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RGPD : tout savoir sur la protection des données et comment se mettre en conformité
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2025
Le RGPD a modifié en profondeur le cadre légal de la protection des données personnelles. Définitions, conditions, obligations des employeurs, sanctions encourues en cas d'irrespect... Les impacts de la règlementation européenne sont multiples et complexes. Vous souhaitez mettre votre entreprise en conformité, mais vous ne savez pas par où commencer ? Suivez le guide !
Chômage partiel des cadres au forfait jours : comment ça marche ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/09/2025
L'entreprise dans laquelle vous travaillez souffre de la conjoncture économique, rencontre des difficultés d'approvisionnement, ou encore, doit faire face à un cas de sinistre ou d'intempéries de caractère exceptionnel. Elle a donc choisi de placer ses salariés en chômage partiel (dit aussi "activité partielle" ou "chômage technique"). En tant que salarié au forfait jours, vous vous...
Certificat médical pour le télétravail : obligation ou simple proposition ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/09/2025
Un salarié vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en télétravail. Cependant, vous vous demandez si le médecin du travail a le droit de faire ce type de proposition ? Si vous êtes obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? Nous faisons le point.
Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/09/2025
Être déclaré inapte au travail par le médecin du travail, après un arrêt, peut bouleverser votre situation professionnelle et financière. Entre le risque de licenciement, les possibles reclassements et la crainte d’une perte de salaire, il est essentiel de savoir quels revenus vous pouvez obtenir en cas d’inaptitude. Indemnités, reprise des salaires, chômage, aides financières,...
Droit à la preuve et respect du RGPD en cas de discrimination
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 18/09/2025
Si la communication par l’employeur, ordonnée par le juge prud’homal, de documents contenant des données personnelles, tels que les historiques de carrière et les bulletins de paie de salariés nommément désignés, constitue un traitement de données à caractère personnel licite au regard du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),...
Mise en demeure et délais en jours ouvrables : maîtrisez la procédure pour récupérer votre dû !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2025
Si vos factures restent impayées après plusieurs relances à l'amiable, la mise en demeure est un moyen de faire pression sur votre débiteur afin d'obtenir le paiement de factures impayées. Comment faire une mise en demeure ? Quelles sont les suites et les recours possibles ? Nous vous aidons à faire le point.
Semaine de 4 jours : tout savoir sur les avantages et inconvénients
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/09/2025
Si la semaine de 4 jours n'est pas généralisée en France, elle fait l'objet d'une expérimentation, voire d'une instauration dans certaines entreprises et collectivités territoriales. Pour ses défenseurs, ce rythme de travail n'a rien à envier au rythme classique de 5 jours par semaine. Comment s'organise la semaine de 4 jours ? Quelles sont les entreprises à avoir adopté ce mode...
Délais, convocation : tout savoir sur la procédure devant le Conseil de prud'hommes
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 17/09/2025
Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager de saisir le Conseil de prud'hommes (CPH). Comment saisir cette juridiction ? Comment serez-vous convoqué ? Que faire en cas d'urgence ? Nous vous fournissons des éléments synthétiques et concrets sur la procédure.
Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/09/2025
Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Ou, on vous a prescrit un arrêt de travail quelques jours avant votre départ en congés. Pouvez-vous bénéficier du report des congés payés en cas d'arrêt maladie pendant ou avant vos congés ? Faisons le point.
Modèle de lettre
Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/03/2024
Gratuit
Vous êtes trésorier d'un Comité Social et Économique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés, et ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Aidez- vous de notre modèle de lettre à télécharger gratuitement pour adresser une demande d'ouverture à un établissement bancaire.
Modèle de lettre
Convocation de l’Assemblée Générale des Copropriétaires
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024
3,60€
Le syndic n'a pas convoqué l'assemblée générale annuelle des copropriétaires. Vous devez le mettre en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Modèle de lettre
Demande d’échelonnement du paiement des travaux votés en assemblée générale
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024
3,60€
Suite au vote pris en assemblée générale des copropriétaires portant sur l'engagement de gros travaux, vous souhaitez demander un échelonnement du paiement des charges réclamées en une seule fois par le syndic.
Modèle de lettre
Mise en demeure de justification des charges de copropriété au Syndic
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024
3,60€
Vous êtes propriétaire d'un immeuble en copropriété et avez constaté une hausse importante des charges sans en avoir été informé par le syndic. Aidzez-vous de notre modèle de lettre pré rempli pour lui demander des explications sur cette augmentation.
Modèle de lettre
Lettre mise en demeure au syndic d'effectuer des travaux urgents
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/02/2024
3,60€
Vous êtes copropriétaire et vous avez constaté la présence de dégradations ou désordres dans la copropriété (étanchéité d'une toiture, façade endommagée). La sécurité des occupants peut être en jeu. Vous avez demandé à plusieurs reprises au syndic d'effectuer les travaux urgents tels que définis dans ses missions. Ceux-ci ne peuvent pas attendre la prochaine assemblée...
Modèle de lettre
Lettre de réclamation au syndic pour faire appliquer le règlement de copropriété
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/02/2024
Gratuit
Votre voisin a érigé sur son terrain des plantations ou des constructions en violation du règlement de copropriété ou les parties communes sont dégradées et le syndic est resté inactif, alors qu'il est responsable de la gestion courante. Vous souhaitez demander à celui-ci d'agir et de faire retirer ses aménagements à votre voisin, sans attendre la prochaine assemblée générale. Ce...
Modèle de lettre
Demande pour annuler la vente d’un véhicule pour réticence dolosive
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024
3,60€
Vous avez récemment acheté un véhicule auprès d'un professionnel, mais celui-ci a omis de vous communiquer une information cruciale, un détail qui aurait influencé votre décision d'achat. Cette réticence dolosive constitue un manquement grave à l'obligation de transparence. Si vous aviez été informé de cette situation, vous n’auriez sans doute jamais conclu la vente. Grâce à...
Modèle de lettre
Lettre de demande de réparation ou remplacement de votre véhicule
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024
Gratuit
Vous avez récemment acheté un véhicule neuf ou d'occasion auprès d'un professionnel, mais après un certain temps, vous réalisez que celui-ci ne correspond pas à la description qui vous en avait été faite. Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons un modèle de lettre prérempli, vous permettant de demander rapidement la réparation ou le remplacement du véhicule...
Modèle de lettre
Demande de reçu pour solde de tout compte
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/02/2024
Gratuit
Votre contrat de travail a été rompu ou est arrivé à son terme, et votre employeur ne vous a pas remis votre reçu du solde de tout compte au terme de celui-ci.
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