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    illustration pour Quelles sont les différences entre un expert-comptable et un commissaire aux comptes ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Quelles sont les différences entre un expert-comptable et un commissaire aux comptes ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/12/2025

    Lorsqu'il s'agit de la gestion des comptes et de la conformité financière d'une entreprise, il est essentiel de distinguer les missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes (CAC). Si leurs interventions respectives touchent au même domaine, elles obéissent toutefois à une logique et à des objectifs bien différents : petit tour d'horizon des informations utiles à ce sujet !

    illustration pour Extrait K ou Kbis, comment l'obtenir ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Micro-entreprise

    Extrait K ou Kbis, comment l'obtenir ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 11/12/2025

    L'extrait K ou Kbis est un document très important pour toute entreprise dont l'activité est commerciale. Il constitue la preuve de l'inscription de celle-ci au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document permet à l'entreprise d'accomplir de nombreuses démarches administratives et de prouver son existence légale. Qui est concerné par l'extrait Kbis ou K ? À qui s'adresser...

    illustration pour Que dit la loi sur le travail le dimanche : volontariat ou obligation ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Professionnel

    Rémunération

    Jours de repos

    Que dit la loi sur le travail le dimanche : volontariat ou obligation ?

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 11/12/2025

    L’ouverture des magasins le dimanche se généralise, que ce soit pendant l’été pour accueillir les touristes ou à l’occasion des fêtes de fin d’année. Pourtant, travailler ce jour-là n’est pas automatique pour les salariés. La loi encadre strictement les conditions dans lesquelles ils peuvent être employés le dimanche, leurs droits et les obligations de l’employeur. Dans...

    illustration pour 3 ponts à faire en mai 2026 pour bien profiter des jours fériés

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Jours de repos

    Jours fériés

    3 ponts à faire en mai 2026 pour bien profiter des jours fériés

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 11/12/2025

    Cette année encore, les jours fériés vous permettront d'avoir un avant-goût de vacances ! En 2026, 3 jours fériés tombent en milieu de semaine, une occasion rêvée pour s'octroyer des week-ends prolongés. Mais alors, quels ponts faire en 2026 ? Votre employeur peut-il vous imposer de faire le pont ? Votre manager peut-il refuser votre demande de pont ? Comment êtes-vous rémunéré...

    illustration pour Les différentes procédures collectives : procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Les différentes procédures collectives : procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 10/12/2025

    Les procédures dites « collectives » ont vocation à traiter des problèmes d’entreprises en grandes difficultés. Certaines de ces procédures collectives ont pour objectif d’assurer la survie de l’entreprise avec ou sans l’accord du chef d’entreprise, alors que d’autres procédures ont pour mission de faire disparaître l’entreprise, pour laquelle il n’existe plus de...

    illustration pour Harcèlement moral au travail : définition et recours du salarié

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Harcèlement moral, sexuel

    Mise en conformité

    Harcèlement moral au travail : définition et recours du salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/12/2025

    Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques) : comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Quels sont vos recours ? Nous faisons le point.

    illustration pour Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés

    Actualité

    Gestion des absences

    Congés exceptionnels

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/12/2025

    Lorsqu'un salarié vient de perdre un proche, la priorité est qu'il parvienne à gérer sa peine, sans avoir à se soucier, pour un temps au moins, de sa vie professionnelle. Pour l'aider à faire face à la situation, la loi prévoit un certain nombre de jours de congés pour décès, dont le nombre varie en fonction du lien de parenté qui l'unissait au proche concerné. Faisons le point.

    illustration pour Inaptitude au travail : définition et conséquences pour le salarié et l'employeur

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Inaptitude au travail

    Rupture du contrat de travail

    Maladie

    Accident du travail

    Inaptitude au travail : définition et conséquences pour le salarié et l'employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/12/2025

    L’inaptitude au travail est une situation qui concerne à la fois l’employeur et le salarié. Constatée par le médecin du travail, elle signifie qu’un salarié n’est plus en mesure d’occuper son poste sans danger pour sa santé ou sa sécurité. Cette reconnaissance entraîne des conséquences importantes : obligation de reclassement, éventuel licenciement, versement...

    illustration pour Visite de pré-reprise : 5 infos à connaître

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Visite de pré-reprise : 5 infos à connaître

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/12/2025

    Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours ? À l’approche de votre retour dans l’entreprise, vous vous interrogez peut-être sur les aménagements ou adaptations nécessaires à votre poste pour qu’il soit compatible avec votre état de santé. Avez-vous pensé à solliciter une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail ? Faisons le point sur tout ce que...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Réclamation au maître d'oeuvre pour manquement au devoir de conseil

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Vous avez fait construire un bien immobilier et vous constatez des dysfonctionnements dans la construction (par exemple, des matériaux ou une configuration du bien inadapté au terrain). Vous adressez une réclamation au maître d'œuvre (architecte, artisan, constructeur, ou tout autre conducteur de travaux), qui a manqué à son devoir de conseil.

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    3,60€

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Demande de dédommagement pour mauvais conseil (agence immobilière)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Vous venez d’acheter ou louer un bien immobilier par l’intermédiaire d’une agence immobilière qui n’a pas correctement rempli son devoir de conseil.

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Propriété immobilière

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de mise en demeure de commencer les travaux

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    Gratuit

    Vous avez acquis un bien immobilier en l'état futur d'achèvement (VEFA), avec une date de livraison spécifiée dans le contrat. Cependant, le temps passe et vous constatez que les travaux n'ont toujours pas débuté, ce qui vous laisse penser que la livraison ne se fera pas dans les délais prévus. Après plusieurs tentatives amiables infructueuses, vous souhaitez faire avancer les...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Lettre informant le notaire de votre refus de clauses de l'acte authentique

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    Gratuit

    Vous êtes sur le point de conclure un contrat immobilier devant notaire, mais certaines clauses du projet d'acte ne vous conviennent pas ? Ce modèle de lettre vous permet d'exprimer facilement vos réserves et de notifier votre refus au notaire. Pré-rempli et simple à personnaliser, il vous aide à formaliser vos observations rapidement, tout en garantissant la conformité légale de...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Lettre de réclamation suite à la perte de chance d'acquérir un bien

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    Gratuit

    Vous avez été le premier à vous positionner sur une offre d’achat au prix du vendeur, mais celle-ci n’a pas été retenue, car l’agent immobilier a tardé à lui présenter. Aidez-vous de notre modèle de lettre pour lui demander une indemnisation pour la perte de chance d’avoir pu acquérir ce bien.

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Demande d’indemnisation suite à une erreur l’expert géomètre

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    Gratuit

    Avant de mettre en vente votre bien immobilier, vous avez fait estimer sa surface par un expert. Les acheteurs l’ont fait de nouveau mesurer, et ont constaté que la superficie réelle est inférieure à celle indiquée par le contrat de vente : ils vous réclament une indemnisation. Vous décidez de vous retourner contre le géomètre-expert qui s’est trompé dans la mesure du...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Rémunération

    Inspection du travail

    Lettre de dénonciation d'une discrimination à l’Inspection du Travail (DREETS)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous avez été victime de discrimination dans la sphère professionnelle. Vous souhaitez écrire à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation.

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    3,60€

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/04/2024

    Gratuit

    Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail. Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés.

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Inspection du travail

    Lettre pour dénoncer votre employeur à l’inspection du travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/04/2024

    Gratuit

    Votre employeur ne respecte pas ses obligations comme, par exemple, sur vos conditions de sécurité. Vous lui avez envoyé plusieurs courriers et/ou avez eu un entretien avec lui, mais malgré cela, il n'a toujours pas mis un terme à la situation. Vous souhaitez en informer l'inspecteur du travail.

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