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Calcul des cotisations sociales : tout savoir...
Calcul des cotisations sociales : tout savoir pour bien gérer
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/01/2025
18,00€
Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps ! La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...
Procédure de licenciement pour motif...
Procédure de licenciement pour motif économique : étapes, indemnités, préavis...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/01/2025
18,00€
Définition et conditions de recours au licenciement pour motif économique Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant de l'une des causes exhaustivement fixées par la loi. Selon le ministère du Travail, au 3e trimestre 2024, 22 300 licenciements pour...
La synthèse de la Convention collective...
La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/01/2025
18,00€
Les points essentiels de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) La Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) a été signée le 8 octobre 1990. Son Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) est le n°1596, son...
Primes et avantages (en nature, sociaux...) :...
Primes et avantages (en nature, sociaux...) : respecter les conditions de versement aux salariés
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/01/2025
18,00€
Quels sont les différents types de primes et d'avantages qui existent pour un salarié ? Comment les attribuer en tant qu'employeur ? Aujourd'hui, les primes et les avantages qui peuvent être versées aux salariés sont variés. Fréquemment, il s’agit : de primes d'ancienneté, d'un logement de fonction, de prime de 13ème mois, d'un véhicule de fonction, de prime de partage de la...
La synthèse de la Convention collective...
La synthèse de la Convention collective Syntec (IDCC 1486) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/01/2025
18,00€
Les points essentiels de la Convention collective Syntec Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'évènement ou la traduction et l'interprétation, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des bureaux...
Titres-restaurant et Chèques-vacances 2025 :...
Titres-restaurant et Chèques-vacances 2025 : plafond, utilisation, montants
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/01/2025
9,60€
Comment fonctionnent les titres-restaurant et les chèques-vacances ? Votre employeur a la faculté d'octroyer des avantages sociaux au sein de l'entreprise. Il s’agit d’une forme de participation de sa part à certaines de vos dépenses. Ces avantages participent véritablement à l'attractivité de l'entreprise. Parmi ces avantages, il est possible de trouver : les...
Les droits du salarié en cas de licenciement...
Les droits du salarié en cas de licenciement économique : indemnités, motif, reclassement...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/01/2025
9,60€
Le licenciement économique : tout savoir sur vos droits et les obligations de votre employeur Votre employeur vous informe qu'il est contraint de mettre fin à votre contrat de travail pour des raisons économiques. Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant...
Droits et recours en cas de troubles ou...
Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 22/01/2025
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Comment faire pour régler un conflit entre voisins (tapage nocturne, bruit, trouble anormal, nuisance sonore, etc.) ? Bruit, nuisances olfactives, écoulement des eaux, murs mitoyens ou plantations (tailles des arbres ou branches qui dépassent) : les problèmes de voisinage abondent les décisions des chambres de proximité des tribunaux judiciaires. Pour rappeler à l'ordre un voisin,...
Procédure rupture conventionnelle du CDI :...
Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/01/2025
18,00€
Découvrez quelles sont les étapes de la procédure de rupture conventionnelle dans notre dossier Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Vous venez de recevoir une demande émanant d'un de vos salariés afin de négocier une rupture conventionnelle. L'un de vos salariés a perdu toute motivation ou vos relations sont devenues...
Prime/indemnité inflation de 100 euros : cette aide exceptionnelle sera-t-elle versée en 2025 ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/01/2025
En raison de la progression de l'inflation et afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français en les aidant à supporter certaines des hausses du coût de la vie, le Gouvernement avait décidé d'attribuer une indemnité inflation d'un montant de 100 euros à plusieurs millions d'entre eux. Cependant, le versement de cette prime/indemnité inflation existe-t-il toujours en 2025 ? On fait le...
Obligation de reclassement et licenciement économique : tout savoir
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/01/2025
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu, au préalable, de procéder au reclassement du ou des salariés concernés. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous faire des recherches de reclassement et quels postes devez-vous...
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Tableau, procédure et rémunération
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/01/2025
Vous avez développé une pathologie que vous pensez avoir contractée dans le cadre de votre métier et entendez demander la reconnaissance de son origine professionnelle : comment procéder ? L'activité que vous exercez doit-elle impérativement relever de la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer des maladies ? Explications.
ETAM et Cadres du bâtiment : quelle est la durée de votre préavis en cas de rupture du contrat ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/01/2025
Vous avez de nouveaux projets et vous envisagez de donner votre démission ou de partir à la retraite ? Vous êtes convaincu que vous allez faire l'objet d'un licenciement ? Si votre entreprise est soumise aux conventions collectives nationales (CCN) des ETAM et des cadres du bâtiment, la durée du préavis que vous devez effectuer en cas de rupture de votre CDI est déterminée par ces...
Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/01/2025
Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Quelles sont les modalités d'inscription ? Quelles sanctions sont encourues en cas de manquement à cette obligation légale ? On vous dit tout !
Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires 2025
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/01/2025
Tentative de modernisation, accords régionaux, champ d'application selon les effectifs de l'entreprise... Il peut s'avérer délicat, lorsqu'on est couvert par la Convention collective Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés), de retrouver toutes les dispositions relatives à la rémunération qui nous concernent. Pas de panique, Juritravail vous oriente sur les salaires conventionnels...
Convention collective Grande distribution : grilles de salaires et avantages
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/01/2025
La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quels sont les avantages de cette convention collective? Quels sont les salaires applicables en 2025 ? Tour d'horizon des...
Contester un licenciement économique collectif ou individuel : tout savoir
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/01/2025
Vous avez été licencié pour motif économique. Si vous envisagez de contester la qualification du licenciement, son bien-fondé ou la régularité de la procédure, assurez-vous d'agir dans les délais et de vous saisir du juste motif. Découvrez 7 points à connaître avant de contester un licenciement économique.
Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/01/2025
Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel avantage a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.
Lettre de notification d'un licenciement pour...
Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique individuel
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/01/2025
6,00€
Vous souhaitez informer votre salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement. Le licenciement pour motif économique est une décision prise par l’employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Il peut être motivé par diverses raisons telles que des difficultés financières, une réorganisation de...
Lettre informant le salarié du motif...
Lettre informant le salarié du motif économique et le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle (entreprise de moins de 1.000 salariés)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/01/2025
4,80€
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez débuté une procédure de licenciement pour motif économique. Vous devez proposer un contrat de sécurisation professionnelle ( CSP) aux salariés, car votre entreprise compte moins de 1 000 salariés. Lorsque vous remettez les documents d'information sur le CSP au salarié, vous lui remettez, dans le même temps, un...
Lettre de réponse aux salariés demandant les...
Lettre de réponse aux salariés demandant les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/01/2025
4,80€
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Vous avez établi l'ordre des licenciements en tenant compte de plusieurs critères. L'un de vos salariés vous demande de lui préciser les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements et vous lui répondez.
Lettre de proposition de reclassement dans le...
Lettre de proposition de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/01/2025
4,80€
Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique. Mais au préalable, vous devez tout mettre en œuvre pour éviter de prononcer une telle mesure à l'encontre du ou des salariés concernés. C'est pourquoi, vous souhaitez faire une proposition de reclassement à un ou plusieurs salariés.
Lettre de notification du projet de...
Lettre de notification du projet de licenciement pour motif économique à la DREETS
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/01/2025
4,80€
Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif. L'employeur doit, quel que soit le nombre de licenciements envisagés, informer la Dreets du projet de licenciement économique.
Lettre contestant votre licenciement pour...
Lettre contestant votre licenciement pour irrégularité de procédure
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2025
3,60€
Vous avez été licencié mais selon vous la procédure que devait mettre en œuvre votre employeur n'a pas été respectée. Vous contestez votre licenciement irrégulier pour obtenir une indemnité.
Lettre de demande de réintégration dans...
Lettre de demande de réintégration dans l'entreprise dans le cadre d'un licenciement économique
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/01/2025
3,60€
Vous travaillez dans une entreprise de plus de 50 salariés et votre employeur, dans le cadre d'un licenciement économique collectif, a mis en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (plan social). Après avoir obtenu l'annulation de ce plan devant le tribunal, vous estimez que votre licenciement est nul et exigez votre réintégration dans l'entreprise.
Lettre contestant les propositions de...
Lettre contestant les propositions de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/01/2025
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Avant le licenciement pour motif économique, votre employeur vous présente des propositions de reclassement. Ces propositions doivent être sérieuses, à défaut le licenciement peut être contesté.
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Lettre demandant à bénéficier de la priorité de réembauche en cas de licenciement économique
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/01/2025
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Vous avez été licencié pour motif économique. Vous pouvez faire valoir une priorité de réembauche durant un an.
Modèle d'avenant au contrat de travail pour...
Modèle d'avenant au contrat de travail pour intégration d'une prime
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/01/2025
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Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail pour intégration d'une prime au format Word en 1 clic ! Vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié. Toutefois, notez que même si cette modification est apparemment plus favorable pour ce dernier, vous devez tout de même obtenir son accord exprès (donc écrit). En effet, la jurisprudence...
Modèle de convention d’avance sur salaire
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Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ? Il s’agit d’un document extérieur aux statuts qui peut présenter des avantages concernant les relations entre les associés d’une société. Il permet de compléter les statuts d’une société. Ce contrat réunit généralement l’ensemble des associés d’une société ou seulement certains d’entre eux. Il permet de créer...
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Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.
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La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail. La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de...
Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)
Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/12/2024
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Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Le contrat de bail ou contrat de location est un contrat conclu entre deux parties : le bailleur (propriétaire du bien ou agence de gestion locative mandatée par lui) ; et le...
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Modèle d'accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps
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Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider. Le compte épargne temps (CET) est un dispositif permettant à un salarié d'accumuler des droits à congé non pris, sous forme de jours ou d'heures, qu'il peut utiliser ultérieurement pour diverses finalités. Ces finalités peuvent...
Affichage obligatoire Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
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Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...
Affiche des horaires collectifs de travail
mis à jour le 25/01/2025
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h !
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer pour un même travail, ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et la Lutte contre les Discriminationsde est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h.
Pack Mise en conformité TPE PME : Les documents obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/01/2025
En tant qu'employeur de TPE ou PME, vous avez l'obligation de mettre en place des panneaux d'affichages obligatoires et d'afficher certaines informations dans les locaux de travail et ce, quelle que soit la taille de votre entreprise. N'hésitez pas : commandez sans attendre notre pack spécial TPE / PME. Vous recevrez les panneaux obligatoires sous 48h dans votre entreprise.
Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
mis à jour le 25/01/2025
DRH, chef d'entreprise, dirigeant, employeur, la loi vous impose de porter à la connaissance des salariés certaines informations sous peine de sanctions pénales. Le panneau d'affichage, conçu par Juritravail, répond à cette obligation. Une fois reçu, complétez les informations et affichez-le dans un lieu accessible à vos salariés. Ne prenez pas de risques, obtenez le dès maintenant.
Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail
mis à jour le 25/01/2025
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les textes relatifs à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise. Commandez votre affichage obligatoire portant sur l'interdiction de fumer et de vapoter en entreprise prêt à l'emploi, et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.
Registre Unique du Personnel
mis à jour le 25/01/2025
Obligatoire pour toutes les entreprises, le registre unique du personnel centralise toutes les informations relatives aux employés de votre société. Grâce à ce registre simple et clair créé par nos juristes experts, simplifiez votre gestion des ressources humaines ! Recevez-le en 48h directement dans votre entreprise !
Registre Spécial Dangers graves et imminents
mis à jour le 25/01/2025
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le registre....
Registre des accidents du travail
mis à jour le 25/01/2025
Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...
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