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Modèle de lettre
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Acte de caution simple ou solidaire
Le bailleur d'un logement loué dans le cadre d'un bail d'habitation souhaite une caution locative. Une lettre de cautionnemment simple ou solidaire doit ainsi être réalisée. Utilisez notre modèle rédigé par nos juristes pour y parvenir ! ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de lettre pour vous aider à
Un logement est proposé à la location en bail d'habitation.
Le bailleur souhaite prendre une garantie de paiement des loyers par une caution.
La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire.
Quand utiliser notre modèle de lettre ?
Vous vous demandez comment rédiger un acte de caution simple ou solidaire en toute légalité ? Notre modèle de lettre complet est fait pour vous !
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Location d'un logement meublé ou vide : faire valoir ses droits en tant que bailleur ou locataire
52 350 utilisateurs ont consulté ce dossier
Ce que dit la loi
En contrepartie de la signature du bail, le bailleur est autorisé à réclamer une “caution locative”.
2 types de cautions existent :
- la caution simple : elle permet au propriétaire de faire appel à la caution uniquement si le locataire n'est pas en mesure de payer ses dettes locatives ;
- la caution solidaire : qui permet au propriétaire de faire appel directement à la caution dès le premier impayé sans passer par le locataire et sans même rechercher si celui-ci pourrait payer.
Acte de caution simple ou solidaire
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