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    illustration pour Comment licencier une nounou ? 5 points à connaître

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Comment licencier une nounou ? 5 points à connaître

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/06/2023

    Vous employez une assistante maternelle pour faire garder votre enfant. Néanmoins, vous allez prochainement déménager, votre enfant va faire sa rentrée à l'école maternelle...Quelle que soit la raison, vous souhaitez rompre le contrat de travail de votre nounou. Comment devez-vous procéder ? Doit-elle respecter un préavis ? Quelles indemnités devez-vous lui verser à la fin de son...

    illustration pour Quelles sont les différences entre l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale ?

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Quelles sont les différences entre l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/06/2023

    Lorsque vous décidez de faire construire votre maison, certaines règles sont à respecter en matière d’assurance par exemple. En effet, en cas de malfaçons, de désordres ou encore de non-conformité, la situation peut virer à l’enfer ! Pour cela, vous devez vous protéger face au constructeur qui n’a pas rempli, ou mal rempli sa mission. Qu’est-ce que l’assurance...

    illustration pour Le forfait annuel en jours : aspects pratiques

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Le forfait annuel en jours : aspects pratiques

    Rédigé par Maître Anne-charlotte Serre, mis à jour le 21/06/2023

    Le forfait annuel en jours est une forme d’organisation de la durée du travail dérogeant aux règles du décompte de la durée légale du travail, réservée aux salariés les plus autonomes.

    illustration pour Liquidation judiciaire et cumul entre mandat social et contrat de travail, quelle garantie de l’AGS ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Cessation d'activité

    Liquidation judiciaire et cumul entre mandat social et contrat de travail, quelle garantie de l’AGS ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 21/06/2023

    Un ancien dirigeant de société placé en liquidation judiciaire qui a quitté ses fonctions et a conservé son emploi de salarié au sein de l’entreprise peut-il bénéficier d’une prise en charge par le CGEA AGS et des droits à allocation chômage par la suite ? Le CGEA AGS peut-il contester et opposer la fictivité du contrat de travail en l’absence du lien de subordination et de...

    illustration pour Combien coûte un permis de construire ?

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Particulier

    Professionnel

    Combien coûte un permis de construire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023

    Tous les travaux importants réalisés sur un bâtiment ou sur un terrain nécessitent généralement un permis de construire. Que ce soit pour une construction ou transformation ou construction d’extension comme la mise en place de véranda, ce document est exigé.

    illustration pour Représentant syndical au Comité Social et Economique (CSE) : 9 choses à savoir

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Représentant syndical au Comité Social et Economique (CSE) : 9 choses à savoir

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/06/2023

    Dans certaines entreprises, un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE) peut être désigné par un syndicat représentatif. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné et par qui ? Heures de délégation, statut protecteur contre le licenciement et cumul de mandat, découvrez tout ce que vous devez savoir concernant le représentant syndical au CSE.

    illustration pour Usurper une identité ou un média pour promouvoir une arnaque trading

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Usurper une identité ou un média pour promouvoir une arnaque trading

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 13/06/2023

    L'ère du numérique a donné naissance à un certain nombre de défis liés à la sécurité des informations. Ces derniers temps, une usurpation d'identité impliquant le nom du grand groupe de presse Le Monde, l'animateur télévisé Cyril Hanouna et la Banque de France, a été mise en lumière.

    illustration pour Procédure de recrutement efficace : les étapes clés pour bien recruter

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Formalités liées à l'embauche

    Procédure de recrutement efficace : les étapes clés pour bien recruter

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/05/2023

    L'embauche de nouveaux employés est une étape importante pour toute entreprise qui cherche à accroître ses performances et son efficacité . Cependant, ce processus nécessite une planification et une approche stratégique pour identifier et sélectionner les meilleurs candidats pour le poste. Des étapes claires et bien définies sont essentielles pour mener à bien ce processus. Quelles...

    illustration pour De la mutation du salarié dans une autre entreprise du groupe

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    De la mutation du salarié dans une autre entreprise du groupe

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 26/05/2023

    La mutation du salarié intragroupe : un transfert juridique délicat pour les employeurs comme pour les salariés. Faire partie d’une société qui appartient à un groupe de sociétés facilite la mobilité du salarié entre les entreprises du groupe.

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