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Licenciement disciplinaire : maîtrisez la...
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs coûteuses
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/10/2025
30,00€
⚠️ PROBLÈME ! Votre salarié a dépassé les limites : Pourquoi envisager le licenciement disciplinaire d'un salarié fautif ? L'un de vos salariés a commis des faits fautifs que vous estimez incompatibles avec son maintien dans l'entreprise : violence, harcèlement moral ou sexuel, vol de marchandises, menaces, etc. Plus grave encore, le salarié a eu l'intention de vous nuire à...
Employeurs, réussissez votre NAO : procédure...
Employeurs, réussissez votre NAO : procédure et documents obligatoires à fournir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/10/2025
18,00€
🚨 Alerte info : une nouvelle négociation obligatoire triennale, depuis le 26 octobre 2025 Une nouvelle négociation obligatoire, sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, est entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Il s'agira d'une négociation pour les entreprises de 300 salariés et plus,...
Procédure d'élections CSE : faire respecter...
Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/10/2025
18,00€
Découvrez le déroulement de la procédure d'élections professionnelles du comité social et économique (CSE) Vous souhaitez connaître les règles relatives aux élections des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration du protocole d’accord préélectoral, acte de...
Prévention du harcèlement (moral et sexuel)...
Prévention du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise : obligations de l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/10/2025
18,00€
Harcèlement en entreprise : l'obligation de prévention de l'employeur Lorsque la politique d’entreprise conduit, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés, les dirigeants d’une société peuvent désormais être sanctionnés pénalement pour « harcèlement moral institutionnel ». Le harcèlement sexuel est également avéré et...
La gestion d'un fonds de commerce : les...
La gestion d'un fonds de commerce : les étapes clés
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 29/10/2025
18,00€
Reprise d’un fonds de commerce : maîtrisez les étapes clés et évitez les risques ! Si vous souhaitez créer une entreprise, mais préférez éviter de démarrer de zéro, vous avez la possibilité de racheter un fonds de commerce. En effet, cela vous permet de reprendre une clientèle, mais également tous les éléments nécessaires pour la retenir et l’exploiter (droit au bail,...
Organiser les élections du CSE : notre...
Organiser les élections du CSE : notre dossier complet pour une mise en place réussie
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/10/2025
18,00€
Organiser les élections du CSE : évitez les pièges et respectez les délais Mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) peut sembler complexe, surtout avec les nombreuses obligations légales et les délais stricts à respecter. ❌ Vous risquez de vous perdre dans les démarches, de manquer des échéances... Ces erreurs peuvent nuire à la bonne organisation de vos...
Licenciement économique : comprendre les...
Licenciement économique : comprendre les règles essentielles pour défendre vos droits
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/10/2025
12,00€
Salariés, découvrez les obligations de votre employeur en cas de licenciement économique pour faire valoir vos droits Il n'est pas toujours évident de savoir, en tant que salarié visé par un licenciement pour motif économique, si des droits vous sont accordés automatiquement. ⚠ En effet, une telle annonce plonge souvent le salarié dans une période stressante et remplie de...
Quelles sont les aides à l'embauche d'un senior ?
Quelles sont les aides à l'embauche d'un senior ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/10/2025
18,00€
Recrutement et maintien dans l'emploi des seniors : aides et nouveautés à connaître Si le taux d’emploi des seniors est en progression ces dernières années, ces salariés peinent encore à faire reconnaître sa valeur, et à se maintenir dans l'emploi. Pour inciter les entreprises à recruter des seniors, des dispositifs existent et certains prévoient l'octroi d'un soutien...
Maîtrisez vos obligations légales en...
Maîtrisez vos obligations légales en matière de QVCT
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 24/10/2025
18,00€
Définition : qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) Levier de performance stratégique pour votre entreprise, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) remplace la qualité de vie au travail (QVT) depuis le 31 mars 2022 suite à l'Accord National Interprofessionnel de décembre 2020. La QVCT désigne l'ensemble des démarches collectives qui visent à concilier...
Affichage obligatoire : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise en 2026 ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/12/2025
Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, constatée lors d'un contrôle, vous risquez une sanction pénale. Afin de rester en conformité, découvrez quelles sont...
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : tout savoir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/12/2025
La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contribution économique territoriale (CET). Qui en est redevable ? De quoi est constituée sa base d’imposition ? Et surtout, quand devez-vous la payer ? Nous faisons le point sur les informations essentielles !
Comment réaliser une étude de marché efficace soi-même ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/12/2025
Lorsqu'il s'agit de lancer un nouveau produit ou de développer une entreprise, il est essentiel de comprendre le marché dans lequel vous allez évoluer. Réaliser une étude de marché approfondie peut être la clé de la réussite commerciale, vous permettant de prendre des décisions éclairées, d'identifier les opportunités et de comprendre les besoins et les attentes de vos clients...
Transaction : définition et coûts pour l'employeur
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 08/12/2025
Vous faites face à un désaccord avec l’un de vos salariés et vous craignez que le conflit ne devienne coûteux ? La transaction peut être une solution efficace pour maîtriser les dépenses liées au litige. Il s’agit d’un accord écrit par lequel les parties mettent fin à un différend ou préviennent sa naissance en convenant de concessions réciproques. En fixant clairement le...
Divorce : les questions importantes à poser à son avocat et des conseils pour bien préparer son entretien
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2025
Dans le cadre d'un divorce, le recours à un avocat est obligatoire. Découvrez les questions essentielles à aborder avec votre avocat en cas de divorce, afin de protéger vos intérêts et de faciliter la procédure.
Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/12/2025
Comprendre et appliquer les règles du temps de travail des salariés est essentiel pour s'assurer du respect des dispositions légales, optimiser la gestion des ressources humaines et garantir un environnement de travail équilibré et productif. Vous trouverez, dans cet article, toutes les informations à connaître pour le gérer efficacement dans votre entreprise !
Absentéisme au travail : des mesures pour prévenir et agir contre ce phénomène
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 05/12/2025
Votre entreprise est touchée par un fort taux d'absentéisme et cela impacte nécessairement sa performance et sa compétitivité sur le marché. C'est pourquoi, en tant que chef d'entreprise, vous devez réagir au plus vite. Après en avoir identifié les principales causes, il vous faut mettre en place un plan d'action pour lutter contre l'absentéisme au travail de vos salariés. Lorsque...
Comment bien rédiger une lettre de licenciement : mentions obligatoires et modèles de lettres
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 05/12/2025
Vous avez décidé de mettre fin au contrat de l’un de vos salariés et devez l'en informer. Vous devez donc lui adresser une lettre de licenciement. Celle-ci doit respecter les règles du droit du travail pour éviter un litige ou une contestation. Comment la rédiger correctement afin d’éviter toute erreur ? On vous dit tout !
Reprise des actes d’une société en formation : 3 méthodes à connaître !
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 04/12/2025
Vous souhaitez créer une entreprise et votre projet va bientôt se concrétiser. Une question se pose. Vous est-il possible de conclure des actes pendant la période de formation de la société, alors qu'elle n'est pas encore immatriculée ? Quels sont les modes de reprise des actes par la société une fois créée ? Juritravail vous indique les 3 méthodes à connaître !
Lettre demandant à l'employeur de négocier...
Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une demande de transaction Vous avez été licencié et vous contestez le motif de licenciement. Par exemple, votre employeur n'a pas versé l'intégralité de vos salaires ou primes, ou vous estimez que le motif de licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Plutôt que de saisir le Tribunal, vous voulez vous mettre d'accord...
Lettre pour demander à votre employeur...
Lettre pour demander à votre employeur l'annulation d'une transaction qui vous désavantage
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une demande d'annulation de transaction Vous avez signé une transaction avec votre employeur pour régler un différend. Toutefois, vous vous rendez compte que l'indemnité transactionnelle qui vous est versée correspond au minimum de vos droits et qu'il ne vous était donc pas nécessaire de faire la moindre concession pour...
Convocation à l’entretien annuel d’un...
Convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de convocation à l’entretien annuel du salarié en forfait jours Vous avez conclu une convention de forfait jours avec votre salarié ? Bien que les durées maximales de travail ne s’appliquent pas à lui, vous êtes tenu de garantir sa santé et sa sécurité. Il est donc essentiel d'assurer un suivi régulier du salarié...
Modèle de PV de désaccord de NAO avec les...
Modèle de PV de désaccord de NAO avec les délégués syndicaux
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/10/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un PV de désaccord de NAO Notre modèle de PV, prêt à l'emploi, vous permet de consigner le désaccord entre vous (employeur) et les organisations syndicales, concernant les négociations annuelles obligatoires (NAO)/les négociations triennales. Vous n'avez qu'à compléter notre modèle avec vos informations, et le déposer auprès...
Modèle de lettre de convocation des...
Modèle de lettre de convocation des délégués syndicaux en vue des NAO
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/10/2025
7,20€
Notre modèle juridique pour vous aider à convoquer les délégués syndicaux aux NAO (ou triennales) Notre modèle de lettre vous permet de rédiger et envoyer les invitations à participer aux négociations annuelles/triennales obligatoires (NAO), aux organisations syndicales représentatives. En effet, en tant qu'employeur, vous devez prendre l'initiative d'inviter les organisations...
Modèle pour proposer au salarié sa mise à...
