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    Harcèlement moral et sexuel : comment...

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    Dossier

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    CSE

    Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 25/06/2024

    18,00€

    Quels sont les moyens d'actions du CSE ? (formation, enquête diligentée, mise en place d'un référent)  Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel peuvent prendre des formes différentes, souvent insidieuses : des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, des comportements à connotation sexuelle, des comportements créant un...

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    18,00€

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    CDD (Contrat à Durée Déterminée) :...

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    Rupture du contrat de travail

    CDD

    Période d'essai

    Contrats de Travail

    Rupture anticipée

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture de CDD

    Ressources humaines (RH)

    CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/06/2024

    18,00€

    Obtenez notre guide et nos exemples de contrats CDD :  En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement. Découvrez notre dossier complet, avec de nombreux modèles de CDD, des modèles de courriers pour gérer la relation de travail ou rompre...

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    18,00€

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    Cotisations sociales : le guide complet pour...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Cotisations

    Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/06/2024

    18,00€

    Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !  La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...

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    18,00€

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    Négocier son indemnité et comprendre la...

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    Dossier

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Négocier son indemnité et comprendre la procédure de rupture conventionnelle

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/06/2024

    9,60€

    Avant de proposer une rupture conventionnelle, renseignez-vous sur les dispositions qui la conernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, etc. Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la rupture conventionnelle. Notre dossier complet vous explique dans...

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    9,60€

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    Imposition et fiscalité des entreprises :...

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    Dossier

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit fiscal

    Professionnel

    Imposition et fiscalité des entreprises : tout comprendre

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/06/2024

    18,00€

    Calcul, déclaration (IS, IR…) : comment fonctionne la fiscalité des entreprises ? Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu… : Quels sont les différents types de régime fiscal ? Dès la création de votre entreprise, vous aurez le choix entre trois régimes fiscaux : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou encore la micro-entreprise. Pour déterminer...

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    18,00€

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    Conclure un CDD de remplacement : rédaction,...

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    Dossier

    Recrutement

    CDD

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture, modèle de contrat...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement et comment fonctionne-t-il ? Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié est une solution. Ce type de contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi...

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    18,00€

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    Convention collective Syntec : la synthèse

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    Dossier

    Convention collective

    CSE

    Particulier

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Convention collective Syntec : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que la nouvelle convention collective des bureaux d'études techniques (CCN syntec - IDCC 1486) ? Le 1er février 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet 2021 après 4 ans de négociation entre les partenaires sociaux...

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    18,00€

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    Travailleurs indépendants : quels sont vos...

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    Dossier

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Travailleurs indépendants : quels sont vos droits & obligations ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/06/2024

    18,00€

    Quels sont les avantages de l'activité du travailleur indépendant en matière de Sécurité sociale ? Existe-t-il des inconvénients liés au lancement de la profession en France ?  En tant que travailleur indépendant, vous êtes obligatoirement affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). En outre, c'est cette même affiliation qui vous permet de...

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    18,00€

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    Élections et mise en place du Comité Social...

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    Dossier

    Professionnel

    CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Droit du travail

    Élections et mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/06/2024

    18,00€

    Mise en place, élections professionnelles et élections partielles du Comité Social et Économique (CSE) Grâce à ce dossier, l'organisation ou la réorganisation des élections du Comité Social et Economique (CSE) n'aura plus de secret pour vous. Ce dossier permet à tous les employeurs et RH d’organiser sereinement et de sécuriser les élections professionnelles, en faisant le...

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    18,00€

    illustration pour Taux de cotisations sociales 2024 : tout savoir sur les taux appliqués sur salaires

    Actualité

    Rémunération

    Cotisations

    Salaire

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Taux de cotisations sociales 2024 : tout savoir sur les taux appliqués sur salaires

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/06/2024

    Le montant des charges salariales et charges patronales se calcule sur la base du montant du salaire brut. Si les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette en dépend. Découvrez, dans cet article, quelles sont les cotisations sociales applicables sur les salaires (cotisations à la charge des employeurs ou des salariés), comment les calculer, et...

    illustration pour Procédure d'abandon de poste : au bout de combien de temps faut-il réagir ? Quelles sont les étapes à respecter ?

    Actualité

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Abandon de poste

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Procédure d'abandon de poste : au bout de combien de temps faut-il réagir ? Quelles sont les étapes à respecter ?

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 25/06/2024

    Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter si vous entendez faire jouer la présomption de démission : sachez que si elle exonère l'employeur de la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, le salarié conserve la faculté de contester la décision devant...

    illustration pour Tout savoir sur le CDD : définition, forme, type, durée, primes...

    Actualité

    CDD

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Tout savoir sur le CDD : définition, forme, type, durée, primes...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/06/2024

    Le contrat à durée déterminée s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui est la forme dite "normale" de la relation de travail salariée. Le CDD n'a pas vocation à constituer un outil permanent de gestion des entreprises, et il ne peut y être recouru que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Il existe différents types de CDD, tous étant soumis à des...

    illustration pour Contrôle fiscal en entreprise : procédure et garanties

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit fiscal

    Contrôle fiscal en entreprise : procédure et garanties

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/06/2024

    L'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle très étendu en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt. Droit de communication, procédure de vérification de comptabilité... Les moyens de contrôle sont nombreux et de portée différente. Pour équilibrer le rapport de force, vous bénéficiez, en tant que contribuable, de certaines garanties. Faisons le point !

    illustration pour Mise en demeure et délais en jours ouvrables : maîtrisez la procédure pour récupérer votre dû !

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Mise en demeure et délais en jours ouvrables : maîtrisez la procédure pour récupérer votre dû !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/06/2024

    Si vos factures restent impayées après plusieurs relances, la mise en demeure est un moyen de faire pression sur votre débiteur afin d'obtenir le paiement de factures impayées. Comment faire une mise en demeure ? Quelles sont les suites et les recours possibles ? Nous vous aidons à faire le point. 

    illustration pour Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier

    Actualité

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024

    La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, d'un commun accord. Elle est soumise aux dispositions du Code du travail, censées garantir la liberté du consentement de chacune des parties. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, voici les points à...

    illustration pour Imposition des bénéfices : le point sur les déclarations fiscales des entreprises

    Actualité

    Professionnel

    Droit fiscal

    Droit des entreprises

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Imposition des bénéfices : le point sur les déclarations fiscales des entreprises

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 24/06/2024

    En France, printemps rime avec déclaration fiscale. Les obligations déclaratives des entreprises varient selon le type de revenus perçus, le montant de chiffre d'affaires réalisé et les éventuelles options formulées. Professionnels, quand et comment devez-vous déclarer vos bénéfices ? On fait le point sur les principales déclarations fiscales des entreprises !

    illustration pour Une présomption de démission établie par la Loi pour réagir face à l’abandon de poste !

    Actualité

    Droit du travail

    Abandon de poste

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Une présomption de démission établie par la Loi pour réagir face à l’abandon de poste !

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 24/06/2024

    Depuis la Loi "marché du travail" et son décret d'application en vigueur depuis le 19 avril 2023, le salarié qui abandonne volontairement son poste peut désormais être présumé démissionnaire ! L'employeur doit respecter une procédure stricte afin de s'assurer que le salarié ne conteste pas la rupture de son contrat de travail par la suite. Explications !

    illustration pour Minima sociaux, SMIC, RSA, AAH, ASS : quels montants en 2024 ?

    Actualité

    Particulier

    Chômage

    Rémunération

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    Droit du travail

    Minima sociaux, SMIC, RSA, AAH, ASS : quels montants en 2024 ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/06/2024

    La France a instauré une politique d'intervention dans le domaine social. Les aides issues de ce système de protection sociale, comme les minima sociaux, visent à assurer un revenu minimal et à garantir à chacun un niveau de vie décent. Revenu de solidarité active (RSA), salaire minimum de croissance (SMIC), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité spécifique...

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    Reçu pour paiement du salaire en espèces

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    Lettre

    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Reçu pour paiement du salaire en espèces

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 25/06/2024

    4,80€

    L'un de vos salariés vous fait la demande d'effectuer le paiement de son salaire en espèces. Pour la plupart des employés, le paiement du salaire s'effectue par virement bancaire ou postal. Pourtant, certaines personnes font le choix de réclamer leur dû en liquide. Vous vous demandez si vous pouvez répondre favorablement à sa demande de salaire en espèces : le paiement peut être...

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    4,80€

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    Lettre de mise en demeure à son...

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    Lettre

    Droit du travail

    Conditions de travail

    Droit des étrangers

    Mise en conformité

    Recrutement

    Professionnel

    Lettre de mise en demeure à son co-contractant de faire cesser une situation de travail illégal

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/06/2024

    6,00€

    En tant que professionnel, vous faites appel à une entreprise sous-traitante. Cette dernière a elle-même recours à des salariés détachés. Or, vous avez appris qu'elle a recruté des personnes sans autorisation de travail et vous souhaitez faire cesser cette situation.

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    6,00€

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    Lettre d'augmentation de rémunération par...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Lettre d'augmentation de rémunération par l'employeur

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a formulé une demande d'augmentation de salaire, et vous avez décidé de lui accorder cette augmentation.

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    4,80€

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    Lettre pour refuser d'accorder une...

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    Lettre

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Lettre pour refuser d'accorder une augmentation de salaire

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024

    4,80€

    En tant qu'employeur, vous avez été sollicité par l'un de vos salariés qui souhaite obtenir une augmentation de salaire. Vous souhaitez lui répondre pour lui faire part de votre refus d'augmentation.

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    Mise en demeure de réparer un dommage

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    Indemnisation du préjudice

    Particulier

    Droit des assurances

    Professionnel

    Mise en demeure de réparer un dommage

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/06/2024

    3,60€

    Une personne ou une chose qu’elle a sous sa garde vous a causé un dommage et vous souhaitez en obtenir la réparation.

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    3,60€

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    Demande de rupture conventionnelle du CDI par...

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    Lettre

    Licenciement

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024

    3,60€

    Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez y mettre fin tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Par conséquent, vous voulez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.

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    3,60€

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    Lettre de rétractation suite à une rupture...

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    Lettre

    Rupture conventionnelle

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024

    3,60€

    Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous avez changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.  

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    3,60€

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    Demande d'indemnisation suite à une...

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    Lettre

    Particulier

    Indemnisation du préjudice

    Droit de la consommation

    Professionnel

    Demande d'indemnisation suite à une inexécution contractuelle

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/06/2024

    3,60€

    Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire tarde à réaliser celle-ci. Il est aussi possible que son inexécution soit définitive. Vous demandez des dommages et intérêts pour réparer le préjudice que vous subissez.

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    Lettre informant l'employeur de faits de...

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    Lettre

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    Lettre informant l'employeur de faits de harcèlement sexuel

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 24/06/2024

    4,80€

    Le référent harcèlement sexuel au sein du Comité social et économique (CSE) a un double rôle. Il doit tout d'abord orienter et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, ensuite, il doit alerter l'employeur dès qu'il a connaissance d'un fait de ce type dans l'entreprise.   

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    4,80€

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    Charte de référence en matière de...

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    Contrat

    CSE

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 24/06/2024

    6,00€

    En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique, l’une de vos missions consiste à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. Dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, vous pouvez même susciter toute initiative que vous estimez utile et proposer notamment des actions de prévention du...

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    6,00€

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    Convention de rupture du contrat de travail :...

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    Contrat

    Contrats de Travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle

    Convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Quelle est la procédure ? Quels sont les délais ? Le salarié titulaire d'un CDI peut convenir, d'un commun accord avec son employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Il est à noter que pendant la période d'essai, aucune rupture conventionnelle ne peut être conclue. Ce mode de rupture n'est pas...

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    Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour...

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    Contrat

    Recrutement

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    CDD

    Professionnel

    Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour remplacements multiples)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un CDD multi-remplacements ? Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme (la fin) est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le CDD multi-remplacements est une forme de CDD, qui permet à une seule personne de remplacer...

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    18,00€

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    Modèle de CDD à objet défini

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    Contrat

    CDD

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Modèle de CDD à objet défini

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Également appelé "CDD de mission", le contrat à durée déterminée, à objet défini ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et cadres.  Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit.    

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    Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    CDD

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos...

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    18,00€

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    Avenant au CDI en raison du passage au statut...

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    Contrat

    CDI

    Modification contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Avenant au CDI en raison du passage au statut cadre

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre rédigé par un juriste L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison du passage au statut cadre permet de fixer les nouvelles modalités d'exécution de la relation de travail suite au changement de statut du salarié.  Il permet en effet à l’employeur de formaliser certaines...

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    12,00€

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    Modèle de CDD d'usage (CDDU)

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    Contrat

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    Contrats de Travail

    CDD

    Recrutement

    Droit du travail

    Modèle de CDD d'usage (CDDU)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Téléchargez notre modèle de CDD d'usage prêt à l'emploi, rédigé par nos juristes Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par...

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    Modèle de CDD pour accroissement temporaire...

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    Contrat

    Droit du travail

    CDD

    Contrats de Travail

    Recrutement

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    Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.  Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de vous permettre de faire face à des accroissements temporaires d'activité.  Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire...

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    Droit du travail

    Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

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    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature entre un employeur et un salarié. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le remplacement d'un salarié sous CDI qui a laissé vacant son poste dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau salarié sous...

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