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Professionnel

Ressources humaines (RH)

DUERP

Mise en conformité

Santé, hygiène, sécurité

Droit du travail

DUERP : rédigez et mettez à jour un document conforme

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/07/2026

30€

Mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : une obligation dès l'embauche du 1er salarié Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé physique et mentale au sein de l'entreprise. La mise en place d'un DUERP joue un rôle central dans cette démarche. Ce document...

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Particulier

Droits fondamentaux

Procédure Civile

Médiation judiciaire et extrajudiciaire : comment y recourir en cas de litige ?

Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 01/07/2026

12€

Litige à régler à l'amiable : entre démarches complexes et risque d'un procès long et coûteux Vous êtes en conflit avec un voisin, un professionnel ou un proche et souhaitez trouver une solution sans engager une procédure judiciaire. Face à la lenteur et au coût d'un procès, le règlement du conflit à l'amiable peut constituer une alternative adaptée. ❌Sans une bonne...

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Professionnel

Droit du travail

Relations avec le CSE

Relations collectives

Accords d'entreprise

Convention collective

Maîtriser les règles de négociation des conventions et accords collectifs

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/06/2026

30€

Comment gérer la négociation des conventions ou accords collectifs d'entreprise ou de branche ?  En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou, au contraire, vous pensez mettre un terme à l'un d'entre eux, jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez donc devoir procéder soit à la conclusion,...

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Professionnel

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Temps de Travail

Heures supplémentaires, heures complémentaires

Paiement des heures supplémentaires : évitez les erreurs !

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/06/2026

30€

Le non-respect de la réglementation des heures supplémentaires vous expose à des sanctions ! Il n'est pas rare qu'à la demande de l'employeur, un salarié soit amené à travailler au-delà de la durée légale du travail. Dans ce cas, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. ⚠ Si le recours aux heures supplémentaires est la solution pour...

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Professionnel

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Modification du lieu de travail d'un salarié : maîtrisez la procédure

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 29/06/2026

30€

Modification du lieu de travail : respectez les règles applicables ! La possibilité de modifier le lieu de travail d'un salarié dépend de plusieurs critères, notamment des stipulations de son contrat de travail, de l'existence d'une clause de mobilité et de son statut. Lorsque le changement constitue une modification du contrat de travail, l'accord du salarié est indispensable. À...

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Particulier

Droit du travail

Congés maternité, paternité, parental

Sécurité sociale

Congé de paternité & congé de naissance : comment en bénéficier ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/06/2026

12€

Préparez votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant en 2026 ! Après la naissance d'un enfant, certains salariés bénéficient d'un congé de paternité et d'accueil.  Pour prétendre à l'entièreté du congé. vous devez réaliser certaines démarches dans les délais légaux. ❌ Bénéficiaires, formalités, modalités de fractionnement, durée, délai de prise (général et...

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Particulier

Droit du travail

Congés payés

Congés exceptionnels

Gestion des absences

Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : les droits du salarié

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/06/2026

12€

Les congés exceptionnels : un droit pour les salariés prévu par le Code du travail  Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés payés du salarié ou ne le privent de se rendre disponible alors que la situation d'un proche le nécessite, le législateur...

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CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Relations collectives

Consultations ponctuelles du CSE : maîtrisez chaque étape

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/06/2026

30€

Les consultations ponctuelles du CSE : un rôle central à maîtriser en tant qu'élu Votre employeur doit vous consulter ponctuellement, dès lors qu'un projet ou qu'une mesure porte sur certains éléments déterminés par la loi.  En votre qualité de représentant du personnel au CSE, il est impératif de connaître les sujets sur lesquels vous devez être consulté. En effet, il s'agit...

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Professionnel

Droit des entreprises

Gestion entreprise

Héritage

Transmission d'entreprise à titre gratuit : que faut-il savoir ? Donation, succession, droits de mutation, etc.

