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Comment et pourquoi reconnaître une UES ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024
Votre activité, en pleine expansion, est gérée par différentes sociétés juridiquement distinctes, mais qui ont des liens étroits tant au niveau économique que social. Comment simplifier la gestion des relations collectives de travail ? Est-il possible de négocier des accords applicables à l'ensemble des structures ? Pouvez-vous mettre en place une unité économique et sociale (UES)...
Artisans, comment réaliser un devis ? Toutes les informations obligatoires
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/05/2024
Artisan, vous devez établir un devis avant de conclure un contrat de prestation de services avec un client ? Vous souhaitez connaître les mentions obligatoires qui doivent y figurer ? Vous vous demandez si vous pouvez rendre payant l'établissement d'un tel document ? Nous vous aidons à répondre à ces questions afin que vous puissiez établir vos prochains devis sereinement.
Employeur, qu'avez-vous manqué en avril 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/04/2024
Comme depuis le début de l'année, le mois d'avril 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois d'avril ? Quels sont les changements à venir en mai 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements d'avril 2024 et de ceux à venir !
Délivrance du certificat de résidence de dix ans : Le tribunal administratif condamne la préfecture
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 29/04/2024
Par une décision en date du 25 avril 2024, le Tribunal Administratif de Lille a fait droit à la demande de la requérante et a enjoint au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans.
Embaucher un alternant : coût, aides, avantages...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/04/2024
Pour de nombreux jeunes, la recherche d'une alternance pour la rentrée prochaine 2025 va bientôt commencer. Si votre entreprise projette d'accueillir un apprenti ou un alternant, il faudra vous en préoccuper au plus tôt ! Avantages, coût, aides financières du Gouvernement... Voici quelques infos qui vous aideront à y voir plus clair avant de vous lancer dans le processus...
Négociation CSE : qui sont les acteurs du dialogue social dans l'entreprise ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024
Lorsqu'un délégué syndical (DS) est présent dans l'entreprise, il dispose du monopole en matière de négociation et de conclusion d'accords collectifs avec l'employeur, sauf si un conseil d'entreprise a été mis en place. En revanche, en l'absence de syndicats, qui sont les acteurs de la négociation collective ? Le comité social et économique (CSE) a-t-il la capacité de négocier...
Document de fin de contrat : à récupérer ou à transmettre au salarié ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/04/2024
Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez l'obligation de lui remettre les documents de fin de contrat. Mais cette obligation consiste non pas à lui envoyer, mais à lui mettre à disposition au sein de l'entreprise pour qu'il puisse les récupérer. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne les...
La mise en conformité des dispositions sur les congés payés durant la suspension du contrat de travail : nouvelles règles
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/04/2024
La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, loi dite DDADUE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social, publié au Journal officiel, le 23 avril 2024 a mis en adéquation le droit du travail avec les dispositions européennes en matière des congés payés.
Arnaques et escroqueries : comment protéger son entreprise ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/04/2024
Vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d'escroquerie ? Pourtant, de nombreuses pratiques frauduleuses touchent également les entreprises. Faisons le point ensemble afin que vous puissiez vous prémunir, aussi bien en tant particulier ou professionnel, contre les diverses arnaques et escroqueries que vous pouvez être amenés à rencontrer.
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- Lettre de rupture conventionnelle par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Mise en demeure pour abandon de poste
- DUE prime de partage de la valeur
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