Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Respecter les temps de repos et congé : le...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Congés payés

    Gestion des absences

    Jours de repos

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Respecter les temps de repos et congé : le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024

    18,00€

    Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Licenciement d'un salarié en congé maladie :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Licenciement

    Maladie

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement d'un salarié en congé maladie : comment faire ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Recruter des salariés : procédure de recrutement

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Formalités liées à l'embauche

    Recrutement

    Professionnel

    Recruter des salariés : procédure de recrutement

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Le processus de recrutement étape par étape : comment bien recruter du personnel ? Comment réussir un bon recrutement ?  Un poste est à pourvoir au sein de votre entreprise et vous souhaitez recruter en externe. Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour choisir la bonne personne dans ce processus de recrutement, vous allez devoir y aller étape par étape. Dans un...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Saisie immobilière : le désistement antérieur par la banque de son action emporte la caducité du commandement de payer et n’interrompt pas le délai de prescription

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit bancaire

    Cautions

    Saisie immobilière : le désistement antérieur par la banque de son action emporte la caducité du commandement de payer et n’interrompt pas le délai de prescription

    Rédigé par Maître Anthony BEM, mis à jour le 28/05/2024

    En cas de procédure de saisie immobilière, le désistement antérieur de l’action du créancier entraînant la caducité du commandement de payer est-il de nature à interrompre le délai de prescription ?

    illustration pour Risques de la sous-location airbnb sans accord du propriétaire

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Risques de la sous-location airbnb sans accord du propriétaire

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 28/05/2024

    Si un locataire a sous-loué son logement sans autorisation, le bailleur a le droit de récupérer les loyers perçus au titre de la sous-location. La Cour d'appel de Paris a même considéré que la plateforme ayant mis en relation le sous-locataire et le locataire était co-responsable avec le locataire ! Point sur cette pratique qui fait régulièrement l'objet de décisions de justice.

    illustration pour Télétravail : les obligations de l'employeur en matière de télétravail

    Actualité

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Droit du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    Télétravail : les obligations de l'employeur en matière de télétravail

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/05/2024

    Le télétravail s'est fortement développé en France pendant la crise sanitaire et s'est installé aujourd'hui comme un mode d'organisation du travail apprécié tant par les salariés, que par les entreprises. Comment le mettre en place au niveau de l'entreprise ? Qui peut faire du télétravail ? Quels sont les droits et obligations du télétravailleur ? On vous explique tout !

    illustration logo

    Lettre demandant à bénéficier d'une...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Congés exceptionnels

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Particulier

    Droit du travail

    Lettre demandant à bénéficier d'une réintégration prématurée au cours d’un congé de présence parentale

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/05/2024

    3,60€

    La maladie ou l'accident grave d'un enfant, voire un handicap grave, est toujours une période difficile à concilier avec la vie professionnelle pour les parents salariés car ils ne peuvent pas toujours se rendre disponibles. C'est pourquoi, la loi leur permet, sous certaines conditions, de cesser leur activité ponctuellement ou en continu et de reprendre leur travail normalement par la...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Modèle de lettre demandant à bénéficier...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Congés maternité, paternité, parental

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Modèle de lettre demandant à bénéficier d'un congé de présence parentale

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/05/2024

    3,60€

    La maladie ou l'accident grave d'un enfant, voire un handicap grave, est toujours une période difficile à concilier pour les parents qui travaillent car ils ne peuvent pas toujours se rendre disponibles. C'est pourquoi, la loi leur permet, sous certaines conditions, de cesser leur activité ponctuellement ou en continu et de reprendre leur travail normalement par la suite.  À cet effet,...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Demande de réparation ou de remplacement...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Particulier

    Consommateur

    Mise en conformité

    Droit de la consommation

    Demande de réparation ou de remplacement d’un bien non conforme

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 28/05/2024

    3,60€

    Vous avez acheté un bien (électroménager, voiture, etc.) auprès d'un professionnel et vous constatez par la suite des défauts majeurs, indépendants d'une erreur de manipulation de votre part. Vous souhaitez demander la réparation ou le remplacement du produit dans les meilleurs délais aux frais du vendeur

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Charte sur le droit à la déconnexion

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Charte sur le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/05/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de charte sur le droit à la déconnexion ! Durée légale de travail ou forfait jours, vous êtes tenu de respecter les temps de repos et congé de vos salariés. Le respect de ces règles participe à la prévention de la santé physique et mentale des salariés, dont vous devez assurer la protection. Quelles sont les obligations de l'employeur ? Depuis...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Exemple de modèle de clause de garantie...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Contrats de Travail

    Clauses

    Maladie

    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture

    Exemple de modèle de clause de garantie d’emploi

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/05/2024

    6,00€

    Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée.  Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de contrat de prestation de services...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit de la consommation

    Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/05/2024

    6,00€

    Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être :  ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...

    Consulter

    6,00€

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit fiscal...

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle (recrutement d'un salarié, licenciement, mise en conformité...) ou personnelle (troubles de voisinage, divorce, aide juridictionnelle...)

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : congés payés, contrat de travail, changement de statut, RGPD, héritage...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences