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    Congés payés, RTT : comment les gérer et...

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    Droit du travail

    Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/03/2024

    18,00€

    Période de référence, procédure, calcul... Bien gérer les congés payés de ses employés pour éviter les litiges ! Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982....

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    Statut du conjoint associé et conjoint...

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    Professionnel

    Droit des affaires

    Gestion entreprise

    Statut du conjoint associé et conjoint collaborateur du gérant de SARL

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    18,00€

    Conjoint collaborateur ou associé : Quels statuts pouvez-vous choisir quand vous travaillez avec votre conjoint ?  La loi a rendu obligatoire le choix d'un statut pour tous les conjoints de chef d'entreprise, dès lors que ce dernier travaille régulièrement et activement à l'activité de l'entreprise. Ainsi, le conjoint devra choisir entre le statut de salarié, collaborateur ou...

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    Achat ou vente d'un véhicule neuf ou...

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    Dossier

    Droit routier

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Achat ou vente d'un véhicule neuf ou d'occasion : immatriculation & vices cachés

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/02/2024

    9,60€

    La garantie légale des vices cachés : preuve, délai et procédure Suite à la vente de votre véhicule, vous êtes contacté par l'acheteur, se plaignant de dysfonctionnements et demandant le remboursement du prix contre la restitution du véhicule. Vous souhaitez savoir comment réagir ? Selon la loi, la vente entraîne le transfert des risques liés au véhicule. À ce titre, il est...

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    illustration pour Salarié détaché à l'étranger (UE et hors UE) : ce qu'il faut savoir !

    Actualité

    Recruter un salarié

    Droit du travail

    Professionnel

    Droit des étrangers

    Etrangers en France

    Travailler à l'étranger

    Salarié détaché à l'étranger (UE et hors UE) : ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/03/2024

    Un employeur situé en France peut être amené à organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Pour ce faire, il peut avoir recours au détachement. Ce procédé lui permet de mettre à disposition un salarié auprès d'un employeur étranger, tout en conservant un lien de subordination avec celui-ci. Dès règles spécifiques ont été mises en place au sein de...

    illustration pour Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : que faut-il savoir ?

    Actualité

    Création entreprise

    Droit des affaires

    Professionnel

    Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : que faut-il savoir ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 01/03/2024

    Vous êtes marié et votre conjoint souhaite devenir associé d'une société. En tant que conjoint, la loi vous donne le droit, dans certains cas, de revendiquer personnellement la qualité d'associé. Lesquels exactement ? Comment revendiquer cette qualité ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !

    illustration pour Trajet domicile - travail : les points à connaître

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Trajet domicile - travail : les points à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/03/2024

    Le temps de trajet entre le domicile et le travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais qu'il occasionne doivent-ils être pris en...

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    Demande de convocation de l’Assemblée...

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    Particulier

    Droit du locataire

    Droit de l'immobilier

    Demande de convocation de l’Assemblée Générale des Copropriétaires

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024

    3,60€

    Le syndic n'a pas convoqué l'assemblée générale annuelle des copropriétaires. Vous devez le mettre en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

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    Attestation de délivrance de l’information...

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    Gestion entreprise

    Droit des affaires

    Professionnel

    Création entreprise

    EURL

    SARL

    Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint sur les conséquences des dettes contractées dans l’exercice d’une profession commerciale sur les biens communs aux époux

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Vous êtes commerçant ou artisan et créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur...

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    Attestation sur l’honneur du chef...

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    Droit des affaires

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    Création entreprise

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    Micro-entreprise, Entreprise Individuelle

    Gestion entreprise

    Attestation sur l’honneur du chef d’entreprise sur le choix de statut de son conjoint

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Votre conjoint souhaite exercer une activité régulière au sein de l'entreprise que vous dirigez. Vous en convenez, mais il reste des questions quant à son futur statut. Cela doit d'ailleurs faire l'objet d'une déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou de la chambre des métiers. Quoi qu'il en soit, vous aurez à choisir entre les statuts de conjoint...

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    Modèle de convention de prêt à usage...

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    Contrat

    Procédure Civile

    Particulier

    Droit de la consommation

    Modèle de convention de prêt à usage (commodat) portant sur un bien meuble entre particuliers

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/02/2024

    18,00€

    Selon les termes du Code civil, le prêt à usage (ou commodat) est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre afin qu’elle s’en serve, à charge, pour l’emprunteur, de la rendre après s’en être servi (article 1875 du Code civil).  

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    Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)

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    Contrat

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/02/2024

    6,00€

    Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.  Le contrat de bail ou contrat de location est un contrat conclu entre deux parties : le bailleur  (propriétaire du bien ou agence de gestion locative mandatée par lui) ; et le...

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    Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

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    Contrat

    Droit du travail

    Recruter un salarié

    Professionnel

    Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/02/2024

    6,00€

    Ce contrat unique d'insertion-initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant aux employeurs de bénéficier d'une aide financière de l'État tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel. Comment faire un contrat CIE/contrat aidé pour mon entreprise ? Le CUI-CIE est un...

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