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    Chômage partiel ou technique : fonctionnement...

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    Droit du travail

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    Conditions de travail

    Chômage partiel ou technique : fonctionnement et salaire

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024

    9,60€

    Mise en chômage partiel ou technique : définition et principe Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (aussi appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison d'un évènement spécifique, d'une difficulté économique ou d'une circonstance à caractère exceptionnel, entraînant : la fermeture temporaire de l'établissement ; ou une réduction de...

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    9,60€

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    Usage dans l'entreprise : la procédure à...

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    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2024

    18,00€

    L'usage d'entreprise est l'une des sources de droits pour les salariés parmi tant d'autres (convention collective, contrat de travail, dispositions légales, etc.). Il s'agit d'une pratique répétée qui permet aux salariés de bénéficier d'un avantage accordé par l'employeur sans que rien l'y oblige. Pour vous aider, en tant qu'employeur, à comprendre ce qu'est l'usage et comment y...

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    18,00€

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    Règlement intérieur d'entreprise : respectez...

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    Dossier

    Mise en conformité

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    Droit du travail

    Professionnel

    Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/05/2024

    18,00€

    Définition et procédure : Quelles sont les obligations du chef d'entreprise par rapport au règlement intérieur ? L'employeur a parfois l'obligation de rédiger un règlement intérieur. Il fixe alors les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité, et de discipline applicable dans l'entreprise. Qui doit mettre en place un règlement intérieur ? Qui...

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    Utiliser le chèque emploi service universel...

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    Dossier

    Particulier

    Recrutement

    Droit du travail

    Utiliser le chèque emploi service universel (CESU)

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/05/2024

    18,00€

    Le chèque emploi service universel : l'emploi d'une aide à domicile simplifié Vous souhaitez employer une aide à domicile et vous avez des interrogations quant à l'embauche et la rémunération de votre salarié.  Engager une aide à domicile peut être un atout précieux lorsqu’on ne peut veiller soi-même à l’entretien de sa maison. La relation employeur-salarié peut...

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    SARL : tout pour bien préparer l'assemblée...

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    Dossier

    Droit des sociétés

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Professionnel

    SARL

    SARL : tout pour bien préparer l'assemblée générale annuelle

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/05/2024

    18,00€

    Qui peut convoquer une AG ordinaire annuelle dans une SARL ? Les associés, même majoritaires, n'ont pas la possibilité de convoquer une assemblée générale ordinaire annuelle, cette faculté revient au gérant de la SARL. En cas de pluralité de gérants, ces derniers ont la possibilité de convoquer librement une assemblée générale, sauf si les statuts prévoient une convocation...

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    18,00€

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    Travail de nuit : définition, refus,...

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    Dossier

    Temps de Travail

    Droit du travail

    Particulier

    Travail de nuit

    Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 10/05/2024

    9,60€

    En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé (le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale). Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques. Pouvez-vous refuser un...

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    Le point sur les mandats de vente immobiliers !

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    Dossier

    Mandat de vente immobilière

    Propriété immobilière

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Le point sur les mandats de vente immobiliers !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/05/2024

    18,00€

    Agent immobilier : quelles conditions devez-vous remplir pour signer valablement un mandat de vente ?  Vous réfléchissez à devenir agent immobilier et vous envisagez, à l'avenir, de rechercher des acquéreurs de biens immobiliers pour de potentiels clients ? Avant de vous lancer, prenez le temps de faire le tour des dispositions encadrant cette activité. Le but ? Anticiper, et...

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    Frais professionnels, frais de déplacement :...

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    Dossier

    Salaire

    Frais professionnels

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Frais professionnels, frais de déplacement : tout savoir pour bien se faire rembourser

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/05/2024

    9,60€

    Frais professionnels : déplacement, transport, repas, télétravail, hébergement, barèmes indemnités kilométriques... Votre activité professionnelle, en tant que salarié, vous oblige à effectuer des déplacements à l’occasion desquels vous utilisez divers moyens de locomotion. Vous pouvez être amené à faire des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, des visites...

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    Comment fonctionne une franchise ?

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    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Comment fonctionne une franchise ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/05/2024

    18,00€

    Il existe différentes modalités pour distribuer les produits de votre entreprise. Par exemple, vous pouvez décider de développer ou de rejoindre une franchise.  Ce type de distribution commerciale peut concerner tous les secteurs d'activité. Par ce projet, vous pouvez espérer rejoindre un réseau de franchises, et bénéficier d'une rentabilité potentielle presque...

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    illustration pour Responsabilité de l’agent immobilier et vérification de la solvabilité de l’acquéreur

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit de la construction

    Droit du propriétaire

    Droit de l'immobilier

    Responsabilité de l’agent immobilier et vérification de la solvabilité de l’acquéreur

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 06/06/2024

    L’agent immobilier est-il tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente aux vendeurs et doit-il au besoin conseiller à ce dernier de prendre des garanties ou de les mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur ? Quelles sont les obligations de conseil et de mise en garde qui pèse sur l’agent immobilier lorsqu’il prête son concours à...

    illustration pour Responsabilité de l’établissement bancaire et contrat d’assurance groupe inadapté.

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Cautions

    Droit bancaire

    Responsabilité de l’établissement bancaire et contrat d’assurance groupe inadapté.

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 06/06/2024

    Lors de la conclusion d’un contrat de prêt, l’établissement bancaire engage t’il sa responsabilité en cas d’inadéquation du contrat d’assurance groupe souscrit par l’emprunteur notamment au motif pris de l’âge dépassé ?

    illustration pour Responsabilité de la banque et souscription d’un contrat d’assurance vie

    Actualité

    Particulier

    Droit bancaire

    Professionnel

    Responsabilité de la banque et souscription d’un contrat d’assurance vie

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 06/06/2024

    Dans quelles conditions la banque engage sa responsabilité dans la souscription, l’exécution, et la résiliation d’un contrat d’assurance vie ? Ceci d’autant plus que très souvent, c’est le conseiller bancaire qui conseille ses clients quant à la souscription d’un contrat d’assurance vie pourtant établi par une compagnie d’assurance, proche mais distincte de...

    illustration pour Contrat de travail temporaire : tout savoir !

    Actualité

    Recrutement

    Professionnel

    Intérim

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Contrat de travail temporaire : tout savoir !

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/06/2024

    De nombreuses entreprises ont recours à des travailleurs intérimaires pour pallier un besoin temporaire de main-d'œuvre. Plutôt que de se lancer dans un processus de recrutement qui demande du temps, elles préfèrent en effet se tourner vers les entreprises de travail temporaire (agences d'intérim). Bien que le contrat d'intérim présente des similitudes avec le contrat à durée...

    illustration pour Fin de période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

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    Période d'essai

    Droit du travail

    Particulier

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    Contrats de Travail

    CDI

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Fin de période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2024

    Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...

    illustration pour Période d'essai : durée, renouvellement, délai de prévenance, chômage

    Actualité

    Particulier

    Période d'essai

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Clauses

    Chômage

    Professionnel

    Période d'essai : durée, renouvellement, délai de prévenance, chômage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2024

    La période d'essai est une étape professionnelle particulière qui déroge aux règles de droit commun relatives à la rupture du contrat de travail : ni procédure, ni motivation ! Des dispositions particulières trouvent toutefois à s'appliquer : durée, renouvellement, déduction des stages, suspension, rupture et délai de prévenance, etc. Faites le tour de l'essentiel à connaître !

    illustration pour Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail ?

    Actualité

    Droit du travail

    Télétravail

    Contrats de Travail

    Conditions de travail

    Particulier

    Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/06/2024

    Le télétravail est une forme d'organisation dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux. Mis en place de façon généralisée lors de la crise de la Covid-19, est-il toujours la règle ? Que faire si votre employeur refuse votre demande de télétravail ? Sera-t-il possible de télétravailler sur la...

    illustration pour Saisie immobilière : le désistement antérieur par la banque de son action emporte la caducité du commandement de payer et n’interrompt pas le délai de prescription

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    Droit bancaire

    Professionnel

    Particulier

    Cautions

    Saisie immobilière : le désistement antérieur par la banque de son action emporte la caducité du commandement de payer et n’interrompt pas le délai de prescription

    Rédigé par Maître Anthony BEM, mis à jour le 05/06/2024

    En cas de procédure de saisie immobilière, le désistement antérieur de l’action du créancier entraînant la caducité du commandement de payer est-il de nature à interrompre le délai de prescription ?

    illustration pour Saisie pénale immobilière, l’histoire d’une injustice Corse

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    Droit du propriétaire

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit de la construction

    Saisie pénale immobilière, l’histoire d’une injustice Corse

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 05/06/2024

    Une saisie pénale immobilière et une confiscation sont ordonnées par le JLD à l’encontre des actifs immobiliers de deux SCI, tiers à Monsieur C, auteur des faits. Pour autant, la juridictionnelle correctionnelle n’a pas repris les termes de cette saisie pénale immobilière contre les deux SCI, mais a seulement précisé : « confiscation de l’ensemble des biens saisis en...

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    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...

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    Contrat

    Professionnel

    Modification contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Recrutement

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    CDI

    Clauses

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

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    12,00€

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    Convention de forfait en heures sur la semaine...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Investissez dans la flexibilité et l'efficacité de la gestion du temps de travail au sein de votre entreprise en établissant des conventions de forfait en heures claires et adaptées. Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat...

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    12,00€

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    Modèle de CDI pour salarié en forfait heures...

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    Contrat

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    CDI

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    Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    23,88€

    Téléchargez notre modèle de contrat CDI forfait heures sur la semaine ou le mois, en 1 clic ! Voici un modèle de CDI pour un salarié en forfait hebdomadaire ou mensuel en heures. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé. Pourquoi conclure un CDI en forfait heures ? Horaires, heures supplémentaires récurrentes... Vous souhaitez fixer globalement le...

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    Modèle de Décision unilatérale de mise en...

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    Contrat

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    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Modèle de Décision unilatérale de mise en place de mesures supplétives destinées à compenser les manquements de l’accord collectif à propos des forfaits en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    6,00€

    Depuis le 10 août 2016 (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016), l’employeur peut suppléer l’absence de dispositions sur le suivi de la charge et du temps de travail dans l’accord collectif mettant en place le forfait en jours. Il peut également remédier à l’absence de clause sur le droit à la déconnexion (Article L3121-65 du Code du travail). En l’absence de dispositions...

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    Modèle de convention de prêt à usage...

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    Contrat

    Droit de la consommation

    Procédure Civile

    Particulier

    Modèle de convention de prêt à usage (commodat) portant sur un bien meuble entre particuliers

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/02/2024

    12,00€

    Le présent modèle de convention de mise à disposition définit le bien concerné et les obligations des parties en termes d'utilisation, d'entretien, de conservation et de restitution. Il comporte également une clause encadrant le règlement des conflits, que les parties peuvent inclure en cas de non-respect de l'accord.Ce modèle sert alors à garantir et encadrer le bon usage du bien mis...

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    12,00€

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    Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)

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    Contrat

    Contrat de bail d'habitation

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/02/2024

    6,00€

    Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.  Le contrat de bail ou contrat de location est un contrat conclu entre deux parties : le bailleur  (propriétaire du bien ou agence de gestion locative mandatée par lui) ; et le...

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    Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

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    Contrat

    Contrats aidés

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/02/2024

    6,00€

    Ce contrat unique d'insertion-initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant aux employeurs de bénéficier d'une aide financière de l'État tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel. Comment faire un contrat CIE/contrat aidé pour mon entreprise ? Le CUI-CIE est un...

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    6,00€

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    Contrat initiative-emploi à durée déterminée

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    Contrat

    Droit du travail

    Contrats aidés

    Recrutement

    Professionnel

    Contrat initiative-emploi à durée déterminée

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/02/2024

    6,00€

    Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.  Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) peut être une possibilité non négligeable pour les employeurs qui souhaitent s'engager dans une démarche de...

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    Contrat accompagnement emploi à durée...

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    Contrat

    Contrats aidés

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrat accompagnement emploi à durée indéterminée (CAE)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/02/2024

    6,00€

    Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Qui peut bénéficier d'un contrat CUI-CAE en 2024 ?  Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'État tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Ce...

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