026
Un enfant qui atteint dix-huit ans ne libère pas ses parents. Beaucoup de parents séparés le découvrent quand ils cessent de payer à la majorité et reçoivent un commandement de payer, ou quand ils veulent déduire l'aide versée et se heurtent au plafond de l'administration fiscale. La Cour de cassation a rendu deux arrêts, en novembre 2025 et en février 2026 : ce n'est pas au parent...
Comment gérer efficacement les absences et congés de ses salariés ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/09/2026
La gestion des absences désigne l’ensemble des procédures mises en place pour administrer les différentes formes de congés. Une bonne gestion des absences suppose de les recenser et de les répertorier afin d'en anticiper les conséquences pour l'entreprise et de répondre aux obligations de l'employeur, qui en découlent : elle permet d'organiser le travail plus facilement, de...
Aménagement du temps de travail : que dit le Code du travail ?
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 22/09/2026
Tourisme, santé, industrie, grande distribution... Pour des raisons spécifiques liées au secteur et à l'activité de votre entreprise, vos salariés sont amenés à travailler intensément certaines semaines, mais moins les semaines suivantes. Afin d'éviter de recourir aux heures supplémentaires et au chômage partiel, vous souhaitez ne plus décompter leur temps de travail sur la...
Mi-temps thérapeutique : durée et rémunération
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/09/2026
Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein et vous envisagez un mi-temps thérapeutique ? Le temps partiel pour motif thérapeutique vous permet de maintenir ou de reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions compatibles avec votre santé. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ? Juritravail...
Taux de cotisation AT/MP 2026 : accidents du travail et maladies professionnelles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/09/2026
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2026 dont vous avez besoin !
Modèle de lettre
Lettre de demande de domiciliation de votre entreprise à votre bailleur
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander l’autorisation d’exercer à domicile Ce modèle de lettre vous permet de solliciter l’accord de votre bailleur pour domicilier votre entreprise individuelle et y exercer votre activité. Il vous aide à formuler une demande claire, en précisant que votre activité n’entraîne ni réception de clientèle ni de marchandises. Quand...
Modèle de lettre
Lettre à l'employeur pour vérifier le taux de prélèvement reçu de l'administration fiscale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/04/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vérifier votre taux de prélèvement auprès de votre employeur Rédigé par notre juriste et disponible en téléchargement immédiat, ce modèle vous aide à solliciter votre employeur pour vérifier le taux effectivement intégré dans le logiciel de paie de l’entreprise. Il vous permet aussi de rappeler, le cas échéant, qu’une modulation a été...
Modèle de lettre
Lettre demande d'autorisation au syndic pour domicilier votre société à domicile
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à obtenir l’autorisation de domicilier votre société Ce modèle de lettre vous permet de formuler clairement votre demande auprès du syndic afin d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale l’autorisation de domicilier votre société à votre domicile. Il vous aide à présenter une demande complète, conforme et...
Modèle de lettre
Acte de caution simple ou solidaire
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/04/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à Un logement est proposé à la location en bail d'habitation. Le bailleur souhaite prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous vous demandez comment rédiger un acte de caution simple ou solidaire en toute légalité ?...
Modèle de lettre
Congé donné par le locataire dans le cadre d’un logement vide
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à donner congé au bailleur dans le cadre d'un logement meublé Vous êtes locataire d’un logement vide que vous souhaitez quitter. Dans ce cas, vous devez notifier votre départ au bailleur en respectant un préavis, qui, dans certains cas, peut être réduit. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous devez notifier votre souhait de quitter...
Modèle de lettre
Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/04/2026
9,60€
La fiche d'information individuelle concernant le versement de la prime d'intéressement Un régime d'intéressement est mis en place dans votre entreprise. Lorsque la prime d'intéressement est versée, vous devez informer les salariés de manière spécifique. Utilisez notre modèle pour n'oublier aucune des informations à transmettre à vos salariés. Pensez à partager cette fiche...
Modèle de lettre
Mise en demeure du locataire de s'occuper de l'entretien du bien loué
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure le locataire de s'occuper de l'entretien du logement Vous êtes propriétaire d’un logement que vous mettez en location. Vous venez de découvrir que le locataire n’assure pas l’entretien courant de celui-ci et n’effectue pas les menues réparations. Quand utiliser notre modèle de lettre ? En tant que bailleur, vous...
Modèle de lettre
Demande de régularisation de charges locatives
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à réaliser une régularisation de charges locatives Vous êtes le propriétaire d’un logement que vous louez en bail d’habitation. Chaque année, lorsque le paiement des charges locatives est effectué par provision, une régularisation a lieu. Quand utiliser notre modèle de lettre ? En tant que bailleur, vous souhaitez adresser un décompte...
Modèle de lettre
Mise en demeure du bailleur de rembourser partiellement le préavis suite à l’emménagement d’un nouveau locataire
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/04/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à obtenir le remboursement partiel de votre préavis Vous avez fait le choix de quitter, en tant que locataire, le logement que vous occupiez dans le cadre d’un bail d’habitation. L’état des lieux de sortie a été réalisé avant le terme du préavis. Suite à cela, les clés du logement ont été remises au bailleur. Vous avez alors...
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...