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Contester un accident de travail : quelle procédure pour l'employeur ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 02/04/2026
L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes quant à la nature professionnelle de cet accident. Après avoir réalisé vos obligations déclaratives, vous souhaitez pouvoir contester l'accident du travail. Comment faire ? Juritravail fait le point sur la démarche à suivre.
Départ volontaire ou mise à la retraite : quel est le montant de l'indemnité versée au salarié ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/04/2026
Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est temps de faire les comptes, et de prendre connaissance du montant de l'indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite à laquelle vous aurez droit ! Code du travail, convention collective... Comment savoir ce à quoi vous pouvez prétendre ? On vous dit tout !
Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/04/2026
Le règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice des missions qui lui sont confiées. Membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Faut-il le prévoir à l'ordre du jour...
Loi de transposition des ANI sur l'emploi des seniors et le dialogue social 2025 : les principales mesures
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/04/2026
CDI senior, entretien de parcours professionnel, négociation sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés... Ces notions ne vous disaient peut-être rien il y a quelques mois, mais font désormais partie de la réalité de votre entreprise. C'est en tout cas l'objectif de la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l'emploi des...
Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 01/04/2026
Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère privée ou encore sur le lieu de travail, personne n'est à l'abri. La lutte contre les arrêts cardio-respiratoires est l'affaire de tous et les entreprises ont elles aussi un rôle important à jouer en la matière. De quels moyens dispose une...
Les mesures de publicités en procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 01/04/2026
Lorsqu’un débiteur est placé en procédure collective et notamment une des procédures qui ont vocation à tenter d’assurer la pérennité de l’entreprise, soit la procédure de sauvegarde ou le redressement judiciaire, le traitement curatif durant la période d’observation permet d’aider l’entreprise à retrouver une capacité bénéficiaire, et avant cela, se pose la question...
Entreprises du BTP : vos obligations de sécurité sur les chantiers
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2026
Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur... Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail, parfois mortels. Pour les éviter et assurer la protection de ses travailleurs sur les chantiers, l'employeur du BTP est soumis au respect d'obligations légales de...
ETAM et Cadres du BTP : quelle est la durée de votre préavis en cas de rupture du contrat ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2026
Vous êtes cadre, employé, technicien ou agent de maîtrise (ETAM) dans la branche du Bâtiment et des Travaux publics (BTP) ? Vous avez de nouveaux projets et vous envisagez de donner votre démission ou de partir à la retraite ? Vous êtes convaincu que vous allez faire l'objet d'un licenciement ? À défaut de précision dans votre contrat de travail, c'est votre convention collective qui...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en mars 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/03/2026
Le mois de mars 2026 a été marqué par plusieurs évolutions juridiques ! En tant qu'employeur, membre du service RH ou du service paie, vous devez impérativement connaître toutes les évolutions qui pourraient impacter votre activité et votre entreprise ! Qu'avez-vous manqué en mars ? Juritravail revient sur les actualités juridiques essentielles du mois de mars 2026 !
Modèle de lettre
Demande de rétablissement du bornage initial
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 17/01/2025
Gratuit
Dans certaines situations, des divergences peuvent survenir concernant les limites de propriété, notamment lorsque des bornages antérieurs sont remis en question. Une personne souhaitant clarifier la délimitation de son terrain peut donc adresser une lettre de demande de rétablissement du bornage initial à son voisin, afin de résoudre le litige et de garantir le respect des droits de...
Modèle de lettre
Réagissez sous deux mois pour contester un permis de construire !
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 16/01/2025
3,60€
Une construction est en projet sur un terrain voisin de votre habitation et vous considérez qu'un tel édifice est de nature à vous porter préjudice et ne respecte pas les dispositions d'urbanisme applicables. Vous souhaitez vous y opposer en formant un recours amiable auprès de la mairie ayant autorisé la construction.
Modèle de lettre
Demander un accord de servitude de passage
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 16/01/2025
3,60€
Lorsque votre terrain est enclavé ou difficile d’accès, il peut s’avérer nécessaire de passer par le terrain de votre voisin pour accéder à votre propriété. Si vous êtes enclavé, la loi vous reconnaît un droit de passage sur la propriété voisine sans possibilité pour lui de vous la refuser, on parle de servitude légale. Si le terrain est difficilement accessible,...
Modèle de lettre
Lettre de demande d'accès au terrain voisin pour des travaux
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 16/01/2025
Gratuit
Parfois, il est nécessaire de pénétrer sur le terrain de vos voisins pour effectuer des travaux sur une construction édifiée en limite séparative ou proche de celle-ci. C’est ce que l’on appelle le « tour d’échelle ». Cependant, il vous faut demander l’accord de votre voisin.
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour travaux au bailleur commercial
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/01/2025
6€
Faites valoir vos droits et obtenez la réalisation des travaux indispensables Vous êtes locataire d’un local à usage commercial via un bail soumis au statut des baux commerciaux. Votre local est partiellement délabré, et les dégradations que vous avez constatées concernent le clos et le couvert (sols, murs et plafonds). Votre contrat de bail a été conclu après le 5 novembre...
Modèle de lettre
Lettre d'information du conjoint des conséquences des dettes professionnelles
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/12/2024
4,80€
Commerçant ou artisan, vous créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur les...
Modèle de lettre
Procuration pour effectuer les formalités de constitution SARL par un tiers
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/12/2024
Gratuit
Un entrepreneur souhaite créer une SARL, mais entend se décharger sur un tiers mandataire (personne physique ou personne morale) de la constitution de l'ensemble des actes nécessaires à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des sociétés.
Modèle de lettre
Lettre de demande de repos pour les heures faites au-delà du contingent
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/12/2024
6€
Vous avez effectué des heures supplémentaires au-delà de la limite du contingent annuel légal ou prévu par votre convention collective ou par accord d'entreprise. Vous demandez à votre employeur de respecter la contrepartie obligatoire en repos.
Modèle de lettre
Lettre de demande de paiement des heures supplémentaires majorées
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/12/2024
3,60€
En tant que salarié(e), vous avez effectué des heures supplémentaires que votre employeur ne vous a toujours pas rémunérées. Vous lui envoyez une lettre afin de solliciter le paiement de ces heures supplémentaires.
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