Modèle pour proposer au salarié sa mise à la retraite
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2025
4,80€
L'un de vos salariés vient d'atteindre l'âge de 67 ans et vous souhaitez demander son accord pour être mis à la retraite.
Lettre accusant réception de l'information de...
Lettre accusant réception de l'information de départ en retraite d'un salarié
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2025
0,00€
L'un de vos salariés vous a informé de son intention de liquider ses droits à la retraite. Vous accusez réception de cette information et par la même occasion, vous l’informez des règles applicables en matière de préavis et de son droit à une indemnité de départ à la retraite.
Demande de réintégration dans l'entreprise...
Demande de réintégration dans l'entreprise après l’annulation du PSE
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/10/2025
0,00€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander votre réintégration dans l'entreprise suite à l'annulation du PSE Dans les entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles un licenciement économique collectif est envisagé, l'employeur a l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Toutefois, il arrive que la décision de validation ou...
Modèle décision employeur sur les élections...
Modèle décision employeur sur les élections CSE (absence protocole d'accord préélectoral)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/10/2025
6,00€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer les salariés des modalités d'élections CSE Notre modèle vous permet de prévoir les modalités d'organisation des élections CSE, en l'absence de protocole d'accord préélectoral (PAP). Notre modèle est prêt à l'emploi et contient les informations nécessaires au bon déroulement des élections. Vous n'avez qu'à le compléter...
Modèle de convention de forfait en heures sur...
Modèle de convention de forfait en heures sur semaine ou mois
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 10/09/2025
12,00€
Qu'est-ce que les forfaits en heures ? Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein. Il existe plusieurs types de forfaits heures, notamment le forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Investissez...
Modèle de CDI en forfait heures sur la...
Modèle de CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 10/09/2025
23,88€
Gérez les horaires de vos salariés avec souplesse grâce au forfait heures Vous recherchez une solution pour offrir à vos salariés une flexibilité dans l'organisation de leur temps de travail tout en maîtrisant le nombre d'heures effectuées ? Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant...
Modèle convention de transfert volontaire du...
Modèle convention de transfert volontaire du contrat de travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/09/2025
12,00€
Notre modèle de contrat pour vous aider à formaliser le transfert conventionnel d'un contrat de travail ! En application de l’article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail peut, sous conditions, être transféré de plein droit à l’occasion d’un transfert d’entreprise, notamment par : succession ; vente ; fusion ; transformation du fonds ; mise en...
Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel
Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2025
6,00€
Notre modèle d'avenant de passage à temps partiel pour vous aider à sécuriser vos relations de travail A la demande d'un salarié ou de votre propre initiative (mais avec l'accord de celui-ci), il est possible de réduire la durée de travail d'un salarié à temps plein afin qu'il occupe emploi à temps partiel. Mais, une telle modificiation du contrat de travail nécessite un avenant...
Modèle de contrat à durée indéterminée...
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2025
12,00€
Notre modèle de CDI à temps partiel pour vous aider à sécurisez vos recrutements Le CDI à temps partiel ne prévoit pas de date de fin et la durée de travail est inférieure à 35 heures par semaine. Pour être valable, il doit impérativement être un contrat écrit et contenir des mentions obligatoires, notamment la durée de travail applicable au salarié. À défaut, le...
Modèle de contrat d'agent commercial
Modèle de contrat d'agent commercial
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/08/2025
18,00€
Quel est le statut d'un agent commercial ? L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de...
Modèle d'avenant au contrat de travail pour...
Modèle d'avenant au contrat de travail pour intégrer une prime
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/07/2025
6,00€
Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre avenant pour l'intégration d'une prime Lorsque vous souhaitez intégrer une prime dans le contrat de travail, cela correspond à une modification de ce dernier qui doit être acceptée par le salarié au travers d'un écrit appelé "avenant". Quand utiliser notre modèle de contrat ? Vous souhaitez intégrer dès maintenant...
Modèle d'accord collectif pour la prévention...
Modèle d'accord collectif pour la prévention de la pénibilité
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 18/07/2025
6,00€
Ce type d’accord collectif, à visée préventive, permet de mettre en place un dispositif d'allègement, de compensation, de réduction, voire de suppression de la charge de travail des salariés occupés à des postes exposés à des facteurs de pénibilité. L’objectif étant, pour l’employeur, de respecter ses obligations en matière de protection de la santé et de la...
Charte sur le droit à la déconnexion
Charte sur le droit à la déconnexion
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/07/2025
6,00€
Notre modèle de charte vous aide à faire respecter le droit à la déconnexion dans votre entreprise Depuis le 1er Janvier 2017, les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et plus, doivent négocier avec les organisations syndicales représentatives, un accord collectif fixant les modalités pratiques du droit à la...
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- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement