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Temps de pause au travail rémunéré, pause...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020
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Afin de veiller au bien-être des salariés, le Code du travail prévoit, à leur bénéfice, une pause de 20 minutes minimum pour 6 heures de travail quotidien. Si le salarié est mineur, elle est d’au moins 30 minutes consécutives pour une période de travail ininterrompue de 4h30. Vous êtes salariés et vous interrogez sur vos droits. La pause est-elle rémunérée et le cas...
Résoudre un litige lié à la pension alimentaire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020
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Au sein du couple, chaque parent a l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants et ce, quel que soit son statut conjugal (concubinage, mariage, pacte civil de solidarité - Pacs - ). Cette obligation se poursuit en cas de séparation et, à ce titre, les parents peuvent convenir à l’amiable du montant d’une pension alimentaire. Toutefois, en cas...
Changement d'horaires : quels sont mes droits ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2020
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Vous avez accepté votre poste, notamment parce que vos horaires de travail vous convenaient. Or, votre situation personnelle a évolué et vous souhaitez solliciter un aménagement de vos horaires, voire une réduction de votre temps de travail. Votre employeur est-il tenu d’accepter votre demande ? Pouvez-vous lui imposer un changement de vos horaires ? Les règles sont-elles...
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/03/2024
Une entreprise d’un groupe, placée à tort en liquidation judiciaire, puis redevenue in-boni, ne se remet pas de sa déconfiture, et entraine dans son sillon les autres entreprises du groupe. Entre faute lourde, mal jugé ou mal apprécié des juges du Tribunal de commerce, peut-on engager la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement de la Justice ?
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 08/03/2024
Vous êtes employeur et vous reprochez certains faits fautifs à l'un de vos salariés. Vous envisagez de le sanctionner. Saviez-vous que, pour certaines sanctions, vous ne pouvez sanctionner le salarié que sous un certain délai ? Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Juritravail vous informe !
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 08/03/2024
FAUX ! Cette réponse peut surprendre mais la rémunération, étant un élément contractuel, ne peut être modifiée tant à la hausse qu'à la baisse sans l'accord du salarié. L'augmentation de salaire peut-elle toutefois se faire sans avenant ? Faisons le point.
Lettre de contestation d’une proposition de...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023
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L’administration fiscale a relevé des erreurs (insuffisances, inexactitudes ou omissions) dans votre déclaration d’impôt sur le revenu et vous a fait parvenir une proposition de rectification contradictoire. Vous n’êtes pas d’accord avec les propositions que celle-ci contient, et vous souhaitez en faire part à l’administration fiscale.
Lettre de demande gracieuse...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023
3,60€
Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu ou vous avez été contrôlé par l’administration et celle-ci a procédé à un redressement, et vous êtes dans l’impossibilité de régler la somme due, en raison de vos difficultés financières. Vous souhaitez adresser à l’administration une demande gracieuse d’échelonnement de paiement de l’impôt, de remise ou de...
Modèle de réclamation quant au montant final...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023
3,60€
Suite à votre dernière déclaration de revenus, vous avez reçu votre avis d’imposition mentionnant le montant final de votre impôt. Vous n’êtes pas d’accord avec celui-ci, et vous souhaitez donc contester le solde à payer.
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Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
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25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
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18/04/2024
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