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    illustration pour Titre emploi service entreprise (Tese) URSSAF : tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

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    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Titre emploi service entreprise (Tese) URSSAF : tout savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2026

    Vous êtes employeur et vous avez entendu parler du service Titre emploi-service entreprise (Tese) de l'Urssaf, sans avoir réellement compris à quoi il sert ? Nous faisons le point ensemble sur ses objectifs et ses modalités d'utilisation !

    illustration pour Prime/indemnité inflation de 100 euros subsiste-t-elle en 2026 ?

    Actualité

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    Droit du travail

    Primes

    Salaire, primes, frais pros

    Prime/indemnité inflation de 100 euros subsiste-t-elle en 2026 ?

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 07/01/2026

    Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français face à l’augmentation du coût de la vie, le Gouvernement avait mis en place une indemnité inflation d’un montant de 100 euros, attribuée à plusieurs millions de bénéficiaires. Cette prime ou indemnité inflation est-elle toujours d’actualité ? D’autres dispositifs d’aides ont-ils pris le relais ? On fait le point !

    illustration pour Primes pour les salariés : les différents types et leur versement

    Actualité

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Primes

    Rémunération

    Primes pour les salariés : les différents types et leur versement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/01/2026

    La mise en place de primes pour les salariés permet de les récompenser, de les motiver, ou encore de les féliciter en raison du travail accompli au sein de l'entreprise. Quels sont les différents types de primes qui existent ? Quelles sont vos obligations en la matière ? Quel est leur montant ? Font-elles l'objet d'une exonération de cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour Calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) 2026 (ex-réduction Fillon)

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    Droit des entreprises

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    Cotisations

    Gestion entreprise

    Rémunération

    Calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) 2026 (ex-réduction Fillon)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2026

    La réduction générale dégressive unique (RGDU) correspond à un allègement général des cotisations patronales (= ancienne réduction générale des cotisations patronales (RGCP), ou ex-réduction Fillon ou zéro cotisation Urssaf). Il s'agit d'une réduction dégressive de cotisations patronales de Sécurité sociale, calculée sur la rémunération versée aux salariés. Elle porte sur...

    illustration pour PPV 2026 (ex-prime Macron) : conditions, montants et modalités de versement

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    PPV 2026 (ex-prime Macron) : conditions, montants et modalités de versement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/01/2026

    La célèbre prime Macron a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV). Si auparavant, elle permettait de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, son objectif et son fonctionnement sont désormais tout autre. Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (ex-prime Macron) ? Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant maximum ? Explications !

    illustration pour Barème de saisie sur salaire 2026 : calcul, part saisissable, durée

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Salaire, primes, frais pros

    Saisies et recouvrements

    Rémunération

    Barème de saisie sur salaire 2026 : calcul, part saisissable, durée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/01/2026

    La saisie sur salaire est une procédure qui permet à un créancier, sous certaines conditions, d’obtenir le remboursement d’une dette directement prélevée sur la rémunération du salarié par son employeur. Un créancier vous menace de saisir votre salaire ? Est-il fondé à demander à saisir une partie de votre salaire ? Quel est le barème de saisie sur salaire applicable pour...

    illustration pour Trajet domicile - travail : droits des salariés et obligation de l'employeur

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    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Frais professionnels

    Trajet domicile - travail : droits des salariés et obligation de l'employeur

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 06/01/2026

    Le temps de trajet entre le domicile et le travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais qu'il occasionne doivent-ils être pris en...

    illustration pour Quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences à cause de la neige ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Conditions de travail

    Modification contrat de travail

    Chômage

    Gestion des absences

    Quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences à cause de la neige ?

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 06/01/2026

    Routes bloquées, chaussées glissantes… L’hiver s’invite sur votre trajet domicile-travail : quels sont vos droit en cas de retard ou d'impossibilité de vous rendre au bureau ? Au-delà de la sécurité, quel est l'impact de ces intempéries sur votre rémunération ? Découvrez comment concilier météo extrême et obligations professionnelles cet hiver.

    illustration pour Intempéries (neige, pluie...) : comment gérer les heures non travaillées ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Relations avec le CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Télétravail

    Santé, hygiène, sécurité

    Gestion des absences

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Temps de Travail

    Intempéries (neige, pluie...) : comment gérer les heures non travaillées ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/01/2026

    Neige, vent fort, pluies/inondations : les conditions de circulation se trouvent régulièrement perturbées par les conditions météorologiques rendant parfois impraticable, le trajet des salariés pour se rendre au travail. Dans le secteur du BTP, les intempéries peuvent même justifier la suspension d'un chantier. Retards, absences, suspension de l'activité : comment gérer les heures...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un usage

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024

    Gratuit

    Vous souhaitez mettre fin à une pratique en cours dans votre entreprise, comme par exemple le versement d'un 13ème mois. Vous prenez la décision d'en informer les instances représentatives du personnel, notamment le comité social et économique (CSE), si celui-ci est présent dans votre entreprise. Aidez-vous de notre modèle de lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un...

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

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    Salaire

    Primes

    Avantages en nature

    Salaire, primes, frais pros

    Modèle de lettre d'information pour dénoncer un usage

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024

    6€

    Mettez fin à un usage en entreprise en respectant la procédure Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés. Notre modèle de lettre de dénonciation d’un usage, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet...

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    6€

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de notification de licenciement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024

    4,80€

    Vous souhaitez vous séparer de votre salarié. Vous l’avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier. Vous devez donc lui notifier son licenciement.

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    4,80€

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Sanctions

    Modèle de convocation à entretien préalable (particulier employeur)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024

    Gratuit

    Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable le mettant à même de s’expliquer sur les motifs à l’origine de la rupture ou de la sanction, à la suite duquel seulement, vous pourrez prendre votre décision.

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Recrutement

    Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024

    6€

    Le particulier employeur vient de décéder et, en tant qu'héritier, il vous revient de traiter les conséquences de ce décès sur l'emploi et la rémunération de son employé de maison. Vous devez lui notifier son licenciement et entreprenez donc de rédiger la lettre nécessaire.

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Gestion entreprise

    SARL

    SAS

    Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024

    4,80€

    La rédaction du procès-verbal est obligatoire pour acter les décisions prises lors de l'assemblée générale. Soyez vigilant quant à la rédaction pour éviter les erreurs et les possibles contestations de certains associés.

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    4,80€

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Rapport du gérant à l’AG sur une cession libre de parts sociales

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024

    Gratuit

    Le gérant est tenu d'adresser aux associés son rapport sur la cession de parts de SARL envisagée (même si celle-ci ne nécessite pas d’agrément) et la modification des statuts qui en découlerait.

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Modèle de reçu pour solde de tout compte

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/04/2024

    4,80€

    Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui doivent lui être versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Modèle de certificat de travail et guide d'utilisation

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 22/04/2024

    6€

    En fin de contrat, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié des documents de fin de contrat dont un certificat de travail et ce, peu importe le motif de la rupture. La délivrance de ce document répond à certaines formalités obligatoires. Vous souhaitez savoir comment rédiger un certificat de travail. Notre modèle et le guide qui l'accompagne vous aident dans la rédaction de...

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    6€

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