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/06/2026

30€

Transmission d'entreprise familiale : une étape inéluctable  Si vous êtes chef d'entreprise, vous allez être amené, à un moment ou à un autre, à vous interroger sur la transmission de votre structure à un tiers ou à vos proches. Cette décision peut faire suite à différents évènements, plus ou moins prévus ou prévisibles : changement de trajectoire professionnelle,...

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Professionnel
Droit du travail
Forfaits
Temps de Travail
Ressources humaines (RH)
Contrats de Travail
Convention de forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 03/08/2026
Certains de vos salariés, notamment des cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Quelle est la différence entre le forfait heures et le forfait jours ? Comment rémunérer vos salariés soumis à une convention individuelle de forfait en jours ou en...
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Professionnel
Santé, hygiène, sécurité
Droit du travail
Droit des assurances
Catastrophes naturelles : les obligations de l'employeur et les droits des salariés
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2026
Le réchauffement climatique favorise la multiplication des catastrophes naturelles (sécheresse à l'origine d'incendies, inondations, tempêtes, etc.). En tant qu'employeur, vous avez le devoir de protéger vos salariés, même en cas d'évènement hors du commun. Petite piqûre de rappel de vos obligations, et des mesures que vous pouvez prendre en situation de crise ! 
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Professionnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Santé, hygiène, sécurité
Licenciement d'une salariée enceinte : quels sont les droits de l'employeur ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/07/2026
Certains événements de la vie personnelle de vos salariés vont parfois avoir une incidence directe sur votre entreprise. C'est notamment le cas lorsque l'une de vos salariées vous informe de son état de grossesse. Bénéficie-t-elle d'une protection contre la rupture de son contrat de travail ? Son état lui confère-t-il une immunité même si elle commet une faute grave ? Pour...
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Accident du travail
Maladie
Sécurité sociale
Droit du travail
Sanctions
Faute inexcusable de l'employeur : définition, reconnaissance et conséquences
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/07/2026
Le contentieux lié à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en matière d'accident de travail et de maladie professionnelle fait l'objet d'une jurisprudence abondante. Le dernier revirement en date touche à la charge de la preuve de l'exposition au risque du salarié. Décryptons le sujet ensemble !
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Actualité
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Particulier
Droit du travail
Sécurité sociale
Congés maternité, paternité, parental
Congés payés
Comment fonctionne le congé parental d'éducation ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/07/2026
À l'issue du congé de maternité ou d'adoption, le salarié justifiant d'une ancienneté minimale peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. Il confère aux parents la possibilité de s'occuper de leur enfant durant un temps donné, en préservant leur lien avec leur entreprise. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels droits et obligations en découlent pour les...
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Actualité
Particulier
Droit du travail
Congés maternité, paternité, parental
Sécurité sociale
Temps partiel
Temps de Travail
Congé parental à temps partiel : comment fonctionne-t-il ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/07/2026
Alternative au congé parental d'éducation à temps plein, le congé parental d'éducation à temps partiel permet au salarié de réduire sa durée de travail pour s'occuper de son enfant, tout en conservant une activité professionnelle. Bénéficiaires, durée, prolongation, reprise, etc. : nous faisons le point sur les règles auxquelles ce congé obéit.
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Notification de licenciement : quel délai après l'entretien préalable ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/07/2026
Vous avez engagé une procédure de licenciement de l'un de vos salariés. Après  l'avoir reçu en entretien préalable et recueilli ses explications, vous avez pris la décision de le licencier. Quelle est la procédure et quel délai devez-vous respecter pour lui notifier le licenciement ? Quelles sont les sanctions encourues, si vous ne respectez pas ce délai ? Nous faisons le point.
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Droit du travail
Professionnel
Particulier
Santé, hygiène, sécurité
Maladie
Sécurité sociale
Gestion des absences
Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/07/2026
Si le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel, il peut prétendre, sous conditions, à une indemnisation de son arrêt maladie, par la Sécurité sociale, complétée, le cas échéant, par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits et obligations...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Maladie
Santé, hygiène, sécurité
Sécurité sociale
Accident du travail
Gestion des arrêts maladie : les démarches essentielles auxquelles penser !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/07/2026
La gestion des arrêts maladie dans une entreprise peut vite s'avérer administrativement fastidieuse. Effectivement, lorsque l'un de vos salariés vous informe de son absence pour maladie, plusieurs démarches vous incombent. D'autres démarches doivent également être réalisées au moment de la reprise du travail par le salarié et mieux vaut les anticiper. Découvrez quelles sont les...
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Droit de l'immobilier

