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Heures de délégation des membres du CSE : comment les utiliser et exercer votre mission ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/02/2024
L'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, à chacun des membres titulaires constituant la délégation du personnel du comité social et économique (CSE). Ce temps est pris sur les heures de délégation que leur confère la loi. De combien d'heures disposent-ils et comment les utiliser ? Explications.
Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024
Les heures de délégation permettent aux membres du Comité Social et Économique (CSE) d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. Le crédit d'heures de délégation doit être utilisé dans le cadre de l'exercice de missions de votre mandat. L'employeur doit pouvoir suivre...
Avance sur salaire : 3 modes de recouvrement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/02/2024
Pour des raisons qui lui sont propres, l'un de vos salariés vous a demandé une avance sur salaire. Si contrairement à la demande d'acompte, vous n'êtes pas tenu d'accepter, vous avez tout de même répondu favorablement à la demande de votre salarié. Néanmoins, vous vous demandez comment procéder au recouvrement de l'avance sur salaire accordée. Quelles sont les modalités de...
Entretien de recadrage : convocation et étapes de l'entretien
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/02/2024
Manager une équipe, c'est savoir faire face à une situation désagréable, voire difficile avec l'un de vos collaborateurs, et mettre en place les mesures nécessaires pour que celle-ci se régularise. Le manager a un rôle essentiel dans la mise en place d'une relation de confiance et de la communication avec ses collaborateurs. L'entretien de recadrage fait partie des outils dont vous...
Droit de visite des grands parents : le juge peut décider que ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 22/02/2024
La cour de cassation rappelle qu’il n’est pas toujours de l’intérêt d’un enfant d’être en contact avec ses grands-parents, lesquels peuvent dès lors se retrouver privés de tout droit de visite.
La réparation des dommages corporels en cas d'accident de la circulation non responsable
Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 22/02/2024
Malgré une législation particulièrement favorable aux victimes, malgré la loi Badinter notamment qui depuis 1985 sécurise et accélère la réparation des préjudices corporels des accidentés de la route, seuls 10 % des victimes ont recours à une défense dans le cadre du processus de leur réparation. Pourtant, la première offre d'indemnisation de la compagnie d'assurance est, elle,...
Coût de la réforme des retraites en entreprise : stratégies, défis et opportunités
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/02/2024
La réforme des retraites soulève de nombreuses préoccupations et incertitudes quant aux coûts et impacts qu'elle engendre pour l'ensemble de la société. Toutefois, un aspect qui demeure encore incertain est le coût que cela représentera spécifiquement pour les entreprises. Les employeurs confrontés à ces défis financiers se demandent : Quelles options de financement ai-je pour...
Harcèlement moral au travail : exemples concrets
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/02/2024
Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou de votre supérieur ? Vous vous sentez fragilisé par la situation, et vous vous interrogez sur la qualification légale de cette situation ? Voici quelques cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à faire le point...
Droit des Etrangers : Circulaire VALLS sur la Naturalisation : Précision sur la suppression de l’obligation de détenir un contrat à durée indéterminée
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 22/02/2024
Dans mon billet du 28 septembre dernier intitulé : « Droit des étrangers : La Circulaire VALLS sur les critères de naturalisation doit être transmise aux Préfets « dans les jours qui viennent » !! », je revenais sur les propos du Ministre de l’Intérieur, Manuel VALLS, lequel venait d’indiquer - ce même 28 septembre - que ladite Circulaire serait transmise « dans les jours qui...
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Lettre de démission d'un CDI
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...