Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Quelle procédure doivent suivre les...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Particulier

    Droits fondamentaux

    Saisies et recouvrements

    Quelle procédure doivent suivre les créanciers pour recouvrer une dette ?

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 09/07/2025

    9,60€

    Comment fonctionne une saisie : du recouvrement amiable des factures impayées d'un client à la procédure judiciaire de surendettement Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face au montant des factures impayées. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Comment rédiger un CDD d'usage ?

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDD

    Comment rédiger un CDD d'usage ?

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 08/07/2025

    18,00€

    Pourquoi conclure un CDD d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Vous souhaitez conclure un contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) avec un salarié ? Remplissez-vous les critères et les conditions pour avoir recours à ce type de contrat ? Avez-vous anticipé les conséquences de votre choix, en termes de durée du contrat et de coût pour votre entreprise ?  Le...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Respecter le droit à la déconnexion :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Gestion des absences

    Congés payés

    Jours de repos

    Respecter le droit à la déconnexion : obligations de l'employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/07/2025

    18,00€

    Qu'est-ce que le droit à la déconnexion ? Définition Le droit à la déconnexion s'entend comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail effectif en vue d'assurer le respect des temps de repos (soirs et weekends) et des congés, ainsi que la vie personnelle et familiale. Entrée en vigueur le 1er...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Convention du Commerce de détail et de gros...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Droits fondamentaux

    Convention du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/07/2025

    18,00€

    Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) ! La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    La synthèse de la Convention Collective...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    CSE

    Particulier

    Convention collective

    Mise en conformité

    Droit du travail

    La synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/07/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la Convention collective de la Métallurgie 2025 La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a fêté sa 1ʳᵉ année d'entrée en vigueur ! En effet, elle a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 puis étendue le 14 décembre 2022 (publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022), avant d'être pleinement...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Congés exceptionnels (mariage, enfant malade,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Gestion des absences

    Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : les droits du salarié

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

    9,60€

    Que prévoit le Code du travail concernant les congés exceptionnels : combien de jours de congés pour le décès d'un proche (parent, frère/soeur, oncle, etc), un mariage/PACS, la maladie ou le handicap ? Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Embaucher un apprenti : tout savoir sur le...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Embaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2025

    18,00€

    Contrat d'apprentissage : y recourir, c'est l'adopter ? L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité. Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Synthèse de la Convention Collective 66 -...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Synthèse de la Convention Collective 66 - Services aux handicapés : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    La synthèse de la Convention collective...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    La synthèse de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/06/2025

    18,00€

    Quelles sont les informations à retenir de la Convention collective de la restauration et de l'hôtellerie (CCN HCR ; IDCC 1979) ? La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour CDD d'usage (CDDU) : tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    CDD

    Contrats de Travail

    CDD d'usage (CDDU) : tout savoir !

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 09/07/2025

    Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) mais vous ne savez pas si votre entreprise peut recourir à ce type de contrats ? Quelle est la différence entre CDD et CDDU ? Comment rédiger ce contrat ? Quelle est sa durée maximale ? Quelles sont les conditions de rupture ? On fait le point ! 

    illustration pour Congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP : tout savoir

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Congés exceptionnels

    Congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP : tout savoir

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 09/07/2025

    Interrompre l'activité d'un chantier en raison de la canicule : c'est désormais possible ! Depuis 2024, les employeurs du BTP (Bâtiment et travaux publics) peuvent/doivent activer le dispositif relatif aux congés-intempéries lorsque la chaleur rend dangereuse l’exécution du contrat de travail des salariés. Explications sur le régime d'indemnisation des arrêts de travail pour cause...

    illustration pour Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Sanctions

    Affichages obligatoires

    Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/07/2025

    Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux salariés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent être communiquées par affichage obligatoire, alors que d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de défaut d'affichage obligatoire ou...

    illustration pour Affichage obligatoire : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise en 2025 ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affichage obligatoire : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise en 2025 ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/07/2025

    Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, constatée lors d'un contrôle, vous risquez une sanction pénale. Découvrez quelles sont vos obligations en matière...

    illustration pour Prime d’assiduité : définition, calcul et mise en place

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Primes

    Droit du travail

    Salaire

    Rémunération

    Prime d’assiduité : définition, calcul et mise en place

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/07/2025

    Certaines entreprises prévoient le versement d'une prime d'assiduité en échange de la présence du salarié au sein de leur entreprise. Connaissez-vous sa définition exacte et son objectif ? Dans quel cas est-elle obligatoire pour l'employeur ? Qui peut en bénéficier ? Comment la mettre en place ? Comment la calculer ? Juritravail fait un tour d'horizon en la matière !

    illustration pour Plan canicule en entreprise : les nouvelles obligations de l'employeur

    Actualité

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    Relations avec le CSE

    Plan canicule en entreprise : les nouvelles obligations de l'employeur

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/07/2025

    La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi, le plan national canicule a été mis en place. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les obligations générales de l'employeur pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs ou en période de canicule ? On vous dit tout !

    illustration pour Tout savoir sur la durée des contrats CDI, CDD et commerciaux

    Actualité

    Droit commercial

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Tout savoir sur la durée des contrats CDI, CDD et commerciaux

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 07/07/2025

    L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (1), portant réforme du droit des obligations est venue régler le sort de la durée des contrats en droit civil, ce qui permet de traiter également la durée des contrats commerciaux, ce qui constituera le sujet de la note.

    illustration pour Résiliation en 3 clics : obligation supplémentaire pour les contrats électroniques

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Résiliation

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Résiliation en 3 clics : obligation supplémentaire pour les contrats électroniques

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 04/07/2025

    Depuis le 1er juin 2023, une obligation s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret a fixé les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation en 3 clics, offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à distance. Voici, dans le détail,...

    illustration pour Convention collective 66 établissements et services aux handicapés : tout savoir

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Convention collective

    Convention collective 66 établissements et services aux handicapés : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/07/2025

    Si vous travaillez dans le secteur de l'intervention sociale et médico-sociale, cette actualité recense les points importants et avantages à connaître, sur la Convention 66.

    illustration logo

    Demande de preuve de l'obligation

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Droits fondamentaux

    Saisies et recouvrements

    Demande de preuve de l'obligation

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la preuve d'une obligation D'après la législation, celui qui revendique un droit dans le cadre d’un litige doit être en mesure de prouver ce droit.  Inversement, celui qui conteste une obligation doit pouvoir prouver pourquoi elle refuse l’exécution de cette obligation. Découvrez notre modèle de lettre rédigé par des...

    Consulter

    0,00€

    illustration logo

    Modèle de saisine du liquidateur judiciaire...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Particulier

    Saisies et recouvrements

    Droits fondamentaux

    Modèle de saisine du liquidateur judiciaire pour demande diverse

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler votre demande au liquidateur judiciaire Le tribunal de commerce désigne dans le jugement d’ouverture de la procédure collective le mandataire judiciaire, voire le liquidateur judiciaire dans le cadre de la cessation totale de l'activité de l'entreprise. Ce dernier est chargé de représenter les créanciers et d’engager les actions...

    Consulter

    0,00€

    illustration logo

    Dépôt d’un dossier de surendettement

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Particulier

    Droit bancaire

    Difficultés financières

    Dépôt d’un dossier de surendettement

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à déposer votre dossier de surendettement En cas de difficultés financières, vous pouvez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers, sous conditions. Dans le cas où votre dossier est accepté, la commission va chercher un accord amiable entre le débiteur et son créancier en proposant un plan...

    Consulter

    0,00€

    illustration logo

    Lettre de contestation du rejet du dossier de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Particulier

    Droit bancaire

    Difficultés financières

    Lettre de contestation du rejet du dossier de surendettement

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le rejet de votre dossier de surendettement La commission de surendettement doit se prononcer par une décision motivée. La décision de recevabilité est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de paiement et aux établissements de crédit teneurs de comptes par lettre recommandée avec accusé de réception. En...

    Consulter

    0,00€

    illustration logo

    Lettre de demande de congés exceptionnels...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre de demande de congés exceptionnels pour événement familial

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander des congés exceptionnels pour évènement familial Vous devez faire face au décès d'un proche, ou une naissance ou adoption a eu lieu au sein de votre foyer, ou encore, vous allez vous marier ou vous pacser. Pour tous ces évènements familiaux, vous pouvez bénéficier de jours de congés exceptionnels. Vous voulez obtenir...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de demande de congé pour enfant malade

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Lettre de demande de congé pour enfant malade

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un congé pour enfant malade Vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est tombé malade et que vous devez garder à la maison. Vous souhaitez prendre un jour pour enfant malade pour vous occuper de lui ?  Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander un jour pour enfant malade à votre employeur. Il ne vous reste...

    Consulter

    0,00€

    illustration logo

    Modèle de lettre de demande de congé de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de présence parentale Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue à ses côtés mais également, impose des soins contraignants. Vous souhaitez être présent pour lui au quotidien et...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de demande de congé de proche aidant

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Lettre de demande de congé de proche aidant

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de proche aidant L'un de vos proches présente un handicap ou une perte d'autonomie particulièrement graveet a besoin que quelqu'un lui porte assistance dans son quotidien. Vous avez fait le choix de répondre présent et envisagez donc de prendre un congé de proche aidant ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide...

    Consulter

    0,00€

    illustration logo

    Lettre pour notifier une mise à pied...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/06/2025

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à notifier une mise à pied conservatoire Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde.  Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié à...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Charte sur le droit à la déconnexion

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Temps de Travail

    Règlement intérieur

    Ressources humaines (RH)

    Charte sur le droit à la déconnexion

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/07/2025

    6,00€

    Notre modèle de charte vous aide à faire respecter le droit à la déconnexion dans votre entreprise Depuis le 1er Janvier 2017, les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et plus, doivent négocier avec les organisations syndicales représentatives, un accord collectif fixant les modalités pratiques du droit à la...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de CDD d'usage

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Modèle de CDD d'usage

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 07/07/2025

    18,00€

    Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Modèle d'avenant de détachement au sein...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Travailler à l'étranger

    Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/06/2025

    6,00€

    Notre modèle d'avenant au contrat de travail, pour vous aider dans les formalités liées au détachement d'un salarié au sein d'une autre entreprise Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire. Dans quel cas utiliser ce modèle d'avenant au contrat de travail ? En...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de convention de détachement d'un...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Travailler à l'étranger

    Modèle de convention de détachement d'un salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/06/2025

    12,00€

    Notre modèle de convention pour vous aider dans les formalités liées au détachement d'un salarié La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s). Elle permet de répartir les fonctions de chacune des entreprises parties au...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Modèle d'accord de confidentialité

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Modèle d'accord de confidentialité

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025

    18,00€

    Un accord de confidentialité (ou « accord de secret » ou « accord de non-divulgation ») a pour but d’engager les parties qui le signent à ne pas divulguer les informations échangées entre elles au cours de négociation de contrat ou de pourparlers, que ces informations soient de nature technique, financière, commerciale ou autre. Concrètement, un accord de confidentialité...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Modèle de contrat de prestation de services...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Droit de la consommation

    Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025

    6,00€

    Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être :  ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Contrat de prestation de services entre...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Contrat de prestation de services entre professionnels (BtoB)

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025

    6,00€

    Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être :  ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Contrat de sous-traitance prestations de...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Contrat de sous-traitance prestations de services intellectuelles

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025

    12,00€

    Téléchargez notre exemple de contrat de sous-traitance en 1 clic ! Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Le présent modèle de contrat fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles comme la propriété intellectuelle, la durée du contrat, le prix...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Contrat de sous-traitance

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Contrat de sous-traitance

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic ! Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles, mais également l'objet du contrat qui peut être divers. Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ? Définition. Le contrat de...

    Consulter

    6,00€

    illustration pour Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter

    Affichage et registre

    Professionnel

    CSE

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    DUERP

    Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter

    mis à jour le 09/07/2025

    Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...

    illustration pour Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    mis à jour le 09/07/2025

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h !

    illustration pour Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Discrimination

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Rémunération

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    mis à jour le 09/07/2025

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h.

    illustration pour Pack de mise en conformité pour TPE et PME à commander (documents obligatoires en entreprise)

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Pack de mise en conformité pour TPE et PME à commander (documents obligatoires en entreprise)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/07/2025

    Êtes-vous en conformité avec la loi ? Notre pack d'affichages obligatoires vous permet d'éviter les sanctions en affichant clairement les informations légales requises dans votre entreprise. Simple, complet et à jour, ce kit est indispensable pour toute TPE ou PME. Assurez-vous d’être en règle grâce à ce pack tout-en-un !

    illustration pour Panneau d'Affichage Obligatoire en entreprise 2025 : tout en un

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Panneau d'Affichage Obligatoire en entreprise 2025 : tout en un

    mis à jour le 09/07/2025

    Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher dans vos locaux un certain nombre d’informations à l’attention de vos salariés ?  Pour que ce soit plus simple pour vous, nous avons créé un panneau tout en un. En effet, ce seul panneau vous permet d'être en conformité. Notez également que notre affichage a été mis à jour pour répondre à la mise à jour...

    illustration pour Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

    mis à jour le 09/07/2025

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les textes relatifs à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise. Commandez votre affichage obligatoire portant sur l'interdiction de fumer et de vapoter en entreprise prêt à l'emploi, et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.

    illustration pour Modèle de Registre Unique du Personnel à commander

    Affichage et registre

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Recrutement

    Affichages obligatoires

    Modèle de Registre Unique du Personnel à commander

    mis à jour le 09/07/2025

    L’outil incontournable pour une gestion du personnel conforme, simple et professionnelle. Gagnez en sérénité et en efficacité avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 à D.1221-24), ce registre est bien plus qu’une formalité : c’est un véritable pilier de votre gestion...

    illustration pour Registre des dangers graves et imminents du CSE - modèle à commander

    Affichage et registre

    Relations avec le CSE

    Professionnel

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Registre des dangers graves et imminents du CSE - modèle à commander

    mis à jour le 09/07/2025

    En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le registre....

    illustration pour Registre des accidents du travail - modèle à commander

    Affichage et registre

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Registre des accidents du travail - modèle à commander

    mis à jour le 09/07/2025

    Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...

Vous pourriez être intéressé par ces documents

Illustration contenu
illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences