Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Imposition et fiscalité des entreprises :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Imposition et fiscalité des entreprises : tout comprendre

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/06/2024

    18,00€

    Calcul, déclaration (IS, IR…) : comment fonctionne la fiscalité des entreprises ? Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu… : Quels sont les différents types de régime fiscal ? Dès la création de votre entreprise, vous aurez le choix entre trois régimes fiscaux : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou encore la micro-entreprise. Pour déterminer...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Conclure un CDD de remplacement : rédaction,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDD

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture, modèle de contrat...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement et comment fonctionne-t-il ? Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié est une solution. Ce type de contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Travailleurs indépendants : quels sont vos...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Sécurité sociale

    Santé, hygiène, sécurité

    Travailleurs indépendants : quels sont vos droits & obligations ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/06/2024

    18,00€

    Quels sont les avantages de l'activité du travailleur indépendant en matière de Sécurité sociale ? Existe-t-il des inconvénients liés au lancement de la profession en France ?  En tant que travailleur indépendant, vous êtes obligatoirement affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). En outre, c'est cette même affiliation qui vous permet de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Élections et mise en place du Comité Social...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Élections et mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/06/2024

    18,00€

    Mise en place, élections professionnelles et élections partielles du Comité Social et Économique (CSE) Grâce à ce dossier, l'organisation ou la réorganisation des élections du Comité Social et Economique (CSE) n'aura plus de secret pour vous. Ce dossier permet à tous les employeurs et RH d’organiser sereinement et de sécuriser les élections professionnelles, en faisant le...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    CCN Prévention et sécurité - IDCC 1351 :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    CCN Prévention et sécurité - IDCC 1351 : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024

    18,00€

    Grille de salaires 2024 à 2026, primes, absences et congés, etc. : l'essentiel à connaître La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.  Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Absences injustifiées ou abandon de poste du...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Abandon de poste

    CDI

    Absences injustifiées ou abandon de poste du salarié en CDI : réagir efficacement

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 19/06/2024

    18,00€

    Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur. L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste. Il est susceptible de perturber le bon...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Transfert d'entreprise : tout connaître sur...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Transfert d'entreprise : tout connaître sur les conventions, les licenciements et les transferts des salariés

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024

    18,00€

    En tant qu'employeur, vous reprenez une entreprise, et souhaitez savoir ce qu'il advient des salariés dont le contrat est en cours au moment du transfert. Votre rôle de nouvel employeur pour ces salariés emporte en effet des conséquences, encadrées par la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation.

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Travail dissimulé : connaître les risques et...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Sanctions

    Travail dissimulé : connaître les risques et les sanctions en cas de contrôle

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 18/06/2024

    18,00€

    Travail au noir, travail non déclaré : qu'est-ce qu'une situation de travail dissimulé ? Le travail dissimulé est une forme du travail illégal. Désigné dans le langage courant comme le "travail au noir" ou encore "travail au black", il peut prendre la forme par exemple d'une dissimulation d'emploi salarié ou d'une dissimulation d'activité (dissimulation d'heures...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Maladie

    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/06/2024

    18,00€

    Le rôle de l'entreprise en cas d'arrêt maladie : droits, obligations et contrôle En tant qu'employeur, vous êtes ou allez être confronté à la maladie d'un salarié. Nous vous présentons l'essentiel de vos droits et obligations en pareil cas et faisons le point sur les dernières évolutions législatives en vigueur ou à venir.  

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Sanctions

    Affichages obligatoires

    Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2024

    Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux employés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent être communiquées par affichage obligatoire, alors que d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Quels sont les moyens appropriés pour communiquer ces informations ? Quelles sanctions...

    illustration pour Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Démission

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    La loi protège les salariés qui occupent des fonctions représentatives : c'est pourquoi on parle de "salarié protégé". Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité, votre...

    illustration pour Réduction du préavis d'un CDI en cas de démission : comment faire ?

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    CDI

    Réduction du préavis d'un CDI en cas de démission : comment faire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/07/2024

    Vous venez de trouver un nouvel emploi mais votre nouvel employeur refuse d'attendre l'intégralité de la durée de votre préavis pour vous embaucher ? Pour d'autres raisons qui vous sont propres, vous avez besoin de quitter votre contrat à durée indéterminée (CDI) au plus vite ? Nous vous présentons l'essentiel de ce que vous devez savoir pour réduire ou être dispensé d'un préavis...

    illustration pour Refus congé parental : votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Refus congé parental : votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/07/2024

    Vous êtes l'heureux parent d'un nouveau-né et souhaitez le voir grandir. Vous souhaitez être présent pour ses premiers sourires, sa première dent, ses premiers pas, ses premiers mots. Le congé parental d'éducation peut vous permettre de profiter de tous ces moments. Ce congé est un droit et votre employeur ne peut vous le refuser à partir du moment où vous remplissez les conditions...

    illustration pour Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/07/2024

    La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Vous craignez de vous retrouver sans salaire ? En effet, en principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, sauf exceptions. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission.  

    illustration pour Démission pour création d'entreprise : quels droits au chômage ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Création entreprise

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Démission pour création d'entreprise : quels droits au chômage ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/07/2024

    Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Vous comptez démissionner de votre emploi actuel afin de vous investir à 100 % dans ce nouveau projet professionnel. Cependant, vous ne pouvez pas vous permettre de vous retrouver sans ressources financières. Sachez que vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Voici la procédure à suivre,...

    illustration pour Quelle preuve de la cause réelle d’un licenciement concomitant à la dénonciation d’un harcèlement ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Licenciement

    Harcèlement sexuel

    Harcèlement moral

    Harcèlement moral, sexuel

    Quelle preuve de la cause réelle d’un licenciement concomitant à la dénonciation d’un harcèlement ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 03/07/2024

    Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation précise le régime de la preuve du lien de causalité entre la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel et le licenciement du salarié intervenu peu après (Cass. Soc., 18 octobre 2023, n°22-18.678).

    illustration pour Violences conjugales et délivrance de titre de séjour

    Actualité

    Droit des étrangers

    Particulier

    Etrangers en France

    Violences conjugales et délivrance de titre de séjour

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 03/07/2024

    Le 12 février 2024, la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt qui soutient la demande de titre de séjour d’une ressortissante tunisienne qui était victime de violences conjugales.  

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en juin 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Actualité

    Professionnel

    RGPD, Protection des données personnelles

    Salaire

    Réformes

    Conditions de travail

    Cotisations

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Employeur, qu'avez-vous manqué en juin 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2024

    Comme depuis le début de l'année, le mois de juin 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois juin ? Quels sont les changements à venir pour le second semestre 2024 qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de juin 2024 et de ceux à venir !

    illustration logo

    Décision unilatérale de l’employeur...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Décision unilatérale de l’employeur d'attribution d'une prime exceptionnelle (prime de partage de la valeur dite prime Macron)

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024

    6,00€

    Vous avez pris la décision de reconnaître les efforts des salariés en leur accordant une prime exceptionnelle de partage de la valeur, également connue sous le nom de "prime Macron". Cette décision est mise en œuvre par voie unilatéral. La prime de partage de la valeur est une gratification facultative versée par une entreprise à ses salariés en fonction des performances...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Lettre demandant la transformation de la...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre demandant la transformation de la période à temps partiel en congé parental

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2024

    3,60€

    Vous avez réduit votre activité professionnelle pour élever votre enfant et souhaitez transformer cette période en congé parental.  Vous informez votre employeur de votre décision.   

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de prolongation d’un congé parental...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Particulier

    Congés maternité, paternité, parental

    Droit du travail

    Lettre de prolongation d’un congé parental d’éducation en le transformant en activité à temps partiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2024

    3,60€

    Vous êtes actuellement en congé parental d'éducation et vous souhaitez transformer ce congé en une reprise d'activité à temps partiel. Vous informez votre employeur de votre intention.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre informant du versement de la prime de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Lettre informant du versement de la prime de partage de la valeur

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024

    4,80€

    Vous avez pris la décision de reconnaître les efforts de vos salariés pour l'ensemble du travail accompli.  Par conséquent, vous souhaitez les informer du versement imminent d'une prime exceptionnelle, connue sous le nom de prime de partage de la valeur.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de prolongation de la période à temps...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre de prolongation de la période à temps partiel pour élever son enfant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2024

    3,60€

    Vous avez réduit votre durée du travail pour élever votre enfant et entendez prolonger cette période.  Vous informez votre employeur de votre intention.      

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre pour informer l’employeur que vous...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre pour informer l’employeur que vous reprendrez à temps partiel pour élever votre enfant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2024

    3,60€

    Vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant et vous souhaitez réduire votre durée de travail pour vous occuper de lui. Sachez qu'il faut en informer votre employeur dans le respect des dispositions légales.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Exemple de lettre de demande de reprise d'une...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Exemple de lettre de demande de reprise d'une activité à temps partiel à l’issue d’un congé parental

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2024

    3,60€

    Vous êtes en congé parental d’éducation ou avez réduit votre durée du travail pour élever vos enfants.  La date de la reprise à temps complet approche, mais vous souhaitez exercer désormais votre activité à temps partiel.  Vous en faites la demande à votre employeur.   

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre d'augmentation de rémunération par...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Lettre d'augmentation de rémunération par l'employeur

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a formulé une demande d'augmentation de salaire, et vous avez décidé de lui accorder cette augmentation.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de reprise anticipée de l’activité...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Lettre de reprise anticipée de l’activité suite à un congé parental d’éducation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2024

    3,60€

    Vous êtes en congé parental d’éducation et entendez l’écourter.  Vous informez votre employeur de votre intention.   

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    CDI

    Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature entre un employeur et un salarié. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le remplacement d'un salarié sous CDI qui a laissé vacant son poste dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau salarié sous...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Modèle de CDD de remplacement avant la...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) de remplacement offre une solution à l'employeur pour pallier l'absence d'un salarié. Cette absence peut résulter d'un arrêt maladie, de congés familiaux, de congés liés à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou encore d'une suspension du contrat de travail. Le CDD de remplacement peut également être utilisé lorsque le salarié a...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Modèle de CDD pour travaux urgents...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il a une date de terme. Il s’oppose ainsi au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Relèvent de l’accroissement temporaire d’activité, les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité devant être mis immédiatement et impérativement en place dans...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Modèle de CDD accroissement temporaire pour...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Modèle de CDD accroissement temporaire pour commande exceptionnelle à l’exportation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin.  Relève de l’accroissement temporaire d’activité, la commande exceptionnelle à l’exportation (durée minimale de 6 mois et maximale de 24 mois). Comme l'indique le Code du travail, le...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Modèle de Contrat de travail CDD Senior

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Modèle de Contrat de travail CDD Senior

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui, lui, n'a pas de date de fin. Il s'agit d'un CDD permettant de favoriser l'emploi de seniors proches de la retraite. Il a une durée maximum de 18 mois, renouvelable une fois. Il est destiné aux personnes de plus de 57 ans.

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Modèle de CDD pour emplois saisonniers

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDD

    Contrats de Travail

    Modèle de CDD pour emplois saisonniers

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Modèle de protocole d'accord préélectoral...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    CSE

    Mise en conformité

    Relations collectives

    Élections, mise en place du CSE

    Droit du travail

    Modèle de protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social économique

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/06/2024

    6,00€

    Votre entreprise doit organiser des élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). Qu'est-ce qu'un protocole d'accord en vue des élections professionnelles ? Parmi les premières étapes du processus électoral, vous devez ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole d'accord préélectoral...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle d’accord collectif autorisant le...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Élections, mise en place du CSE

    Modèle d’accord collectif autorisant le vote électronique lors des élections professionnelles (CSE)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/06/2024

    6,00€

    Comment voter par vote électronique ? Autorisation du vote électronique par accord d'entreprise ou de groupe avec les délégués du personnel L'accord collectif autorisant le vote électronique pour les élections professionnelles du comité social et économique (CSE), peut être conclu au niveau de l'entreprise ou du groupe. Par le biais de cet accord d'entreprise ou de groupe, il...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Convention de transfert volontaire du contrat...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Convention de transfert volontaire du contrat de travail

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024

    12,00€

    Comment et quand faire transférer un salarié d'une société à une autre entreprise ? En application de l'article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail est transféré de plein droit à l'occasion d'un transfert de société notamment par : succession ; vente ; fusion ; transformation du fonds ; mise en société de l'entreprise. “De plein...

    Consulter

    12,00€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit fiscal...

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle (recrutement d'un salarié, licenciement, mise en conformité...) ou personnelle (troubles de voisinage, divorce, aide juridictionnelle...)

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : congés payés, contrat de travail, changement de statut, RGPD, héritage...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences