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    illustration pour Grèves : que faire si mes salariés ne peuvent pas se rendre au travail ?

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    Droit du travail

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Grève

    Télétravail

    Grèves : que faire si mes salariés ne peuvent pas se rendre au travail ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 12/01/2026

    Les mouvements de grève peuvent entraîner d’importantes perturbations, notamment dans les transports en commun, rendant difficile, voire impossible, l’accès au lieu de travail pour certains salariés. Comment réagir lorsqu’un salarié vous informe de son retard ou de son absence en raison de ces perturbations ? Quel justificatif est-il tenu de vous fournir ?

    illustration pour CDD pour accroissement temporaire de l'activité : conditions et contenu

    Actualité

    Droit du travail

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    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    CDD pour accroissement temporaire de l'activité : conditions et contenu

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 12/01/2026

    Le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) reste strictement encadré par la loi. Destinés à couvrir des besoins ponctuels, ils ne peuvent remplacer le CDI que dans des situations précisément prévues. Parmi elles, l’accroissement temporaire d’activité continue de susciter des questions en entreprise. Ce motif suffit-il à conclure un CDD ? Conditions de recours,...

    illustration pour Congé de proche aidant : conditions, durée, indemnisation (AJPA)

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Congé de proche aidant : conditions, durée, indemnisation (AJPA)

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/01/2026

    Le congé proche aidant permet aux salariés qui le souhaitent, d'interrompre leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Comment bénéficier du congé proche aidant ? Combien de temps le salarié peut-il en bénéficier ? Est-il rémunéré pendant le congé ? Comment en faire la demande ? On vous explique tout !

    illustration pour Réforme de l'Assurance chômage : les règles au 1er janvier 2026

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Chômage

    Réformes

    Rupture du contrat de travail

    Réforme de l'Assurance chômage : les règles au 1er janvier 2026

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 09/01/2026

    L'Assurance chômage a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années. La dernière en date a été actée par l'agrément de la nouvelle convention d'Assurance chômage du 15 novembre 2024. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2025 mais de nombreuses mesures ne sont effectives que depuis le 1er avril 2025, d'autres seulement depuis le 1er mai 2025, voire même depuis le 1er...

    illustration pour Un gérant de société peut-il se verser une prime (épargne salariale, intéressement, participation, PPV...) ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Épargne salariale

    Un gérant de société peut-il se verser une prime (épargne salariale, intéressement, participation, PPV...) ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 09/01/2026

    Vous êtes gérant d'une entreprise et vous vous demandez si, comme vos salariés, vous pouvez obtenir un complément de salaire/une prime ? Quelles sont les conditions à réunir pour en bénéficier ? Comment cela fonctionne-t-il ? Juritravail vous dit tout à ce sujet !

    illustration pour Majeurs protégés et contrats civils et commerciaux : contester les actes litigieux

    Actualité

    Particulier

    Droit commercial

    Droits des majeurs protégés

    Droit des entreprises

    Majeurs protégés et contrats civils et commerciaux : contester les actes litigieux

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 09/01/2026

    Un majeur est dit « protégé », lorsqu’en raison d’une altération de ses facultés mentales ou physiques, il ne peut plus assurer seul « la défense de ses intérêts juridiques », soit qu’il n’est pas en capacité de conclure un contrat « en conscience » et « en toute connaissance de cause ». Le Code Civil protège les majeurs qui ne peuvent plus assurer la défense...

    illustration pour Le reclassement tardif du salarié inapte : un manquement à la bonne foi de l’employeur

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Le reclassement tardif du salarié inapte : un manquement à la bonne foi de l’employeur

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/01/2026

    Dans une décision rendue le 4 décembre 2024 (1), la Cour de cassation a jugé qu’un employeur peut manquer à son obligation de bonne foi en tardant à entamer une procédure de reclassement pour un salarié déclaré inapte, même si ce dernier continue à percevoir son salaire. Cette lenteur injustifiée peut, selon la gravité de la situation, justifier une résiliation judiciaire du...

    illustration pour Licenciement pour inaptitude professionnelle du salarié protégé : est-ce possible ?

