- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Les affichages obligatoires en entreprise de moins de 50 salariés : notre guide complet
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Comment rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
- Je suis inapte au travail : quels sont mes droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...) ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches
Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes
décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour
vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour
des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Le contrat d'hébergement de chevaux
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/11/2023
Il existe diverses options pour un contrat d’hébergement de chevaux, en fonction des services proposés par le détenteur et des besoins du propriétaire. Il est recommandé au propriétaire de formaliser les termes de la pension au moyen d'un contrat de pension.
Les infractions pénales au cours du divorce : faux, calomnie, escroquerie, fraude et plus si affinités
Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 21/11/2023
Nous allons voir dans cet article, quelles sont les infractions visant à altérer la vérité en vue d’obtenir une décision favorable en matière de divorce. Attestations mensongères, faux documents, dissimulations, accusations calomnieuses ou subornation de témoins : autant de manœuvres destinées à tromper le juge, souvent utilisées dans les procédures les plus conflictuelles,...
Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?
Rédigé par Maître Chloé Schmidt-Sarels, mis à jour le 21/11/2023
Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé classé » (EBC). Un EBC peut être institué en zone agricole, en zone naturelle et forestière et même en zone urbaine. En toute logique, un tel classement offre très peu de possibilités de construction.
Création d'entreprise et innovation : le statut de JEI (jeune entreprise innovante)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/11/2023
La création d'entreprise dans le secteur de l'innovation ne cesse de se développer. Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (RD) a le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU). Le statut actuel de ses entreprises leur permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Le projet de loi de finances pour...
Convention des télécommunications : quel préavis de démission applicable ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/11/2023
Vous travaillez dans un centre d'appels, êtes opérateur de télécommunication ou salarié chez un fournisseur d'accès Internet ? La convention collective applicable à votre entreprise est celle des télécommunications. En cas de démission, elle fixe une durée de préavis qui varie principalement en fonction de votre classification professionnelle et de votre ancienneté. Voici...
Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) : quelle durée de préavis en cas de démission ou licenciement du CDI ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2023
En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Elle prévoit des...
Budget de fonctionnement CSE : montant, calcul, ASC...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/11/2023
Le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) est une somme d'argent attribuée par l'employeur au comité, qui lui permet d'exercer ses missions en toute indépendance. Il se distingue de la subvention destinée à financer les activités sociales et culturelles (ASC) au profit des salariés. Tous les CSE disposent-ils d'un budget de fonctionnement ? Quel est le montant...
Prime "pouvoir d'achat" : quelles mesures pour améliorer le quotidien des français ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/11/2023
La "Loi Pouvoir d'achat" a été adoptée le 16 août 2022 et publiée le lendemain au Journal Officiel. Afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français qui subissent les conséquences de l'inflation, notamment ceux liés à l'énergie, le Gouvernement a prévu toute une série de mesures. Conditions d'utilisation des titres restaurants, revalorisation des minimas sociaux, découvrez les...
Congé maternité et congés payés, salaire, ancienneté... quels sont les avantages ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/11/2023
"La maternité fait partie des moments disruptifs qui affectent la dynamique de carrière des femmes, sans qu’elles ne puissent rattraper celle des hommes"*. Ce constat prouve que les difficultés auxquelles les femmes qui optent pour la maternité se trouvent confrontées pendant leur carrière professionnelle, sont encore aujourd'hui, une réalité. Pourtant, la loi confère -...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
Besoin de consulter un avocat ?
Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Bien expliqué