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Quelle procédure doivent suivre les...
Quelle procédure doivent suivre les créanciers pour recouvrer une dette ?
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 09/07/2025
9,60€
Comment fonctionne une saisie : du recouvrement amiable des factures impayées d'un client à la procédure judiciaire de surendettement Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face au montant des factures impayées. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont...
Comment rédiger un CDD d'usage ?
Comment rédiger un CDD d'usage ?
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 08/07/2025
18,00€
Pourquoi conclure un CDD d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Vous souhaitez conclure un contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) avec un salarié ? Remplissez-vous les critères et les conditions pour avoir recours à ce type de contrat ? Avez-vous anticipé les conséquences de votre choix, en termes de durée du contrat et de coût pour votre entreprise ? Le...
Respecter le droit à la déconnexion :...
Respecter le droit à la déconnexion : obligations de l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/07/2025
18,00€
Qu'est-ce que le droit à la déconnexion ? Définition Le droit à la déconnexion s'entend comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail effectif en vue d'assurer le respect des temps de repos (soirs et weekends) et des congés, ainsi que la vie personnelle et familiale. Entrée en vigueur le 1er...
Convention du Commerce de détail et de gros...
Convention du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : la synthèse
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/07/2025
18,00€
Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) ! La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention...
La synthèse de la Convention Collective...
La synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/07/2025
18,00€
Les points essentiels de la Convention collective de la Métallurgie 2025 La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a fêté sa 1ʳᵉ année d'entrée en vigueur ! En effet, elle a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 puis étendue le 14 décembre 2022 (publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022), avant d'être pleinement...
Congés exceptionnels (mariage, enfant malade,...
Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : les droits du salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025
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Que prévoit le Code du travail concernant les congés exceptionnels : combien de jours de congés pour le décès d'un proche (parent, frère/soeur, oncle, etc), un mariage/PACS, la maladie ou le handicap ? Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés...
Embaucher un apprenti : tout savoir sur le...
Embaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2025
18,00€
Contrat d'apprentissage : y recourir, c'est l'adopter ? L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité. Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de...
Synthèse de la Convention Collective 66 -...
Synthèse de la Convention Collective 66 - Services aux handicapés : comprenez les points essentiels
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2025
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Les points essentiels de la Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN...
La synthèse de la Convention collective...
La synthèse de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/06/2025
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Quelles sont les informations à retenir de la Convention collective de la restauration et de l'hôtellerie (CCN HCR ; IDCC 1979) ? La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter...
CDD d'usage (CDDU) : tout savoir !
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 09/07/2025
Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) mais vous ne savez pas si votre entreprise peut recourir à ce type de contrats ? Quelle est la différence entre CDD et CDDU ? Comment rédiger ce contrat ? Quelle est sa durée maximale ? Quelles sont les conditions de rupture ? On fait le point !
Congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP : tout savoir
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 09/07/2025
Interrompre l'activité d'un chantier en raison de la canicule : c'est désormais possible ! Depuis 2024, les employeurs du BTP (Bâtiment et travaux publics) peuvent/doivent activer le dispositif relatif aux congés-intempéries lorsque la chaleur rend dangereuse l’exécution du contrat de travail des salariés. Explications sur le régime d'indemnisation des arrêts de travail pour cause...
Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/07/2025
Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux salariés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent être communiquées par affichage obligatoire, alors que d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de défaut d'affichage obligatoire ou...
Affichage obligatoire : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise en 2025 ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/07/2025
Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, constatée lors d'un contrôle, vous risquez une sanction pénale. Découvrez quelles sont vos obligations en matière...
Prime d’assiduité : définition, calcul et mise en place
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/07/2025
Certaines entreprises prévoient le versement d'une prime d'assiduité en échange de la présence du salarié au sein de leur entreprise. Connaissez-vous sa définition exacte et son objectif ? Dans quel cas est-elle obligatoire pour l'employeur ? Qui peut en bénéficier ? Comment la mettre en place ? Comment la calculer ? Juritravail fait un tour d'horizon en la matière !
Plan canicule en entreprise : les nouvelles obligations de l'employeur
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/07/2025
La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi, le plan national canicule a été mis en place. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les obligations générales de l'employeur pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs ou en période de canicule ? On vous dit tout !
Tout savoir sur la durée des contrats CDI, CDD et commerciaux
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 07/07/2025
L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (1), portant réforme du droit des obligations est venue régler le sort de la durée des contrats en droit civil, ce qui permet de traiter également la durée des contrats commerciaux, ce qui constituera le sujet de la note.
Résiliation en 3 clics : obligation supplémentaire pour les contrats électroniques
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 04/07/2025
Depuis le 1er juin 2023, une obligation s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret a fixé les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation en 3 clics, offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à distance. Voici, dans le détail,...
Convention collective 66 établissements et services aux handicapés : tout savoir
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/07/2025
Si vous travaillez dans le secteur de l'intervention sociale et médico-sociale, cette actualité recense les points importants et avantages à connaître, sur la Convention 66.
Demande de preuve de l'obligation
Demande de preuve de l'obligation
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la preuve d'une obligation D'après la législation, celui qui revendique un droit dans le cadre d’un litige doit être en mesure de prouver ce droit. Inversement, celui qui conteste une obligation doit pouvoir prouver pourquoi elle refuse l’exécution de cette obligation. Découvrez notre modèle de lettre rédigé par des...
Modèle de saisine du liquidateur judiciaire...
Modèle de saisine du liquidateur judiciaire pour demande diverse
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025
0,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler votre demande au liquidateur judiciaire Le tribunal de commerce désigne dans le jugement d’ouverture de la procédure collective le mandataire judiciaire, voire le liquidateur judiciaire dans le cadre de la cessation totale de l'activité de l'entreprise. Ce dernier est chargé de représenter les créanciers et d’engager les actions...
Dépôt d’un dossier de surendettement
Dépôt d’un dossier de surendettement
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à déposer votre dossier de surendettement En cas de difficultés financières, vous pouvez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers, sous conditions. Dans le cas où votre dossier est accepté, la commission va chercher un accord amiable entre le débiteur et son créancier en proposant un plan...
Lettre de contestation du rejet du dossier de...
Lettre de contestation du rejet du dossier de surendettement
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le rejet de votre dossier de surendettement La commission de surendettement doit se prononcer par une décision motivée. La décision de recevabilité est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de paiement et aux établissements de crédit teneurs de comptes par lettre recommandée avec accusé de réception. En...
Lettre de demande de congés exceptionnels...
Lettre de demande de congés exceptionnels pour événement familial
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à demander des congés exceptionnels pour évènement familial Vous devez faire face au décès d'un proche, ou une naissance ou adoption a eu lieu au sein de votre foyer, ou encore, vous allez vous marier ou vous pacser. Pour tous ces évènements familiaux, vous pouvez bénéficier de jours de congés exceptionnels. Vous voulez obtenir...
Lettre de demande de congé pour enfant malade
Lettre de demande de congé pour enfant malade
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un congé pour enfant malade Vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est tombé malade et que vous devez garder à la maison. Vous souhaitez prendre un jour pour enfant malade pour vous occuper de lui ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander un jour pour enfant malade à votre employeur. Il ne vous reste...
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Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025
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Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de présence parentale Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue à ses côtés mais également, impose des soins contraignants. Vous souhaitez être présent pour lui au quotidien et...
Lettre de demande de congé de proche aidant
Lettre de demande de congé de proche aidant
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025
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Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de proche aidant L'un de vos proches présente un handicap ou une perte d'autonomie particulièrement graveet a besoin que quelqu'un lui porte assistance dans son quotidien. Vous avez fait le choix de répondre présent et envisagez donc de prendre un congé de proche aidant ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide...
Lettre pour notifier une mise à pied...
Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/06/2025
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Notre modèle juridique pour vous aider à notifier une mise à pied conservatoire Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde. Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié à...
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Charte sur le droit à la déconnexion
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/07/2025
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Notre modèle de charte vous aide à faire respecter le droit à la déconnexion dans votre entreprise Depuis le 1er Janvier 2017, les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et plus, doivent négocier avec les organisations syndicales représentatives, un accord collectif fixant les modalités pratiques du droit à la...
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Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche...
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Un accord de confidentialité (ou « accord de secret » ou « accord de non-divulgation ») a pour but d’engager les parties qui le signent à ne pas divulguer les informations échangées entre elles au cours de négociation de contrat ou de pourparlers, que ces informations soient de nature technique, financière, commerciale ou autre. Concrètement, un accord de confidentialité...
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Téléchargez notre exemple de contrat de sous-traitance en 1 clic ! Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Le présent modèle de contrat fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles comme la propriété intellectuelle, la durée du contrat, le prix...
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Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025
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Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter
mis à jour le 09/07/2025
Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...
Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail
mis à jour le 09/07/2025
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h !
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h.
Pack de mise en conformité pour TPE et PME à commander (documents obligatoires en entreprise)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/07/2025
Êtes-vous en conformité avec la loi ? Notre pack d'affichages obligatoires vous permet d'éviter les sanctions en affichant clairement les informations légales requises dans votre entreprise. Simple, complet et à jour, ce kit est indispensable pour toute TPE ou PME. Assurez-vous d’être en règle grâce à ce pack tout-en-un !
Panneau d'Affichage Obligatoire en entreprise 2025 : tout en un
mis à jour le 09/07/2025
Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher dans vos locaux un certain nombre d’informations à l’attention de vos salariés ? Pour que ce soit plus simple pour vous, nous avons créé un panneau tout en un. En effet, ce seul panneau vous permet d'être en conformité. Notez également que notre affichage a été mis à jour pour répondre à la mise à jour...
Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail
mis à jour le 09/07/2025
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les textes relatifs à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise. Commandez votre affichage obligatoire portant sur l'interdiction de fumer et de vapoter en entreprise prêt à l'emploi, et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.
Modèle de Registre Unique du Personnel à commander
mis à jour le 09/07/2025
L’outil incontournable pour une gestion du personnel conforme, simple et professionnelle. Gagnez en sérénité et en efficacité avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 à D.1221-24), ce registre est bien plus qu’une formalité : c’est un véritable pilier de votre gestion...
Registre des dangers graves et imminents du CSE - modèle à commander
mis à jour le 09/07/2025
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le registre....
Registre des accidents du travail - modèle à commander
mis à jour le 09/07/2025
Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...
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