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Un avocat peut-il refuser un client ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2025
Vous devez engager un avocat mais vous ne connaissez pas bien le fonctionnement de la profession et le travail de celui-ci ? Vous redoutez le choix de l’avocat(e) pour votre affaire ? En France, la profession d’avocat est strictement encadrée par des règles déontologiques et des principes éthiques. Ces règles permettent à l’avocat de refuser certains dossiers pour des raisons...
Attention aux fausses banques en ligne ! L'arnaque qui se cache derrière ZenithBank.com
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 21/11/2025
L'univers des banques en ligne est devenu un terrain propice pour les arnaques et les escroqueries. Certains sites n'hésitent pas à usurper le nomb d'une autre banque, à l'image du site ZenithBank.com, pour attirer les utilisateurs par des promesses de services financiers et bancaires rapides et sécurisés. Plusieurs signaux d'alarme devraient obliger le consommateur à la prudence. Le...
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : définition, conditions, obligations
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/11/2025
Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en œuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un PSE.
Préparer et réussir son entretien annuel d’évaluation (EEA) : comprendre les objectifs et adopter les bonnes pratiques
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025
Vous souhaitez faire le point sur votre travail, progresser dans votre carrière ou discuter de vos perspectives salariales ? L’entretien annuel d’évaluation (EEA) peut vous permettre d’y parvenir. En quoi consiste cet entretien ? À quoi sert-il vraiment ? Comment bien s’y préparer pour en tirer le meilleur ? Voici ce qu’il faut savoir pour aborder sereinement cette rencontre avec...
Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : l'assistance du salarié et de l'employeur
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 21/11/2025
Lors d'un entretien préalable à une sanction ou à un licenciement, l'employeur adresse une convocation au salarié. Bien que tous deux soient les acteurs principaux de cette procédure, ils ont la possibilité de se faire assister. Qui est habilité à assister le salarié et l'employeur ? Quel rôle l’assistant joue-t-il ? Nous faisons le point.
Peut-on faire confiance au site Zycrian.com ? Tout savoir pour repérer une arnaque crypto
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
De nouvelles plateformes comme Zycrian.com tentent de s'imposer sur le marché des cryptomonnaies en promettant technologie supérieure et sécurité. Cependant, dans un secteur souvent miné par les arnaques, une extrême prudence est de mise. Présenté comme le "Zycrian Exchange", cet acteur soulève de sérieux doutes. Des signaux d'alerte, couplés à des témoignages de retraits...
Compte épargne-temps : quels sont ses avantages et ses inconvénients ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/11/2025
Véritable outil de souplesse, le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui plaît aux salariés comme aux employeurs. Sa mise en place peut en effet présenter, pour les uns comme pour les autres, des avantages non négligeables ! Attention néanmoins aux inconvénients... Faisons un point sur la définition du dispositif et ses caractéristiques !
Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/11/2025
Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels l'employeur et les délégués syndicaux doivent négocier ? Quelles périodicités ? Que...
Ormatoys.com : comment repérer si ce site e-commerce est une arnaque ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
À mesure que les achats sur Internet augmentent, les arnaques en ligne se professionnalisent, se modernisent et deviennent de plus en plus difficiles à repérer. Dans cette vague de faux sites marchands, ormatoys.com fait partie des plateformes qui interpellent par leur structure étrange, leurs prix trop attractifs et l’absence totale d’informations fiables sur l’entreprise. Cet...
Modèle de lettre
Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
6€
Le particulier employeur vient de décéder et, en tant qu'héritier, il vous revient de traiter les conséquences de ce décès sur l'emploi et la rémunération de son employé de maison. Vous devez lui notifier son licenciement et entreprenez donc de rédiger la lettre nécessaire.
Modèle de lettre
Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
La rédaction du procès-verbal est obligatoire pour acter les décisions prises lors de l'assemblée générale. Soyez vigilant quant à la rédaction pour éviter les erreurs et les possibles contestations de certains associés.
Modèle de lettre
Rapport du gérant à l’AG sur une cession libre de parts sociales
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
Gratuit
Le gérant est tenu d'adresser aux associés son rapport sur la cession de parts de SARL envisagée (même si celle-ci ne nécessite pas d’agrément) et la modification des statuts qui en découlerait.
Modèle de lettre
Modèle de reçu pour solde de tout compte
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/04/2024
4,80€
Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui doivent lui être versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.
Modèle de lettre
Modèle de certificat de travail et guide d'utilisation
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 22/04/2024
6€
En fin de contrat, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié des documents de fin de contrat dont un certificat de travail et ce, peu importe le motif de la rupture. La délivrance de ce document répond à certaines formalités obligatoires. Vous souhaitez savoir comment rédiger un certificat de travail. Notre modèle et le guide qui l'accompagne vous aident dans la rédaction...
Modèle de lettre
Réclamation au maître d'oeuvre pour manquement au devoir de conseil
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Vous avez fait construire un bien immobilier et vous constatez des dysfonctionnements dans la construction (par exemple, des matériaux ou une configuration du bien inadapté au terrain). Vous adressez une réclamation au maître d'œuvre (architecte, artisan, constructeur, ou tout autre conducteur de travaux), qui a manqué à son devoir de conseil.
Modèle de lettre
Demande de dédommagement pour mauvais conseil (agence immobilière)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Vous venez d’acheter ou louer un bien immobilier par l’intermédiaire d’une agence immobilière qui n’a pas correctement rempli son devoir de conseil.
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure de commencer les travaux
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
Gratuit
Vous avez acquis un bien immobilier en l'état futur d'achèvement (VEFA), avec une date de livraison spécifiée dans le contrat. Cependant, le temps passe et vous constatez que les travaux n'ont toujours pas débuté, ce qui vous laisse penser que la livraison ne se fera pas dans les délais prévus. Après plusieurs tentatives amiables infructueuses, vous souhaitez faire avancer les...
Modèle de lettre
Lettre informant le notaire de votre refus de clauses de l'acte authentique
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
Gratuit
Vous êtes sur le point de conclure un contrat immobilier devant notaire, mais certaines clauses du projet d'acte ne vous conviennent pas ? Ce modèle de lettre vous permet d'exprimer facilement vos réserves et de notifier votre refus au notaire. Pré-rempli et simple à personnaliser, il vous aide à formaliser vos observations rapidement, tout en garantissant la conformité légale de...
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- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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