Particulier

Troubles de voisinage

Lettre informant le notaire de votre refus de clauses de l'acte authentique

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour contester un projet d'acte notarié Avant la signature d'un acte notarié, vous pouvez demander la modification ou la suppression de certaines clauses si elles ne correspondent pas à ce qui a été convenu ou portent atteinte à vos intérêts. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de faire part de vos observations au notaire de...

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Lettre

Droit du travail

Particulier

Santé, hygiène, sécurité

Contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le montant de vos indemnités journalières versées par la Sécurité sociale Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) envoyé par votre Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), vous constatez que le...

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Lettre

Droit du travail

Particulier

Rémunération

Salaire, primes, frais pros

Lettre de réponse à une demande de restitution du véhicule de fonction

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/07/2026

Gratuit

Notre modèle juridique pour vous aider à refuser la restitution d'un véhicule de fonction Votre employeur vous demande de restituer votre véhicule de fonction alors que votre contrat de travail est seulement suspendu ou que vous êtes dispensé d'exécuter votre préavis ? La voiture de fonction constituant un avantage en nature, sa suppression ou sa restitution ne peut pas toujours être...

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Droit du travail

Particulier

Rémunération

Salaire, primes, frais pros

Salaire

Avances et retenues sur salaire

Lettre de contestation de la retenue de salaire pour une amende

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/07/2026

Gratuit

Notre modèle juridique pour vous aider à contester une retenue sur salaire pour une amende  Vous avez constaté qu'une somme a été retenue sur votre salaire pour régler une contravention liée à l'utilisation d'un véhicule professionnel ou de fonction ? Dans la plupart des cas, l'employeur ne peut pas récupérer le montant d'une amende en opérant une retenue sur le salaire du...

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Droit du travail

Particulier

Prud'hommes

Sanctions

Procédures disciplinaires

Modèle pour contester une sanction liée à la géolocalisation

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction reposant sur une géolocalisation illicite Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels. En se fondant sur les résultats de cette surveillance, il a pris la décision de vous sanctionner à titre disciplinaire (par exemple à travers un avertissement). Vous...

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Particulier

Droit du travail

Maladie

Congés payés

Demande de régularisation des congés acquis en arrêt maladie

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/07/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la régularisation des congés acquis en arrêt maladie Vous revenez d'un arrêt travail suite à une maladie ou à un accident non professionnel et, vous vous êtes apperçu que votre compteur de congés payés n'était pas à jour. En effet, votre employeur ne vous a pas crédité les congés payés acquis pendant cette période de...

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Professionnel

Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Contrats de Travail

Période d'essai

Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/07/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour rompre la période d'essai d'une salariée enceinte Vous souhaitez mettre fin à la période d'essai d'une salariée en raison de ses compétences que vous considérez comme insuffisantes et insatisfaisantes pour occuper le poste pour lequel vous l'avez embauchée. Toutefois, celle-ci vous a informé de sa grossesse. Vous craignez qu'une telle décision soit...

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Professionnel

Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Ressources humaines (RH)

Gestion des absences

Mise en conformité

Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/07/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous avez appris que l'un de vos salariés avait commis une faute grave (un état d'ivresse au travail par exemple). Cela vous amène à envisager de le sanctionner par un licenciement, car son maintien dans l'entreprise s'en trouve compromis.  Avant de pouvoir y procéder, vous...

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Professionnel

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Gestion des absences

Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/07/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à une demande de congé parental Le salarié doit vous informer du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée du travail. Dans quel cas utiliser notre modèle ? Votre salarié souhaite partir en congé parental...

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Professionnel

CSE

Droit du travail

Élections, mise en place du CSE

Relations avec le CSE

Mise en conformité

Relations collectives

Modèle de protocole d'accord préélectoral élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/03/2026

9,60€

Protocole d'accord préélectoral : assurez la validité de votre processus électoral Parmi les premières étapes du processus électoral, l'entreprise doit ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole d'accord préélectoral (PAP), définissant les modalités de candidature, de vote et d'organisation des élections. En utilisant notre modèle...

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Droit du travail

Relations avec le CSE

Relations collectives

Accords d'entreprise

Élections, mise en place du CSE

Accord collectif de mise en place du vote électronique pour les élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026

6€

Notre modèle d'accord collectif pour vous aider à mettre en place le vote électronique pour les élections CSE La mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (CSE) fait l'objet d'un accord collectif d'entreprise ou d'un accord de groupe. En l'absence d'un tel accord, elle peut faire l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE). Par le biais de cet...

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Droit du travail

Contrats de Travail

Recrutement

Travailler à l'étranger

Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/03/2026

12€

Notre modèle pour vous aider dans les formalités liées au détachement d'un salarié au sein d'une autre entreprise Le détachement n'est pas expressément défini par le Code du travail. Il désigne la situation dans laquelle un salarié est envoyé effectuer une mission temporaire, notamment à l’étranger ou au sein d’une autre entité, tout en conservant son contrat de travail...

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Professionnel

Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle

Convention individuelle de rupture dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/03/2026

6€

Notre modèle de convention pour vous aider à rédiger une convention individuelle dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective Un accord collectif peut déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective. Cet accord détermine notamment les modalités de conclusion d'une convention individuelle de rupture entre l'employeur et le salarié. ✅ Pour éviter une...

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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle

Relations collectives

Accords d'entreprise

Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/03/2026

12€

Notre modèle pour vous aider à rédiger un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) La rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. À l'initiative de l'employeur et basé sur le volontariat des salariés, ce...

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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Accord transactionnel

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/02/2026

6€

Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un accord transactionnel La rédaction d'un accord transactionnel est une étape cruciale dans la résolution d'un différend. C'est pourquoi, en amont, il est notamment important de comprendre les lois et les réglementations à son sujet. Quand utiliser notre modèle de contrat ? Vous êtes salarié ou employeur en litige à la suite...

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Ressources humaines (RH)

Temps de Travail

Contrats de Travail

Difficultés financières

Document unilatéral d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle longue durée rebond

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/02/2026

6€

Mettez en place l'activité partielle de longue durée grâce à notre modèle de document unilatéral à adapter selon votre accord de branche étendu Votre entreprise rencontre une réduction durable d’activité qui n’est pas de nature à en compromettre sa pérennité. Vous souhaitez élaborer un document unilatéral pour mettre en place l’activité partielle longue durée rebond...

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Modification contrat de travail

CDI

Temps de Travail

Contrats de Travail

Convention de forfait annuel en jours

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/02/2026

12€

Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre convention de forfait annuel en jours Si l’horaire de travail de certains de vos salariés comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours.  Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours...

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Droit commercial

Gérer son activité commerciale

Droit de la consommation

Vendeur

Modèle de CGV entre professionnels (B2B) sur internet

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/02/2026

6€

Notre modèle de CGV pour sécuriser vos ventes en ligne BtoB En tant que professionnel, vous pouvez établir des conditions générales de vente (CGV) pour donner un cadre général aux relations commerciales que vous établissez avec vos clients professionnels (rapports B2B). Selon le Code du commerce, les CGV sont considérées comme le socle de la négociation commerciale. Il est...

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