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    illustration pour Arnaque en ligne : pourquoi éviter le site Beyeronline.shop ?

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Arnaque en ligne : pourquoi éviter le site Beyeronline.shop ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    De plus en plus de consommateurs sont victimes de fausses boutiques en ligne se présentant comme des sites marchands légitimes. Le phénomène s’est accéléré ces dernières années avec la multiplication de sites éphémères, souvent bien conçus, qui disparaissent après avoir encaissé les paiements. Beyeronline.shop appartient à cette catégorie de plateformes qui inspirent la...

    illustration pour Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Retraite

    Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 20/11/2025

    Le départ à la retraite approche ? Que vous atteigniez l'âge légal de départ et envisagiez de partir prochainement, ou que votre employeur souhaite vous mettre d’office à la retraite, il est essentiel de connaître vos droits. Pouvez-vous prétendre à l’indemnité de retraite ? Quel sera le montant de cette indemnité selon votre situation ? Comment la calculer ? Nous répondons à...

    illustration pour Les arnaques au faux service de récupération de fonds : la double escroquerie qui cible les victimes

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Les arnaques au faux service de récupération de fonds : la double escroquerie qui cible les victimes

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 19/11/2025

    Parmi les nombreuses arnaques financières en ligne, certaines sont particulièrement insidieuses car elles s’attaquent… aux personnes déjà victimes d’une première escroquerie. Il s’agit des arnaques au faux service de récupération de fonds, également appelées recovery scams. Le mécanisme est redoutable : après avoir perdu de l’argent sur une plateforme frauduleuse, la...

    illustration pour Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Entretien d'embauche

    Contrats de Travail

    Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/11/2025

    À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut faire le choix d'engager un candidat, il doit alors lui notifier sa décision. Avant sa prise de fonction, il peut lui soumettre une proposition d'embauche. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En effet, on...

    illustration pour Statut de l'agent commercial : avantages, obligations, fiscalité et rémunération

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Contrats spéciaux

    Salaire

    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Rémunération

    Statut de l'agent commercial : avantages, obligations, fiscalité et rémunération

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/11/2025

    Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard du mandant ? Quelle est sa rémunération ? Tour d'horizon des points à...

    illustration pour Le salarié cadre de la Convention collective de la métallurgie : que faut-il savoir ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Convention collective

    Le salarié cadre de la Convention collective de la métallurgie : que faut-il savoir ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/11/2025

    Depuis le 1er janvier 2024, les salariés cadres de la branche de la Métallurgie sont encadrés par les dispositions de la Convention collective unique de la métallurgie du 7 février 2022 en lieu et place de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Quels sont les points essentiels à connaître sur les dispositions conventionnelles...

    illustration pour Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/11/2025

    Vous êtes victime d'un licenciement considéré comme injustifié par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (appelées "dommages-intérêts") est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel montant des indemnités pour...

    illustration pour Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    NAO

    Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/11/2025

    En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour favoriser le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO, étape par étape.

    illustration pour Embauche de travailleurs handicapés : êtes-vous concernés par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Mise en conformité

    OETH

    Embauche de travailleurs handicapés : êtes-vous concernés par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/11/2025

    En votre qualité d'employeur, non seulement vous ne pouvez pas écarter un candidat du processus de recrutement du fait de son handicap, mais vous pouvez être soumis à une obligation d'embauche (OETH), en vue de favoriser leur insertion professionnelle. Votre entreprise est-elle concernée par l'OETH ? Si tel est le cas, comment vous acquitter de cette obligation ? Quelles sont vos...

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc) au sein d'une entreprise employeur vous a proposé une mutation, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.

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    4,80€

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    Particulier

    Droit de la consommation

    Mise en conformité

    Consommateur

    Demande de réparation ou de remplacement d’un bien non conforme

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/05/2024

    3,60€

    Vous avez acheté un bien (électroménager, voiture, etc.) auprès d'un professionnel et vous constatez par la suite des défauts majeurs, indépendants d'une erreur de manipulation de votre part. Vous souhaitez demander la réparation ou le remplacement du produit dans les meilleurs délais aux frais du vendeur

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Modèle de lettre de saisine de la DGCCRF

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2024

    Gratuit

    Si vous pensez avoir été victime d’un abus concernant la transparence des prix, la qualité, la sécurité des produits ou services, ou encore les pratiques commerciales trompeuses, et que vous êtes en conflit avec un professionnel, vous pouvez signaler cette situation à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un usage

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024

    Gratuit

    Vous souhaitez mettre fin à une pratique en cours dans votre entreprise, comme par exemple le versement d'un 13ème mois. Vous prenez la décision d'en informer les instances représentatives du personnel, notamment le comité social et économique (CSE), si celui-ci est présent dans votre entreprise. Aidez-vous de notre modèle de lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Primes

    Avantages en nature

    Salaire, primes, frais pros

    Modèle de lettre d'information pour dénoncer un usage

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024

    6€

    Mettez fin à un usage en entreprise en respectant la procédure Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés. Notre modèle de lettre de dénonciation d’un usage, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de notification de licenciement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024

    4,80€

    Vous souhaitez vous séparer de votre salarié. Vous l’avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier. Vous devez donc lui notifier son licenciement.

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Sanctions

    Modèle de convocation à entretien préalable (particulier employeur)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024

    Gratuit

    Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable le mettant à même de s’expliquer sur les motifs à l’origine de la rupture ou de la sanction, à la suite duquel seulement, vous pourrez prendre votre décision.

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Recrutement

    Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024

    6€

    Le particulier employeur vient de décéder et, en tant qu'héritier, il vous revient de traiter les conséquences de ce décès sur l'emploi et la rémunération de son employé de maison. Vous devez lui notifier son licenciement et entreprenez donc de rédiger la lettre nécessaire.

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Gestion entreprise

    SARL

    SAS

    Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024

    4,80€

    La rédaction du procès-verbal est obligatoire pour acter les décisions prises lors de l'assemblée générale. Soyez vigilant quant à la rédaction pour éviter les erreurs et les possibles contestations de certains associés.

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    4,80€

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