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Licenciement : pouvez-vous bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/03/2026
Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise, mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous craignez de vous retrouver sans couverture santé, mais avez-vous entendu parler du système de portabilité de la mutuelle d'entreprise ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat...
Les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets-restaurant ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/03/2026
Vous êtes salarié dans une entreprise et vous êtes concerné par le télétravail ? Pouvez-vous, comme les salariés sur site, bénéficier des tickets-restaurant ? La Cour de cassation a rendu une décision importante à ce ce sujet. Juritravail la décrypte pour vous.
Révision de pension alimentaire : comment obtenir l'augmentation du montant ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/03/2026
Vous avez des difficultés financières et vous peinez à régler votre pension alimentaire ? Comment faire pour obtenir la révision du montant de cette pension ? Juritravail vous renseigne sur les démarches à effectuer.
Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage en 2026
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/03/2026
Vous êtes employeur, et vous vous interrogez sur l'opportunité d'embaucher un apprenti afin de le former et de pouvoir envisager, à terme, de le recruter de manière définitive ? Sachez que le recrutement d'un apprenti peut vous donner droit à une aide financière ! Il est néanmoins nécessaire de remplir l'ensemble des conditions nécessaires pour cela. Quelles sont-elles exactement ?...
Les arnaques aux faux investissements : quand la finance “verte” devient une arnaque (guide 2026)
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 09/03/2026
La transition énergétique et la finance durable attirent de plus en plus d’investisseurs particuliers. Panneaux solaires, éoliennes, hydrogène, projets photovoltaïques ou fonds ESG : les opportunités semblent nombreuses et prometteuses. Cette dynamique a cependant ouvert la voie à une nouvelle génération d’arnaques financières en ligne : les faux investissements “verts”. Ces...
Est-il obligatoire de payer une pension alimentaire en cas d'impécuniosité ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/03/2026
Vous vous séparez et la question du versement d'une pension alimentaire se pose. On vous demande de la payer ou vous en êtes bénéficiaire ? Le paiement d'une pension alimentaire est-il obligatoire ? Dans quelles situations celle-ci peut-elle être réduite ou supprimée ? Selon votre situation, celle de votre enfant et de l'autre parent, vous pouvez être déchargé de tout ou partie de...
Salarié bloqué à l'étranger après des congés au Moyen Orient : comment gérer ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/03/2026
Votre salarié était en congé au Moyen-Orient avant que le conflit éclate ? Il est bloqué à Dubaï, à Abou Dabi, au Qatar, aux Émirats arabes unis plus largement, ou dans un autre pays du Moyen-Orient impacté par la fermeture des espaces aériens ? Il ne peut pas rentrer en France alors que sa période de congés a pris fin. Que pouvez-vous faire ? Comment gérer cette situation ?
Création/reprise d’entreprise : comment trouver des fonds pour réaliser votre projet ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/03/2026
En tant que porteur d'un projet de création ou de reprise d'une entreprise, vous allez sûrement être contraint de compléter vos ressources personnelles avec des financements extérieurs pour concrétiser vos objectifs. Lesquels, exactement ? Et comment les obtenir ? Réponses !
Votre ancienneté récompensée par votre convention collective !
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/03/2026
L'ancienneté du salarié est peu valorisée par le Code du travail. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives incluent des avantages récompensant la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire ou la médaille d'honneur du travail !
Modèle de lettre
Modèle PV première AGE fixant l'augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
Vous et les autres associés de la société à responsabilité limitée (SARL) avez décidé de procéder à l’augmentation de capital de votre société. Une première assemblée générale extraordinaire (AGE) est organisée à cette fin.
Modèle de lettre
Modèle d'arrêté des comptes pour augmentation de capital par compensation de créances (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
Il est possible de souscrire à l'augmentation du capital d’une SARL par voie de compensation avec une créance liquide et exigible détenue sur la société. Le montant de celle-ci est déterminé par le gérant dans un arrêté de compte qu'il établit.
Modèle de lettre
Modèle de dépôt du rapport du commissaire aux apports (augmentation capital SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/12/2024
4,80€
En cas d’augmentation du capital d’une SARL par apport en nature, le rapport du commissaire aux apports doit être déposé au greffe du tribunal de commerce, au moins 8 jours avant l’assemblée. Nous vous proposons un modèle de lettre prêt à l'emploi, rédigé par des juristes experts, pour effectuer ce dépôt dans les règles.
Modèle de lettre
Modèle de pétition pour demander la réfection de locaux vétustes
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024
Gratuit
Vous estimez que les locaux de travail de votre entreprise sont vétustes, et nécessiteraient une réfection complète. Vous souhaitez faire part de vos doléances à votre employeur via la signature d’une pétition collective. Notre modèle de lettre de pétition au travail vous permet de formaliser vos préoccupations tout en respectant les formalités légales et les bonnes...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/11/2024
4,80€
Vous êtes employeur et vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, ce dernier vous informe qu’il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise. Face à une telle situation, vous répondez donc au salarié par écrit afin de lui confirmer la rupture...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/11/2024
4,80€
Un salarié, que vous employez en contrat à durée déterminée (CDD), a commis une faute grave (abandon de poste, par exemple). Après avoir tenu avec ce dernier, un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez finalement de lui notifier la rupture de son CDD pour faute grave. Notre modèle de lettre pour vous aider formaliser la rupture...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD (faute grave)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/11/2024
Gratuit
Vous envisagez de rompre le contrat de travail de l’un de vos salariés embauchés en contrat à durée déterminée (CDD). En effet, celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche son maintien dans votre entreprise. Ainsi, vous devez convoquez le salarié à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD.
Modèle de lettre
Modèle de lettre pour rompre un CDD d'un commun accord
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/11/2024
12€
Vous avez embauché un salarié au travers d’un contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, aujourd’hui, vous ne souhaitez plus poursuivre la relation de travail avec ce dernier. Dans ce cas, il vous est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée, et ce, d’un commun accord. Cette possibilité est également offerte au salarié, qui...
Modèle de lettre
Modèle de convocation à un entretien préalable à la rétrogradation
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/11/2024
Gratuit
Votre salarié a commis une faute suffisamment grave, et vous souhaitez le sanctionner par une rétrogradation. Pour ce faire, vous avez l’obligation de le convoquer à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. C’est à l’issue de cet entretien qu’après un délai de réflexion, l’employeur pourra décider quelle sanction...
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