Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches
Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes
décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour
vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour
des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 26/07/2024
Les "tracances" ou "workation" (contraction de travail et vacances), qui permettent de travailler à partir d'un lieu de vacances, gagnent en popularité en raison de la flexibilité accrue du télétravail. Cette pratique offre de nombreux avantages pour les salariés et les entreprises, tout en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 26/07/2024
Le congé proche aidant permet aux salariés qui le souhaitent, d'interrompre leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Comment bénéficier du congé proche aidant ? Combien de temps le salarié peut-il en bénéficier ? Est-il rémunéré pendant le congé ? Comment en faire la demande ? On vous explique tout !
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 26/07/2024
Reprendre ou transmettre une entreprise est en principe un choix. Or, il arrive que le chef d'entreprise ne l'ait pas, en raison de difficultés financières ou d'un décès. Dans ce cas, quels sont les acteurs de la transmission ? Quelles est la procédure à suivre ? Existe-t-il des avantages, des risques juridiques et fiscaux ? On vous dit tout !
Rédigé par Clémentine Fontaine,
mis à jour le 26/07/2024
Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place, missions...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 25/07/2024
La France a instauré une politique d'intervention dans le domaine social. Les aides issues de ce système de protection sociale, comme les minima sociaux, visent à assurer un revenu minimal et à garantir à chacun un niveau de vie décent. Revenu de solidarité active (RSA), salaire minimum de croissance (SMIC), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité spécifique...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 24/07/2024
Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter si vous entendez faire jouer la présomption de démission ! Procédure, mise en demeure, contestation devant le conseil de prud'hommes... Explications !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 24/07/2024
La convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de ceux prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 24/07/2024
Le chèque énergie vous aide à payer vos factures d'électricité et de gaz, à régler vos charges d'énergie si vous êtes logés dans un Ehpad ou dans un logement-foyer, mais également, le cas échéant, à régler vos dépenses de travaux énergétiques. Comment fonctionne ce dispositif soutien ? S'agit-il d'un dispositif isolé ? On fait le point !
Rédigé par Clémentine Fontaine,
mis à jour le 24/07/2024
Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. À ce titre, il réalise des enquêtes en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et doit être convoqué. Voici ce que vous devez savoir sur le rôle du CSE en cas d'accident du travail !
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 26/07/2024
4,80€
Vous êtes chef d’entreprise et vous êtes à la recherche d'aides financières dans le cadre de la création de votre structure, tant au niveau de l'État qu'au niveau local. Vous vous êtes renseigné sur les dispositifs régionaux, et vous souhaitez demander le versement d’une subvention.
Rédigé par Clémentine Fontaine,
mis à jour le 25/07/2024
4,80€
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et venez d’avoir connaissance d’un danger grave et imminent ou d’une atteinte aux droits des personnes.
Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d’alerte.
Modèle de droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, par le CSE
Ce modèle de lettre vous permet d'alerter l'employeur, lorsqu'en tant que CSE,...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 24/07/2024
3,60€
Vous avez déclaré un sinistre à votre assurance ou un tiers a fait une déclaration à sa propre assurance, cette dernière a mandaté un expert, mais elle ne souhaite pas vous transmettre le rapport.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 23/07/2024
4,80€
Votre salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. Malgré de sérieuses recherches, et après consultation du comité social et économique (CSE) vous ne parvenez pas à lui proposer un reclassement, ni à réadapter le poste au regard des recommandations de la médecine du travail. Sans pour autant prononcer un licenciement, vous souhaitez lui notifier l'impossibilité de...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 23/07/2024
3,60€
Votre voisin nouvellement installé se plaint de troubles causés par votre activité que vous exerciez antérieurement à son installation, dans le respect des lois et règlements. Vous souhaitez contester cette mise en demeure.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 18/07/2024
4,80€
L’accord collectif, applicable à votre entreprise, fixe le volume du contingent d’heures supplémentaires pouvant être effectué par salarié. Cependant, l’activité de votre entreprise nécessite que vous fassiez faire des heures supplémentaires à vos salariés au-delà du contingent annuel.
À cet égard, vous devez solliciter l’avis préalable du comité social et...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 18/07/2024
4,80€
Vous avez signé un contrat d’agence commerciale avec un agent commercial (mandataire) à durée indéterminée. En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 18/07/2024
4,80€
Vous êtes preneur d’un local à usage professionnel extrêmement délabré du fait notamment de sa vétusté et confinant à l’insalubrité, dont les dégradations concernent le clos et le couvert (sols, murs et plafonds). Votre contrat de bail, soit qu’il ait été conclu après le 1ᵉʳ novembre 2014, soit qu’il le stipule expressément, met ces grosses réparations à la charge du...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 18/07/2024
12,00€
Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés.
Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.
Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 18/07/2024
12,00€
L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 18/07/2024
12,00€
Le bail professionnel, contrairement au bail commercial, est un contrat dont la liberté contractuelle est grande. Il est régi par l’article 75 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 et par les dispositions du Code civil aux articles 1713 et suivants.
En effet, le contrat de bail professionnel est moins encadré que les autres baux. Dès lors, il convient de le rédiger...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 11/07/2024
17,88€
Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic !
Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise.
Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 08/07/2024
6,00€
L’accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.
Il est conclu entre, d’une part, un ou plusieurs employeurs...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 02/07/2024
6,00€
Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word.
Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le Code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum.
Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ?
Le...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 02/07/2024
6,00€
Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic !
En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 01/07/2024
18,00€
Comment proposer un passage en cdi après un cdd ?
À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée.
A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...
Téléchargez notre modèle de clause de discrétion au format Word en 1 clic !
Une clause de discrétion / confidentialité ou de secret professionnel peut être insérée dans le contrat de travail de votre salarié.
Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ?
La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets,...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 26/07/2024
12,00€
Comment fonctionne une cession/transmission d'entreprise (PME, fonds de commerce...) ? Les étapes, ses avantages et ses inconvénients
Vous avez décidé de changer de vie (départ en retraite) ou bien des événements de la vie vous rattrapent (un décès). Pour ce faire, vous devez transmettre votre entreprise, si possible anticiper cette transmission.
Précisons que la...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 26/07/2024
18,00€
Quelles aides pour soutenir votre projet de création/reprise d'entreprise ou le verdissement de votre activité ?
Vous avez décidé de créer ou de reprendre une entreprise, ou vous décidez d'engager votre entreprise dans une démarche de transition écologique et énergétique ?
Une fois cette grande décision prise, se pose l'incontournable question du financement de votre...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 26/07/2024
18,00€
Tout ce qu'il faut savoir sur la convention commerces de gros en 2024 !
La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur, puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985....
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 26/07/2024
18,00€
L’obligation d’information du CSE par l’employeur
Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 25/07/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation (contrat pro) ?
Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant.
Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition...
Rédigé par Clémentine Fontaine,
mis à jour le 25/07/2024
18,00€
Vous êtes membre de l'instance unique représentative du personnel (CSE) et souhaitez connaître les missions et attributions qui découlent de votre mandat d'élu.
Convention de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile, idcc 2941 : champ d'application
La convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Elle régit les relations entre les employeurs et les salariés dont l'activité...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 23/07/2024
9,60€
Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?
Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal.
Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 22/07/2024
18,00€
Qu'est-ce que la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), définition ? Pourquoi mettre en place une BDESE ? Quel est le contenu de la BDESE ?Quand doit être mis à jour la BDESE ?
La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est un outil de communication incontournable entre l'employeur et les représentants du personnel.
Si...
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...
Thierry D.
24/07/2024
Accompagne bien notre structure juridique
Ludwig G.
24/07/2024
Clair et concis
Mairalena V.
24/07/2024
Courrier bien pratique lorsque l'on veut se retirer d'un bail de location
Davy B.
24/07/2024
de très bon conseil
Miguel R.
19/07/2024
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...