    Actualité

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement pour inaptitude professionnelle du salarié protégé : est-ce possible ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 08/01/2026

    Peut-on licencier un salarié protégé pour inaptitude professionnelle ? Oui, il s'agit d'une conséquence de la déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié, protégé ou non. Pour rappel, l'inaptitude professionnelle est une conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La blessure ou l'affection du salarié est donc en lien direct avec son...

    illustration pour Congés PACS : règles, durée et rémunération

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Congés exceptionnels

    Congés PACS : règles, durée et rémunération

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/01/2026

    Pour leur permettre de conclure un pacte civil de solidarité (PACS), la loi prévoit que les salariés bénéficient de congés exceptionnels, sans condition d'ancienneté. À combien de jours de congés pour PACS peuvent-ils prétendre ? Nous faisons le point sur les dispositions légales, à toujours mettre en balance avec les dispositions conventionnelles. Explications.

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    Droit des assurances

    Particulier

    Indemnisation du préjudice

    Professionnel

    Mise en demeure de réparer un dommage

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024

    Gratuit

    Une personne ou une chose qu’elle a sous sa garde vous a causé un dommage et vous souhaitez en obtenir la réparation.

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    Gratuit

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    Lettre

    Indemnisation du préjudice

    Particulier

    Professionnel

    Droit de la consommation

    Demande d'indemnisation suite à une inexécution contractuelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024

    Gratuit

    Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire tarde à réaliser celle-ci. Il est aussi possible que son inexécution soit définitive. Vous demandez des dommages et intérêts pour réparer le préjudice que vous subissez.

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Demander à l'employeur de respecter la promesse d'embauche

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2024

    3,60€

    Suite à un entretien d'embauche, vous avez décroché le poste que vous convoitiez. Plutôt que de vous faire signer votre contrat de travail immédiatement, votre employeur vous a transmis une promesse d'embauche. Or, il vous informe aujourd'hui qu'il revient sur la promesse d'embauche faite et qu'il ne souhaite plus vous embaucher. Vous lui envoyez un courrier pour lui demander de...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    RGPD, Protection des données personnelles

    Demande de suppression de données personnelles

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

    Gratuit

    Vous souhaitez demander à un organisme la suppression de données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit à l'effacement ou votre droit d'opposition au traitement de ces données en envoyant une demande par voie électronique ou postale.

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    RGPD, Protection des données personnelles

    Demande d’accès à ses données personnelles

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

    Gratuit

    Vous souhaitez vérifier le contenu ou la justesse de vos données personnelles auprès d'un organisme. Vous pouvez exercer votre droit d'accès en envoyant une demande par voie électronique ou postale.

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    Lettre

    Particulier

    Droit de la santé

    Demande de consultation du dossier médical

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/06/2024

    Gratuit

    Vous souhaitez demander la transmission ou la consultation de votre dossier médical par un établissement ou un professionnel de santé.

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Modèle d'invitation à référendum pour approuver un accord collectif

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/06/2024

    4,80€

    Vous êtes l'employeur d'une entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical, ou d'une entreprise de 11 à 20 salariés sans délégué syndical, ni comité social et économique (CSE) et vous souhaitez mettre en place des mesures nécessitant un accord collectif. Vous avez la possibilité de proposer un projet d'accord collectif ou un avenant de révision. Pour cela, vous...

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    4,80€

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/06/2024

    Gratuit

    À défaut d'accord prévoyant le contraire, vous devez communiquer la programmation des périodes d'astreinte à vos salariés au moins 15 jours à l'avance, ce délai est réduit à 1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles. Il convient donc d'être vigilant pour rester dans les délais de communication.

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Modèle de lettre d’engagement RSE

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2024

    4,80€

    Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une...

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